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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 32ann1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
Budget principal
PRESENTATION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2022 DE
LA VILLE DE ROUEN 1
Table des matières
1) LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL 2
I. Le résultat de la section de fonctionnement 2
II. Le résultat de la section d’investissement 3
III. Le résultat net de l’exercice 5
2) BILAN DE L’EXECUTION DU BUDGET 2022 6
I. Présentation synthétique de l’exécution du budget 2022 6
A. Les grandes tendances en recettes 6
B. Les grandes tendances en dépenses 21
II. Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits au 31 décembre 2022 38
A. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2022 40
III. Evolution des principaux indicateurs financiers 41
A. Evolution de l’épargne brute 41
B. Evolution de l’épargne nette 42
3) LA GESTION DE LA DETTE 43
I. La dette propre 43
A. Les opérations de refinancement 43
B. Les flux de dette 2022 44
C. La structure de la dette 47
II. La dette garantie 49
III. La gestion de trésorerie 50 2
1) LE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux dispositions de l’instruction comptable et budgétaire M57 applicable à la Ville de Rouen depuis le 1er janvier 2021, le Conseil Municipal doit constater le résultat de l’exercice comptable à la clôture de celui – ci.
Le résultat net de l’exercice est obtenu par addition des éléments suivants :
- Le résultat dégagé sur la section de fonctionnement, qui s’obtient par soustraction des dépenses mandatées en 2022 du total des recettes émises sur la section de fonctionnement pour le même exercice. Ce résultat est complété du résultat antérieur reporté.
- Le résultat de la section d’investissement, obtenu par soustraction des dépenses d’investissement mandatées en 2022, complétées – le cas échéant - du déficit d’investissement reporté de l’exercice précédent aux recettes propres d’investissement de l’exercice, complétées – le cas échéant – de l’excédent d’investissement reporté de l’exercice précédent.
I. Le résultat de la section de fonctionnement
L’analyse par chapitre des mouvements de dépenses réalisés en 2022 fait apparaitre un niveau de recettes de 175,05 M€ et un niveau de dépenses de 168,64 M€.
CHAP BUDGETAIRE MANDATE 2022 CHAP BUDGETAIRE TITRE 2022 011 – Charges à caractère général 34 769 871,20 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 20 628 990,07
012 – Charges de personnel 90 845 992,93 73 – Impôts et taxes 106 845 746,86
65 – Autres charges de gestion courante 21 488 010,90 74 – Dotations, subventions et participations 42 979 148,89
656 – Frais de fonctionnement des groupes d’élus 193 354,84 75 – Autres produits de gestion courante 1 824 970,52
66 – Charges financières 2 529 311,58 76 – Produits financiers 300 100,52
67 – Charges exceptionnelles 57 797,14 77 – Produits exceptionnels 1 149 238,62
Autres dépenses réelles 2 743 623,61 Autres recettes 1 179 908,07
TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 152 627 962,20 TOTAL RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 174 908 103,55
023 – Virement à la section investissement 0,00
042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 011 049,02 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 140 967,56
TOTAL DEPENSES ORDRE FONCTIONNEMENT 16 011 049,02 TOTAL RECETTES ORDRE FONCTIONNEMENT 140 967,56
TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 168 639 011,22 TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 175 049 071,11
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 6 410 059,89 3
L’excédent de fonctionnement pour l’année 2022 s’élève ainsi à 6,41 M€, en diminution de 5,38 M€ par rapport à 2021 (pour mémoire : 11,79 M€).
Cette évolution s’explique principalement par l’augmentation plus importante en volume – tous mouvements confondus - des dépenses de fonctionnement (+ 12,98 M€) que des recettes de fonctionnement (+ 8,46 M€) entre 2021 et 2022.
L’évolution des recettes de fonctionnement s’explique par :
- Le dynamisme des bases de la fiscalité directe locale (+2,56 M€ entre les deux exercices) et des allocations compensatrices de fiscalité (+ 0,37 M€), - La progression des droits de stationnement (+0,35 M€) et du produit des forfaits post stationnement (FPS) ( 1,22M€),
- La croissance de plus de 2 M€ des « autres recettes de fonctionnement » comme la participation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) à l’accueil de jeunes enfants (+1,46 M€) ou la perception de financements à caractère non reconductible de certaines politiques de la Ville.
L’évolution du volume global des dépenses de fonctionnement provient en partie de la progression des dépenses de personnel en lien notamment avec la hausse du point d’indice (+ 3,28 M€) et de la hausse de la participation du budget principal au budget annexe du LIA pour permettre la réalisation d’opération de remboursement anticipé de la dette (+ 0,94 M€).
Elle s’explique cependant majoritairement par l’envolée du coût des énergies (électricité, gaz, chauffage urbain) supporté par le budget de la Ville, qui alourdit les charges de fonctionnement de +8,80 M€.
II. Le résultat de la section d’investissement
La section d’investissement clôture l’exercice avec un excédent de 31.845,56 €. 4
CHAP BUDGETAIRE MANDATE 2022 CHAP BUDGETAIRE TITRE 2022 20 – Immobilisations corporelles (sauf 204) 1 588 635,95 13 – Subventions d’investissement 6 870 080,92
204 – Subventions d’équipement versées 2 683 019,20 16 – Emprunt et dette assimilée 11 173 839,00
21 – Immobilisations corporelles 26 969 833,17 20 – Immobilisations incorporelles (sauf 204)
23 – Immobilisations en cours 1 237 517,28 204 – Subventions d’équipement versées
10 – Dotations, fonds divers et réserves 41 226,07 21 – Immobilisations corporelles 14 400,92
13 – Subventions d’investissement 0,00 23 – Immobilisations en cours
16 – Emprunts et dettes assimilées 14 484 599,98 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 932 665,88
26 – Participations et créances rattachées 0,00 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 9 597 380,50
27 – Autres immobilisations financières 0,00 165 – Dépôts et cautionnements reçus
020 – Dépenses imprévues 0,00 27 – Autres immobilisations financières 576 825,00
45 – Total opérations pour comptes de tiers 434 730,73 45 – Total opérations pour comptes de tiers 436 134,26
TOTAL DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT 47 439 562,38 TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 31 601 326,48
021 – Virement de la section de fonctionnement 0,00
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 140 967,56 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 16 011 049,02
041 – Opérations patrimoniales 59 158 004,28 041 – Opérations patrimoniales 59 158 004,28
TOTAL DEPENSES ORDRE INVESTISSEMENT 59 298 971,84 TOTAL RECETTES ORDRE INVESTISSEMENT 75 169 053,30
TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 106 738 534,22 TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 106 770 379,78
RESULTAT INVESTISSEMENT 31 845,56
Alors que le résultat d’investissement était excédentaire en 2021 (pour mémoire : +3,24 M€), l’exécution de la section d’investissement de 2022 se caractérise par un résultat proche de l’équilibre à 31,85 K€.
Cette évolution est principalement liée à la baisse des recettes d’investissement qui s’explique par :
- L’affectation du résultat de l’exercice 2021 qui s’élève à 9,60 M€, en baisse significative de 3,24 M€ par rapport au résultat affecté en 2021 au titre de l’exercice 2020 pour 12,83 M€ ;
- La réduction de 0,92 M€ du montant des subventions d’investissement reçues par la Ville 5
III. Le résultat net de l’exercice
L’exercice budgétaire se solde par un excédent global de 15,40 M€ se décomposant comme suit :
Fonctionnement
Résultat de l’exercice 6 410 059,89 Report excédent fonctionnement 2021 18 557 907,67 (a) 24 967 967,56
Investissement
Résultat de l’exercice 31 845,56 Report déficit investissement 2021 -9 597 380,50 (b) -9 565 534,94
Résultat de clôture 2022 (= a + b) 15 402 432,62
Le résultat net de l’exercice 2022 s’élève à 15,40 M€, en diminution de 3,15 M€ par rapport au résultat de clôture de l’exercice 2021 (pour mémoire : 18,56 M€).
Conséquence directe des aléas budgétaires (crise de l’énergie, revalorisation nationale du point d’indice de la fonction publique, inflation générale…) rencontrés au cours de l’année 2022, cette évolution du résultat de clôture ne remet toutefois pas en cause à court terme la santé financière de la Ville.
Les ratios de gestion de la Ville demeurent en effet structurellement équilibrés après plusieurs années consacrées au désendettement et à la rationalisation de l’emploi des crédits. 6
2) BILAN DE L’EXECUTION DU BUDGET 2022
I. Présentation synthétique de l’exécution du budget 2022
A. Les grandes tendances en recettes
i. Les montants exécutés
281,82 M€ de recettes ont été titrées en 2022, en augmentation de 63,56 M€ (soit + 29,12 %) par rapport au montant exécuté en 2021 (pour mémoire : 218,26 M€).
Cette progression exceptionnelle est liée à la réalisation au cours de l’exercice 2022 d’opérations de refinancement de plusieurs emprunts qui se sont matérialisés par des écritures comptables d’ordre1 en dépenses et en recettes.
En neutralisant ces mouvements d’ordre spécifiques aux opérations de refinancement, le montant global des recettes titrées en 2022 s’élève à 220,90 M€, en progression de 2,64 M€ par rapport à 2021.
Les recettes réelles s’établissent à 206,51 M€, en progression de 3,75 M€ (soit + 1,85 %) comparé à 2021.
Les recettes d’ordre (retraitées des opérations de refinancement) sont quant à elles en baisse entre les deux exercices (-1,11 M€ soit -7,14 %).
Le tableau ci-après synthétise, pour les cinq dernières années, l’ensemble des budgets votés et exécutés en recettes (fonctionnement et investissement) pour la Ville :
Budget voté Budget exécuté
Recettes totales Recettes réelles Recettes d'ordre Recettes totales % réalisation Recettes réelles Recettes d'ordre
2022
retraité 256 369 150,52 226 013 839,17 30 355 311,35 220 904 891,20 99,26% 206 509 430,03 14 395 461,17 2022 355 736 013,30 226 013 839,17 129 722 174,13 281 819 450,89 87,54% 206 509 430,03 75 310 020,86
2021 250 484 472,19 213 516 449,30 36 968 022,89 218 261 306,57 102,55% 202 759 103,81 15 502 202,76
2020 232 400 905,73 196 441 002,36 35 959 903,37 199 638 101,55 101,15% 184 286 341,48 15 351 760,07
2019 230 543 074,19 197 933 276,15 32 609 798,04 218 102 153,13 103,65% 198 867 320,81 19 234 832,32
2018 218 936 157,41 182 973 954,29 35 962 203,12 202 677 801,20 101,96% 184 040 069,34 18 637 731,86
Hors prévisions relatives au virement de la section de fonctionnement (15,25 M€) et du résultat de fonctionnement reporté (18,56 M€) qui ne donnent pas lieu à réalisation (aucun titre de recette n’est émis), et en neutralisant les mouvements d’ordre relatifs au refinancement de la dette, le taux d’exécution des recettes 2022 s’établit à 99,26 %, en deçà des taux de réalisation constatés au cours des années antérieures.
Les développements présentés ci-après sont présentés hors opérations de refinancement de la dette.
1 Ecritures comptables d’ordre : mouvements financiers neutres qui dans le cadre des opérations de
refinancement menées en 2022 se sont élevées à un montant global de 60,91 M€). 7
ii. La structure des recettes
a. Répartition par section
En 2022, le poids des recettes réelles de fonctionnement représente 85,10 % des recettes réelles totales (hors gestion active de la dette), par rapport à un taux de 82,68 % en 2021.
* Hors mouvements de gestion active de la dette.
La progression entre les exercices 2021 et 2022 de la part des recettes réelles de fonctionnement dans l’ensemble des recettes du budget principal s’explique d’une part par le dynamisme des recettes fiscales enregistrées en section de fonctionnement (+ 5,72 M€) et d’autre part par la réduction de l’excédent de fonctionnement capitalisé2 (- 3,24 M€) entre les deux exercices.
b. Les recettes réelles de fonctionnement
Hors cessions d’actifs3 (dont les prévisions de recettes sont inscrites en section d’investissement), 173,76 M€ ont été titrés sur la section de fonctionnement en 2022, soit 8,46 M€ de plus qu’en 2021 (+ 5,08 %), représentant 100,80 % des crédits votés (2021 : 102,29 %).
2 L’excédent de fonctionnement capitalisé est une recette réelle d’investissement correspondant au
financement du déficit d’investissement de l’année n-1 par une partie de l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
3 Pour information, le produit des cessions immobilières enregistrées au cours de l’exercice 2021 s’élève
à 1.145.739,49 €.
79,97% 83,50% 85,93%
91,45% 91,39%
20,03% 16,50% 14,07%
8,55% 8,61%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2018 2019 2020 2021 2022
fonctionnement investissement* 8
Cette évolution à la hausse s’explique principalement par les éléments suivants :
- Progression du produit de fiscalité directe locale : + 2,56 M€ soit +3,02 % par rapport à 2021. La Ville a en effet profité du dynamisme de l’évolution physique des bases fiscales entre 2021 et 2022 sans avoir voté d’évolution des taux ;
- Hausse des produits issus du stationnement payant sur voirie : + 1,22 M€ au titre des FPS et 0,35 M€ au titre des horodateurs
- Evolution positive de + 1,09 M€ de la refacturation à la Métropole Rouen Normandie et au CCAS des charges réglées par la Ville dans le cadre des conventions de gestion les liant,
- Croissance de la dotation globale de fonctionnement perçue en 2022 de près de 0,5 M€,
- Enregistrement des participations de la CAF en progression de 1,65 M€ après une année 2021 en baisse.
Les principaux postes de recettes réelles de fonctionnement sont les suivants :
2018 2019 2020 2021 2022 poids dans le budget évolution 2022/2021
Fiscalité directe4 78,57 80,28 81,88 84,82 87,38 49,96% 3,02%
Fiscalité indirecte5 10,52 10,70 9,34 10,85 11,38 6,50% 4,86%
Dotation Globale de Fonctionnement 30,68 30,75 30,86 31,16 31,60 18,07% 1,42%
Dotations de la MRN 7,44 6,26 6,24 6,12 6,42 3,67% 4,91%
Participations des partenaires 8,71 8,25 9,34 6,98 8,63 4,94% 23,71%
Produits des services et droits de stationnement 16,76 19,67 15,56 18,00 20,63 11,79% 14,61%
Cessions 2,82 4,51 0,91 0,82 1,15 0,66% 40,24%
Autres Recettes Réelles de Fonctionnement 8,80 9,58 7,92 7,70 7,72 4,41% 0,20%
TOTAL 164,30 169,99 162,05 166,45 174,91 100,00% 5,08%
La répartition par grandes politiques municipales des recettes réelles de fonctionnement (hors produit des cessions immobilières) est la suivante :
Politique sectorielle M€
Rouen, Ville rayonnante, renforcer l'attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire 5,43
Rouen, Ville résiliente, priorité à la transition social-écologique 12,50
Rouen, Ville solidaire, de la petite enfance au grand âge 12,33
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers 143,52
173,78
4 Les produits de la fiscalité directe sont les produits correspondant à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et à
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. .
5 Les produits de fiscalité indirecte correspondent aux droits de mutation, aux droits de place, à la taxe sur la consommation
finale d’électricité et à la taxe locale sur la publicité extérieure 9
Rouen, Ville rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie du territoire : 5,43 M€
Sport :
La somme globale d’1,98 M€ a été facturée à la Métropole par la Ville au titre de la convention de gestion conclue entre les deux entités concernant la patinoire de loisirs. Les montants refacturés sont en progression de près de 0,6 M€, sous l’effet conjugué de la hausse du coût des énergies et de la revalorisation du point d’indice. La convention de gestion porte notamment sur le fonctionnement général de la patinoire et inclut donc les dépenses de refroidissement de la glace ainsi que le personnel permettant d’exploiter l’équipement.
Les recettes de droits d’entrée dans les équipements sportifs ont progressé de 158 K€ (soit + 35,78 %) entre 2021 et 2022 pour s’établir à 0,60 M€. Le niveau de recettes enregistré avant la crise sanitaire n’est cependant toujours pas atteint (pour mémoire, les droits d’entrée dans les équipements sportifs s’étaient élevés à 0,71 M€ en 2019).
Les participations de la Région Normandie et du Département de Seine – Maritime relatifs à l’utilisation par les lycéens et collégiens des équipements sportifs rouennais s’élèvent respectivement à 107 K€ et 38,5 K€.
Rayonnement économique :
Constituées par la taxe locale sur la publicité extérieure (0,37 M€ en 2022), les droits de terrasse (0,55 M€ en 2022) ou encore les droits de place sur les foires et marchés (0,29 M€ en 2022), les recettes générées par l’activité commerciale confirment le retour à un niveau équivalent à celui d’avant la crise sanitaire.
Culture :
La participation des familles (0,35 M€) ainsi que les subventions versées par l’Etat (0,19 M€) et le Département (0,13 M€) dans le cadre du financement du Conservatoire à Rayonnement Régional ont constitué la part la plus importante des recettes du secteur culture (1 M€ encaissées).
Elles sont complétées par les recettes tarifaires émanant des bibliothèques rouennaises (vente de livres et abonnements des lecteurs non rouennais pour 23 K€) et par les recettes de billetterie générées par le Gros Horloge (147,6 K€).
CULTURE
1,00 M€
MANIFESTATION
S PUBLIQUES
0,44 M€
RAYONNEMENT
ECONOMIQUE
1,21 M€
SPORT
2,77 M€ 10
De nombreux projets à vocation culturelle ont reçu des financements de l’Etat (pour un montant total de 66 K€) par le biais de subventions accordées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Manifestations publiques
La Foire Saint Romain ayant pu se tenir dans des conditions d’exploitation normalisées, les droits de place liés à cet évènement retrouvent également un niveau conforme à celui perçu avant la crise sanitaire. Ainsi, 0,42 M€ ont été enregistrés en 2022.
Rouen, Ville résiliente, priorité à la transition social – écologique : 12,50 M€
Principale composante des recettes tarifaires et comptabilisées au titre de la politique sectorielle « Rouen, Ville résiliente », la recette générée par les droits de stationnement et le produit des forfaits post stationnement (FPS) s’élève à 8,29 M€ pour l’année 2022, en progression de près d’1,27 M€ par rapport à 2021.
Les droits de stationnement (recettes générées par les horodateurs) s’établissent à 4,52 M€ en hausse de 0,35 M€ par rapport à l’année précédente. Les FPS ont été encaissés à hauteur de 3,54 M€ en progression de 0,88 M€ par rapport au montant constaté en 2021.
Concernant la gestion des espaces publics, les droits de voirie pour occupation du domaine public s’établissent à 705 K€ pour l’année 2022, en baisse de 454 K€ par rapport au montant encaissé en 2021 (pour mémoire : 1,17 M€).
La Métropole a reversé à la Ville la somme d’1,49 M€ au titre des conventions de gestion conclues entre les deux parties dans les domaines de l’entretien des espaces verts, des espaces publics, du stade Diochon ou encore les abords extérieurs du Kindarena.
Au titre du patrimoine bâti, la gestion immobilière de la ville a généré une recette globale d’1,18 M€ en 2022, comprenant l’encaissement des loyers et le remboursement des charges locatives par les locataires de biens immobiliers appartenant à la collectivité.
GESTION DES
ESPACES PUBLICS
2,69 M€
STATIONNEMENT
8,31 M€
PATRIMOINE
BATI
1,50 M€ 11
La revente d’énergie issue de la cogénération mise en place à l’Hôtel de Ville a engendré une recette d’un montant global de 137 K€.
Rouen, Ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 12,33 M€
10,28 M€ de recettes de fonctionnement ont été perçues au cours de l’année 2022 au titre du secteur famille, regroupant l’ensemble des thématiques liées à la petite enfance, aux écoles ainsi qu’aux centres de loisirs.
Ces réalisations sont composées des recettes tarifaires en provenance des familles, qui ont enregistré une progression moindre en 2022 qu’en 2021 marquée par le retour à une activité complète après la fermeture des écoles et des crèches au printemps 2020, soit :
- Restauration collective : 2,33 M€, en hausse de 0,32 M€ par rapport à 2021 ;
- Crèches municipales : 0,92 M€, en hausse de 36 K€ par rapport à 2021 ;
- Centres de loisirs et accueils périscolaires : 0,96 M€, stable par rapport à 2021.
Elles sont complétées par des subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour les crèches (4,71 M€) et les accueils de loisirs (1,36 M€).
Au titre de la solidarité, 0,94 M€ de recettes correspondent à la refacturation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de prestations réalisées par la Ville (informatique, téléphonie, maintenance bâtiments, achats…) et de personnel mis à disposition conformément aux termes de la convention de mutualisation conclue entre les deux entités. La forte progression constatée par rapport à l’exercice 2021 provient de la régularisation de recettes non comptabilisées dans le contexte particulier lié à l’organisation de la mutualisation.
Des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Etat et des participations versées par certains partenaires ont également été perçues pour financer les dispositifs comme le Contrat de Ville (45 K€ pour l’équipe MOUS), l’atelier santé Ville (131,8K€), l’accès aux droits (42 K€) ou encore certains équipements sociaux gérés par la Ville comme le centre social Simone Veil (80,43 K€).
VIE ET
INITIATIVES
ASSOCIATIVES
0,05 M€
FAMILLE
10,28 M€
JEUNESSE
0,12 M€
RELATION
CITOYENNE
0,51 M€
SOLIDARITES
1,31 M€
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
0,07 M€ 12
Le produit des concessions dans les cimetières (0,29 M€) ainsi que les dotations versées par l’Etat pour l’organisation des élections (34,91 K€) ainsi que du recensement de la population (22,19 K€) ou encore les titres sécurisés (168,51 K€) ont constitué les principales recettes de fonctionnement du secteur de la relation citoyenne.
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 143,52 M€
Le secteur des affaires financières (141,51 M€, en progression de 3,78 M€ entre 2021 et 2022) regroupe l’essentiel des recettes réelles de fonctionnement du budget principal. Il s’agit des produits de fiscalité (directe, indirecte et reversée) et des dotations de l’Etat.
La fiscalité directe
La réforme de la fiscalité directe locale des communes prévoyait, à partir de 2021, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce mécanisme de compensation est garanti par le mécanisme du coefficient correcteur (dit « CoCo ») et permet aux communes de conserver un niveau de produit de fiscalité directe équivalent à celui perçu avant la réforme.
Ainsi, au titre de l’année 2022, le produit de fiscalité directe locale perçu (hors rôles supplémentaires) par la Ville après application du coefficient correcteur s’élève à 87,24 M€.
Il progresse de 2,99 M€ (soit + 3,54%) par rapport au montant encaissé en 2021.
Cette évolution est exclusivement liée à la variation physique des bases, la commune ayant statué sur une stabilité des taux de fiscalité directe entre 2021 et 2022.
En parallèle, la somme de 0,14 M€ a été versée à la collectivité au titre de rôles supplémentaires correspondant à des régularisations effectuées sur les années antérieures à 2022.
AFFAIRES
FINANCIERES
141,51 M€
COM RELATIONS
PUBLIQUES
0,05 M€
MOYENS
GENERAUX
1,96 M€ 13
La fiscalité indirecte
9,70 M€ de recettes ont été encaissées au titre de la fiscalité indirecte au cours de l’année 2022.
• La composante principale de la fiscalité indirecte demeure le produit des droits de mutation, s’élevant à 7,38 M€ en 2022, en progression de 0.22 M€ (soit + 3,12 %) par rapport à 2021. La progression de cette recette est néanmoins beaucoup moins dynamique que l’année passée, signe d’un tassement de la vitalité du marché immobilier local.
• Le produit généré par la taxe sur la consommation finale d’électricité est, quant à lui, parfaitement stable par rapport au montant encaissé en 2021 et s’élève à 2,22 M€.
La Dotation Globale de Fonctionnement
Fixée chaque année en loi de finances, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales.
Pour chaque catégorie de collectivité, la DGF peut être divisée en deux parts :
- Une part forfaitaire, correspondant à un « tronc commun » perçu par tous les bénéficiaires de la catégorie,
- Une part péréquation, constituée de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.
Concernant la DGF du bloc communal, les deux parts évoquées ci-avant évoluent d’une année sur l’autre de façon différenciée.
La DGF de la Ville pour 2022 s’élève au global à 31,60 M€, en progression de 0,44 M€ (soit + 1,42 %) par rapport à 2021.
La dotation forfaitaire, part la plus importante de la DGF, s’est élevée de son côté à 27,23 M€ en 2022, en hausse de 0,14 M€ (soit +0,52 %) par rapport au montant notifié en 2021.
5,46
6,14
6,67
6,14
7,15 7,38
-
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
8,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du produit des droits de mutation 2017 - 2022 14
Autre composante de la DGF, la Dotation de Solidarité Urbaine6 (DSU) attribuée à la Ville pour 2022 s’élève elle à 4,38 M€, en progression de 0,3 M€ (soit + 7,36 %) par rapport à 2021.
Les dotations de la Métropole Rouen Normandie
Les dotations de fonctionnement versées par la Métropole Rouen Normandie à la Ville de Rouen sont de deux ordres :
- L’attribution de compensation ;
- La dotation de solidarité communautaire.
Evolution de l’attribution de compensation depuis 2015
Après une réduction de près de 13,08 M€ entre 2014 et 2015, consécutive aux transferts de compétences de la Ville vers la Métropole et opérés au 1er janvier 2015, et une nouvelle baisse de l’attribution de compensation en 2016, de l’ordre de 4,45 M€, liée au 1er janvier 2016 au transfert de la gestion du stade Diochon en année pleine ainsi que celle des musées, une correction à la hausse a été enregistrée en 2017, à hauteur de 3,2 M€, afin d’intégrer les recettes issues de la gestion des parkings en ouvrage régularisées après le transfert en 2015.
L’attribution de compensation pour 2018 a connu un nouvel ajustement à la baisse d’un montant global d’1,30 M€, afin de prendre en compte le transfert de la gestion des stations de vélos Cy’Clic ainsi qu’une prise en charge partielle par la Métropole des charges de centralité supportées par la Ville, associée aux transferts de l’Opéra, de l’ESADHAR et de la patinoire.
L’attribution de compensation pour 2019 a intégré en année pleine la conséquence des transferts intervenus au cours de l’année 2018.
6 Dotation de Solidarité Urbaine : dotation destinée aux communes de plus de 5.000 habitants confrontées à une
insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. L’éligibilité ainsi que le montant de cette dotation sont déterminés à partir d’un indice synthétique de ressources et de charges, reprenant des critères de richesse comme le potentiel fiscal et des critères de charges comme le nombre de bénéficiaires d’aide au logement, le nombre de logements sociaux et le revenu moyen par habitant de la commune.
27,60 27,41 27,23 27,04 27,08 27,23
2,97 3,26 3,52 3,82 4,08 4,38
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution composantes de la DGF
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine 15
Après des régularisations de transferts antérieurs à 2020, l’attribution de compensation versée en 2021 a connu de nouveaux ajustements à la baisse correspondant au transfert de la Ville à la Métropole des musées littéraires (maison natale de Pierre Corneille et pavillon Flaubert) pour 98 K€ et la création du service commun de la Direction du Cabinet entre les deux entités.
La bascule de la dotation « TEOM » de la dotation de solidarité communautaire (DSC) vers l’attribution de compensation, approuvée au cours de l’année 2021 par l’ensemble des communes concernées, entraine une augmentation du montant de l’attribution de compensation de la Ville de 249 K€.
L’attribution de compensation pour 2022 a intégré en année pleine le transfert du service commun de la Direction du Cabinet.
L’évolution de l’attribution de compensation de fonctionnement de la Ville de Rouen sur la période 2015 – 2022 est la suivante :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Montant initial 20,92 7,84 3,39 3,547 4,768 3,63 3,62 3,62 Transfert Voirie Urbanisme - 10,80
Transfert des services communs -2,06 Transfert Stade Diochon -0,22 -0,26 0,01 0,02 -0,02 Transfert des Musées -4,40 Transfert taxe aménagement 0,21 0,21 0,14 0,14 Correctif transfert voirie – parkings (dont rattrapage en 2017 des
années 2015, 2016 et 2017) 3,26 1,09 Transfert Aitre Saint Maclou - 0,06 Ajustement affichages Decaux (dont rattrapage en 2018 des
années 2015 à 2018) 0,54 0,14 Prise en charge partielle des charges de centralité + transferts
2018 -0,40 - 1,43 Régularisation transferts années antérieures 0,01 Transfert musées littéraires (maison natale Pierre Corneille et
pavillon Flaubert) -0,1 -0,1
Service commun "Direction Cabinet" Ville de Rouen -0,04 -0,2 Bascule dotation TEOM de la DSC vers l'AC +0,25 +0,25 MONTANT FINAL 7,84 3,39 6,80 4,92 3,63 3,62 3,73 3,55
La dotation de solidarité communautaire (DSC) a pour sa part enregistré une croissance de 0,48 M€, pour s’établir à 2,87 M€ au titre de l’exercice 2022.
Cette progression correspond à l’abondement de la DSC par la Métropole d’un montant complémentaire destiné à compenser en partie la hausse des prix de l’énergie.
1,24 M€ des recettes des moyens généraux correspondent à l’ensemble des remboursements de dépenses de personnel comptabilisés au bénéfice de la Ville (remboursements des indemnités journalières par la sécurité sociale, perception de la part « agent » des tickets restaurant, mises à disposition d’agents municipaux auprès d’autres organismes…).
Un montant global de subvention de 45 K€ a été perçu par la collectivité au titre du recrutement de conseillers numériques.
Des remboursements d’assurance et règlements pour des litiges ont également été reçus à hauteur de 86 K€
7 3,54 M€ = 6,80 M€ – 3,26M€ des parkings
8 4,76 M€ = 4,92 M€ - 0,01 M€ stade Diochon – 0,54 M€ affichages Decaux -+ 0,4 M€ transferts 2018
et prise en charge partielle charges centralité 16
0,48 M€ de prestations ont été refacturées à la Métropole par la Ville au titre de l’entretien de ses véhicules.
c. Les recettes réelles d’investissement
Les principaux postes de recettes réelles d’investissement sont les suivants (en millions d’euros) :
2018 2019 2020 2021 2022
poids
dans le
budget
évolution
2022/2021
Couverture du déficit
d'investissement N-1 3,00 11,05 7,17 12,83 9,60 31,35% -25,18%
Emprunt 6,00 6,08 5,00 8,50 10,19 33,28% 19,88%
Subventions
d'investissement reçues 2,15 4,10 3,91 7,79 6,87 22,44% -11,81%
FCTVA 2,30 2,94 3,05 2,98 2,91 9,50% -2,35%
Autres recettes 2,03 1,53 1,02 2,76 1,05 3,43% -61,96%
TOTAL 15,48 25,70 20,15 34,86 30,62 100,00% -12,16%
La couverture du déficit d’investissement n-1
Un déficit d’investissement ayant été constaté au titre de l’exercice 2021 à hauteur de 9,60 M€, il a été nécessaire d’affecter une partie du résultat de clôture de l’exercice 2021 à la couverture de ce déficit.
Une recette, du montant exact du déficit d’investissement constaté au titre de l’exercice 2021, soit 9.597.380,50 €, est donc constatée sur l’exercice 2022.
Emprunt
10,19 M€
33,28%
Sub
investissement
6,87 M€
22,44%
FCTVA
2,91 M€
9,50%
Autres recettes
1,05 M€
3,43%
couverture
déficit
9,60 M€
31,35% 17
L’emprunt
Comme les trois années précédentes, la Ville a, de nouveau, au cours de l’année 2022, limité au strict nécessaire le recours à l’emprunt pour financer ses investissements.
Ainsi, 9,2 M€ d’emprunts nouveaux ont été mobilisés au cours de l’année 2022, permettant à nouveau à la Ville de se désendetter (variation de l’encours de dette de – 1,08 M€ au 31 décembre 2022 par rapport à 2021).
Il a par ailleurs été procédé, dans le cadre des opérations de refinancement de certains emprunts, à l’enregistrement comptable de contrats auparavant comptabilisés sur les budgets annexes du LIA (pour 0,96 M€) et de l’Etincelle (pour 0,02 M€). Ces emprunts, refinancés au cours de l’exercice 2022, sont sortis de l’état de la dette au 31 décembre 2022.
Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée
Le mécanisme du FCTVA permet la compensation (à un taux forfaitaire) par l’Etat aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur leurs investissements.
Les dépenses d’investissement prises en compte pour le calcul de cette compensation sont les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux, hors achat de terrains) effectuées au cours de l’année N-1.
Le montant de cette recette est donc directement lié au volume d’investissement réalisé l’année N-1.
Depuis le 1er janvier 2022, le calcul du FCTVA est automatisé pour la Ville de Rouen. Cette automatisation consiste à remplacer l’examen manuel des demandes de remboursements envoyées aux préfectures par un calcul automatique dans une application informatique dédiée sur la base des dépenses imputées sur un ensemble de comptes éligibles. Si cette réforme permet de simplifier et d’harmoniser les règles de gestion du FCTVA pour les services de l’Etat, plus aucune situation particulière ne peut être prise en compte.
Le montant de FCTVA perçu par la Ville en 2022 s’élève à 2,91 M€, en baisse de 0,07 M€ par rapport à 2021 (pour mémoire : 2,98 M€).
Subventions d’investissement reçues
Hors gestion active de la dette, les subventions d’investissement représentent près de 22,44 % des recettes réelles d’investissement et s’élèvent pour l’année 2022 à 6,87 M€.
Les principales subventions d’investissement perçues en 2022 proviennent ainsi :
• De l’Etat, pour un montant global de 2,78 M€, dont 1,75 M€ au titre de la restauration de l’abbatiale Saint Ouen répartis pour 0,64 M€ en provenance de la Préfecture et 1,11 M€ en provenance de la DRAC. 0,4 M€ ont été versés au titre du financement du Plan Pluriannuel d’entretien des monuments historiques. La Préfecture a également accompagné les travaux de vidéo-protection et d’installation de caméras à hauteur de 168 K€. Les premiers fonds concernant le financement du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain ont également été perçus à hauteur de 0,27 M€ ; 18
• De la Métropole pour un montant global de 3,47 M€, dont 0,91 M€ au titre de la mise en œuvre du Contrat relance logement et 0,75 M€ correspondant au 1er acompte du financement des travaux de l’abbatiale Saint Ouen.
Un montant global de 1,36 M€ a été perçu au titre du solde du Fonds de Soutien des Investissements Communaux (FSIC), pour lequel la Ville avait déposé de nombreux dossiers de demande de financement.
Le montant global des subventions accordées à la Ville dans le cadre de ce dispositif s’élève à 8,45 M€. A la date du 31 décembre 2022, 7,06 M€ ont été versés à la Ville au titre du FSIC.
Le tableau présenté ci-après récapitule l’ensemble des financements versés par la Métropole à la commune au titre du FSIC en 2022 :
Projet financé Montant total FSIC attribué Montant perçu en 2022
Parc naturel urbain de Repainville 244 166,00 62 744,99
Travaux Eglise Saint Nicaise 42 000,00 42 000,00
Ecole Graindor 190 000,00 76 000,00
Ecole Franklin - remplacement et isolation toiture 26 784,00 26 784,00
Ecole Pasteur mat - remplacement et isolation toiture 74 000,00 29 600,00
Divers travaux d'aménagement 221 916,80 221 916,80
Ecole BALZAC - remplacement menuiseries 162 000,00 47 695,48
Ecole DEBUSSY - aménagement logement 13 833,40 13 833,40
Ecole LEGOUY - rénovation sanitaires 30 000,00 12 000,00
Ecoles Guillaume LION et Pépinière - préaux 33 333,40 33 333,40
Installation de panneaux solaires photovoltaïques Gymnase
Saint Ex pour auto conso
24 000,00 15 802,14
Hôtel de ville - mise en sécurité 69 000,00 48 300,00
Hôtel de Ville - compartimentage RDC 41 666,60 68 041,60
Rénovation de squares et jardins : jardin HDV, jardinières,
signalétiques et massifs sur autres jardins et espaces naturels
111 666,60 78 166,62
Jardinage urbain et jardins familiaux 26 016,60 26 016,60
Cimetières programmes 2020 58 334,00 23 334,00
Aménagement des cours d'école des crèches des centres de
loisirs et remplacement des jeux
88 334,40 61 833,40
Côte Saint Catherine mise en sécurité des falaises 13 333,40 13 333,40
Rotonde ADAP création de sanitaires PMR 33 174,00 7 074,63
Centre socio culturel Malraux création d'un élévateur et de
travaux de mise en accessibilité
136 865,00 95 805,50
Centre MALRAUX - salle des familles + espace musique 26 666,60 26 666,60
Gymnase des cotonniers création d'un ascenseur et travaux
de mise en accessibilité
135 250,00 135 252,75 19
Programme 2019 de mise en conformité de l'accessiblité :
sanitaires, vestaires, cheminements
39 590,00 39 590,00
Bibliothèque CHATELET - aménagement réserve stockage 39 166,60 34 551,48
Piste athlétisme stade LEMIRE 198 600,00 79 440,00
Mise en sécurité piscine BOISSIERE 40 833,40 40 833,40
Un montant global de 0,45 M€ a également été perçu au tirer du Fonds d’Aide Communal à l’Investissement Local (FACIL) nouveau dispositif d’accompagnement de la Métropole.
Projet financé Montant total FACIL attribué Montant perçu en 2022
Ecole Marie Pape Carpentier menuiseries 53 534,50 € 16 060,35 € Ecole Legouy création sanitaires 30 750,00 € 9 225,00 € Ecole les Sapins couverture remplacement et isolation 233 500,00 € 233 500,00 € Ecole Louis Pasteur menuiseries extérieures 230 000,00 € 69 000,00 € Ecole Anatole France menuiseries logement 7 500,00 € 2 250,00 € RPA Bonvoisin réfection énergétique 400 000,00 € 120 000,00 €
• De la Région, pour un montant global de 0,22 M€ correspondant à hauteur de 0,19 M€ au versement de la subvention accordée par cette dernière pour l’extension de l’école Pouchet Graindor ;
• De l’Europe, par le biais du FEDER, pour un montant global de 0,36 M€ correspondant au financement des travaux d’aménagement des Jardins Saint Sever.
Autres recettes d’investissement
Elles s’établissent à 1,05 M€ en 2022, représentant 3,28 % des recettes réelles d’investissement (hors recettes liées à la gestion active de la dette).
Leur régression de l’ordre de 1,71 M€ par rapport au montant encaissé en 2021 provient de la passation au cours de l’exercice 2021d’écritures comptables nécessaires à la ré-imputation sur la bonne nature budgétaire d’une dépense d’investissement constatée en 2020 sur un compte erroné pour un montant global d’1,83 M€ (une dépense d’investissement du même montant a également été nécessaire à la correction comptable).
Les autres recettes d’investissement enregistrées en 2022 correspondent à : • La prise en charge par la Métropole d’une partie du remboursement de l’amortissement annuel de la dette de la Ville, conformément au dispositif de reprise de dette mis en place en faveur des communes en 2015 au titre du financement des compétences transférées pour un montant de 0,58 M€.
• Au remboursement par les mandants des dépenses réalisées par la Ville pour leur compte en 2022. Ainsi, 80,54 K€ sont remboursés par la Métropole au titre des dépenses d’investissement réalisées par la Ville dans le cadre des différentes conventions de gestion liant les deux entités et 355 K€ sont reversés par le CCAS au titre de dépenses d’investissement informatique (153 K€) et d’entretien du patrimoine bâti (202 K€) réalisées par la Ville à son attention. 20
Le financement de la section d’investissement
Le financement des dépenses d’investissement du budget principal se présente de la façon suivante pour l’année 2022 :
M€ Dépenses recettes Structure
Dépenses investissement 32,52
Variation fonds de roulement -3,16
Epargne nette 7,62 25,95% Ressources propres d’investissement 4,69 15,97% Subventions 6,87 23,40% Emprunt 10,19 34,68% TOTAL 29,36 29,36 100,00%
Les dépenses réelles d’investissement ont été financées pour près de 25,95 % par l’épargne nette dégagée au titre de la section de fonctionnement.
Les ressources propres d’investissement (constituées du FCTVA et des cessions d’immobilisation principalement) ont contribué pour près de 15,97 % à ce financement.
Le recours à l’emprunt représente 34,68 % du financement des dépenses réelles d’investissement.
Cette structure de financement de l’investissement illustre la bonne résistance des indicateurs de gestion de la Ville avec une ventilation très équilibrée des sources de financement.
Malgré la baisse des niveaux d’épargne, près des 2/3 des dépenses directes d’investissement sont financées par des recettes réelles autres que l’emprunt.
Dépenses
d'investissement
32,52 M€
Epargne nette
7,62 M€
Ress propres invt
4,69 M€
Subventions 6,87 M€
Emprunt 10,19 M€
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Dépenses inv Recettes inv
Financement des dépenses d'investissement 21
B. Les grandes tendances en dépenses
i. Les montants exécutés (fonctionnement + investissement)
Le tableau ci-après synthétise, pour les cinq dernières années, l’ensemble des budgets votés et exécutés.
Les données présentées reprennent l’intégralité des dépenses (fonctionnement et investissement) inscrites au budget, y compris – le cas échéant - la reprise du déficit de l’année antérieure qui ne donne pas lieu à l’émission d’un mandat de dépenses.
Budget voté Budget exécuté
Dépenses totales Dépenses réelles Dépenses d'ordre Dépenses totales % réalisation Dépenses réelles Dépenses d'ordre
2022 retraité 256 369 150,52 226 013 839,17 30 355 311,35 214 462 985,75 92,63% 200 067 524,58 14 395 461,17
2022 355 736 013,30 226 013 839,17 129 722 174,13 275 377 545,44 83,22% 200 067 524,58 75 310 020,86
2021 250 484 472,19 213 516 449,30 36 968 022,89 203 235 832,64 93,94% 187 733 629,88 15 502 202,76
2020 232 400 905,73 189 269 616,56 43 131 289,17 191 530 149,75 93,15% 176 178 394,68 15 351 755,07
2019 224 882 994,33 185 751 631,31 39 131 363,02 199 332 556,52 98,96% 180 097 724,20 19 234 832,32
2018 218 936 157,41 188 640 738,09 30 295 419,32 200 635 877,82 98,13% 181 998 145,96 18 637 731,86
Le volume budgétaire global voté au titre de l’exercice 2022 – mouvements réels et mouvements d’ordre – pour 355,74 M€ est largement supérieur au volume global voté les années antérieures (+ 42 %).
En effet, les opérations de refinancement de la dette intervenues au cours de l’année 2022 ont nécessité l’inscription de crédits d’ordre9 afin de pouvoir matérialiser comptablement les différents mouvements financiers induits par ces refinancements.
Après neutralisation de ces mouvements spécifiques, le volume budgétaire global des crédits votés pour l’exercice 2022 s’élève à 256,37 M€, en progression de 5,88 M€ par rapport au volume global voté en 2021.
Le montant total exécuté au titre de l’exercice 2022, dépenses réelles et d’ordre comprises, s’établit à 214,46 M€ en hausse de 11,23 M€ par rapport à 2021 (pour mémoire : 203,24 M€), soit + 5,52 %.
Hors impact du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui s’établit à 15,25 M€ en 2022 et du solde d’investissement reporté négatif qui s’élève à 9,6 M€ (ces mouvements de prévision ne donnant pas lieu à l’émission d’un mandat), le taux d’exécution globale du budget 2022 s’élève à 92,63 %.
Les dépenses réelles
Investissement et fonctionnement cumulés, 200,07 M€ de dépenses réelles ont été mandatées par la Ville en 2022, en progression de 12,33 M€ (+ 6,57 %) par rapport à l’exercice précédent (187,73 M€).
9 Les mouvements d’ordre sont des mouvements budgétaires n’incluant pas de décaissement ou
d’encaissement de liquidités. Ces mouvements s’équilibrent en recettes et en dépenses. 22
Hors crédits nécessaires à la gestion des ouvertures de crédits à long terme10 (OCLT) exécutés à hauteur de 1,46 M€ en 2022 (1,94 M€ en 2021) et équilibrés par une recette budgétaire de même montant, les dépenses réelles (investissement et fonctionnement confondus) mandatées au titre de 2022 s’élèvent à 198,61 M€ (dont 152,63 M€ en fonctionnement et 45,98 M€ en investissement), en hausse de 12,82 M€ (soit + 6,90 %) par rapport à celles constatées en 2021 à hauteur de 185,79 M€.
Hors mouvements liés aux OCLT, le taux d’exécution des dépenses réelles s’établit à 92,39 %.
Dépenses d’ordre
Ces mouvements de dépenses, équilibrés budgétairement par l’émission de titres de recettes d’ordre de même montant, n’ont aucune incidence financière en termes de décaissement effectif de liquidités.
Au cours de l’exercice 2022, des opérations d’ordre ont été constatées pour intégrer les opérations de refinancement de la dette dans les comptes de la collectivité.
Ainsi, les mouvements suivants ont été enregistrés :
- En dépenses d’ordre de fonctionnement : la somme de 2.241.984,61 € correspond à la comptabilisation des indemnités de remboursement anticipé ;
- En dépenses d’ordre d’investissement : la somme de 29.336.287,54 € correspond au remboursement des emprunts ayant fait l’objet d’un refinancement. La même somme est également comptabilisée au titre du nouvel emprunt.
Ces différents mouvements de dépenses d’ordre sont entièrement équilibrés par des mouvements en recettes d’ordre.
De manière plus traditionnelle, les dépenses d’ordre mandatées en 2022 s’élèvent à 14,40 M€ et sont composées notamment des éléments suivants :
• 12,23 M€ au titre des dotations aux amortissements et aux provisions ; • 1,28 M€ au titre des régularisations comptables liées aux cessions d’actifs ; • 0,49 M€ au titre des mouvements de gestion active de la dette (gestion des plafonds d’OCLT…).
ii. La structure des dépenses
a. Répartition entre sections
En 2022, les dépenses réelles de fonctionnement représentent 76,85 % des dépenses réelles totales (hors gestion active de la dette), en hausse par rapport à 2021 (75,16 %).
La progression du volume de fonctionnement dans le budget global s’explique en particulier par la croissance exceptionnelle du coût des énergies (+ 8,80 M€ soit + 165,09% par rapport à 2021) et par l’impact sur les dépenses de personnel de la hausse de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 1er juillet 2022.
10 Les contrats d’emprunt de type OCLT (Ouverture de Crédit Long Terme) associent un crédit long terme classique
et l’ouverture de droits de tirage comparables à une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond, qui évolue chaque année. L’amplitude maximale de ces mouvements de fonds doit être retracée budgétairement, tant en recettes qu’en dépenses. Le solde de ces écritures comptables étant neutre (les recettes étant égales aux dépenses), les dépenses liées à ces écritures sont donc exclues de l’analyse. 23
La légère inflexion à la baisse du volume des dépenses d’investissement (-01,16 M€) ne traduit pas un infléchissement des dépenses consacrées aux travaux et renouvellement de équipements. C’est la baisse du montant du capital de la dette à rembourser (effet immédiat des opérations de refinancement menées en cours d’année) qui explique ce léger recul du volume des dépenses d’investissement.
b. Les dépenses réelles de fonctionnement
S’établissant à 152,63 M€ au titre de l’exercice 2022, les dépenses réelles de fonctionnement enregistrent une forte évolution de + 12,98 M€ (soit + 9,30 %) par rapport au montant mandaté en 2021 (pour mémoire : 139,65 M€).
Cette progression, d’une ampleur inédite au cours des dernières années s’explique par :
- L’explosion du coût des énergies. Ainsi, 10,51 M€ ont été mandatés au titre des dépenses d’électricité, 2,68 M€ au titre du gaz et 0,94 M€ au titre du chauffage urbain, soit respectivement 7,37 M€ (+ 234,98 %), 1,09 M€ (+69,07%) et 0,33 M€ (+54,78 %) de plus qu’en 2021.
- L’ajustement des dépenses de personnel, à hauteur de 3,27 M€, rendu nécessaire notamment suite à la progression de la valeur du point d’indice de 3,5 % au 1er juillet 2022. - La hausse du montant global des participations de la Ville de +0,94 M€, qui s’explique par le versement exceptionnel au cours de l’année 2022 d’une subvention d’équilibre de 1,14 M€ au budget annexe des locations immobilières aménagées (au lieu de 230 K€ en 2021) pour financer des opérations de remboursement anticipé d’un emprunt.
72,77% 73,93% 74,19% 78,51% 77,99%
27,23% 26,07% 25,81% 21,49% 22,01%
2018 2019 2020 2021 2022
fonctionnement investissement 24
Les principaux postes de charges de la section de fonctionnement sont les suivants :
2018 2019 2020 2021 2022
poids
dans le
budget
évolution
2022/2021
Dépenses de personnel 85,86 85,74 85,70 87,57 90,85 59,52% 3,7%
Dépenses de fonctionnement général 30,60 32,51 30,09 33,47 42,52 27,85% 27,0%
Frais financiers 4,72 4,28 3,40 2,88 2,53 1,66% -12,2%
Subventions aux associations 5,94 6,04 5,54 5,68 5,75 3,77% 1,2%
Participations de la Ville 10,31 9,13 9,20 10,05 10,99 7,20% 9,3%
TOTAL DRF 137,42 137,70 133,92 139,65 152,63 100,0% 9,3%
Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de la façon suivante entre les 4 politiques sectorielles retenues pour présenter le budget de la Ville de Rouen, les fonctions supports comportant en leur sein la gestion des dépenses de personnel :
Moderniser les fonctions support pour améliorer le service rendu aux usagers : 102,88 M€
L’optimisation des moyens et la simplification des démarches administratives demeurent les objectifs majeurs de l’ensemble des services « ressources » de la Ville.
L’exercice 2022 a permis de poursuivre et conforter les différentes démarches amorcées au cours des années précédentes.
Moderniser
fonctions support
102,88 M€ Ville rayonnante 6,38 M€
Ville résiliente
25,02 M€
Ville solidaire
18,35 M€ 25
• Les dépenses de personnel :
Avec 90,84 M€ mandatés au titre de l’année 2022, les dépenses de personnel demeurent le premier poste des dépenses réelles de fonctionnement, représentant plus de 59,52 % de ces dernières.
Par rapport à 2021, l’évolution de CA à CA est de +3,73 %. Cette hausse, qui a pu être absorbée grâce aux importants efforts de gestion réalisés sur les années précédentes, s’explique par :
- La mise en œuvre de mesures locales tel que la constitution de la brigade de nuit, la création d'un centre social sur les hauts de Rouen, la revalorisation des rémunérations des animateurs périscolaires.
- - L'application de mesures nationales : revalorisations successives du SMIC et de l'indice de base, revalorisation de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2022 pour un coût global de 1.580.000,00 €, le reclassement des auxiliaires de puériculture de C en B, l’impact de la mise en œuvre en année pleine des indemnités de fin de contrat.
Outre ces dépenses, il a fallu absorber comme chaque année les variations à la hausse de la masse salariale (GVT) ainsi que le coût induit par les quatre tours d’élections (présidentielles et législatives).
Le travail conduit par la direction des ressources humaines avec l’ensemble des directions de la Ville, dans une logique de dialogue de gestion autour d’objectifs transparents de gestion des enveloppes de remplacements, d’heures supplémentaires, d’effectifs adaptés à chaque secteur d’activité, afin de concilier qualité du service public et développement des compétences s’est poursuivi et a permis de contenir l’évolution de la masse salariale, conjugué à une stratégie de pilotage particulièrement active en la matière :
• Un Comité de pilotage de la masse salariale se réunit régulièrement, avec les élus en charge des ressources humaines et des finances, la direction générale et les directions ressources concernées ; il permet de relever les points d’alerte issus du suivi de la masse salariale et de renforcer la maîtrise dans les secteurs en tension en cours d’année ;
• Un COPIL Emploi arbitre au cas par cas l’ensemble des ouvertures de postes permanents, ainsi qu’une partie significative des recours aux contractuels en remplacements et renforts.
DEPENSES
PERSONNEL
90,85 M€
MOYENS GENERAUX
5,71 M€
AFFAIRES
FINANCIERES
4,72 M€
COMM.
0,60 M€ REL INSTITUTIONNELLES
1,02 M€ 26
De ce point de vue, la Ville de Rouen se distingue de nombre de ses homologues par la clarté de ses procédures et la qualité de la réflexion requise à chaque ouverture de poste en vue de la meilleure efficacité organisationnelle.
M€ BP CA (périmètre 2016) Evolution N/N-1
2016 85,78 84,62 -0,97%
2017 87,53 86,73 2,49%
2018 86,35 85,86 -1,00%
2019 86,00 85,74 -0,10%
2020 85,90 85,70 -0,06%
2021 87,63 87,57 +2,18%
2022 90,27 90,84 +3,73%
• Moyens généraux : hors gestion de la masse salariale, 5,71 M€ ont été consacrés aux dépenses permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.
Au-delà de la masse salariale, 1,02 M€ ont été déployés au bénéfice du développement de la politique de gestion des ressources humaines. Ainsi, 0,32 M€ ont été consacrés à la formation du personnel de la Ville. Le Comité des Œuvres Sociales Communal (COSC) s’est vu attribuer une subvention de 0,37 M€.
1,71 M€ ont été consacrés à la gestion des systèmes d’information dont 0,66 M€ à la maintenance des équipements informatiques, 0,39 M€ à la téléphonie (pour l’ensemble des sites de la collectivité) ou encore 0,39 M€ de prestations dédiées à l’assistance aux utilisateurs.
1,95 M€ ont été mobilisés pour les moyens logistiques alloués aux services municipaux dont 0,67 M€ pour l’entretien du parc des véhicules, 0,29 M€ pour le nettoyage et l’entretien des locaux ou encore 0,28 M€ pour le renouvellement des vêtements de travail et les équipements de protection individuelle.
0,24 M€ de crédits ont permis d’honorer des dépenses refacturées à la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre de l’entretien du parc automobile de cette dernière par le garage municipal.
1,02 M€ ont été mandatés au titre des moyens juridiques, dont 0,87 M€ pour les assurances, 74 K€ pour les honoraires et 54 K€ pour les annonces de frais de publicité et d’insertion liés aux marchés publics passés par la Ville.
• Affaires financières : 4,72 M€ ont été consacrés à l’ensemble des dépenses dites « financières ».
En 2022, 2,53 M€ ont servi au paiement des frais financiers supportés par la Ville. Ils sont constitués exclusivement de la charge des intérêts relatifs aux emprunts et du coût financier généré par les outils de gestion de trésorerie et de couverture des taux détenus par la collectivité. 27
Ainsi, les frais financiers poursuivent leur baisse de – 12,18 % soit – 0,35 M€ par rapport à 2021.
Les autres crédits ont permis de comptabiliser la constatation de créances irrécouvrables et l’annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs (0,20 M€), le reversement de produits d’impôt (0,68 M€) ou encore le versement de la subvention d’équilibre au budget annexe des Locations Immobilières Aménagées (1,14 M€).
• Relations institutionnelles : 1,02 M€ ont permis le fonctionnement des groupes d’élus, le versement des indemnités, des cotisations sociales et de retraite des élus municipaux ainsi que la prise en charge de leurs formations et frais de déplacement.
Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 18,35 M€
Les dépenses de fonctionnement enregistrées au titre de la politique des solidarités sont ventilées de la façon suivante :
3,97 3,65
3,18 2,75 2,42
0,36
0,36
0
0,38
0,27
0,22
0,13
0,11
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution charges financières
intérêts indemnité remb emprunts toxiques swaps
VIE ET INITIATIVES
ASSOCIATIVES
5,70 M€
DEMOCRATIE VIE
PARTICIPATIVE
0,09 M€
JEUNESSE
0,20 M€
RELATION
CITOYENNE
0,31 M€
SOLIDARITES
5,26 M€
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
0,12 M€
FAMILLE
6,66 M€ 28
• Vies et initiatives associatives : 5,70 M€ de crédits ont été mandatés en 2022, dont 5,63 M€ destinés au soutien des associations du territoire.
Ces subventions représentent 3,69 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville (soit près de 9,11 % des dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses de personnel).
Les principaux secteurs d’intervention demeurent le soutien aux associations sportives (pour près de 30,60%), suivi par les subventions dans les domaines de la culture et du patrimoine (30,00 %). Viennent ensuite le domaine des solidarités (Personnes âgées, lutte contre le handicap, AREJ…) pour plus de 18,87 % puis le secteur de la jeunesse (13,19 %) dont les subventions communales permettent de financer notamment le fonctionnement des crèches associatives et des MJC.
• Famille : 6,66 M€ ont été consacrés à cette thématique au cours de l’année 2022, dont :
- 0,20 M€ pour le secteur de la petite enfance, comprenant la maintenance, l’achat de produits d’entretien, de produits d’hygiène et pédagogiques ;
- 2,09 M€ pour le fonctionnement des écoles et des centres de loisirs, dont la maintenance courante des bâtiments (0,33 M€), l’acquisition de fournitures scolaires, pédagogiques, entretien des locaux ou encore le transport des enfants vers les équipements culturels et sportifs (0,64 M€). 0,52M€ ont été consacrés aux actions d’accompagnement éducatif ;
- 4,37 M€ pour la restauration collective, dont 4,03 M€ versés par la Ville au SIREST, Syndicat intercommunal chargé de la préparation et de la livraison des repas dans les écoles et les accueils de loisirs rouennais, au titre de sa participation.
• Solidarités : 5,26 M€
4,83 M€ ont été dépensés au titre du soutien au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), dont 4,53 M€ concernant la participation de la Ville au budget principal de l’établissement. Les services ont également apporté leur soutien à cette structure dans les domaines de l’informatique, de la gestion des ressources humaines, de la maintenance des bâtiments ou encore l’entretien des véhicules pour un montant global de 0,30 M€.
0,42 M€ ont été mobilisés au titre de la politique sociale mise en œuvre directement par la Ville, dont 0,25 M€ pour le Contrat de Ville et 50 K€ au titre de la lutte contre les discriminations.
Sports
1,77 M€
Culture
1,74 M€
Solidarités
1,09 M€
Jeunesse
0,76 M€
Autres
0,26 M€ 29
• Relation citoyenne : l’accueil du public, l’organisation des élections ainsi que la gestion administrative des cimetières ont mobilisé 312 K€ de crédits au cours de l’année 2022. Un important travail de numérisation et d’indexation des actes d’état civil a été effectué afin de pouvoir répondre aux normes du dispositif COMEDEC11, qui permet de dispenser les usagers de fournir un acte d’état civil lors de leurs démarches administratives.
• Jeunesse : 205 K€ ont été déployés autour de cette thématique, dont 93,74 K€ pour le dispositif Contrat Loisirs Jeunes en hausse de quasiment 20 K€ par rapport à 2021, 79,43 K€ pour les actions citoyennes dont 26 K€ au bénéfice du Fonds d’Aide aux Jeunes ou encore 31,77 K€ dédiés à l’animation de la Vie étudiante.
Rouen, ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 25,02 M€
• Patrimoine bâti : 16,67 M€ de crédits ont été consommés pour permettre : o D’honorer les dépenses liées à la consommation des fluides pour l’ensemble des bâtiments et équipements municipaux à hauteur de 14,52 M€ en hausse de 8,41 M€ par rapport à 2021, conséquence directe de l’envolée des prix de l’électricité et des carburants. La ventilation entre les différents postes budgétaires consacrés aux fluides est la suivante : 9,38 M€ pour l’électricité (+ 6,88 M€ par rapport à 2021), 3,57 M€ pour les combustibles (+ 1,41 M€ par rapport à 2021) et le chauffage urbain, 0,90 M€ pour l’eau et 0,68 M€ pour les carburants (+ 0,15 M€ par rapport à 2021) ;
o D’assurer la gestion du parc immobilier de la commune pour 1,41 M€, dont 1,05 M€ au titre des impôts et 0,36 M€ au titre des charges locatives et de copropriété ;
o D’accompagner la maintenance, les petits aménagements et la sécurité des bâtiments municipaux à hauteur de 0,74 M€.
• Stationnement : 4,80 M€
11 COMEDEC : pour COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil. Le processus de
raccordement à COMEDEC permet aux administrations et organismes (ayant le droit de demander de tels actes) de demander directement auprès des officiers de l’état civil qui en sont dépositaires la vérification des données déclarées par les usagers.
STATIONNEMENT
4,80 M€
GESTION
ESPACES
PUBLICS
3,55 M€ PATRIMOINE
BATI
16,67 M€ 30
Dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion du stationnement payant, la rémunération versée au délégataire au titre de l’année 2022 s’est élevée à 2,48 M€ (dont 1,34 M€ au titre de la part fixe et 1,14 M€ au titre de la part variable).
Le montant du produit des forfaits de post stationnement (FPS) collecté par le délégataire pour le compte de la Ville et qui a fait l’objet d’un reversement à la Métropole, s’est élevé à 2,03 M€, en hausse de 0,3 M€ par rapport au montant reversé en 2021.
D’autre part, les frais d’envoi postal de FPS aux automobilistes n’ayant pas payé leur place de stationnement (frais d’envoi par ailleurs remboursés par le délégataire) ont représenté la somme de 0,25 M€ en 2022.
• Gestion des espaces publics : 3,55 M€ y ont été consacrés au cours de l’année 2022. Cette gestion englobe les prestations d’entretien des espaces publics (1,2 M€) et des espaces verts (0.61 M€), le renouvellement des matériels d’entretien et l’achat de consommables nécessaires à cet entretien (0,64 M€).
Elle regroupe également le traitement des déchets (0,46 M€) ainsi que l’ensemble des dépenses de maintenance courante des squares et jardins (0,22 M€).
Un nouveau programme d’actions axées autour des sciences du végétal a permis d’entamer le diagnostic de la faune présente dans les Jardins de l’Hôtel de Ville (8,16 K€) et de proposer différentes animations et ateliers autour des thématiques de la faune et de la flore au sein du Jardin des Plantes (18,66 K€).
Les actions relatives au plan de transition ont mobilisé 39,6 K€, notamment afin d’engager le renouvellement de la démarche Climat Air Energie portée par la Ville.
Rouen, ville créative et rayonnante, renforcer l’attractivité et améliorer le cadre de vie : 6,38 M€
• Culture : 2,16 M€
La subvention d’équilibre au budget annexe de l’Etincelle, théâtre de la Ville de Rouen s’est établie à 0,79 M€.
Le budget consacré au fonctionnement des bibliothèques s’est élevé à 0,39 M€, dont 0,26 M€ consacré au renouvellement des collections et 57 K€ à l’organisation de manifestations pédagogiques. Dans ce cadre, la mise en œuvre du Contrat Territoire Lecture a mobilisé 16,84 K€.
SPORT
2,31 M€
URBANISME
0,04 M€
CULTURE
2,16 M€
MANIFESTATION
S PUBLIQUES
1,70 M€
RAYONNEMENT
ECONOMIQUE
0,17 M€ 31
125,85 K€ ont été nécessaires au Conservatoire pour assurer la gestion quotidienne de l’établissement (entretien des locaux, fournitures, équipements…).
Les manifestations culturelles emblématiques de la Ville ont mobilisé les crédits suivants : 149 K€ ont été consacrés au Curieux Printemps, 5,75 K€ aux Méridiennes et 22,89 K€ aux rendez – vous de la Cervelle.
Dans le cadre du développement de l’accès à la culture par tous, 66 K€ de crédits ont permis la mise en place et l’accueil de résidences artistiques dans différents quartiers de la Ville.
Des crédits de maintenance et d’entretien courant ont été mobilisés à hauteur de 276 K€ (dont 124 K€ au bénéfice du pôle culturel Grammont).
• Sport : 2,31 M€
Les crédits mobilisés au titre de la politique sportive se sont déclinés dans les rubriques suivantes :
- Maintenance et entretien des bâtiments sportifs : 0,46 M€ ;
- Maintenance et entretien des terrains sportifs : 0,23 M€ ;
- Fonctionnement et soutien de l’attractivité sportive 0,30 M€, dont 60,6 K€ consacrés au soutien aux manifestations sportives ;
- Gestion de la patinoire du centre sportif Guy Boissière pour le compte de la Métropole : 1,36 M€. Il s’agit des dépenses de fluides, de maintenance, d’entretien et d’achat de fournitures et matériels (hors masse salariale) qui sont refacturées à la Métropole.
• Manifestations publiques : 1,70 M€
2022 fut une année riche en évènements publics portés par la collectivité. En plus des incontournables manifestations emblématiques comme la Foire Saint Romain (0,81 M€, Rouen sur Mer (0,27 M€) ou Rouen Givrée (0,14 M€), de nouveaux rendez-vous comme la Fête du Fleuve (0,12 M€) ou les Fêtes Jeanne d’Arc ont considérablement enrichi l’agenda de la Ville.
La préparation de l’édition 2023 de l’Armada a mobilisé 0,25 M€ par le biais du versement du premier acompte du soutien financier de la Ville à l’association organisatrice de cet évènement d’ampleur internationale.
La Ville a également poursuivi son soutien logistique à l’organisation des évènements se tenant sur son territoire.
• Rayonnement économique : 0,17 M€
La Ville a poursuivi ses actions de soutien et de développement de l’activité commerciale sur son territoire, en consacrant 40,32 K€ à la fête du commerce, 34,44 K€ à l’organisation du prix de l’accueil ou encore 17,69 K€ aux différentes opérations d’animations commerciales programmées au cours de l’année.
15,37 K€ de crédits ont été mobilisés pour soutenir des actions en faveur de l’économie sociale et solidaire.
c. Les dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles mandatées de l’exercice 2022 s’élèvent à 47,44 M€, soit un taux de réalisation de 82,54 %, en légère baisse de 0,65 M€ par rapport au montant mandaté en 2021 (pour mémoire : 48,09 M€).
Hors dépenses liées à la gestion des OCLT (1,46 M€ en 2022), les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 45,98 M€, en baisse de 0,17 M€ (soit -0,4 %) par rapport à 2021. 32
Hors OCLT et déficit d’investissement reporté, les principaux postes de dépenses réelles d’investissement sont les suivants :
2018 2019 2020 2021 2022 poids dans
le budget
évolution
2022/2021
Amortissement dette 15,95 15,37 15,88 16,23 13,03 28,3% -19,7%
dont refinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0%
Investissements
propres12
19,65 19,90 19,53 25,34 29,80 64,8% 17,6%
Subventions
d'investissement
2,40 1,92 1,43 2,25 2,68 5,8% 19,1%
Autres dépenses 0,78 1,08 2,39 2,33 0,47 1,0% -79,8%
TOTAL DRI 38,78 38,27 39,23 46,15 45,98 100,0% -0,4%
Amortissement de la dette
Les crédits de paiements réels mandatés de 13,03 M€ en 2022 correspondent au remboursement en capital de la dette (2021 : 16,23 M€).
D’un point de vue comptable, l’ensemble des crédits destinés au remboursement en capital de la dette ne sont pas intégralement comptabilisés en dépenses réelles d’investissement. Les mouvements liés à la constatation des diminutions de plafonds intervenant en cours d’année budgétaire des emprunts de type « OCLT » doivent en effet être enregistrés en mouvements d’ordre.
En intégrant ces mouvements aux dépenses réelles, la Ville de Rouen a ainsi procédé en 2022 au remboursement en capital des emprunts souscrits à hauteur de 13,5 M€.
Cette diminution du capital remboursé est le résultat de l’effort de désendettement fourni par la Ville depuis 2015 mais correspond également à l’effet des refinancements de dette menés au cours de l’année. L’objectif de ces opérations de refinancement était notamment de pouvoir dégager des marges de manœuvre et de consacrer moins de crédits annuels au remboursement de la dette.
Les investissements propres et subventions versées
Les 32,48 M€ mandatés au titre des investissements réalisés directement par la collectivité ainsi que les subventions d’investissement versées, progressent à nouveau de façon significative par rapport à 2021, en enregistrant une évolution de + 4,89 M€ (soit + 17,73 %) entre les deux exercices.
Cette hausse notoire provient de l’avancée de grand projets d’investissement décidés pour le mandat comme la rénovation de l’abbatiale Saint Ouen ou le programme de renaturation des cours d’écoles.
12 Les investissements propres correspondent aux dépenses d’équipement direct. 33
Elle est aussi le résultat de l’avancement du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine ainsi que de la montée en charge des travaux d’économies d’énergies engagés sur les bâtiments municipaux.
Les dépenses d’investissement propre de la Ville se répartissent dans les politiques sectorielles de la manière suivante :
Les principales opérations d’investissement propre de la Ville sont les suivantes pour l’année 2022 :
Rouen ville résiliente, priorité à la transition social-écologique : 11,81 M€
• Patrimoine bâti : 7,18 M€ (soit + 2,54 M€ par rapport à 2021) ont été mandatés au cours de l’année 2022 afin d’améliorer les performances énergétiques et le confort des bâtiments municipaux.
Travaux d’économie d’énergie : 5,16 M€ y ont été consacrés en 2022, représentant le double des travaux réalisés au même titre en 2021.
Ville résiliente
11,81 M€
Ville rayonnante
13,66 M€
Ville solidaire
4,21 M€
Moderniser
fonctions
support
2,80 M€
RELATION
CITOYENNE
0,26 M€
GESTION
ESPACES
PUBLICS
4,37 M€ PATRIMOINE
BATI
7,18 M€ 34
Les priorités de cette politique municipale structurante se concrétisent désormais autour des travaux d’économies d’énergie dans les écoles. Ainsi, 1,92 M€ de crédits ont notamment permis en 2022 la poursuite du remplacement des menuiseries extérieures et l’isolation thermique de l’école Pasteur (0,72 M€), le remplacement des menuiseries de l’école Pape Carpentier (0,26 M€) et la poursuite des travaux de couverture de l’école maternelle des Sapins (0,82 M€).
Les travaux de rénovation de la résidence autonomie, permettant d’apporter plus de confort aux pensionnaires ainsi que des économies d’énergie de 40% ont mobilisé près de 2,34 M€ de crédits.
L’installation de bornes électriques de chargement (0,38 M€) a également été menée au centre municipal Charlotte Delbo.
Bâtiments administratifs et techniques : 2,02 M€ ont été investis en 2022 dans l’aménagement, l’équipement et la maintenance de ces locaux.
0,33 M€ ont été consacrés aux travaux de rénovation et de couverture des ateliers municipaux. Les travaux de mise en conformité électrique de l’Hôtel de Ville se sont poursuivis (0,22 M€) Des travaux de menuiserie et de remise en état ont été effectués l’immeuble ALPHA, à hauteur de 101,4 K€.
La démolition de bâtiments et leur remise en état a mobilisé près de 0,67 M€. De nouveaux défibrillateurs, devant être installés dans les bâtiments communaux, ont été acquis pour une somme globale de 154,8 K€.
Gestion des espaces publics : s’établissent à près de 4,37 M€.
1,18 M€ ont été consacrés aux paysages et à la nature en Ville. Ainsi, 0,56 M€ ont été consacrés à l’aménagement des square et jardins comme la création des bosquets urbains de l’ile Lacroix (171 K€) ou les travaux de rénovation et d’embellissement du Jardin des Plantes (185,5 K€).
120 K€ ont été
L’entretien et l’aménagement des espaces publics ont mobilisé 0,21 M€ de crédits, dont 165 K€ consacrés à l’acquisition de corbeilles de Ville.
L’entretien des sites d’exploitation et des toilettes publiques a mobilisé 0,51 M€, dont 0,10 M€ pour des travaux de réfection de voirie du site d’Emendreville sur des sites municipaux ou 68 K€ pour les travaux sur les sanitaires publics.
Enfin, l’important programme de renaturation des cours d’écoles (2,15M€) s’est poursuivi au cours de l’été 2022 avec le démarrage de l’aménagement des cinq cours d’écoles suivantes : Benjamin Franklin (0,23 M€), Anne Sylvestre et Fabulettes (0,82 M€), Maurice Nibelle (0,19 M€), Thomas Corneille (0,16 M€) et des deux cours de crèches suivantes : Terre des Enfants (0,18 M€) et Pierre de Lune (0,28 M€).
Cimetières : 0,26 M€ de travaux ont été consacrés à leur aménagement et entretien dans le respect des règles de protection de l’environnement. 35
Rouen, ville créative et rayonnante : 13,66 M€
Sport : près de 1,69 M€ de crédits ont été consacrés aux investissements sportifs en 2022.
Ces crédits ont permis d’assurer les travaux de sécurité et maintenance des bâtiments sportifs (0,54 M€). Ce sont ainsi 236 K€ de travaux courants qui ont été effectués dans les différents équipements sportifs de la Ville. Le remplacement du sol sportif du gymnase Lenglen a mobilisé 114 K€ de crédits.
0,39 M€ de crédits ont été consacrés aux travaux dans les piscines Boissière et Marie Marvingt.
Le solde du fonds de concours attribué à la Métropole au titre des travaux d’aménagement de la patinoire a été versé au cours de l’année 2022 pour 0,22 M€.
L’achèvement des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Lemire ont été entrepris au cours de l’année 2022 pour un montant global de 0,26 M€.
Culture : près de 6,97 M€ de crédits d’investissement direct ont permis en 2022 d’assurer la prise en charge des dépenses de sécurité – maintenance des équipements culturels et des bâtiments historiques ainsi que de poursuivre les travaux de restauration de l’abbatiale Saint Ouen.
5,32 M€ de crédits ont ainsi permis la poursuite du programme de travaux prévu pour ce monument historique emblématique de la Ville et qui se poursuivra sur plusieurs années.
Au-delà des travaux de maintenance récurrente (0,24 M€) effectués au sein des bâtiments culturels, les travaux de rénovation du Moulin Saint Gilles se sont poursuivis au cours de l’année pour 0,16 M€.
Les travaux relatifs aux monuments historiques se sont poursuivis à hauteur de 0,65 M€. Au titre du plan pluriannuel de restauration des monuments historiques, 377 K€ ont été consacrés à l’église de la Madeleine.
La restauration de la statue de Napoléon 1er a mobilisé 58 K€ de crédits.
SPORT
1,62 M€
URBANISME
4,94 M€
CULTURE
6,97 M€
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
0,13 M€ 36
Urbanisme : 4,94 M€ y ont été consacrés en 2021, dont 1,8 M€ au titre du versement de la Ville à Rouen Normandie Aménagement dans le cadre de l’aménagement de l’écoquartier de la Luciline.
Parmi les 1,64 M€ dédiés au Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU), 1,23 M€ ont permis d’entamer les travaux de rénovation et d’aménagement de la Maison du Plateau. Les différentes missions d’études, de concertation, de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage destinées à la déclinaison opérationnelle des différents projets définis au sein du NPNRU se sont poursuivies : 398K€ y ont été consacrés.
Les programmes d’acquisition foncière, auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (0,64 M€) se sont également poursuivis en 2022 afin de constituer les réserves nécessaires à l’aboutissement des différents projets d’aménagement conduits par la Ville.
Dans le cadre du protocole de rétablissement de l’équilibre financier de Rouen Habitat avec la caisse de Garantie du Logement Locatif Social, la Ville a versé à Rouen Habitat la somme de 0,275 M€.
Rouen, ville solidaire, de la petite enfance au grand âge : 4,21 M€
Famille les investissements consacrés aux équipements dédiés à la famille (crèches, écoles, accueils de loisirs), s’élèvent à 2,38 M€ au titre de l’année 2022. Notamment, 0,38 M€ de travaux d’aménagement ont été effectués dans les écoles. Ainsi, 0,22 M€ ont été consacrés à la réfection des sanitaires et à la salle des maitres de l’école Pouchet Graindor et 0,11 M€ à l’aménagement de nouvelles salles de classe à l’école Honoré de Balzac.
Les travaux de gros entretien et réparations ont mobilisé 0,89 M€ au cours de l’année 2022. 0,43 M€ de crédits ont été consacrés à l’informatique dans les écoles, dont 13,6 K€ fléchés pour l’acquisition de licences Windows, 200,6 K€ ont permis d’équiper les écoles en ordinateurs, vidéo - projecteurs interactifs et autres équipements et des travaux de câblage ont été effectués à hauteur de 161 K€.
VIE ET INITIATIVES
ASSOCIATIVES
0,26 M€
DEMOCRATIE VIE
PARTICIPATIVE
0,13 M€ RELATION
CITOYENNE
0,33 M€
SOLIDARITES
0,56 M€
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
0,54 M€
FAMILLE
2,38 M€ 37
Solidarités : ce secteur regroupe les crédits consacrés à la sécurité – maintenance des résidences pour personnes âgées et équipements de cohésion sociale (106 K€ en 2022) mais également les crédits déployés pour la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, dans le cadre de l’agenda d’accessibilité pluriannuel de 9M€.
Parmi les investissements réalisés à ce titre, un accent particulier a été porté sur la mise en accessibilité des écoles avec un budget de 0,38 M€ consacré notamment à l’installation de mains courantes, garde-corps, adaptation d’escaliers.
Vies et initiatives associatives : la Ville a également consacré 0,26 M€ de crédits à la sécurité-maintenance des maisons de quartier, dont 92,7 K€ pour la rénovation du centre Malraux
Relations citoyennes : parmi les dépenses d’investissement propre supportées par la Ville en 2022, près de 0,28 M€ ont été consacrées aux cimetières, concernant la reprise de concessions (0,24 M€) mais aussi l’informatisation des données relatives aux concessions (11,64 K€) ou encore l’installation de nouveaux columbariums (49,52 K€).
Démocratie et vie participative : parmi les projets retenus dans le cadre de l’appel à projets citoyens, 12 K€ ont permis l’aménagement d’une aire de jeux au square du saule pleureur, 12,77 K€ la création d’un espace vert rue Wagner et 10,50 K€ le réaménagement de l’esplanade des Etoiles.
Tranquillité publique : 545 K€ ont permis la réparation et l’installation de nouvelles caméras de vidéo-protection, mais également l’équipement des brigades de la police municipale.
Moderniser les fonctions supports pour améliorer le service rendu aux usagers : 2,80 M€
Moyens généraux : la somme d’1,37 M€ a permis la mise en œuvre des différents projets de restructuration des outils d’information de la Ville.
Des nouveaux équipements bureautiques (écrans, ordinateurs portables, smartphones…) ont été acquis (0,28 M€) en remplacement de matériels et pour doter les agents de la Ville de moyens techniques leur permettant de poursuivre et développer le télétravail.
MOYENS
GENERAUX
2,43 M€
AFFAIRES
FINANCIERES
0,37 M€ 38
Des travaux de câblage, l’acquisition de serveurs et de solution wifi ont mobilisé 0,29 M€. Le renouvellement des licences Microsoft a également été poursuivi (0,46 M€). L’évolution des logiciels métiers et l’acquisition de nouvelles solutions ont mobilisé 0,30 M€ permettant la mise en place des monnayeurs pour les trois piscines municipales (56 K€), le déploiement du « parcours cybersécurité » (75 K€) ou encore la mise en place d’une gestion des documents transversale (80 K€).
0,83 M€ ont été consacrés au parc automobile de la Ville, qu’il s’agisse de grosses réparations (0,09 M€) ou de l’acquisition de nouveaux véhicules (0,60 M€) remplissant les critères environnementaux des zones à faible émission.
En terme de mobiliers et équipements de travail, 108,86 K€ ont permis de renouveler le mobilier de bureau et certains petits équipements.
Le versement d’une attribution de compensation (AC) d’investissement (371 K€ versés en 2022) correspond aux transferts de compétences intervenus entre la Ville et la métropole en 2018 (pour mémoire il s’agit des équipements suivants : la patinoire Guy Boissière, l’Opéra Rouen Normandie et l’ESADHAR).
Les autres dépenses d’investissement
0,47 M€ sont comptabilisés au titre de cette catégorie de dépenses, représentant moins de 1% des dépenses réelles d’investissement13, en baisse de 1,86 M€ (soit une diminution de – 79,80 %) par rapport à 2021.
Ce fort repli s’explique par la comptabilisation en 2021 d’une écriture de régularisation d’un montant d’1,83 M€ destinée à corriger des dépenses enregistrées au cours de l’année 2020 sur une mauvaise imputation comptable
Ces dépenses regroupent les opérations pour comptes de tiers, menées sous le mandat de la Ville et pour lesquelles 0,43 M€ ont été mandatées en 2022 (0,39 M€ en 2021).
Cette somme concerne les travaux effectués pour le compte de la Métropole au titre de la patinoire du centre sportif Guy Boissière (68 K€). Des dépenses ont également été réalisées pour le compte du CCAS pour 0,36 M€.
L’ensemble de ces crédits est équilibré par des recettes de montant équivalent.
II. Bilan de la gestion pluriannuelle des crédits au 31 décembre 2022
La Ville a fait le choix de recourir à la procédure de gestion pluriannuelle par autorisations de programme (AP) pour les dépenses d’investissement.
Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les AP sont votées par le Conseil Municipal et leur montant peut être révisé tout au long de l’année lors d’une étape budgétaire.
Des règles de gestion concernant ces AP ont été instituées par la commune.
13 Hors crédits liés à la gestion active de la dette. 39
Ces crédits pluriannuels font l’objet au cours de leur année de vote d’une affectation avant tout engagement comptable et juridique.
Cette affectation correspond à une décision budgétaire qui matérialise la décision de l’Assemblée de consacrer tout ou partie d’une AP au financement d’une opération (projet/action/marché…).
Elle doit, par principe, être identifiée par un objet, une localisation, un coût et les conditions de sa réalisation.
Deux catégories d’AP ont été définies par la Ville : des AP dits « récurrentes » et des AP dites « projet ».
A la fin de l’exercice budgéta ire correspondant à l’ouverture d’une AP récurrente, le montant de cette AP qui n’a pas fait l’objet d’une affectation, est annulé et le montant global de l’AP est ramené au montant affecté. La Ville dispose alors d’une année supplémentaire pour engager et liquider les crédits affectés à la date du 31 décembre de l’année précédente et encore disponibles. 40
A. Bilan des crédits pluriannuels affectés au 31 décembre 2022
Voici ci-après, par programme budgétaire, les montants d’AP récurrentes votées au titre du budget de l’année 2022, affectés avant le 31 décembre 2022 et leur niveau d’engagement comptable et de réalisation en crédits de paiement à cette même date.
Les AP récurrentes 2022, votées à hauteur de 34,66 M€ ont été affectées pour un montant global de 29,47 M€ soit un taux d’affectation de 85,03 %.
5,19 M€ d’AP votées n’ont pas fait l’objet d’une affectation et seront donc annulées lors du vote du budget supplémentaire pour l’année 2023 du budget principal.
Le montant des AP 2022 mandatées représente la somme de 17,66 M€, soit un taux global de mandatement par rapport au montant affecté de 60,28 %.
code Programme budgétaire AP VOTEE EN 2022 AP AFFECTEE EN 2022 % affectation AP 2022 ENGAGEES % engagement LIQUIDE au 31/12/2022
AP AFFECTEE
NON
REALISEE AU
31/12/2022
AP NON
AFFECTEE A
ANNULER
P042E11 ETAT CIVIL 270,00 269,41 99,78% 269,41 100,00% 269,41 0,00 0,00
P005E11 ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES 1 340 839,00 1 029 366,00 76,77% 1 011 889,77 98,30% 890 972,22 138 393,78 311 473,00
P006E29 PRE AMENAGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN 106 000,00 36 000,00 33,96% 26 122,49 72,56% 26 122,48 9 877,52 70 000,00
P044E24 AMENAGEMENTS PATRIMOINE CULTUREL 1 331 920,00 1 153 919,00 86,64% 1 058 996,42 91,77% 809 752,93 344 166,07 178 001,00
P058E10 FONCTIONNEMENT ET SOUTIEN A L'ATTRACTIVITE SPORTIVE 149 097,78 136 182,00 91,34% 130 609,51 95,91% 130 609,51 5 572,49 12 915,78
P008E11 BATIMENTS EN PERIL 219 136,00 214 826,00 98,03% 205 481,38 95,65% 204 149,14 10 676,86 4 310,00
P097E22 SECURITE MAINTENANCE BATIMENTS MUNICIPAUX 2 316 219,22 1 806 697,00 78,00% 1 776 520,74 98,33% 1 465 797,60 340 899,40 509 522,22
P048E21 BIBLIOTHEQUES 198 769,00 110 260,00 55,47% 109 207,50 99,05% 92 799,96 17 460,04 88 509,00
P081E13 ROUEN EMPLOYEUR RESPONSABLE ET ATTRACTIF 80 000,00 80 000,00 100,00% 75 337,33 94,17% 66 403,33 13 596,67 0,00
P041E11 CIMETIERES 683 879,00 683 879,00 100,00% 614 582,59 89,87% 571 756,16 112 122,84 0,00
P053E10 CONSEILS DE QUARTIER ET BUDGET PARTICIPATIF 63 040,00 26 000,00 41,24% 21 704,40 83,48% 21 704,40 4 295,60 37 040,00
P049E13 CONSERVATOIRE 50 000,00 49 915,00 99,83% 48 360,50 96,89% 48 360,50 1 554,50 85,00
P009E12 CONCESSIONS PUBLIQUES D AMENAGEMENT 1 800 000,00 1 800 000,00 100,00% 1 800 000,00 100,00% 1 800 000,00 0,00 0,00
P067E29 EDUCATION ECOLE ET ANIMATION 1 709 652,00 1 438 295,00 84,13% 1 260 938,51 87,67% 1 029 384,12 408 910,88 271 357,00
P094E09 ECONOMIES D ENERGIE 7 847 000,00 6 629 911,00 84,49% 5 763 619,03 86,93% 4 561 672,60 2 068 238,40 1 217 089,00
P016E14 MISE EN VALEUR ECONOMIQUE DU TERRITOIRE 100 000,00 0,00 0,00% 0,00 100 000,00
P015E11 MECANISATION ESPACES PUBLICS 2 385 000,00 2 385 000,00 100,00% 2 384 676,40 99,99% 2 385 000,00 0,00
P056E25 REMISE A NIVEAU EQUIPEMENTS SPORTIFS 1 177 722,20 1 096 722,20 93,12% 961 800,97 87,70% 678 627,85 418 094,35 81 000,00
P021E15 FESTIVITES ET MANIFESTATIONS 129 857,00 129 857,00 100,00% 129 116,44 99,43% 129 116,44 740,56 0,00
P102E09 FONCTIONNEMENT MUNICIPALITE 1 500,00 1 500,00 100,00% 0,00 0,00% 1 500,00 0,00
P054E07 GESTION URBAINE DE PROXIMITE_ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS 100 000,00 100 000,00 100,00% 93 989,10 93,99% 55 755,47 44 244,53 0,00
P022E18 MAISONS DE QUARTIER 371 000,00 348 736,00 94,00% 285 437,34 81,85% 243 288,73 105 447,27 22 264,00
P083E15 MOYENS GENERAUX 1 470 900,00 1 470 900,00 100,00% 1 430 331,58 97,24% 265 987,15 1 204 912,85 0,00
P004E06 SOUTIEN AU LOGEMENT 275 557,00 275 557,00 100,00% 275 557,00 100,00% 275 557,00 0,00 0,00
P014E11 PARC NATUREL URBAIN REPAINVILLE 7 000,00 7 000,00 100,00% 2 560,00 36,57% 2 000,00 5 000,00 0,00
P066E15 PETITE ENFANCE 172 000,00 171 999,00 100,00% 166 671,35 96,90% 160 706,73 11 292,27 1,00
P064E18 TRANQUILLITE PUBLIQUE 628 000,00 617 000,00 98,25% 609 742,69 98,82% 256 380,08 360 619,92 11 000,00 P010E14 PROPRETE URBAINE 380 444,52 290 661,00 76,40% 246 800,77 84,91% 198 158,35 92 502,65 89 783,52 P068E13 RESTAURATION COLLECTIVE 196 439,00 196 439,00 100,00% 195 042,17 99,29% 186 671,53 9 767,47 0,00
P060E13 SECURITE MAINTENANCE RESIDENCES AUTONOMIE ET EQUIPEMENTS COHESION SOCIALE 337 000,00 277 424,00 82,32% 159 550,06 57,51% 101 112,02 176 311,98 59 576,00
P055E18 SECURITE MAINTENANCE TERRAINS DE SPORT 500 000,00 199 600,00 39,92% 49 003,72 24,55% 39 403,72 160 196,28 300 400,00
P011E14 NATURE EN VILLE ET PAYSAGES 2 896 725,48 2 230 371,33 77,00% 1 392 312,56 62,43% 1 006 352,28 1 224 019,05 666 354,15
P086E23 GESTION DES SYSTEMES D INFORMATION 2 373 510,00 2 110 180,00 88,91% 1 475 424,69 69,92% 1 258 898,51 851 281,49 263 330,00
P013E30 TRANSITION ECOLOGIQUE 450 000,00 399 800,00 88,84% 252 021,72 63,04% 178 538,77 221 261,23 50 200,00
P061E13 ACCESSIBILITE DES ERP 1 856 132,82 1 111 500,00 59,88% 1 039 454,42 93,52% 426 065,28 685 434,72 744 632,82
P007E14 URBANISME DES TERRITOIRES 138 000,00 138 000,00 100,00% 129 582,18 93,90% 105 995,47 32 004,53 0,00
P047E18 PLAN DE RESTAURATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE 162 181,00 162 181,00 100,00% 142 402,33 87,80% 142 402,33 19 778,67 0,00
P012E26 EXPLOITATION DES SITES ET ESPACES PUBLICS 659 500,00 557 500,00 84,53% 503 642,23 90,34% 334 725,03 222 774,97 102 000,00
34 664 291,02 29 473 446,94 85,03% 25 828 759,30 87,63% 17 765 497,10 11 707 949,84 5 190 843,49 41
Bilan des crédits pluriannuels soldés au 31 décembre 2022
Les AP dont l’année de vote est antérieure à 2022 et dont le montant de crédits de paiement mandatés est égal au montant voté de l’AP peuvent faire l’objet d’un solde.
Ce solde interviendra lors du vote du budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget principal.
III. Evolution des principaux indicateurs financiers
A. Evolution de l’épargne brute
L’épargne brute (EB) dégagée par une collectivité est un des indicateurs de gestion le plus pertinent pour apprécier sa situation financière.
Elle correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement, hors recettes ou dépenses exceptionnelles de montant important (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement). L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements. Elle s’assimile à la « Capacité d’autofinancement ».
Ce solde d’épargne correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour investir et pour rembourser le capital de sa dette.
Hors comptabilisation de la reprise du résultat 2021 et produit des cessions, l’épargne brute de la Ville s’établit au terme de l’exercice 2022 à 21,13 M€, en baisse de 4,84 M€ (soit – 18,65 %) par rapport au niveau atteint fin 2021.
(en K€) CA 2018 CA2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Recettes réelles de fonctionnement (hors résultat et cessions
d'actifs)
161 483 165 481 161 139 165 626 173 762
Dépenses réelles de fonctionnement 137 419 137 710 133 922 139 647 152 628
EPARGNE BRUTE 24 064 27 771 27 217 25 978 21 134
La poursuite de la croissance plus rapide des dépenses de fonctionnement (+ 9,30 % entre 2021 et 2022) par rapport à la progression des recettes (+ 4,91% entre les deux exercices) entraine mécaniquement une nouvelle contraction de l’épargne brute.
Si le taux d’épargne brute diminue lui aussi pour s’établir à 12,16 % fin 2022 (pour mémoire il était de 15,69 % fin 2021), il demeure similaire au taux d’épargne brute des communes de plus de 10.000 habitants14 constaté fin 2021 et qui s’élève à 12,9 %.
En intégrant le montant du résultat excédentaire 2021 (soit 18,56 M€) et le produit des cessions immobilières réalisées en 2022 (1,15 M€), le niveau d’épargne brute s’élève à 40,84 M€, en baisse de 2,33 M€ par rapport à 2021.
14 Taux d’épargne brute calculé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) à partir des
données présentes dans les comptes de gestion 2021 42
B. Evolution de l’épargne nette
L’épargne nette se détermine à partir de l’épargne brute diminuée des remboursements de dette opérés au cours de l’exercice. Cet indicateur mesure ainsi l’épargne disponible pour financer les dépenses brutes d’équipement après paiement de la dépense obligatoire qu’est le remboursement en capital de la dette.
L’épargne nette de la Ville s’établit au 31 décembre 2022 à + 7,62 M€, en baisse d’1,65 M€ par rapport à son niveau atteint en 2021 (pour mémoire : 9,27 M€).
Cette évolution à la baisse s’explique par la diminution de l’épargne brute entre 2021 et 2022, le montant du capital remboursé en 2022 enregistrant quant à lui une importante réduction (- 3,20 M€ entre les deux exercices) liée à la renégociation de certains emprunts et du lissage de leurs remboursements en capital sur plusieurs années.
Elle demeure cependant largement positive et permet à la Ville de financer les dépenses d’investissement (hors dette) sans recourir à un endettement trop important.
174 908 152 628
18 558 40 838
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
En K€
Epargne brute (avec cessions et résultat
reporté) Epargne brute
Résultat
excédentaire
2021
CA 2022
19,50
24,06
27,77 27,22 25,98
21,13
1,05
6,57
11,46 10,40
9,27 7,62
0
5
10
15
20
25
30
CA 2017 CA 2018 CA2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE
En millions 43
3) LA GESTION DE LA DETTE
I. La dette propre
A. Les opérations de refinancement
A l’occasion du projet de mandat 2020 – 2026, ambitieux en investissement, et compte-tenu des charges de remboursement d’emprunt, tant en capital qu’en charges financières, au cours des 6 années du mandat, une réflexion a été engagée par la Ville de Rouen, au vu des opportunités présentées par certains partenaires bancaires et de l’analyse faite des contrats de la Ville par son cabinet de conseil en gestion de la dette.
Cette réflexion entamée au second semestre 2021 avait pour objectif affiché de pouvoir réduire le montant annuel de la charge de la dette sur les années à venir afin de conserver des ratios d’épargne positifs.
A l’issue de plusieurs mois de négociation entre deux établissements bancaires et la Ville de Rouen, les opérations de refinancement ont permis d’économiser au global 2,5 M€ de remboursement en capital et 0,55 M€ de charges d’intérêt.
Voici ci-après les opérations de refinancement conclues :
• Au 1er juillet 2022 : refinancement de 9 prêts de la Caisse française de Financement
Prêts refinancés :
Prêt Capital restant dû au 01/07/2022 Conditions financières Durée résiduelle du prêt au 01/07/2022
MON270041EUR 283 922,18 Taux fixe 3,14 % 3 ans MON270042EUR 490 411,18 Taux fixe 3,14 % 3 ans MON502219EUR 960 000,00 Taux fixe 1,88 % 8 ans MON280112EUR 2 333 333,36 Taux fixe à 3,54 % 6 ans MON514219EUR 950 000,00 Eur 3 M +0,94% 9 ans MIN277911EUR 2 574 411,57 Taux fixe à 3,99 % 7 ans MIN277911EUR 2 400 000,00 Taux fixe à 5,34 % 6 ans MON276269EUR 781 250,00 Taux fixe 3,18 % 7 ans
MON267548EUR 6 679 625,92
Euribor
12M(Postfixé) + 0.6)-
Floor à 3.25 activant
à 2.75 sur Euribor
12M(Postfixé
8 ans
Conditions de refinancement :
- recapitalisation de l’intégralité des indemnités de remboursement anticipé, - montant nouvel emprunt : 19.013.892,15 €,
- taux fixe de 1,75 % sur une durée de 10 ans (1er remboursement 1er octobre 2022), - rallongement de la durée moyenne des emprunts renégociés de 3,3 années.
Gain budgétaire 2022 sur l’annuité de la dette :
- Gain de 1,91 M€ en remboursement en capital,
- Gain de 0,54 M€ en charges d’intérêt. 44
Au 29 juillet 2022 refinancement de 7 prêts auprès du Crédit Agricole :
Prêts refinancés :
Prêt Capital restant dû au 29/07/2022 Conditions financières Durée résiduelle du prêt au 29/07/2022
CO1807 3 250 000,00 Taux fixe annulable à 4.63 % 6 ans
CO2423 637 500,00 Taux fixe 3,58 % 8 ans CO2572 3 062 500,00 Taux fixe à 4,11 % 8,5 ans
CO2657 1 333 333,33
Euribor 3M(Postfixé)
+ 1.06) + Tunnel 2/6
sur Euribor
3M(Postfixé)
4,75 ans
CO2658 1 333 333,33
(Euribor
3M(Postfixé) + 1.16)
+ Tunnel 2/6 sur
Euribor 3M(Postfixé)
4 ans
CO7949 933 333,33 Euribor 3M + 1.42 5 ans
CO9534 1 366 666,67
(Euribor 3M + 0.76)-
Floor -0.76 sur
Euribor 3M
9 ans
Conditions de refinancement :
- recapitalisation de l’intégralité des indemnités de remboursement anticipé, - montant nouvel emprunt : 12.654.380,00 €,
- Euribor 3 M + 1,34 % (eur 3M cappé à 4 %) sur 10 ans (1er remboursement 31octobre 2022),
Gain budgétaire 2022 sur l’annuité de la dette :
- Gain de 0,59 M€ en remboursement en capital,
- Gain de 0,01 M€ en charges d’intérêt.
B. Les flux de dette 2022
Trois nouveaux emprunts ont été souscrits en 2022 pour un montant global de 9,20 M€.
2018 2019 2020 2021 2022
Emprunt d’équilibre 6 M€ 6,06 M€ 5 M€ 8,50 M€ 10,19 M€
Les caractéristiques financières de ces trois emprunts sont les suivantes :
- Souscription d’un emprunt de 6,1 M€ auprès de la Caisse d’Epargne Normandie pour une durée de 20 ans indexé au livret A + 0,25% avec amortissement constant et échéances trimestrielles ;
- Souscription d’un emprunt de 1,5 M€ auprès de la Banque des Territoires pour une durée de 25 ans à un taux fixe de 3,25 % avec un amortissement déduit et des 45
échéances trimestrielles. Cet emprunt est destiné à financer le programme de travaux de renaturation des cours d’écoles lancé pour ce mandat ;
- Souscription d’un emprunt de 1,6 M€ auprès de la Banque des Territoires pour une durée de 25 ans à un taux fixe de 3,45 % avec un amortissement constant et des échéances trimestrielles. Cet emprunt est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique de la Résidence pour Personnes Âgées « Bonvoisin ».
Deux emprunts, destinés initialement au financement des budgets annexes de l’Etincelle (25,5 K€ de capital restant dû) et de l’OMNIA (960 K€ de capital restant dû), ont été comptabilisés au sein du budget principal avant d’être intégrés dans les opérations de refinancement menées au cours de l’année 2022.
Le niveau modéré de recours à l’emprunt pour l’année 2022 permet de réduire l’encours de dette de la ville de 1,08 M€, cet encours s’établissant au 31 décembre 2022 à 134,71 M€.
Evolution de l’encours de dette en 2022
(en M€) Encours au 31/12/2021 Remboursement de la dette Nouveaux emprunts Encours au 31/12/2022
Budget principal 135,79 13,50 10,19 134,71
Refinancement dette :
recapitalisation des
indemnités de
remboursement actuariel
2.24
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M5715 applicable aux communes est annexé au document budgétaire du compte administratif un état détaillé de la dette propre de la ville, arrêté au 31 décembre 2022.
Le remboursement en capital de la dette s’est élevé à 13,50 M€ en 2022 (contre 16,69 M€ en 2021).
L’évolution du stock de dette sur la période 2018 – 2022 est la suivante :
15 En application à la Ville depuis le 1er janvier 2021
166,22 M€ 155,78 M€
143,98 M€ 135,79 M€ 134,71 M€
100
120
140
160
180
200
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Encours de dette au 31/12 de l'année
Budget principal
En M En M€ En M En M€ En M En M€ En M En M€ 46
La capacité de désendettement
Cet indicateur exprime le nombre théorique d’années nécessaires à une collectivité pour rembourser intégralement l’encours de sa dette en y consacrant l’intégralité de son épargne brute dégagée sur l’exercice.
Il se calcule en rapportant l’encours de la dette au terme de l’exercice considéré, à l’épargne brute dégagée au cours du même exercice.
Au 31 décembre 2022, la capacité de désendettement (pour le budget principal) s’établit à 6,37 ans par rapport à 5,23 ans au 31 décembre 2021.
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Capacité de désendettement 6,9 5,62 5,29 5,23 6,37
La contraction du niveau d’épargne brute dégagé par la collectivité en 2022 entraine nécessairement un allongement du nombre d’années théoriques de remboursement de la dette par l’épargne.
Néanmoins, ce ratio est quasiment identique au délai moyen de désendettement observé pour les communes de plus de 10.000 habitants en 2021, qui s’établit à 6,216 années.
Pour mémoire, le ratio prudentiel est fixé à 15 ans, tandis que l’Etat, lors de la dernière contractualisation avec les collectivités, fixait un seuil d’alerte à 12 ans.
16 Donnée issue de la présentation des comptes des collectivités par la Direction Générale des
Collectivités Locales pour l’année 2021.
6,91 5,62 5,29 5,23 6,37
0
2
4
6
8
10
12
14
16
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Ratio d’alerte : 15 ans
Années
Limite contrat Etat : 12 ans 47
C. La structure de la dette
La part des prêts à taux fixe dans l’encours de la régresse au cours de l’année pour s’établir au 31 décembre 2022 à 54,56 % (par rapport à 61,30 % au 31 décembre 2021).
Les prêts à taux variables (45,44 % de l’encours) comprennent notamment les emprunts souscrits auprès de la Banque des Territoires et de la Caisse d’Epargne s’appuyant sur le livret A (18,27 %).
La durée de vie résiduelle de la dette de la Ville s’établit au 31 décembre 2022 à 12 ans et 7 mois. Pour mémoire, cette même durée s’établissait à 11 ans et 4 mois.
La souscription au cours de l’année 2022 d’emprunts d’une durée de 20 ans et de 25 ans entraine mécaniquement un allongement de la durée de remboursement.
La répartition de l’encours de la dette détenu par la Ville auprès des institutions bancaires intervenant dans le secteur des collectivités territoriales demeure variée.
Néanmoins, suite aux opérations de refinancement intervenues en cours d’année, le poids de la SFIL CAFIL progresse et s’établit à 29,05 % (par rapport à 23,97 % en 2021). Le poids de la Banque des Territoires demeure relativement stable représentant 19,51 % de l’encours de dette au 31 décembre 2022. Viennent ensuite la Banque Européenne d’Investissement (représentant 13,15 % de l’encours de la Ville), la Caisse d’Epargne (avec 10,77 %) puis le Crédit Agricole (avec 10,65 %).
Fixe
54,56%
Variable
27,17%
Livret A
18,27% 48
La charte de bonne conduite, dite « charte Gissler » qui consiste à classer les emprunts détenus par les collectivités en fonction de leur risque de taux potentiel, continue de faire état d’un recours à des produits très prudentiels.
Ainsi, près de 98,13% de l’encours détenu actuellement par la Ville (soit 132,19 M€ d’encours) est considéré comme non risqué, étant composé d’emprunts à taux fixes ou variable simples et/ou plafonnés.
Le reste de l’encours (soit 2,53 M€) est classé dans des catégories représentant peu de risques, les formules de taux associées à ces emprunts étant sans effet de levier ou sans effet multiplicateur. Aucun emprunt détenu aujourd’hui par la Ville ne peut être qualifié de toxique.
SFIL CAFFIL
29,05%
BANQUE DES
TERRITOIRES
19,51% BEI
13,15%
CAISSE
D'EPARGNE
10,77%
CREDIT
AGRICOLE
10,65%
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
8,99%
ARKEA
3,34%
Autres prêteurs
4,54% 49
II. La dette garantie
Vous trouverez en annexe au document budgétaire du compte financier unique l’état de la dette garantie de la Ville de Rouen arrêtée au 31 décembre 2022.
La garantie d’emprunt est un instrument de la politique économique et sociale des collectivités territoriales. Elle constitue une aide indirecte aux bénéficiaires en leur facilitant l’accès au crédit bancaire et/ou en leur permettant de bénéficier d’un abaissement du coût du crédit.
Ainsi, en apportant sa garantie aux emprunts de partenaires publics ou privés, la Ville favorise la réalisation de projets qui s’inscrivent dans ses domaines de compétences.
Au 31 décembre 2022, l’encours de dette garantie s’établit à 262,29 M€, en baisse de plus de 6,6 M€ par rapport à 2021.
Le secteur prioritaire d’octroi des garanties d’emprunt demeure le logement social, la Ville garantissant les prêts concernant des opérations menées par les bailleurs sociaux sur son territoire.
De ce fait, 97,09% de l’encours garanti par la Ville concerne des organismes de logement social. Parmi les principaux bénéficiaires de ces garanties, se trouvent Rouen Habitat (53,72%), l’Immobilière Basse Seine (17,61%) ou encore Quevilly Habitat (5,49 %) ou Logiseine (5,44%)
Le capital restant dû est composé à hauteur de 97,98% par des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.
L’encours garanti est très largement assis (89,30 %) sur le taux du Livret A. 50
III. La gestion de trésorerie
En 2022, le niveau de dépôt du compte au Trésor de la Ville ayant été à nouveau excédentaire tout au long de l’année, il n’a pas été nécessaire de recourir au renouvellement d’une ligne de trésorerie.