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Procès Verbal - CONSEIL MUNiCIPAL PV APPROUVE 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL MUNiCIPAL PV APPROUVE 28 03 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
PROCÊS-VERBAL DE LA SÉANCF
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
du 28 mars 2024
Présents : Benoit COLLIN, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, Philippe HERNANDEZ, lsabelle HEURTIER, Karine JEANTET-PROST, Anne MICHAMBLÉ, Claude PERRIER-CORNEI Michaet PONGET
Absente Excusée: Pascale LOMBARD
Secrétaire de séance : Karine JEANTET-PROST
Ouverture de la séance à 19h07
Ordre du iour:
Approbation du procès-verbal du 15 mars2024
l. Budget principal : Participation aux organismes
Demande de subvention :
o Amicale des Pompiers
r Comité des Fêtes des Bouchoux
o Association des Parents d'Elèves La Pesse/Les Bouchoux
r Club Alphonse Gaillard
Dévolution Coupes de bois 2024
Etat1259: vote des taxes
Vote du budget pt'rncipal2024
Assainissement : Attribution du marché pour chaque lot de l'appel d'offres
7. Assainissement : signature de la charte des principes guides de la démarche
de transfert de la compétence Eau et Assainissement sur le périmètre de la CCHJSC
Budget Photovoltaique : Etalement de charges 2024
Vote du budget Photovolta'r'que 2024
Questions diverses :
o Projet de nouvelle caserne des pompiers
r Vente de bois aux particuliers
o Point sur les commissions
2.
J
4.
5.
6.
8
9
I
Informations diverses Approbation du procès-verbal du 15 mars 2024
Le procès-verbal du 15 mars 2024 est approuvé sans remarque par 9 voix pour et une abstention (CPC qui était absent)
I - Budget principal : parlicipation aux organisures
Jérôme explique les sommes proposées pour les organismes
2024
Ecollets
SIVOS 106 610,00 €
SIVU 13 500,00 €
PNR
Etude fusion b
ALSH 5 500,00 €
130 ttt,44 €.
Pour les Ecollets, il y a une augmentation car des travaux ont été faits en 2023 eT il y aura un prêt relais de 7000 € à rembourser début 2025.Un appel est fait en 2024 et un sera fait en 2025 aux communes dans I'attente du remboursement du FCTVA.
Claude PC parle des places de dépôts et des dépôts de grumes sur une trop longue période qui peuvent
engendrer des rentrées (facturation). Jérôme explique que tout est parti et qu'il est difficile de facturer.
Pour le SIVOS, Benoit explique que I'augmentation est liée à l'augmentation des salaires et des heures supplémentaires pour la secrétaire, les contributions assurance santé, RIFSEEP, au maintien des heures salariés malgré le passge à la semaine de 4 jours, au versement de la prime de pouvoir d'achat. Une personne est en longue maladie qu'il a fallu remplacer en 2023 avec deux personnes différentes, alors que la personne malade touche son salaire. Une partie de ce salaire est récupérée grâce à l'assurance mais il y a un décalage pour les remboursements. Depuis la rentrée de septembre, il y a une personne qui est en place.
Les Francas doivent intervenir sur le périscolaire garderie du matin et soir et la cantine, gestion des
commandes des repas et logiciel de 7000 à 8000 €.
Formation du personnel pour passer le BAFA, serait pris en charge par les Francas.
Il y a aussi la gestion du persorurel 6000 et 8000 € par an. Les Francas sont subventionnés par la CAF et participation plus importante pour le prix de la garderie.
2l enfants au Bouchoux, 15 la Pesse et 5 Champfromier. (2600 € par enfants pour Champfromier).
Une participation est à verser au SIVOS Bellecombe Les Molunes Les Moussières pour le petit Murphy qui va
sur l'école des Moussières car sa maman y est AISEM.
La participation pour le SIVU des Couloirs augmente aussi car il y a des travaux à faire sur le bardage, sur une année.
Le PNR est un peu au-dessus de d'habitude
Après en avoir débattu, à l'unanimité des présents soit 10 voix, il a été décidé d'accepter ces participations aux organismes. Pas de délibération, ces sommes seront actées dans le budget primitif 2024.
2 - Demande de subvention
. Amicale des Pompiers demande 311 €
. Comité des Fêtes des Bouchoux demande 800 € (300 € pour la Juraquette, 500 €
pour le feu d'artifice du 14 juillet).
. Association des Parents d'Elèves La Pesse/Les Bouchoux demande 500 €
. Club Alphonse Gaillard demande 105 €
Ce qui fait un total de 1716 C de demande de subvention.
Isabelle explique que cela la gêne que des associations qui ont un bon compte en banque fassent des
demandes de subventions.
2 Cette année, le comité des fêtes a acheté des chaises pour la salle polyvalente et une friteuse.
p'près en avoir délibéré, il a été adopté à I'unanimité des présents l0 voix pour. Pas de délibération, ces
softtmes seront actées dans le budget pnmitif 2024.
3 - Dér,'olution collpes de bois
Anne explique qu'il y a un document avec aucune information sur les parcelles et la superficie.
Benoit explique qu'il y a eu une parcelle qui n'a pas été vendue I'armée passée.
Vu le peu d'information, Anne propose d'ajourner ce point et de le reporter au conseil du 9 Avril prochain.
Accepté à I'unanimité.
4 - Etat I 259 : vote des taxes
0% l% 2%
Taxe Foncier Bâti 48.72% 49.24% 49.98 %
Taxe Foncier Non Bâti 42.42% 42.88% 43.52%
Taxe d'Habitation 10.38 % 10.49 % 10.6s %
195 877 € 199 994 € 202 998 C
Isabelle présente le tableau ci-dessus avec une augmentation de 0% ou lo ou2o .
Si on reste au même taux que maintenant on aurait I95 877 €, avec l% 199 994 € eT 2 % 202 998 €.
Michaël demande le taux d'augmentation décidé en2023: réponse 2%uEn2022,il n'y a pas eu d'augmentation.
Il est proposé de faire un tour de table pour voir si on fait une augmentation : il y a 3 voix pour zyo (MP,PH, SD), 1 voix pour l% (AM), 6 Voix pour 0% (IH, BC, KJP, JMH, JG, CPC).
Isabelle explique que l'on pourrait augmenter seulement la taxe d'habitation mais que les 3 taxes sont liées et qu'il faut augmenter les 3.
Après en avoir délibéré, il est décidé par 6 voix pour de ne pas augmenter les taux des taxes.
5 - Vote du budget principal 2024
Jérôme Grenard présente les propositions de budget :
Le budget s'équilibre en dépenses et recettes selon les tableaux ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES s88 366.30 €
RECETTES s88 366.30 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 085.95 €
RECETTES 258 085.9s €
Taxe d'aménagement : Isabelle explique que maintenant l'état a changé le système. Avant, les services de la
DDT envoyait la taxe d'aménagement à verser aux pétitionnaires quand ceux-ci avaient reçus les arrêtés d'urbanisme favorables. Maintenant, il faut que les pétitionnaires fassent parvenir les DAACT afin que la comrnune puisse percevoir la taxe d'aménagement.
3 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide d'adopter le budget p/rmitif 2024 à l'unanimité des présents.
6 - Assainisseurent : Attribution du marché pour chaque lot de I'appel d'oflies
Sylvain rappelle qu'il n'y avait pas eu d'offre pour le lo|2 eI que I'appel a été relancé pour ce lot2. Il y a eu une offre de I'entreprise ORPEO Environnement pour une sornme de totale de 383 530 € HT soit 460 236 € TTC
Pour le lot l, I'entreprise SOMEC (mandataire) et SNTP (co-traitant) pour un montant total de 646 593.74 e HT soit 775 912.49 € TTC.
Ces offres concernent la totalité du projet, soit les 4 assainissements.
Isabelle explique pour le moment, nous ne sommes pas obligés de notifier aujourd'hui ni de lancer les Ordres
de Service tout de suite.
Sylvain précise que les devis peuvent augmenter si I'on attend pour prendre une décision et que nous avons une mise en demeure par contre, pour Très la Ville.
Nous attendons une validation de I'agence de l'eau de subvention (50% du total), pour pouvoir démarrer les travaux.
Jérôme explique aussi qu'il faut continuer de garder le garde-fou qui a été mis sur le cahier des charges.
Il est seulement possible d'attribuer les lots 1 et 2.
Il est proposé de rajouter sous I'article 4 : << S'engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et exteme provenant notamment d'un emprunt, notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions >>
Isabelle propose de demander à la personne qui est juriste pour la CCHJSC de relire I'article 4 afin de le
reformuler.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide d'attribuer le lot I à I'entreprise SOMEC (mandataire) et SNTP (co-traitant) pour un montant total de 646 593.74 €HT soit 775 912.49 € TTC et le lot 2 à l'entreprise ORPEO Environnement pour une somme de totale de 383 530 € HT soit 460 236 €TTC et autorise le maire à signer les documents nécessaires au marché.
7 - Assainissement : signature de la charte des principes guides de la démarche de transferl de la
cornpétence Eau et Assainissement sur le pénrnètre de la CCHJSC
Isabelle explique que c'est une charte qui aurait dû être signée depuis longtemps dans le cadre du transfert de
la compétence Eau et Assainissement à la communauté de communes.
C'est garantir un prix véridique pour le mètre cube de l'eau. Partage des informations, gestion des personnels.
Les modalités de calculs ne sont pas encore faites.
C'est la CLECT qui décidera des montants dus par chaque commune.
Après avoir délibéré par le conseil Municipal, 1 voix contre (AM), 2 abstentions (BC et SD) et 7 voix pour, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette charte.
8 - Budget photovoltaique : Etalement de charges 2024
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le budget photovoltaïque était en suréquilibre en investissement et en déséquilibre en exploitation en2023.
La section de dépenses d'exploitation présentait un déficit dû à la création de ce budget (charges d'intérêts d'emprunts, charges de travaux, amortissements des subventions et des travaux...).
En concertation avec le trésorier, il avait été proposé lors du vote du budget primitif 2023, un étalement de cette
charge comme constaté ci-dessous :
Dépenses Investissement : Chapitre 040 - Compte 4818 : 38 579.27 €
Recettes Fonctionnement : Chapitre042 - Compte 791 :38 579.27 e
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide l'amortissement de cette charge sur 5 ans à I'unanimité des présents.
4 9 - \bte dr-r Budget photor,'oltaïque 2024
Jérôme Grenard présente les propositions de budget :
Le total des dépenses et recettes s'équilibre selon le tableau ci-dessous
EXPLOITATION
DEPENSES 33 134.4s e
RECETTES 33 134.45 C
INVESTISSEMENT
DEPENSES 32 870.26 C
RECETTES 32 870.26 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide d'adopter le budget photovoltaïque 2024 à I'unanimité des présents.
Questions dir crses :
o Projet de nouvelle caserne de pompiers :
JG explique qu'il y a eu la fusion avec les Moussières, et les pompiers pensent que ce serait bien de faire
un lieu cornmun avec toutes les communes. Il dit ensuite que les locaux actuels sont fonctionnels, qu'il faudrait peut-être juste faire quelques travaux au centre des Moussières. Claude souligne que s'il y a fusion, il faudra un nouveau SIVU.
Après discussion, il est proposé de mettre ce point au conseil du 9 avril prochain avec une présentation préalable de la part des pompiers actifs.
r Vente de bois aux particuliers
BC dit qu'il y a deux sujets : Bord de route en grume ou Bois sur pied
Le Garde forestier dit qu'il n'y pas de parcelle exploitable par les particuliers.
Florent Grandclément a fait une proposition à 15 € pour le débardage et 15 € pour le bûcheronnage, cubé bord de route. Le bois sera mis en grume, en bord de route, cubé et proposé aux habitants des Bouchoux avec un maximum de l0 m3.
En commission, il y a eu des débats sur le montant à ajouter ou non au bucheronnage / débardage. Si on
rajoute 10 € pour la commune, un prix de 40 € le m3 équivaut à 26,50 € le stère.
Sur I'affrche, il est proposé de préciser qu'il y aura 10 m3 maximum par attribution sous réserve de la
mise à disposition par la commune. Il sera aussi noté sur que la revente de bois est interdite.
Le garde forestier a trouvé une petite parcelle sous la Madone, qu'il faudrait nettoyer et qui pourrait être proposé pour un forfait pour des particuliers sous condition de RC (Responsabilité Civile) avec un tirage
au sort dans les candidatures reçues.
Cela reste des propositions débattues, rien n'est acté et il est proposé de prendre une délibération lors du
conseil Municipal du Mardi 9 avrll2024.
Point sur les commissions :
Bâtiment / Logement 2l libéré, il y a deux réponses aux relances des demandes antérieures, une visite avec les persorures intéressées est prévue dans les semaines prochaines.
La salle Paroissiale a été classée en ERP de 5ème catégorie, pour être aux norrnes avec une rampe d'accès avec du bois récupéré. Anne propose de voir avec la commune de la Pesse qui va peut-être démolir un bâtiment pour pouvoir récupérer une porte afin de changer celle de la salle (et peut-être d'autres matériels).
Voirie : Vivien Blanc va être consulté pour programmer les travaux pour I'année.
5 lnfbnnations diverses
Le dossier Chat Errants sera proposé au sujet du conseil le Mardi 9 avril.
Les élections de juin : il faudra donner les disponibilités de chacun pour tenir le bureau de vote.
Un Camp de Scout propose de venir sur la commune et faire des petits travaux.
La grippe aviaire ne serait plus d'actualités.
Renforcement du plan Vigipirate.
Information sur l'affichage de la demande Thomas Roche d'exploiter un domaine agricole.
Réunion pour les propriétaires à la salle polyvalente Mercredi 3 awil pour La Fibre. (PCE Service)
Date du prochain conseil : Mardi 9 avril 2024 à lgh
La séance est levée à22IJ00
Procès-verbal approuvé le 9 avnl 2024
sans remarque à I'unanimité des présents et I pouvoir
Le Maire
Jérôme GRENARD
La secrétaire
Karine JEANTET-PROST
6 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 28 mars2O24
Numéro Libellé Résumé Vote
2024 -020 Fixation des taux d'imposition 2024
Le Conseil Municipal décide de ne pas aug-
menter les taxes 2024 z TFB 48,72 o^ - TFNB
42,420 -TH 10,38 %o
6 voix pour ne pas
âugmenter -
I voix pour augmen-
ter delo/o -
3 voix pour âugmen-
ter de2 oÂ
2024-02t Vote du Budget principal 2024
Le Conseil Municipal décide de voter le
budget principal 2024 en équilibre :
DF/RF 588 366,30 € - DI/RI 258 085,95 €
l0 voix pour
2024-022 Assainissement : attribution du marché de travaux pour le lot I et 2
Le Conseil municipal prend note de retenir
I'offre de base du groupement dtentreprises
pour le lot I : SOMEC (mandataire) et
SNTP (cotraitant) pour un montant total de
622 839,7 4 C HT - 7 47 407,69 e rrc
pour le lot 2 I'offre de base de I Entreprise
ORPEO Environnement pour un montant
total de 383 530,00 € HT - 460 236,00 € TTC
et autorise le maire à signer les marchés avec
les entreprises retenues ainsi que toutes les
pièces nécessaires et avenants éventuels
10 voix pour
2024 -023 Charte Assainissement
Le Conseil Municipal autorise le maire à
signer la charte des principes guides de la
démarche de transfert de la compétence Eau
Assainissement sur le périmètre de la
Communauté de Communes Haut Jura
Saint-Claude
7 voix pour,
I voix contre,
2 abstentions
2024-024 Amortissement sur 5 ans de l'étalement de charges 2023 Le Conseil Municipal décide I'amortissement
sur 5 ans de l'étalement de charges 2023 d?un
montant de 38 579,27 €
l0 voix pour
2024-025 Vote du Budget Photovoltaique 2024
Le Conseil Municipal décide de voter le
budget photovoltairqu e 2024 en équilibre :
DE/RE 33 t34,45 € - D|/RI 32 870,26 C
l0 voix pour
7