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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671 view)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du mardi 24 septembre 2019
Ordre du jour
- Réalisation d’un prêt
- Approbation de l’assiette des coupes 2020 pour les forêts relevant du régime forestier - Demande de fonds de concours à la communauté de communes
- Financement travaux d’eau
- Prolongation de la convention avec le Département pour la bibliothèque - Demande d’achat de terrain Mme et Mr Perrin
- Questions diverses
8 élus sont présents. Philippe Coste est excusé et a donné pouvoir Josette Braud. Alain Joumard est absent.
1. Réalisation d’un prêt
Une ligne de trésorerie arrive à échéance le 25 octobre. En raison d’un retard dans le paiement de subventions de la part de la Région et du FVTVA, plusieurs propositions d’établissements bancaires sont étudiées afin de consolider la trésorerie de la commune. Monsieur le Maire souhaite donc réaliser un emprunt à hauteur de 150 000 € sur 10 ans.
Le conseil municipal donne mandat au maire pour contracter cet emprunt au taux de 0.35 % auprès de la Caisse d’Epargne.
2. Approbation de l’assiette des coupes 2020 pour les forêts relevant du régime forestier
Plusieurs lots de coupe de bois ont été retirés de la vente par l’ONF en raison des prix actuellement pratiqués. C’est pourquoi certains lots pour lesquels le conseil municipal avait donné un accord de vente, seront reproposés pour l’année 2020. Monsieur le maire souhaite donc proposer plusieurs lots à l’ONF au titre de l’assiette des coupes 2020 : un lot sur les biens Sansac-Sansaguet-Séjallières, un lot sur les biens Saint Jean-Belvezet-La Glutonie, un lot sur les biens Saint Jean, un lot sur les biens Trespeux.
Le conseil municipal donne son accord.
3. Demande de fonds de concours à la communauté de communes
Monsieur le maire transmet à la Communauté de Communes des Pays de Cayres-Pradelles un devis pour des aménagements de chemin à hauteur de 60 000 €, afin d’obtenir le fonds de concours d’un montant de 30 000 €.
4. Financement travaux d’eau
Cet été, la conduite en amiante ciment de Séjallières a cassé. Monsieur le maire explique qu’il reste encore trois tronçons en amiante ciment et propose des devis afin de supprimer totalement l’amiante ciment sur le réseau d’eau de la commune :
- dans Séjallières : le haut du village puis la descente dans le centre du village, soit 400m, pour des travaux d’un montant de 45 000 €.
- la conduite principale jusqu’au Villard, soit 980m, pour des travaux d’un montant de 40 000 €.
- la conduite reliant Belvezet-Fontfreyde-RD333 jusqu’à Arzac, avec un piquage vers Vabrettes, La Barraque et Le Moulin, pour des travaux d’un montant de 130 000 €. Une partie de la tranchée le long de la route communale d’Arzac pourra être réalisée en accord avec Orange, qui souhaite passer une gaine souterraine pour amener la fibre jusqu’à Alleyras. Monsieur le maire sollicite l’accord du conseil municipal afin de demander une subvention de la Région, par le Contrat Haut Allier, pour réaliser les travaux sur les deux premiers tronçons. Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux et donne mandat au maire pour solliciter cette subvention.
5. Prolongation de la convention avec le Département pour la bibliothèque
Cette convention est renouvelée pour 2 ans. Elle n’engendre aucun frais et permet le prêt de livres à la bibliothèque municipale.
6. Demande d’achat de terrain Mme et Mr Perrin
Mme et Mr Perrin souhaitent acquérir du terrain du domaine public autour de leur maison située dans le bourg. Le terrain non borné est d’une surface d’environ 150 m². Le conseil municipal donne un accord de principe.
Monsieur le maire a également reçu une demande de la part de Monsieur Bernard Reynaud qui souhaite acheter une bande de terrain au nord de sa maison afin d’aménager son entrée de garage. Dans la mesure où le terrain sollicité n’empiète pas sur l’espace nécessaire à la circulation et au déneigement, le conseil municipal donne un accord de principe.
7. Questions diverses.
Enedis : L’entreprise Enedis souhaite installer un compteur au croisement de la RD333, vers la route de Fonfreyde, derrière la croix. Cette demande d’autorisation stipule une indemnité forfaitaire de 156 € pour la commune. Le conseil municipal donne son accord à l’installation de ce compteur.
Déchets : Denis Gérenton demande si le courrier envoyé par Monsieur le Maire en début d’été a été suivi d’effets. Paul Braud explique que des abus sont encore signalés mais que la fermeté est nécessaire afin d’éviter les dépôts sauvages. La déchetterie de Landos propose des horaires d’ouverture suffisamment larges pour permettre à chacun de s’y rendre. Ces horaires sont disponibles en mairie.
Permis poids lourds : Monsieur le maire demande l’avis du conseil municipal pour financer le permis poids lourds d’Eric Gauthier, employé municipal. Eric prend peu à peu ses marques auprès d’Alain Chacornac et de nouvelles tâches peuvent lui être confiées. Le coût de ce permis sera supporté par la commune, avec deux semaines de formation en novembre pour passer l’examen en décembre. Le conseil municipal donne son accord.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.