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Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1422 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 29 octobre 2014
Ordre du jour
Finances
Taxe d’aménagement
Repas de la Commune
Organisation de la Cérémonie du 11 Novembre
Questions diverses
9 élus sont présents. Philippe Coste, absent, a donné pouvoir à Josette Braud.
1. Finances
Le conseil municipal décide un remboursement par anticipation, dès que possible, du prêt obtenu en décembre 2008 auprès du Crédit Mutuel, pour un montant de 110 000 € au taux de 5.35 %, dans la mesure où la banque ne sollicite pas d’indemnité sur cette opération. (pour : 10, contre : 0, abstention : 0).
Afin de réaliser des travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement, le conseil municipal décide de contracter un emprunt auprès du Crédit Mutuel, pour un montant de 80 000 € sur 10 ans au taux de 2.20 %. (pour : 10, contre : 0, abstention : 0).
2. Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement a été mise en place le 1er janvier 2011 sur tout le territoire national en remplacement de la taxe locale d’aménagement et la taxe nationale pour les espaces sensibles. Le conseil municipal doit se prononcer sur le taux à appliquer sur le territoire communal avec un choix de 1 à 5 % et il a la possibilité d’exonérer, totalement ou en partie, selon différentes conditions, certains bâtiments.
En 2011 le taux communal était fixé à 1%.
Suite à la délibération, le conseil municipal décide de maintenir cette taxe d’aménagement au taux minimum de 1 % pour la partie communale, la partie départementale étant de 2,5% et : - d’exonérer totalement les locaux d’habitation et d’hébergement dont le financement est aidé par des prêts subventionnés (PLAI PTZ+)
- d’exonérer partiellement à hauteur de 50% de leur surface, les locaux à usage d’habitation principale dont le financement n’est pas aidé par des prêts subventionnés. - de ne pas exonérer les locaux à usage artisanal ou industriel, ni les abris de jardin et annexes à usage de parking.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
3. Repas de la Commune
Le repas de la commune se déroulera le dimanche 16 novembre 2014 à la salle des fêtes. Les inscriptions se font auprès de la mairie jusqu’au 9 novembre. Les élus distribuent les invitations à toutes les personnes de plus de 65 ans inscrites sur les listes électorales. Les personnes de plus de 65 ans non inscrites sur les listes électorales ainsi que les conjoints peuvent participer au repas en payant.
4. Organisation de la Cérémonie du 11 Novembre Cette cérémonie de commémoration se déroulera le samedi 15 novembre 2014 à 16h30 au monument aux Morts. Une célébration religieuse suivra, à 17h.
5. Questions diverses
Fonds de concours de la Communauté de Commune : afin d’aider le projet de réfection de voies communales, le conseil municipal sollicite un fonds de concours de 30 000 € auprès de la Communauté de Commune.
Commission Voirie : suite à la tenue de cette commission, le maire demande qu’un point soit fait sur les travaux à réaliser et sur le déneigement lors du prochain conseil municipal, en présence d’Alain Chacornac, employé municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15..