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Déliberation - 32 Pavillon des
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Pavillon des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre
de
conseillers
exclus
0
pate
de
convocation
: ss
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
° en
exercice
11
° présents
11
° votants
11
° absents
0
14
avril
2014
Date
d'affichage :
14
avril 2014
Œ
Objet
…
Pavillon
des Thermes
201432
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
23
avril
2014
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents
:
Nadine,
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
Ë
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
souhaitable
de
louer
le
pavillon
des
Thermes
pour
l'été
2014
à
Madame
ABBES
Christine
du
20 juin
2014
au
30
septembre
2014
pour
un
montant
de
400
€.
La
consommation
électrique
sera
facturée
en
fin
d'occupation
du
pavillon.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention.
Vote
à
l'unanimité. Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT-
GAUDENS
le.
Publié
ou
notifié
le
.
-
Fait
à
BARBAZAN,
le
24
avril
2014
Le
Maire
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