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Déliberation - 2019 32 Appartement mairie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 32 Appartement mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ne
À
y EN
A
ÉD
ES
LT
DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPRIME
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers ‘en
exercice
11
+
présents
9
:
m'P
De la commune
BARBAZAN
* votants
10
:
+ absents
2
|
Séance
du
25
septembre
2019
à
18
heures
00
exclus
: Date
de convocation
: :
.
..
on
LL,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
…
19
septembre
2019
TT
'
.
;
.
:
“ra
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage:
sous
la présidence
de :
20
septembre
2019
:
Objet
|
Mme
STRADERE
Michèle
m'Appartement mairie - Location
|
Étaient présents :
|
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
STRADÈRE
Michèle, VEYRIES
Nadine
Ms.
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony Absents
: DELORT
Thierry
donne
procuration
à
MAURETTE
Bernard.
BRUNA
Roger
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
informe
que
le
logement
N°1
de
la
mairie,
Grand
Rue
Saint-Michel
est
disponible
depuis
le
1
septembre
2019.
Une
annonce
a
été
passée
pour
retrouver
un
locataire
pour
une
durée
de
un
an
par
tacite
reconduction.
Le
montant
du
loyer
sera
de
430
€
par
mois,
terme
à
échoir,
en
fonction
de
la variation
de
la
moyenne
des
quatre
indices
INSEE
du
coût
de
la
construction
a
la
date
d'anniversaire
du
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
d'un
an
du
logement
de
la
mairie
2,
Grand
Rue
Saint-Michel
pour
un
loyer
mensuel
de
430
€,
terme
à
échoir,
dès
qu'un
locataire
se
présentera.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le.
Publié
ou
notifié
le .
Fait
à
BARBAZAN,
le
26
septembre
2019
Le
Maire
REÇU
le !
0 1
OCT.
2919
SOUS-PREFECTUR
E
DE
SAINT-GAUDENS
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