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Conseil Municipal - DEL2025.006anx PEDT
Acte - PEDT 2024
Déliberation - PROJET PEDT VISE37
Déliberation - 4 bis PEDT
Déliberation - DELIB 25 2022 Renouvellt PEDT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 2022 Renouvellt PEDT)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs,
il
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
kb
ée
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
or
ons
Affiché
le
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
PROPOSITION
DE
DELIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
06
Absent
:
01
Date
de
convocation
: le
09
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
14
juin
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
MONS,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
12
membres
étaient
présents
Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Anne
DEVIGNOT
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON
;
Françoise
GARRIGUES
;
Georges
HENRY
;
Solange
HOLLARD
;
Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
06
membres
absents
ayant
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION
Maryse
CEREDE
a donné
procuration
à Françoise
GARRIGUES
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
Éric
GINESTET
a donné
procuration
à Véronique
DOITTAU
Jean-Claude
LAFFONT
a donné
procuration
à Anne
DEVIGNOT
Pascal
NICOLAS
a donné
procuration
Jérôme
GALINON
01
membre
était
absent
Malika
BAREIL
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
SOLA
DELIBERATION
N°25/2022
RELATIVE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
PEDT
ET
DU
PLAN
MERCREDI
Rapporteur
: Madame
Frédérique
LION
Le
Maire
de
Mons,
Vu
le code
de
l'Education
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
convention
de
PEDT
en
date
du
18/08/2021
;
Vu
la
convention
charte
qualité
plan
mercredi
en
date
du
18/08/2021
;
Considérant
que
le Projet
Educatif
De
Territoire
est
élaboré
à l'initiative
d'une
commune
et
destiné
aux
enfants
scolarisés
sur
le
territoire
de
la
collectivité.
Considérant
que
le Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT),
mentionné
à l'art.
D.521-12
du
code
de
l'Education,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
17/06/2022 08/2022
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
avant,
pendant
et après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Les
axes
éducatifs
généraux
du
PEDT
et du
plan
mercredi
ont
fait
l’objet
d’une
validation
préalable
lors
du
comité
de
pilotage
du
16/05/2022.
Le
document
présenté
au
Conseil
Municipal
intègre
d’une
part
les
projets
et actions
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
PEDT
pour
la
période
2022-2025
et,
d’autre
part,
le renouvellement
du
Plan
Mercredi,
sur
la même
période,
qui
veut
pérenniser
le
développement
d’une
offre
d’accueil
de
qualité
sur
le
temps
du
mercredi.
Il est
proposé
au
conseil
Municipal
de
renouveler
le PEDT
et le
plan
mercredi,
annexés
à
la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
- Valider
le PEdT
intégrant
le Plan
Mercredi
2022-2025.
- _
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à :
-
à la
convention
de
PEDT
-
à la
convention
Charte
Qualité
Plan
Mercredi.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: UNANIMITE
La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
visa
du
contrôle
de
légalité.
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(68
rue
Raymond
IV
-
BP
7007-31068
TOULOUSE
CEDEX
07)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Fait
à Mons
le 14/06/2022,
Véroni
OITTAU
ua.
Maire
de MONS
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
16/06/2022
Publié
le
: 16/06/2022
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Ti oulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.
telerecours.fi
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
t
hs
Commune
de
A
ons RENOUVELLEMENT
PEdT
2022/2025
le 17/06/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Sommaire
INFORMATIONS
GENERALES
:
5
A.
Périmètre
territorial
du
projet
5
B.
Compétences
de
la
(des)
collectivité(s)
signataire(s)
sur
la
période
2022-2025
:
6
C.
Le
ou
Les
coordonnateurs
du
PEdT
:
7
D.
Périmètre
d’âges
du
PEGT
:
8
E.
Organisation
du
temps
scolaire
:
8
F.
Périmètre
temporel
du
PEdT
:
9
I.
ELEMENTS
DE
DIAGNOSTIC
DU
PEDT
10
À.
Questions
d'évaluation
10
1.
Enfants
recensés
sur
le
territoire
/ enfants
scolarisés
:
10
2.
Etablissements
d'enseignement
scolaire
du
territoire
(publics
et
privés
sous
contrat)
:
11
3.
Transformation
prévue
des
modes
d'accueil
:
11
4.
Articulations
NAP
—
ALAE
:
12
5.
Règlementation
et
régime
juridique
d'accueil
des
enfants
dans
le
temps
périscolaire
13
6.
Modalités
d'inscription
des
enfants
aux
nouvelles
activités
périscolaires
proposées
{hors
activités
préexistantes
de
l'ALAE)
15
7.
Qualité
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
proposées
16
8.
Diversité
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
proposées
18
9.
Tarification
prévue
:
20
10.
Accessibilité
21
11.
Fréquentation
des
activités
périscolaires
et
extrascotaires
:
22
12.
Evolution
de
l'offre
d'activités
EN
DEHORS
DES
NAP/garderie/ALAE
:
23
13.
Dispositifs
existants/nouveaux
23
14.
Evolution
des
ressources
matérielles
du
territoire
24
15.
Evolution
des
ressources
humaines
du
territoire
25
16.
Les
contraintes
du
territoire
27
17.
Liens
avec
les
Familles
28
B.
Synthèse
de
l’état
des
lieux/diagnostic
de
votre
PEGT
:
29
C.
Evaluation
du
Plan
mercredi
2018-2022
:
30
#.
Porteurs
du
projet
30
2.
Organisation
et
moyens
mis
en
œuvre
dans
le
Plan
mercredi
2018-2022
31
3.
Activités
mises
en
œuvre
en
2018-2022
répondant
aux
4
axes
la
charte
qualité
Plan
mercredi
32
Hl.
OBJECTIFS
DU
PEDT
2022-2025
:
33
A.
Une
référence
commune
: le
socle
commun
de
connaissances
de
compétences
et
de
culture
:
33
B.
Lien
avec
les
projets
d'école
:
34
C.
Projets
du
Pedt
2022
/ 2025
:
35
1.
Bien
vivre
ensemble
35
1.1
Citoyenneté
:
35
1.2
Développer
les
outils
de
communication
:
35
1.8
Egalité
filles
/ garçons
:
35
1.4
Liens
intergénérationnels
:
35
1.5
Favoriser
la
complémentarité
école,
l’Alae,
et
les
associations
de
Mons,
éducation
nationale
:
36
1.6
Inciusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
:
36
2.
Prendre
soin
de
l’environnement
36
8.
Favoriser
le
développement
à
la
culture,
sciences
et
numériques
36
3.1
Culture
:
36
3.2
Sciences
et
techniques
:
36
3.3
Numérique
:
37
4.
Favoriser
l'accès
au
sport
37
D.
Mise
en
œuvre
d’un
Plan
mercredi
en
2022-2025
37
+.
Porteurs
du
projet
37
2.
Organisation
du
Plan
mercredi
2022-2025
38
PEdT
2022-2025
-— avec
ALAE
— GAD31
2
le 17/06/2022
13102559-20220614-DELI8252622-DE
17/08/2022
3. Projets
mis
en
œuvre
en
2022-2025
répondant
aux
4 axes
la charte
qualité
Ei
IV.
GOUVERNANCE
: LE
COMITE
DE
PILOTAGE
ET
LES
INSTANCES
DE
CONCERTATION
AUTOUR
DU
PEDT
40
A.
Le
comité
de
pilotage
du
PEUT
40
B.
Les
autres
instances
de
concertation
:
ai
V.
LISTE
DES
ANNEXES
À
JOINDRE
43
À.
Annexe
1
: organisation
d'une
semaine
type
43
B.
Annexe
2
: organisation
du
mercredi
43
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
3
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Glossaire
AESH
: Accompagnant
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(anciennement
AVS)
ALAË
: accueil
de
loisirs
associé
à
l'école
=
CLAE
=
accueil
de
loisirs
périscolaire
ALSH
: accueil
de
loisirs
sans
hébergement
=
accueil
de
loisirs
extrascolaire
APC
: activités
pédagogiques
complémentaires
menées
dans
le cadre
scolaire
pour
une
durée
de
36h
par
an.
Atelier
Etude
: atelier
encadré
par
un
enseignant
où
un
intervenant
qualifié,
qui
permet
aux
enfants
de
faire
leurs
devoirs
en
bénéficiant
de
la
présence
d'un
adulte
compétent
ATSEM
: agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
AVL
: Auxiliaire
de
Vie
de
Loisirs,
intervenant
pour
l'accompagnement
d’un
mineur
en
situation
de
handicap
dans
le
temps
extrascolaire.
AVS
: Auxiliaire
de
Vie
Scolaire,
intervenant
pour
l'accompagnement
d'un
mineur
en
situation
de
handicap
dans
le
temps
scolaire
et
parfois
périscolaire.
Ancienne
appellation
des
AESH.
CAF
: caisse
d'Allocations
familiales
CCAS
: centre
communal
d'action
sociale
CE)J
: Le
contrat
enfance
jeunesse
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
financement
signé
entre
la CAF
et
une
colectivité
locale
afin
de
développer
et
d'optimiser
l'offre
d’accueil
des
enfants
et
des
jeunes
jusque
17
ans,
et
de
coordonner
les
politiques
enfance
et
jeunesse.
CLAE
: centre
de
loisirs
associé
à l'école
= ALAE
= accueil
de
loisirs
périscolaire
CLAS
: contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
Contrat
de
ville
: contrat
cadre
dans
lequel
tous
les
partenaires
de
la politique
de
la ville
indiquent
leurs
actions
en
faveur
des
quartiers
en
décrochage
CPE
: conseiller-ère
principal-e
d'éducation
CTG
:
convention
territoriale
globale
DGA
: directeur-rice
général-e
adjoint-e
des
services
DGS
: directeur-rice
général-e
des
services
DSDEN
: direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DSR
Cible
: dotation
de
solidarité
rurale
perçue
par
les
communes
de
moins
de
10000
habitants
les
plus
défavorisées DSU
Cible
: dotation
de
solidarité
urbaine
perçue
par
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
les
plus
défavorisées
EPCI
: établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Par
exemple,
les
communautés
de
communes
sont
des
EPCI
; les
SIVOM
ou
SIVU
sont
également
des
EPCI.
Extrascolaire
: temps
libre,
non-scolaire,
d'une
journée
où
il n'y
a pas
école
(samedi,
dimanche
et
vacances)
IA-DASEN
: inspecteur-rice
d'académie,
directeur-rice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
NAP
: nouvelles
activités
périscolaires.
Cet
acronyme
récouvre
ici
les
activités
périscoiaires
organisées
dans
les
3
heures
libérées
par
la
réforme
des
rythmes
éducatifs.
NAP
=
TAP
Périscolaire
: temps
libre,
non-scolaire,
d'une
journée
où
if y
a école
(matin
avant
la classe,
pause
méridienne,
après-midi
après
la
classe,
soir),
Par
exemple,
s'il
y
à
école
le
mercredi
matin,
alors
le
mercredi
midi
et
le
mercredi
après-midi
sont
du
temps
périscolaire,
PEQT
: projet
éducatif
de
territoire
RPI
: regroupement
pédagogique
intercommunal
SIVOM
:
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
SIVU
: syndication
intercommunal
à
vocation
unique
TAP
: temps
d'activités
périscolaires.
Cet
acronyme
recouvre
les
activités
périscolaires
organisées
dans
les
3
heures
libérées
par
la réforme
des
rythmes
éducatifs.
TAP
= NAP
retour
sommaire
PEQT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
4
nvoyé
en
préfecture
le 17/06/2082
Fi ä
AD-607218103556
00220674
DELID2E2002DE
I. Informations
générales
:
|
A.
Périmètre
territorial
du
projet
Nom
de
la Commune,
ou
EPCI,
ou
RPI
porteur
du
projet
2022-2028
:
Commune
de
Mons
Si
EPCI,
préciser
le nom
des
différentes
communes
concernées
par
le projet
2022-2025
:
Communes
avec
écoles
:
Communes
sans
école
:
{si le nombre
de
lignes
est
insuffisant,
insérer
des
lignes
ou
joindre
en
annexe
une
liste
des
communes
avec
écoles,
et
des
communes
sans
école)
Site
PEQT
n'est
pas
porté
par
un
EPCI,
mais
est
cosigné
avec
d’autres
communes
dans
le cadre
d’un
RPI,
nornmer
ces
communes
:
Communes
avec
écoles
:
Communes
sans
école
:
(si
le nombre
de
lignes
est
insuffisant,
insérer
des
lignes
ou
joindre
en
annexe
une
liste
des
communes
avec
écoles,
et
des
communes
sans
école)
Sile
territoire
se
situe
en
zone
prioritaire,
indiquer
de
quel
type
:
DSU
Cible
DS&R
Cible
Contrat
de
ville
autre
{nommer
les
communes
concernées)
S'il
y a
eu
des
modifications
dans
le périmètre
territorial
du
PEdT
(par
rapport
au
PEdT
précédent),
quelles
sont-elles
?
et
quelles
en
sont
les
raisons
?
Pas
de
modification
dans
le périmètre
territorial
PEGT 2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
5
22-DE
ID:
091-218103559-20220614-DELI82520
B.
Compétences
de
la (des)
coilectivité(s)
signataire(s)
sur
la période
2022-2025
:
cocher
toutes
les
cases
concernées
[0/3ans
|[3/6ans
[6/11
ans
11/14
ans
14/17
ans
uniquement
les
ALAE
déclarés
au
SDJES
uniquement
les
accueils
périscolaires
non
déclarés
(=
pas
les
ALAE
Ou
tout
type
d'accueil
et
d'activité
périscolaire
Accueil
de
loisirs
périscolaire
du
mercredi
après-midi
Garderie
du
mercredi
avant
l'après-
midi
(à
la
sortie
des
classes)
Accueils
de
loisirs
extrascolaires
(samedi
et/ou
vacances)
et
séjours
de
vacances
Restauration
scolaire
Périscolaire
Bâtiments
scolaires
Accueils
de
la petite
enfance
(crèche,
relais
assistantes
maternelles,
etc.)
- Si les compétences
ont
changé
récemment,
quels
sont
ces
changements
et
les
conséquences
de
ces
changements
? (ex
: extension
d'une
compétence
périscolaire+extrascolaire
pour
les
3-11
ans
vers
une
compétence
périscolaire+extrascolaire
pour
les
0-17
ans...)
Sans
objet
PEQT 2022-2025 - avec ALAE
— GAD31
6
Envoyé
en
pr
are
le 17/06/2082
re le
17/08/2022
Z
_
C.
Le
ou
Les
coordonnateurs
du
PEGT
:
ELU
PILOTE
Nom
Prénom
LION
Frédérique
Fonction
Adjointe
à l'enfance
Mairie
de
Mons
— Piace
de
la mairie
— 31280
MONS
Adresse
postale
06
11
13
91
64
Téléphone Adresse
flion@mairie-mons.com
électronique individuelle
La
coordination
du
PEdT
figure-t-elle
dans
les
missions
d’un
salarié
?
M
oui
Ë
non
Si
oui,
ce
salarié
est
:
M
un
agent
public
[
un
salarié
d'association
Si
oui,
dans
la fiche
de
poste
de
ce
technicien
coordonnateur,
quel
temps
de
travail
est
affecté
à la
coordination
du
PEQdT
?
D
un
Equivalent
Temps
Plein
(1
ETP
=
1607
heures
par
an)
Ê
entre
1
ETP
et
0,5
ETP
Cl
entre
0,5
ETP
et
0,25
ETP
O
entre
0,25
ETP
et
0,10
ETP
M
entre
0,10
ETP
(ou
160
heures
par
an)
et
72
heures
par
an
{soit
2h/semaine
d'école)
O
entre
72
heures
par
an
et
36
heures
par
an
(soit
1h/semaine
d'école)
D
moins
de
36
heures
par
an
La
fiche
de
poste
de
ce
salarié
intègre-t-elle
un
temps
de
préparation,
d'animation
et
de
suivi
du
comité
de
piotage
?
[
oui
D
non
Le
poste
de
ce
salarié
bénéficie-t-il
d’une
aide
au
titre
du
CEJ
? O'oui
Mnon
Si
oui,
pour
quelle
quotité
de
travail
(en
%
par
rapport
à
un
temps
plein)
?
TECHNICIEN
COORDONNATEUR
Nom
Prénom
|
ARABIA
Alexandra
Fonction
exacte
|
Directrice
Générale
des
Services
Employeur
Mairie
de
Mons
Place
de
la Mairie
Adresse
postale
31280
Mons
Téléphone
0561838552
Adresse
électronique
dgs@mairie-mons.com
individuelle
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
7
Envoyé
en
pr
are
le 17/06/2082
re le
17/08/2022
Z
...
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
D.
Périmètre
d’âges
du
PEQT
:
Votre
PEdT
concerne
les
enfants/jeunes
de
: cocher
une
seule
case
Û 3
à 6
ans
uniquement
0 6
à 11
ans
uniquement
D 3
à 14
ans
uniquement
D 3
à 17
ans
uniquement
D
0
à
11
ans
uniquement
M
0
à
17
ans
uniquement
Par
rapport
au
précédent
PEdT,
y at-il
des
modifications
de
l’âge
des
enfants/jeunes
concernés
?
D
oui
F1
non
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
et
quelles
en
sont
les
raisons
?
E.
Organisation
du
temps
scolaire
:
L'organisation
de
la semaine
scolaire
(dj
/ 4,5j)
est-elle
la même
sur
l’ensemble
du
territoire
concerné
par
le
PEdT
?
M
oui,
tout
à
fait
Q
plutôt
oui
O
plutôt
non
Ü
non,
pas
du
tout
Le
choix
d'organisation
de
la semaine
scolaire
est-il
Soumis
à des
contraintes
?
D oui,
tout
à fait
F1
plutôt
oui
O plutôt
non
[ non,
pas
du
tout
Si
oui,
lesquelles
?
0
Transports
D
Organisation
du
service
de
restauration
O
Coordination
avec
d'autres
communes
(RPI)
Ü Demande
spécifique
des
enseignants
M
Demande
spécifique
des
parents
F1
impact
financier
sur
la
collectivité
#1
Impact
financier
sur
les
parents
D Difficulté
à mobiliser
un
nombre
suffisant
de
personnes
pour
couvrir
les
taux
d'encadrement
règlementaires O
Difficulté
à
mobiliser
des
intervenants
bénévoles
ou
salariés
pour
les
NAP
AUÈTES
:
nine
Renseignez
votre
organisation
horaire
prévue
à la
rentrée
de
Septembre
2022
(=
année
scolaire
2022-2023)
:
- Joignez
en
Annexe
1 un
schéma
de
l’organisation
d'une
semaine
type
au
01/09/2022
- Joignez
en
Annexe
2 un
schéma
de
Forganisation
d’un
mercredi
type
au
01/09/2022
(pour
des
détails,
Cf.
dernière
page
du
document)
Si
votre
territoire
a choisi
de
rester
à 4,5
jours
d'école,
pouvez-vous
expliquer
quelles
sont
les
raisons
de
ce
choix
?
PEQT
2022-2025
- avec
ALAE
— GAD31
8
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 17/06/2022
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
La
directrice
de
l'école
a convoqué
un
conseil
d'école
extraordinaire
pour
faire
voter
les
nouveaux
horaires
de
l'école. Les
parents
d'élèves
élus
ont
fait
un
sondage
auprès
des
familles.
Les
parents
ont
souhaité
maintenir
les
4,5
jours
d'école.
Ils
s'inquiètent
du
mode
de
garde
du
mercredi
matin
ainsi
que
de
son
coût
financier.
La
commune
n'a
pour
l'instant
pas
les
moyens
financiers
de
mettre
en
place
un
CLAE.
Les discussions/débats
sur
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sont-ils
clos
?
F1
oui,
tout
à
fait
Q
plutôt
oui
Q
plutôt
non
{
non,
pas
du
tout
F.
Périmètre
temporel
du
PEOT
:
Temps
extrascolaire
= les
jours
où
il n'y
a pas
école.
Exemple
: samedi
et
vacances.
S'il
n'y
a
pas
école
le
mercredi
matin,
alors
le
mercredi
est
du
temps
extrascolaire.
Temps
périscolaire
= temps
libre
(hors
temps
de
classe)
les
jours
où
il y
a école.
Exemple
: s'il
y a
école
le
mercredi
matin,
alors
le
mercredi
midi
et
le
mercredi
après-midi
sont
du
temps
périscolaire.
Le
temps
périscolaire
inclut
le temps
du
matin
avant
la classe,
le temps
de
pause
méridienne
et
le temps
de
fin
d'après-midi
(après
la
classe)
ou
de
soirée.
La
réforme
des
rythmes
éducatifs,
en
maintenant
le temps
hebdomadaire
de
classe
à 24h
et
en
instaurant
une
demi-journée
de
classe
supplémentaire
dans
la
semaine,
a
réduit
la
durée
du
temps
de
classe
quotidien
de
45
mn
(dans
la
majorité
des
cas)
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
Pendant
ces
3 heures
(4x45mn),
les
collectivités
ont
été
incitées
à organiser
des
activités
: les
« nouvelles
» activités
périscolaires
(NAP).
Elles
occupent
seulement
une
partie
du
temps
périscolaire,
qui
est
beaucoup
plus
vaste.
L'objectif
des
PedT
est
de
développer
la cohérence,
la continuité
et
la complémentarité
éducatives
des
différents
temps
de
la journée,
de
la semaine
et
de
l'année
de
l'enfant
et/ou
du
jeune.
Votre
PEdT
concerne
en
2022
:cocher
autant
de
cases
que
vous
le souhaitez
Territoire
avec
école
sur
4,5
jours
Territoire
avec
école
sur
4 jours
M
je
temps
des
NAP
D
le
temps
des
NAP
M
tout
le
temps
périscolaire
avant
la
classe
D
tout
le
temps
périscolaire
avant
la
classe
M
tout
le
temps
périscolaire
de
pause
G
tout
le
temps
périscolaire
de
pause
méridienne
méridienne
D
tout
le
temps
périscolaire
après
la
classe
de
M
tout
le
temps
périscolaire
après
la
classe
de
l'après-midi
l'après-midi
Q
le
temps
extrascolaire
du
mercredi
matin
BA
le
temps
périscolaire
du
mercredi
pause
G
le
temps
extrascolaire
du
mercredi
pause
méridienne
méridienne
M
le
temps
périscolaire
du
mercredi
après-midi
O
le
temps
extrascolaire
du
mercredi
après-midi
n
l'articulation
des
NAP
avec
le
reste
du
temps
Q
l'articulation
des
NAP
avec
le
reste
du
temps
périscolaire
périscolaire
Q
l'articulation
des
NAP
avec
le
temps
scolaire
D
l'articulation
des
NAP
avec
le
temps
scolaire
M
l'articulation
de
tout
le
temps
périscolaire
et
du
|
D
l'articulation
de
tout
le
temps
périscolaire
et
du
temps
scolaire
temps
scolaire
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
9
4e
le 17:06/2082
re le
17/08/2022
Envoyé
en
pr
.
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
GO
Farticulation
de
tout
le temps
périscolaire,
du
temps
scolaire,
et
du
temps
extrascolaire
(vacances) O
Autre
périmètre
temporel
:
CO l'articulation
de
tout
le temps
périscolaire,
du
temps
scolaire,
et
du
temps
extrascolaire
du
mercredi D
larticulation
de
tout
le
temps
périscolaire,
du
temps
scolaire,
et
du
temps
extrascolaire
du
samedi
et
des
vacances
D
Autre
périmètre
temporel
:
Par
rapport
au
précédent
PEQdT,
y a-t-il
des
modifi
O oui
M
non
cations
du
périmètre
temporel
de
votre
PEdT
?
IL.
Eléments
de
dia
gnostic
du
PEdT
À.
Questions
d'évaluation
1. Enfants
recensés
sur
le territoire
/ enfants
scolarisés
:
0-3
ans
3-6
ans
6-11
ans
11-15
ans
15-18
ans
Nbre d'enfants recensés
sur
le territoire
20
75
150
40
76
2022
Nbre d'enfants « scolarisés
»
sur
le
territoire
70
138
Une
évolution
sensible
du
nombre
d'enfants
et
de
jeunes
recensés
sur
le territoire
est-elle
prévue
entre
2022
et
2025
?
[ oui
tout
à fait
B plutôt
oui
F1
plutôt
non
Ê non,
pas
du
tout
Si
cette
évolution
est
significative,
quelles
précisions
pouvez-vous
apporter
?
(ex
: tranches
d’âges
concernées,
raisons
de
l’évolution
démog
raphique,
etc)
Une
évolution
sensible
du
nombre
d'enfants
et
de
jeunes
scolarisés
sur
le territoire
est-elle
prévue
entre
2022
et
2025
?
oui
tout
à fait
5 plutôt
oui
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
M
plutôt
non
D non,
pas
du
tout
10
2. Etablissements
d'enseignement
scolaire
du
te
rréè
tn
F
sous
contrat)
:
Ecole
Ecole
Ecole
primaire
En
2022
maternelle
élémentaire
(maternelle
+ |
collèges
lycées
3-6
ans
6-11
ans
élémentaire) 3-11ans
Nombre
d'établissements
4
1
4
scolaires Nombre
de
classes
9
Une
évolution
sensible
du
nombre
d'établissements
et/ou
de
classes
sur
le territoire
est-elle
prévue
entre
2022
et
2025
?
O oui
tout
à fait
Q plutôt
oui
M
piutôt
non
{ non,
pas
du
tout
3. Transformation
prévue
des
modes
d’accueil
:
Entre
2022
et
2025
Transformation
Transformation
Création
d'un
d'une
garderie
| d'un
accueil
de
|
accueil
de
loisirs
périscolaire
en
|
loisirs
périscolaire
| associé
au
accueil
de
loisirs
| (ALAE...)
en
| collège
(ALAC,
périscolaire
garderie
CLAC,
etc.)
déclaré
(ALAE...)
|
périscolaire
Quelle
transformation
?
Si
oui,
cochez
Indiquer
la date
de
mise
en
œuvre
prévue
de
cette
transformation Précisez
les
raisons
:
Publics
concernés
Age
des
mineurs
concernés
Périodes
concernées
La
transformation
concernet-
elle
te
temps
d'accueil
du
matin
?
(oui
/ non)
La
transformation
concerne-t-
elle
fe
temps
d'accueil
du
midi
?
(oui
/ non)
La
transformation
concerne-t-
elle
le
temps
d'accueil
du
soir
?
(oui
/ non)
Autre
transformation
notable
dans
l’organisation
de
l'accueil
des
enfants/jeunes
dans
le temps
périscolaire
hors
mercredi
?
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
11
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
Affiché
le
ss
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
4. Articulations
NAP
— ALAE
:
Parents,
écoles,
ALAE,
ALSH,
associations,
acteurs
de
l'éducation
populaire,
de
l'accompagnement
à
la
scolarité,
de
la
réussite
éducative,
du
médico-éducatif,
de
l'orientation,
etc.
les
partenaires
éducatifs
ont
des
spécificités
qui
les
distinguent.
Cette
diversité
est
une
richesse
dès
lors
qu'elle
est
identifiée,
comprise
et
acceptée
par
chacun
des
acteurs.
La
complémentarité
des
approches
permet
d'élargir
la
palette
des
regards
portés
sur
l'enfant
ou
le jeune
et
aide
celui-ci
à trouver
sa
place,
à construire
sa
personnalité,
à
s'épanouir.
Sont
recherchées
l'articulation
des
activités
éducatives
proposées
en
périscolaire
avec
les
projets
mis
en
œuvre
sur
le
temps
scolaire,
et
leur
cohérence.
Pendant
les
3 heures
« libérées
» par
la réforme,
les
collectivités
ont
été
incitées
à organiser
des
activités
: les
«
nouvelles
»
activités
périscolaires
(NAP).
Lorsqu'un
ALAE
était
déjà
organisé
sur
le
territoire
avant
la
réforme,
les
NAP
ont
pu
être
mis
en
œuvre
de
façons
différentes
:
=
les
NAP
sont
intégrées
dans
la programmation
de
l'ALAE
et
dans
son
projet
pédagogique,
et
placées
sous
la
responsabilité
du
directeur
de
l'ALAE.
Ces
nouvelles
activités
ont
alors
permis
d'enrichir
l'offre
d'activités
préexistantes
dans
l'ALAE,
sans
nécessairement
faire
l'objet
d’une
communication
spécifique
en
tant
que
«
NAP
».
ou - les
NAP
sont
juxtaposées
à
la
programmation
de
l'ALAE,
sans
lien
réel
avec
son
projet
pédagogique.
La
programmation
des
NAP
a
parfois
été
confiée
à
une
autre
personne
que
le
directeur
de
l’ALAE,
voire
à
un
autre
service
ou
à
une
autre
entité
juridique.
Dans
ce
cas,
les
NAP
ont
fait
l'objet
d'une
communication
séparée
de
celle
de
l'ALAE,
avec
des
modalités
d'inscription
distinctes.
ou - de
nombreuses
situations
intermédiaires,
différentes
ou
mélangeant
les
2
cas
cités,
peuvent
exister
en
fonction
des
particularités
des
territoires
et
des
ressources
disponibles
ou
non.
Le
PEQT
influe-il
sur
le projet
pédagogique
de
l'ALAE
?
O
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
Q
plutôt
non
D
non,
pas
du
tout
Si
oui,
comment
?
Le
PEDT
a été
travaillé
en
concertation
avec
les
parents,
l'équipe
enseignante
et
la directrice
de
l'Alae.
Des
projets
en
sont
nés
et
seront
développés
et
soutenus
par
l'Alae
Les
NAP
sont-elles
articulées
avec
le projet
pédagogique
de
l'ALAE
?
D
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
D
plutôt
non
D
non,
pas
du
tout
Si
oui,
comment
?
Les
activités
proposées
dans
le cadre
des
NAP
sont
majoritairement
issues
du
projet
pédagogique
de
l'Alae,
en
lien
avec
le
PEDT
PEQT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
12
le 17/06/2022 17/08/2022
Dans
le cas
où
les
NAP
font
l'objet
d'une
communication
propre,
ou
d'uné-&:
0NSSS
NP2GER
A DELIRAEAGE
DE
celle
de
l'ALAE
:
Est-il
nécessaire
que
les
NAP
continuent
à
être
identifiées
différemment
de
l'ALAE
?
O
oui,
tout
à
fait
D
plutôt
oui
0
plutôt
non
O
non,
pas
du
tout
Si
oui,
pourquoi
?
5. Règlementation
et
régime
juridique
d'accueil
des
enfants
dans
le temps
périscolaire
Les
NAP
peuvent
être
organisées
sous
la responsabilité
d'une
garderie
(avec
plusieurs
limites
règlementaires)
OÙ
sous
la
responsabilité
d'un
ALAE.
Sur
votre
territoire,
organisez-vous
des
garderies
?
O
oui
F1
non
Si
un
accueil
de
loisirs
périscolaire
(ALAE)
est
organisé
sur
le territoire
: présenter
les
éventuels
assouplissements
de
la
règlementation
utilisés
:
1. Taux
d'encadrement
assouplis
:
M
oui
O
non
Si
oui
: *
pour
quel(s)
public(s)
?
1
3-6
ans
F1
6-11
ans
0
11-17
ans
+
à
quel(s)
momenit(s)
?
51
sur
tout
le
temps
des
NAP
Ci
sur
une
partie
du
temps
des
NAP,
laquelle
: ...................
Bi
sur
tout
le temps
du
matin
O sur
une
partie
du
temps
du
matin,
laquelle
: ...................
F1
sur
tout
le temps
du
midi
1 sur
une
partie
du
temps
du
midi,
laquelle
: .....................
M1
sur
tout
le temps
du
soir
D sur
une
partie
du
temps
du
soir
, laquelle
........................
0 sur
le temps
du
mercredi
midi
avant
le repas
(uniquement
si école
sur
4,5
jours)
A
sur
le
temps
du
mercredi
après-midi
(uniquement
si
école
sur
4,5
jours)
O
sur
une
autre
partie
du
temps
du
mercredi
(uniquement
si
école
sur
4,5
jours),
Jaquelle Autre(s)
période(s)
aux
taux
assouplis
ou
précisions
éventuelles
:
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
— GAD31
13
Envoyé
en
pr
are
le 17/06/2082
re le
17/08/2022
Z
...
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
2. inclusion
des
intervenants
ponctuels
dans
le calcu!
du
taux
d'encadrement
:
D
oui
M
non
Si
oui,
à quel(s)
moments)
?
D
sur
tout
le
temps
des
NAP
Csurune
partie
du
temps
des
NAP,
laquelle
:
D sur
tout
le temps
du
matin
O surune
partie
du
temps
du
matin,
laquelle
:
D sur
tout
le temps
du
midi
Ü sur
une
partie
du
temps
du
midi,
laquelle
:
D sur
tout
le temps
du
soir
D sur
une
partie
du
temps
du
soir,
laqueile
D sur
le temps
du
mercredi
midi
avant
le repas
(uniquement
si école
sur
4,5
jours)
©
sur
le
temps
du
mercredi
après-midi
(uniquement
si
école
sur
4,5
jours)
D
sur
une
autre
partie
du
temps
du
mercredi
(uniquement
si
école
sur
4,5
jours),
laquelle Autre(s)
période(s)
avec
inclusion
des
intervenants
ponctuels
dans
le taux
d'encadrement
ou
précisions
éventuelles
:
3. La
durée
quotidienne
de
fonctionnement
de
votre
ALAE
est
:
[
Inférieure
à
1h
par
jour
D Comprise
entre
1h
et 2h
par
jour
#1
Supérieure
ou
égale
à
2h
par
jour
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
14
le 17/06/2022
6. Modalités
d'inscription
des
enfants
aux
nouvehes-aé
+
proposées
{hors
activités
préexistantes
de
PALAE)
- Inscriptions
à chaque
activité
périscolaire
:
L'inscription
à chaque
nouvelle
activité
périscolaire
s'effectue...
oui
non
à
la journée
?
à
la semaine
?
au
mois
?
Sur
l'activité
en
fonction
de
la fréquence
et
de
la durée
du
parcours
proposé
X
(ex
:
inscription
en
une
seule
fois
pour
l'activité
Cirque
qui
se
déroule
chaque
lundi
soir
sur
3
semaines
consécutives)
?
de
vacances
à vacances
?
à
l'année
?
autre
? (à
préciser)
Est-ce
que
ce
sont
les
enfants
qui
s'inscrivent
aux
activités
7?
M
oui,
tout
à fait
O
plutôt
oui
9
plutôt
non
non,
pas
du
tout
Si
oui,
est-ce
que
les
parents
sont
informés
de
l’activité
choisie
par
leur
enfant
?
M
oui
D
non
Est-ce
que
ce
sont
les
parents
qui
inscrivent
leurs
enfants
aux
activités
?
D oui,
tout
à fait
O plutôt
oui
© plutôt
non
D non,
pas
du
tout
Si
oui,
si
l'enfant
ne
veut
pas
pratiquer
l'activité,
a-t-il
le
choix
de
la
pratiquer
ou
non
?
Q
oui,
tout
à
fait
O
plutôt
oui
G
plutôt
non
O
non,
pas
du
tout
L'enfant
qui
s’est
inscrit
sur
un
cycle
peut-il
arrêter
de
fréquenter
l'activité
?
fl
oui,
il
est
libre
d'arrêter
O
oui,
de
façon
dérogatoire
BA
non,
sauf
cas
très
exceptionnel
Q
non,
it doit
aller
au
bout
du
cycle
Remarques
ou
précisions
éventuelies
sur
les
modalités
d'inscription
:
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
15
le 17/06/2022
m1 AVOYÉ
en
pré
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
7. Qualité
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
proposées
Comptez-vous
travailler
sur
la qualité
globale
(NAP
+ activités
classiques
de
l'ALAË)
des
activités
périscolaires
proposées
dans
le
cadre
du
PEdT
entre
2022
et
2025
?
[
oui,
tout
à fait
D
plutôt
oui
FX
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
1
non,
pas
du
tout
(=pas
nécessaire)
Si
oui,
pourquoi
? Et
comment
?
Souhaitez-vous
faire
évoluer
le mode
d'organisation
des
séquences
et activités
entre
2022
et
2025
?
D
oui,
tout
à
fait
B
plutôt
oui
M
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
CO
non,
pas
du
tout
{pas
nécessaire)
Si
oui,
en
quoi
? Pourquoi
? Comment
?
Souhaitez-vous
faire
évoluer
le nombre
de
cycles
ou
parcours,
comprenant
la même
activité
pour
un
même
public
sur
plusieurs
séances
?
[ oui,
tout
à fait
D plutôt
oui
F1
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
[ non,
pas
du
tout
(=pas
nécessaire)
Si oui,
en
quoi
? Pourquoi
? Comment
?
En
général,
une
progression
(technique,
par
exemple)
de
l'enfant
dans
Ja pratique
de
l’activité
est-elle
prévue
au
fur
et
à
mesure
du
cycle
?
[
oui,
tout
à
fait
0
plutôt
oui
F1
plutôt
non
Ü
non,
pas
du
tout
Ü
ne
sait
pas
Pourquoi
? Cela
fait-il
partie
des
objectifs
de
votre
PedT
?
Est-ce
que
vous
envisagez
de
développer
le nombre
de
projets
communs
d'activités
avec
l'école
entre
2022
et
2025
?
D
oui,
tout
à
fait
plutôt
oui
M
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
D
non,
pas
du
tout
{=pas
nécessaire)
Si
oui,
en
quoi
?
Pourquoi
?
Comment
?
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
16
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Interrogerez-vous
les
enfants
sur
la qualité
giobale
(NAP
+ activités
cla
FL
périscolaires
proposées
dans
le cadre
du
PedT
entre
2022
et
2025
?
oui,
tout
à
fait
F1
plutôt
oui
&
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
{
non,
pas
du
tout
(=pas
nécessaire)
Pourquoi
?
Il est
nécessaire
d'avoir
l'avis
des
principaux
intéressés
de
ces
nouvelles
activités
pour
savoir
lesquelles
mettre
en
place
en
priorité
sur
les
séquences
prochaines
Interrogerez-vous
les
parents
sur
la qualité
globale
(NAP
+ activités
classiques
de
l'ALAE)
des
activités
périscolaires
proposées
dans
le
cadre
du
PET
entre
2022
et
2025
?
O
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
G
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
E
non,
pas
du
tout
(=pas
nécessaire)
Pourquoi
?
Les
parents
suivent
les
activités
de
leurs
enfants
: ils
sont
tenus
de
respecter
ce
temps
d'activité
et
s'engagent
à
ne
pas
venir
chercher
leurs
enfants
sur
ce
temps-là.
Ils
ont
également
un
retour
de
leurs
enfants
au
moment
de
l'activité,
et
peuvent
ainsi
donner
leur
avis
de
façon
pertinente.
Selon
vous,
y at-il
un
intérêt
à continuer
à distinguer
les
NAP
des
autres
activités
proposées
par
l'ALAE
?
D
oui,
tout
à
fait
©
plutôt
oui
plutôt
non
Q
non,
pas
du
tout
M
ne
sait
pas
Quel
intérêt
?
Pourquoi
?
Votre
PedT
doit-il
cibler
de
façon
prioritaire
un
développement
de
la qualité
globale
des
activités
périscolaires
proposées
le
mercredi
après-midi
entre
2022
et
2025
7?
D
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
Q
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
Ü
non,
pas
du
tout
(=pas
nécessaire)
Pourquoi
?
Le
mercredi
après-midi
est
une
période
longue
qui
permet
de
mettre
en
place
des
activités
plus
construites
et
élaborées.
Votre
PedT
doit-il
cibler
de
façon
prioritaire
un
développement
de
la qualité
globale
des
activités
extrascolaires
entre
2022
et
2025
?
oi
oui,
tout
à
fait
0
plutôt
oui
M
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
D
non,
pas
du
tout
(=pas
nécessaire)
Pourquoi
?
Les
activités
extra-scolaires
restent
du
domaine
des
associations.
Le
Pedt
est
en
lien
avec
les
associations
de
notre
commune,
mais
la
commune
n'a
pas
droit
de
regard
sur
ces
activités
proposées.
Si vous
utilisez
ou
avez
utilisé
des
questionnaires
destinés
aux
enfants,
aux
parents,
aux
intervenants,
aux
enseignants,
aux
animateurs,
merci
de
bien
vouloir
ies
joindre
en
annexe
au
présent
document.
Ils
pourront
être
réutilisés
entre
2022
et
2025,
et
contribuer
à
l'évaluation
de
votre
PedT
en
comparant
les
résultats
obtenus
à
quelques
années
d'écart. PEAT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
17
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
8. Diversité
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
proposées
Est-ce
que
la diversité
globale
des
types
d’activités
périscolaires
et
extrascolaires
proposées
aux
enfants
de
3 à
11
ans
(sportives
/
artistiques
et
culturelles
/ d'expression
/ manuelles
/ scientifiques
et
techniques
/ etc.)
dans
le
cadre
du
PEdT
doit
évoluer
entre
2021
et
2025
?
D
oui,
tout
à
fait
D
plutôt
oui
M
plutôt
non
(pas
prioritaire)
[
non,
pas
du
tout
(Fpas
nécessaire)
Pourquoi
?
Les
activités
proposées
sont
déjà
nombreuses
: il
vaut
mieux
les
faire
mieux
que
de
beaucoup
les
diversifier
Quel
est
le domaine
d'activité
que
vous
souhaitez
retenir
comme
prioritaire
pour
votre
PEdT
2021-2025
?
Pourquoi
?
| Nous
avons
mis
en
avant
2
axes
prioritaires
:
Le
bien
vivre
ensemble
: citoyenneté
et
égalité
filles/garçons
Prendre
soin
de
l'environnement
: halte
au
gaspillage
en
tout
genre
Pour les enfants
de
3 à
11
ans,
est-ce
que
des
activités
seront
proposées
à tous
les
groupes
d'âge
?
M
oui,
tout
à fait
O plutôt
oui
O plutôt
non
[ non,
ce
n'est
pas
possible
Si
non,
quel
groupe
d'âge
ne
sera
pas
concerné,
et
pourquoi
?
=
Pour
les
enfants
de
3 à
11
ans,
est-ce
que
les
activités
seront
proposées
quel
que
soit
le genre
des
enfants
(garçons/filles)
?
FM
oui,
tout
à
fait
O
plutôt
oui
0
plutôt
non
[D
non,
ce
n’est
pas
possible
Si
non,
quelles
activités
seront
destinées
à
un
seul
des
deux
sexes,
et
pourquoi
?
Dans
le cadre
du
PEdT,
est-ce
que
de
nouvelles
activités
seront
proposées
entre
2022
et
2025
aux
enfants
de
moins
de
3
ans?
D
oui,
tout
à fait
O
plutôt
oui
0
plutôt
non
non,
pas
du
tout
M
ne
sait
pas
Pourquoi
?
Si
oui,
lesquelles
?
Les
assistantes
maternelles
sont
organisées
en
2
associations
sur
notre
commune
: elles
font
partie
du
comité
de
pilotage
de
ce
Pedt.
Elles
sont
intéressées
par
faire
de
nouvelles
activités,
en
lien
avec
l'école,
la
résidence
séniors.
mais
nous
ne
pouvons
pas
dire
quel
sera
le
résultat.
Dans le
cadre
du
PEQT,
est-ce
que
de
nouvelles
activités
seront
proposées
entre
2022
et
2025
aux
jeunes
de
11
à
14
ans?
D
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
O
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
[
non,
pas
du
tout
(=pas
nécessaire
ou
pas
possible)
Pourquoi
? Si
oui,
lesquelles
?
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
18
Envoyé
en
pré
re le
17/06/2022
1 ert
prétec:
le 17,
-
=
:03550
:
164
DELIB222002.0
Ün
club
ado
existe
sur
notre
commune
: le
foyer
rural
est
partenaire
de
ce
Pedt
SIoAeoz2nR
EE DELIBEeRe?
DE
pour
les
ados
: à ce
jour
elles
ne
sont
pas
encore
toutes
connues.
Mais
on
peut
déjà
citer
une
nouvelle
section
"sciences".
Dans
le cadre
du
PET,
est-ce
que
de
nouvelles
activités
seront
proposées
entre
2022
et
2025
aux
jeunes
de
14
à
17
ans?
D oui,
tout
à fait
M
piutôt
oui
O plutôt
non
(=pas
prioritaire)
[ non,
pas
du
tout
{=pas
nécessaire
ou
pas
possible)
Pourquoi
? Si
oui,
lesquelles
?
Un
club
ado
existe
sur
notre
commune
:
le
foyer
rural
est
partenaire
de
ce
Pedt
et
envisage
de
nouvelles
activités
pour
les
ados
: à
ce
jour
elles
ne
sont
pas
encore
connues.
Dans
le cadre
du
PEdT,
est-ce
que
de
nouvelles
activités
seront
proposées
entre
2022
et
2025
aux
jeunes
de
18
à
25
ans?
D
oui,
tout
à
fait
plutôt
oui
a
plutôt
non
(=pas
prioritaire)
M
non,
pas
du
tout
(=pas
nécessaire
ou
pas
possible)
Pourquoi
?
Si
oui,
lesquelles
?
llest
assez
difficile
de
cibler
ce
public
de
jeunes
adultes
: leurs
activités
sont
plutôt
sur
Toulouse,
ou
les
communes
environnantes
PEUT
2022-2025
— avec
ALAE
- GAD31
19
8. Tarification
prévue
:
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Gratuit
Tarification
Tarif
unique
|
Ce
type
d'accueil
n'est
pas
(si
oui,
modulée
(si
oui,
(si
oui,
proposé
(ou
relève
de
la
cocher)
|
cocher
et
annexer
|
indiquer
le
compétence
d'une
autre
la
grille
tarifaire)
tarif)
collectivité)
heures
libérées
par
la
réforme
(NAP
en
général
ou
toutes
les
NAP)
X
certaines
activités
pendant
les
heures
libérées
par
la réforme
(certaines
activités
ou
NAP
particulières)
ALAE
en
dehors
des
3
heures
libérées
par
la
réforme garderie
en
dehors
des
3 heures
libérées
par
la
réforme Accueil
de
loisirs
du
mercredi
matin
Accueil
de
loisirs
du
mercredi
pause
méridienne Garderie
du
mercredi
matin Garderie
du
mercredi
pause
méridienne
Accueil
de
loisirs
du
mercredi
après
14h
Garderie
du
mercredi
après
14h
Est-ce
que
vous
avez
pour
projet
de
faire
évoluer
votre
tarification
entre
2022
et
2025
?
M
oui,
tout
à fait
nécessaire)
à plutôt
oui
Si
oui,
quelle
évolution
? et
pourquoi
?
D plutôt
non
(=pas
prioritaire)
D non,
pas
du
tout
Augmentation
du
prix
des
tarifs
Alae.
Cette
charge
financière
est
très
im
limiter
l'impact,
portante
pour
notre
commune,
et nous
essayons
avec
cette
augmentation
d'en
Pensez-vous
que
la tarification
a un
impact
sur
la fréquentation
actuelle
des
NAP
?
D oui,
tout
à fait
0 plutôt
oui
Si
oui,
quel
impact
et
pourquoi
?
M
plutôt
non
D non,
pas
du
tout
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
20
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Î] ne_ sait pas
Envoyé
en
fi
re le
17/06/2022
le 17/08/2022
KR
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Pensez-vous
que
la tarification
a un
impact
sur
la fréquentation
actuelle
des
ALAE
?
Cl
oui,
tout
à
fait
0
plutôt
oui
D
plutôt
non
FA
non,
pas
du
tout
{ne
sait
pas
Si
oui,
quel
impact
et
pourquoi
?
Pensez-vous
que
la tarification
a un
impact
sur
la fréquentation
actuelle
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi
?
D
oui,
tout
à
fait
B
plutôt
oui
plutôt
non
©
non,
pas
du
tout
M
ne
sait
pas
Si
oui,
quel
impact
et
pourquoi
?
Globalement,
quelle
analyse
faites-vous
de
la tarification
proposée
? Identifiez-vous
des
chantiers
prioritaires
à
mener
dans
les
années
à
venir
pour
faire
évoluer
favorablement
votre
tarification
?
Notre
nouvelle
tarification
établit
des
tarifs
comparables
aux
communes
environnantes.
Nous
ne
prévoyons
aucune
augmentation
dans
les
3
ans
à
venir.
10.Accessibilité
Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
Des
actions
sont-elles
prévues
pour
favoriser
l'accès
de
tous
les
enfants,
notamment
ceux
en
situation
de
handicap,
aux
activités
périscolaires
ou
extrascolaires
(heures
libérées
par
la
réforme,
garderie,
accueils
de
loisirs
périscolaires
ou
extrascolaires)
?
O
oui
non
M
ne
sait
pas
Si
oui,
quelles
actions
et
quand
?
Si
non,
pourquoi
?
Notre
école
accueille
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Les
activités
leur
sont
ouvertes,
Mais
aucune
action
spécifique
n'est
pour
l'instant
prévue
: nous
avons
mis
ce
point
dans
notre
Pedt
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
des
actions
pour
parler
du
handicap,
et
permettre
une
meilleure
inclusion.
Dans
le cadre
de
votre
PEdT,
proposerez-vous
aux
acteurs
éducatifs
de
votre
territoire,
des
formations
pour
favoriser
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
?
M
oui
Q
non
O
ne
sait
pas
Avez-vous
prévu
de
mettre
à disposition
des
personnels
spécifiques
(AVL
ou
AESH
ou
AVS)
dédiés
à
l'accompagnement
des
mineurs
en
situation
de
handicap
dans
les
activités
périscolaires
où
extrascolaires?
O
oui
F1
non
D
ne
sait
pas
Accessibilité
géographique
Des
actions
sont-elles
prévues
pour
favoriser
l'accessibilité
géographique
(mobilité)
de
tous
les
enfants
aux
activités
périscolaires
ou
extrascolaires
?
D
oui
M
non
D
ne
sait
pas
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
— GAD31
21
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Si oui,
quelles
actions
? Si
non,
pourquoi
?
Notre
commune
est
petite
: les
enfants
se
déplacent
à
pied
ou
à
vélo,
et
l'entraide
entre
parents
(covoiturage
..)
est
le
mise
en
œuvre
régulièrement.
Accessibilité
financière
Des
actions
ou
des
dispositifs
spécifiques
sont-ils
prévus
entre
2022
et
2025
pour
favoriser
l'accessibilité
financière
de
tous
les
enfants
aux
activités
périscolaires
ou
extrascolaires
?
M
oui
D
non
D
ne
sait
pas
Si
oui,
quelles
actions
?
Si
non,
pourquoi
?
Les
activités
périscolaires
sont
soumises
au
Coefficient
familial.
En
ce
qui
concerne
les
activités
extrascolaires,
pour
l'instant,
aucun
dispositif
n'est
prévu.
11.Fréquentation
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
:
Les
activités
proposées
dans
le cadre
du
PEdT
seront-elles
fréquentées
par
des
garçons
autant
que
par
des
filles
?
FM]
oui,
tout
à fait
D plutôt
oui
D plutôt
non
Ê non,
pas
du
tout
Une
sait
pas
Si
non,
pourquoi
:
Les
activités
proposées
dans
le cadre
du
PEdT
seront-elles
fréquentées
par
des
enfants
de
maternelle
autant
que
par
des
enfants
d’élémentaire
?
fl
oui,
tout
à
fait
D
plutôt
oui
FT
plutôt
non
©
non,
pas
du
tout
Ü
ne
sait
pas
Si
non,
pourquoi
:
Nous
avons
2
fois
plus
d'enfants
en
élémentaire
qu'en
maternelle.
de
ce
fait
la
répartition
est
inégale.
Les activités
jeunesse
proposées
dans
le cadre
du
PEdT
seront-elles
fréquentées
par
des
jeunes
de
11
à 14
ans
autant
que
par
des
jeunes
de
14
à
17
ans
?
oui,
tout
à fait
D plutôt
oui
D plutôt
non
Ê non,
pas
du
tout
M
ne
sait
pas
Si
non,
pourquoi
:
Les activités
proposées
dans
le cadre
du
PEdT
seront-elles
fréquentées
par
les
enfants/jeunes
des
familles
en
difficulté
?
D oui,
tout
à fait
F1
plutôt
oui
O plutôt
non
Q non,
pas
du
tout
[ ne
sait
pas
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
22
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
0614
DELIS252002-DE
La
communication
que
vous
déployez
dans
le cadre
du
PEdT
contribuera-t-elle
à Ë
activités
périscolaires
(NAP
et
ALAE)
?
O
oui,
tout
à
fait
Q
plutôt
oui
O
plutôt
non
non,
pas
du
tout
M
ne
sait
pas
Si
non,
pourquoi
et
quelles
sont
les
zones
d'amélioration
en
termes
de
communication
?
La
communication
est
une
donnée
intangible.
Force
est
de
constater
que
nous
ne
savons
pas
quelle
communication
faire
pour
qu'elle
soit
efficace.
Son
développement
est
une
action
du
Pedt.
Le
comité
de
pilotage
est
conscient
de
cette
difficulté
et
chaque
partie
prenante
s'est
promis
de
mieux
communiquer
sur
le
Pedt
et
d'inscrire
les
différentes
actions
menées
dans
ce
cadre,
Globalement,
quelle
regard
le comité
de
pilotage
porte-t-il
sur
la fréquentation
des
activités
périscolaires
et/ou
extrascolaires
? (quels
sont
les
points
saillants
? toutes
les
tranches
d'âges
fréquentent-elles
les
activités
? mixité
de
genre
? mixité
sociale
? est-ce
que
ce
sont
toujours
les
mêmes
enfants
qui
fréquentent
les
activités
où
bien
tous
les
enfants
ont-ils
une
fréquentation
identique
?...)
Notre
commune
est
petite,
mais
excessivement
riche
en
associations
qui
proposent
des
activités
variées
pour
tous
les
âges.
Tous
les
membres
du
comité
de
pilotage
s'accorde
à dire
que
la mixité
fille/garçon
est
plutôt
respectée.
La
mixité
sociale
n'est
pas
concernée
sur
notre
territoire.
Une
grande
majorité
des
enfants
sont
inscrits
à l'Alae
et
de
ce
fait
participent
aux
activités
périscolaires
mises
en
place.
12.Evolution
de
l'offre
d'activités
EN
DEHORS
DES
NAP/garderie/ALAE
:
(Exemple
: activités
classiques
des
clubs
sportifs
ou
des
associations
sociocultureiles
destinées
aux
enfants/jeunes
en
soirée
ou
le
mercredi
après-midi,
etc.)
En
dehors
des
NAP
et
en
dehors
de
la garderie
ou
de
l'ALAE,
l'offre
d'activités
de
loisirs,
culturelles,
sportives,
etc.
pour
les
enfants/jeunes
habitant
sur
votre
territoire
connaît-elle
une
évolution
sensible
?
M
oui,
tout
à
fait
ü
plutôt
oui
©
plutôt
non
O
non,
pas
du
tout
One
sait
pas
Si
oui,
quelle
est
cette
évolution
?
0
l'offre
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
a tendance
à baisser
Hi
l'offre
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes
a
tendance
à
augmenter
Si
l'offre
augmente
: comment
? (plusieurs
réponses
possibles)
de
nouvelles
associations
ont
vu
/ vont
voir
le
jour,
ou
sont
venues
s'implanter
sur
votre
territoire
M
de
nouvelles
activités
(portées
par
des
associations
déjà
présentes
sur
le
territoire)
ont
vu
/ vont
voir
le
jour
n
de
nouveaux
créneaux
horaires
(pour
activités
déjà
existantes
sur
le
territoire)
ont
vu
/ vont
voir
le
jour
Concernant
cette
évolution
de
l'offre
d'activités
de
loisirs,
culturelles,
sportives,
etc.
pour
les
enfants
de
votre
commune,
vous
estimez
que
:
M
cela
n’a
aucun
lien
avec
le
PEdT
D
cela
a
peut-être
un
lien
avec
le
PEdT
Q
s’il
n'y
avait
pas
de
PEdT,
cette
évolution
de
l'offre
d'activités
ne
se
produirait
pas
D
ne
sait
pas
13.Dispositifs
existants/nouveaux
De
nouveaux
dispositifs
sont-ils
en
projet
sur
votre
territoire
entre
2022
et
2025
?
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
23
le 17/06/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Existant en En projet sur 2022 2022-2025
,
Remarques
éventuelles
:
OUI
|
NON
|
OUI
NON
| Convention
Territoriale
Globale
x
(CTG)
x
Contrat
Local
d'Accompagnement
à la
Scolarité
(CLAS)
x
x
En
dehors
du
CLAS,
autres
dispositifs
contribuant
à la
parentalité
(LAËP,
REAAP,
x
x
médiation
familiale,
espace
de
rencontre,
etc.).
Lesquels
?
Contrat
de
Ville
x
x
Dispositifs
relevant
de
la
Réussite
Educative
(PRE,
cellule
de
veille,
X
x
etc.) Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
*
*
Contrat
Local
ou
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
x
x
Délinquance
(CLSPD
ou
CISPD)
Autres
:
Le
cas
échéant,
comment
le PEdT
contribuera-t-il
à cette
évolution
?
14.
Evolution
des
ressources
matérielles
du
territoire
De
nouveaux
équipements
pouvant
accueillir
des
enfants
de
3
territoire
entre
2022
et
2025
(
city-stade.....)
?
à 11
ans
où
des
jeunes
sont-ils
prévus
sur
votre
ex.
: nouvelle
école,
salle
polyvalente,
bibliothèque,
ludothèque,
gymnase,
musée,
Nouveaux
équipements
|
Pour
tous
prévus
entre
2022
et
2025
jeunes
les
enfants
et
les
Ou
pour
une
tranche
d'âge
ciblée
: cocher
et
préciser
laquelle
Remarque
éventuelle
Nouvelle
école
x
Nouvelle
classe
Nouvelle
salle
x
polyvalente Nouvelle
salle
ALAE
x
Nouveau
centre
de
loisirs
extrascolaire
(ALSH)
Nouvelle
bibliothèque
Nouvelle
iudothèque
Nouveau
gymnase
Nouveau
city-stade
(ou
city-park) Nouveau
musée
Nouveau
jardin
public
Autres
:
x
Nouvelle Zone de
loisirs
(jeux
et
pumtrack)
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
24
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
retour
sommaire
Le
cas
échéant,
dans
le cadre
de
votre
PEdT,
quels
bénéfices
les
enfants
vont-ils
retirer
de
ces
nouveaux
équipements
?
Les
enfants
pourront
bénéficier
de
nouvelles
salles
de
classes
(en
lieu
et
place
des
pré-fabriqués)
d'une
nouvelle
salle
directement
dans
l'école,
accessible
également
pour
l'Alae
Rencontrez-vous
en
2022
des
difficultés
liées
à l’utilisation
des
locaux
dans
le temps
périscolaire
?
O)
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
O
plutôt
non
D
non,
pas
du
tout
D
ne
sait
pas
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Nous
manquons
de
locaux
...
d'où
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
école,
salle
polyvalente
et
salle
pour
l'accueil
Alae.
Avez-vous
des
idées/propositions
pour
lever
ces
difficultés
liées
aux
locaux
?
Fou
DO
non
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Comment
le
PEdT
peut-il
contribuer
à
lever
ces
difficultés
?
Construction
d'un
nouveau
bâtiment
! ouverture
prévue
en
septembre
2024
Des locaux/salles/espaces
font-ils
l'objet
d'une
mutualisation
entre
l'école
et
la structure
qui
organise
les
activités
périscolaires
(mairie
ou
association)
?
M
oui,
tout
à
fait
O
plutôt
oui
O
plutôt
non
D
non,
pas
du
tout
One
sait
pas
Si
oui,
quels
sont
ces
locaux
?
Bibliothèque Salle
de
motricité
Cette
mutualisation
de
locaux/salles/espaces
fait-elle
l'objet
d'une
formalisation
par
écrit
(ex
: convention)
?
M
oui
D
non
Des
outils
ou
du
matériel
font-ils
l'objet
d'une
mutualisation
entre
l'école
et
la structure
qui
organise
les
activités
périscoiaires
(mairie
où
association)
?
ON
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
D
plutôt
non
O
non,
pas
du
tout
D
ne
sait
pas
Si
oui,
quels
matériels/outils
?
Tous
les
jeux
de
cours
Les
vélos
...
Cette
mutualisation
de
matériels/outils
fait-elle
l'objet
d'une
formalisation
par
écrit
{ex
: convention)
?
O
oui
M
non
15.Evolution
des
ressources
humaines
du
territoire
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
25
le 17/06/2022
m1 AVOYÉ
en
pré
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Une
évolution
des
ressources
humaines
contribuant
à l'accueil
des
enfants
est-elle
prévue
?
O
plutôt
oui
O oui,
tout
à fait
FM
plutôt
non
D non,
pas
du
tout
Û ne
sait
pas
retour
sommaire
1. Recrutement
de
nouveaux
personnels
:
Non
Oui
Si oui,
nombre
de
| Remarques
éventuelles
(types
de
contrats,
temps
personnes
à
recruter
partiels,
etc.)
Coordonnateur
de
|
X
PEdT ATSEM
X
ETAPS
(éducateurs
|
X
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives)
Agents
de
garderie
|
X
Agents
d'animation
|
X
Intervenants
X
occasionnels Accompagnateurs
X
dans
les
transports
scolaires AESH,
AVS,
AVL
X
Autres
(précisez)
X
2. Augmentation
ou
diminution
du
temps
de
travail
de
personnels
déià
en
poste
en
2022
:
Non Oui Si oui, nombre de | Remarques
éventuelles
{nombre
d'heures
personnes
dont
le
|
supplémentaires
chaque
semaine,
ou
baisse
du
temps
de
travail
va
|
volume
horaire
des
contrats,
etc.)
évoluer
(préciser)
Personnels
X
administratifs
de
la
mairie Coordonnateur
de
|
X
PEdT ATSEM
X
ÊTAPS
{éducateurs
|
X
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives)
Agents
de
garderie
|
X
Agents
d'animation
|
X
intervenants
X
occasionnels Accompagnateurs
X
dans
les
transports
scolaires AESH,
AVS,
AVL
X
Autres
(précisez)
X
PEAT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
26
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Les
personnes
au
contact
des
enfants
et
des
jeunes
dans
le cadre
du
PEdT
vont-elles
bénéficier
de
formations
spécifiques
?
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
E
plutôt
non
D
non,
pas
du
tout
O
ne
sait
pas
Si oui
: quelles
formations
? pour
quels
publics
(animateurs,
agents
techniques,
intervenants,
etc.)
?
Les
animateurs
vont
pouvoir
suivre
les
formations
organisées
par
Toulouse
Métropole.
Exemple
: formation
suivie
pour
le
projet
Juste
et
Justice,
Zabderfilio
16.Les
contraintes
du
territoire
Les
contraintes
du
territoire
(exemple
: transports,
éloignement
des
centres
urbains,
difficultés
de
recrutement
d'animateurs,
absence
d'associations
sur
le
territoire,
....)
vont-elles
évoluer
?
D oui,
tout
à fait
M
plutôt
oui
D plutôt
non
O non,
pas
du
tout
Si oui,
complétez
le tableau
ci-dessous
:
Contraintes
du
territoire
en
2022
|
Evolution
de
ces
contraintes
envisagées
entre
2022
et
2025
Transport Difficulté
de
recrutement
du
personnel
d'animation
PET
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
27
le 17/06/2022
2
.
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
17.
Liens
avec
les
Familles
Quelles
sont
les
modalités
d'information
des
familles
sur
les
activités
périscolaires
et extrascolaires
?
M
panneaux
d'affichages
dans
les
lieux
publics
2 Courrier
M
e-mail
F1
panneaux
d'affichage
dans
les
établissements
scolaires
FA
Site
internet
de
la
collectivité
F1
information
écrite
dans
les
cahiers
des
élèves
du
territoire
Ü
autres
Selon
vous,
les
modalités
d'information
des
familles
sur
les
activités
périscoläires
et
extrascolaires
prévues
en
septembre
2022
sont-elles
satisfaisantes
?
D oui,
tout
à fait
M
plutôt
oui
2 plutôt
non
Ê non,
pas
du
tout
D ne
sait
pas
Si
non,
pourquoi
?
Les
modalités
d'information
des
familles
sur
les
activités
périscolaires
et
extrascolaires
vont-elles
évoluer
?
E
oui,
tout
à
fait
D
plutôt
oui
M
plutôt
non
[
non,
pas
du
tout
O
ne
sait
pas
Si
oui,
de
queile
manière
?
Les
modes
de
participation
des
parents
autour
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(organisation
d'évènements
par
les
parents,
animation
d'un
atelier
par
un
parent,
réunion
de
parents,
implication
de
parents
dans
la
communication,
implication
de
parents
dans
l'évaluation,
.....)
vont-ils
se
développer
?
O oui,
tout
à fait
D plutôt
oui
D plutôt
non
O non,
pas
du
tout
M
ne
sait
pas
Si
oui,
quelles
actions
sont
prévues
?
Au-delà
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
des
actions
sont-elles
prévues
dans
le domaine
de
la
parentalité
dans
le cadre
du
PEdT
(ex.
: groupe
de
parole,
café
des
parents,
conférence
destinée
aux
parents...)
?
O
oui,
tout
à
fait
Q
plutôt
oui
M
plutôt
non
Ê}
non,
pas
du
tout
[
ne
sait
pas
Si
oui,
quelles
actions
?
Nous
envisageons
d'organiser
des
conférences,
soit
sur
notre
commune
soit
avec
les
communes
environnantes.
Globalement,
la place
et/ou
l'implication
des
parents
dans
les
actions
relevant
du
PEdT
font-elles
partie
des
préoccupations
centrales
de
la
collectivité
pour
les
3 ans
à venir
?
D oui,
tout
à fait
M
plutôt
oui
B plutôt
non
Ü non,
pas
du
tout
D ne
sait
pas
Précisez
:
Les
parents
font
partie
du
comité
de
pilotage
et
sont
des
partenaires
de
la commune
pour
la vie
de
l'enfant
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
- GAD31
28
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Existe-t-il
un
contrat
local
d'accompagnement
à la
scolarité
sur
votre
territoire
?
D oui
M non
B.
Synthèse
de
l’état
des
lieux/diagnostic
de
votre
PEdT
:
Quels
sont
les
points
forts
/ avancées
remarquables
de
votre
PEdT
précédent
(2018-2022)
?
Le
CMEJ
a
vu
le
jour,
et
maigré
la
crise
sanitaire
à
pu
se
développer
et
mettre
en
place
des
actions
:
°<
Donner
un
nom
à
l'école
e
Semaine
"bouge
autrement"
...
ENT
développé
à l'école
Faire
vivre
un
jardin
partagé,
co-animer
par
l'ALAE,
l'école,
les
parents
et
les
seniors
: tous
les
acteurs
ont
joué
le jeu Lien
avec
les
associations
locales
: plantation
d'arbres,
découverte
du
rucher
et
de
la
vie
des
abeilles,
découverte
de
l'histoire
de
Mons
Quelles
sont
les
zones
d'amélioration
de
votre
PEdT
? Ou
les
domaines
ou
les
axes
principaux
à travailler
de
2022
à 2025
?
Continuer
à
faire
vivre
le
CMEJ,
rencontre
avec
d'autres
CMEJ,
des
acteurs
politiques
de
notre
territoire
(par
ex
les
conseillers
départementaux)
Mettre
l'accent
sur
le
bien
vivre
ensemble:
égalité
fille/garçons,
travail
sur
ie
handicap
Nouveau
point
à
mettre
en
valeur
: la
lutte
contre
le
gaspillage.
Pour
que
toutes
ces
actions
soient
visibles
: mieux
communiquer
PET 2022-2025 — avec ALAE — GAD31
29
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
C.
Évaluation
du
Plan
mercredi
2018-2022
:
Le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018,
modifiant
les
définitions
et les
règles
applicabies
aux
accueils
de
loisirs,
a
facilité
l'organisation
d'activités
dans
le
cadre
d'un
accueil
de
loisirs
périscolaire
en
permettant
:
+
Une
clarification
du
périmètre
des
accueils
:
©
périscolaire
:
les
accueils
organisés
les
jours
d'école
ainsi
que
le
mercredi
même
sans
école.
o
extrascolaire
: les
accueils
organisés
pendant
les
vacances
scolaires
ainsi
que
le
samedi
sans
école
et
le
dimanche.
*
un
assouplissement
des
taux
d'encadrement
: les
taux
d'encadrement
sont
aménagés
pour
tenir
compte
de
la
durée
de
fonctionnement
de
l'accueil
et
la
prise
en
compte
des
intervenants
ponctuels
dans
le
calcul
de
ces
taux
est
désormais
possible
le
mercredi
Sans
école
pour
les
accueils
de
loisirs
périscolaires
organisés
dans
le
cadre
d'un
PEQT.
Pour
conclure
un
Plan
mercredi,
la collectivité
doit
remplir
trois
conditions
cumulatives
:
+
Organiser
un
accueil
de
loisirs
périscolaire
défini
à
l'article
R.227-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
dont
les
activités
du
mercredi
respectent
la
charte
qualité
du
Plan
mercredi.
+
S'engager
à
respecter
la
charte
qualité
plan
mercredi.
Cet
engagement
doit
être
formalisé
par
la
collectivité
avec
les
services
de
l'Etat
et
la
caisse
d'allocations
familiales
par
une
convention
spécifique.
L'organisation
de
l’accueit
peut
être
confiée
par
la
collectivité
à
un
autre
organisateur
comme
une
association.
+
Conclure
un
projet
éducatif
territorial
(PEdT)
intégrant
le
mercredi
afin
de
maintenir
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
organisées
dans
les
conditions
de
l'article
R
.551-13
du
code
de
l'éducation.
Plus
d'informations
sur
le plan
mercredi
: http
‘//planmercredi
education.gouv.fr/
1. Porteurs
du
projet
RESPONSABLE
DU
PLAN
MERCREDI
2018-2022!
Collectivité
Mairie
de
Mons
porteuse
du
plan
mercredi
{commune
ou
EPCI)
Nom
Prénom
LION
Frédérique
Fonction
Adjointe
à l'enfance
Mairie
de
Mons
— Place
de
la mairie
— 31280
MONS
Adresse
postale
Téléphone
06
11
13
91
64
Adresse
flion@mairie-mons.com
électronique individuelle
————_—
"
1 Si
le
plan
mercredi
a été
signé
après
2018,
veuillez
préciser
la
date
exacte
de signature
PEQT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
30
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
2. Organisation
et
moyens
mis
en
œuvre
dans
le
Liste
des
accueils
de
loisirs
concernés
par
le Pian
mercredi
2018-2022
Accueils
de
loisirs
maternels
Accueils
de
loisirs
élémentaires
Accueils
de
loisirs
mixtes
Alae
- Ecole
de
Mons
Période
d'ouverture
des
accueils
de
loisirs
sur
le temps
périscolaire
du
mercredi
(cochez
la bonne
case)
Mercredi
matin
Mercredi
après-midi
Mercredi
journée
Nombre
de
places
ouvertes
au
sein
des
accueils
du
mercredi
en
2018-2022
Enfants
de
moins
de
6 ans
(total
par
15
commune) Enfants
de
plus
de
6 ans
(total
par
15
commune)
Partenaires
impliqués
dans
le Plan
mercredi
2018-2022
Léo
Lagrange
Types
de
locaux
utilisés
lors
des
activités
mises
en
place
dans
le cadre
du
Plan
mercredi
(salle
de
classe,
bibliothèque,
salle
informatique.)
en
2018-2022
?
Bibliothèque Salles
Alae
Avez-vous
bénéficié
de
la bonification
de
la Pso
Alsh
(prestation
de
service
ordinaire
accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
portant
le
financement
de
la
Caf
de
0,46€
de
l'heure
par
enfant
à
1€
de
l'heure
par
enfant
?
D
oui
F1
non
Votre
collectivité
a-t-elle
bénéficié
des
aides
de
la Caf
mises
en
œuvre
dans
le cadre
du
plan
de
relance
en
2020
?
o
L'aide
nationale
à
l'investissement
en
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH)
Ooui
M non
©
Majoration
de
la
bonification
Plan
mercredi
dans
les
territoires
prioritaires
D oui
M
non
© L'aide
à l'ingénierie
pour
soutenir
les
collectivités
dans
la signature
de
nouveaux
Plan
mercredi
O oui
F1
non
Votre
collectivité
a-t-elle
bénéficié
des
aides
apportées
par
les
appels
à projet
Plan
mercredi
en
2019
et
2021
?
D
oui
M
non
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
31
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
ID:
091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
3. Activités
mises
en
œuvre
en
2018-2022
répondant
aux
4 axes
la charte
qualité
Plan
mercredi
Rappel
:
Pour
les
élèves
de
l'école
maternelle,
le Plan
mercredi
doit
préserver
le temps
calme
dont
ils
ont
besoin
:
Une
attention
particulière
est
portée
à
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
Axes
de
la charte
qualité
Plan
mercredi
Activités
et
projets
mis
en
œuvre
entre
2018
et
2022
intervenants
Effets
attendus
|
Effets
constatés
Axe
1 —
Développement
de
la complémentarité
éducative Lien
vers
la fiche
conseil
Axe
2 —
inclusion
et
accessibilité
de
tous
les
publics Lien
vers
la fiche
conseil
Axe
3 —
Inscription
du
projet
sur
le territoire,
développement
de
partenariats Lien
vers
la fiche
conseil
Axe
4 —
Développement
d'activités
éducative
de
qualité Lien
vers
la fiche
conseil
PEQT
2022-2025
— avec
ALAE
- GAD31
32
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/0
çu en
pi
ui
6/2022
Affiché
le
ss
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
Ill.
Objectifs
du
PEdT
2022-2025
:
Les
précédentes
générations
de
PEdT
(2015-2018
et
2018-2021)
reposaient
sur
des
projets
incluant
un
très
grand
nombre
d'objectifs
et
d'actions.
Cette
richesse
des
actions
incluses
dans
le
projet
a
rendu
complexes
le
pilotage
du
projet
et
son
évaluation.
ILest
à
présent
conseillé
aux
élus
et
aux
techniciens
qui
coordonnent
les
PET
de
cibler
davantage
les
objectifs
et
les
actions.
Ce
ciblage
pourrait
par
exemple
reposer
sur
cinq
points
:
1.
limiter
le
nombre
d'objectifs
et
actions
(pour
faciliter
le
pilotage
et
l'évaluation)
2.
choisir
des
objectifs
et
actions
qui
répondent
réellement
à
des
besoins/problématiques
constatés
sur
le
terrain
(renforcer
la
pertinence
du
projet
et
sa
cohérence,
éviter
de
lister
toutes
les
actions
éducatives
du
territoire)
3.
faire
en
sorte
que
tous
les
acteurs
éducatifs
impliqués
se
sentent
concernés
par
l’un
où
l'autre
des
objectifs
(le
cas
échéant,
ne
pas
hésiter
à choisir
un
objectif
qui
porte
sur
le partenariat
entre
les
acteurs
éducatifs
ou
sur
les
modalités
de
gouvernance
du
PET...)
4.
prévoir
les
modalités
d'évaluation
(critères
et
indicateurs)
du
projet
dès
la
phase
d'écriture
du
projet
(cela
permet
de
se
mettre
d'accord
sur
le
projet
et
de
vérifier
que
le
projet
est
réalisable)
5.
évaluer
tout
au
long
du
projet
(inclure
un
court
temps
d'évaluation
lors
de
chaque
réunion
du
comité
de
pilotage
: cela
permet
un
réel
pilotage
du
projet
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
de
celui-ci)
A.
Une
référence
commune:
le socle
commun
de
connaissances
de
compétences
et
de
culture
:
Pour
permettre
un
dialogue
plus
structuré
entre
le temps
scolaire
et le
hors
temps
scolaire,
il peut
être
pertinent
d'utiliser
le
même
référent.
Le
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
peut
être
cet
outil
commun.
Pour
de
plus
amples
informations
: http/eduscol.education.fr/cid86943/le-socle-commun.html
Qu'est-ce
que
le socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
?
Le
socle
commun
vise
à :
©
ouvrir
à
la
connaissance,
former
le
jugement
et
le
sens
critique,
©
fournir
une
éducation
générale
ouverte
et
commune
à
tous,
fondée
sur
des
valeurs
permettant
de
vivre
dans
une
société
tolérante,
favoriser
le
développement
de
la
personne,
en
adéquation
avec
le
monde
environnant,
développer
les
capacités
de
compréhension,
de
création,
d'imagination
et
d'action,
accompagner
et
favoriser
le
développement
physique
de
l'élève,
donner
à
chaque
jeune
les
moyens
de
s'engager
dans
des
activités
scolaires,
mais
aussi
de
conquérir
son
autonomie
et
d'exercer
progressivement
son
statut
de
citoyen
responsable. Source
: service-public.fr
Oo © 0 ©
Les
programmes
scolaires,
de
6 à
16
ans,
s'appuient
sur
le socle
commun.
Ce
socle
est
adapté
à
l'éducation
formelle
(école,
etc.),
mais
également
à
l'éducation
non-formelle
(accueils
périscolaires,
accueils
de
loisirs
périscolaires
ou
extrascolaires,
associations
d'éducation
populaire,
associations
socioculturelles,
artistiques,
sportives,
etc.).
LES
CINQ
DOMAINES
DU
SOCLE
COMMUN
CODE
DE
L'EDUCATION
« Art.
D.
122
1. Le
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et de
culture
prévu
à l'article
L.
122-1-1
est
composé
de
cinq
domaines
de
formation
qui
définissent
les
grands
enjeux
de
formation
durant
la
scolarité
obligatoire
:
o
1°les
langages
pour
penser
et
communiquer
: ce
domaine
vise
l'apprentissage
de
la
langue
française,
des
langues
étrangères
et,
le cas
échéant,
régionales,
des
langages
scientifiques,
des
langages
informatiques
et
des
médias
ainsi
que
des
langages
des
arts
et
du
corps
;
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
33
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
OT
Affiché
le
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
o 2°
les
méthodes
et
outils
pour
apprendre
: ce
domaine
vise
un
enseignement
explicite
des
moyens
d'accès
à
l'information
et
à
la
documentation,
des
outils
numériques,
de
la
conduite
de
projets
individuels
et
collectifs
ainsi
que
de
l'organisation
des
apprentissages
:
©
3°
la
formation
de
la
personne
et
du
citoyen
: ce
domaine
vise
un
apprentissage
de
la
vie
en
société,
de
l'action
collective
et
de
la
citoyenneté,
par
une
formation
morale
et civique
respectueuse
des
choix
personnels
et
des
responsabilités
individuelles
;
o
4°
les
systèmes
naturels
et
les
systèmes
techniques
: ce
domaine
est
centré
sur
l'approche
Scientifique
et
technique
de
la
Terre
et
de
l'Univers
; il
vise
à
développer
la
curiosité,
le
sens
de
l'observation,
la
capacité
à
résoudre
des
problèmes
;
o
5°
les
représentations
du
monde
et
l'activité
humaine
: ce
domaine
est
consacré
à
la
compréhension
des
sociétés
dans
le
temps
et
dans
l'espace,
à
l'interprétation
de
leurs
productions
culturelles
et
à
la
connaissance
du
monde
social
contemporain.
»
B.
Lien
avec
les
projets
d'école
:
Avez-vous
eu
connaissance
du
ou
des
projets
d'école?
M
oui
O non
Ü ne
sait
pas
Si
non,
pour
quelles
raisons
?
Existe-t-il
des
articulations
entre
le projet
d’école
et
le PEdT
?
M
oui,
tout
à fait
D plutôt
oui
D plutôt
non
Ü non,
pas
du
tout
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Cette
année,
le Pedt
est
renouvelé
avant
le projet
d'école
: la
directrice
va
s'appuyer
sur
les
axes
du
pedt
pour
construire
son
projet
d'école.
Existe-t-il
des
articulations
entre
le projet
d’école
et
les
projets
pédagogiques
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(ALAE)
?
FM
oui,
tout
à
fait
plutôt
oui
D
plutôt
non
Ü
non,
pas
du
tout
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
CMEJ Organisation
de
manifestation
Existe-t-il
des
articulations
entre
le projet
d’école
et
les
projets/parcours/activités
périscolaires
NAP
(hors
ALAE)
?
D
oui,
tout
à
fait
D
plutôt
oui
M
plutôt
non
[
non,
pas
du
tout
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Le choix
d'organisation
des
APC
at-il
fait
l’objet
d’une
concertation
entre
les
acteurs
éducatifs
?
D
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
O
plutôt
non
D
non,
pas
du
tout
Si
non,
pour
quelles
raisons
?
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
34
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
TT
Affiché
le
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
C.
Projets
du
Pedt
2022
/ 2025
:
L'objectif
principal
de
ce
Projet
Éducatif
Territorial
est
le bien-être
et
l'épanouissement
de
l'enfant. Il vise
à
garantir
une
continuité
éducative
entre
les
projets
d'école
et
des
activités
proposées
aux
élèves
en
dehors
du
temps
scolaire,
et
donc
une
meilleure
articulation
entre
les
différents
temps
de
vie
de
l'enfant
avant,
pendant
et
après
l'école.
Le
caractère
ludique
des
activités
proposées
aux
enfants
et
aux
adolescents
ne
s'oppose
pas
à
leur
vocation
éducative.
Ces
activités
doivent
amener
l'enfant
à
découvrir
des
pratiques
variées
et
lui
permettre
de
développer
son
sens
critique
et
de
faire
ses
propres
choix.
Le
Pedt,
est
une
plus-value
éducative
et
un
outil
collaboratif.
Le
comité
de
pilotage,
mis
en
place
pour
son
élaboration,
a
mis
en
évidence
4
axes
principaux
sur
lesquels
la
priorité
sera
mise.
Les
axes >
Bien
vivre
ensemble
(citoyenneté,
CMEJ,
conseil
des
enfants
..,
égalité
filles/garçons,
liens
intergénérationnels
_.)
>
Prendre
soin
de
l’environnement
(alimentation,
gaspillage
alimentaire,
économie
d'énergie
.)
>
Favoriser
le
développement
à
la
culture,
sciences
et
numériques
>
Favoriser
l'accès
au
sport
1. Bien
vivre
ensemble
1.1
Citoyenneté
:
>
CMEJ
>
Conseil
d'école
des
enfants
1.2
Développer
les
outils
de
communication
:
>
Valoriser
les
actions
du
PEDT
école/alae/associations
>
Mettre
en
valeur
les
actions
des
enfants
du
CMEJ
D
Dynamiser
le
comité
des
usagers
de
l’Alae
1.3
Egalité
filles
/ garçons
:
>
Aménagement
de
la cour
de
récréation
>
_
Attention
portée
à
la
mixité
des
activités
>
Lutte
contre
les
stéréotypes
1.4
Liens
intergénérationnels
:
>
Rencontres
Ecoles
/ petite
enfance
/ résidence
séniors
>
Organisation
de
manifestation
commune
(carnaval,
nettoyage
des
chemins
)
Organisation
de
l'étude
surveillée
Demander
à
des
séniors
d'encadrer
des
sorties
scolaires
Rencontre
petite
enfance
et
séniors
autour
de
goûter,
de
lectures,
atelier
musical,
peinture
en
musique
YVNN
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
- GAD31
35 > > >
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
OT
Affiché
le
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
1.5
Favoriser
la complémentarité
l’école,
l’Alae,
et
les
associations
de
Mons,
éducation
nationale
:
Construire
des
projets
communs
Ecole
et
Alae
Interaction
avec
les
assistantes
maternelles
: déco
Noël,
Nichoirs
O
Club
ados
- ados
colo
1.6
Inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
:
Sensibilisation
des
équipes
. S'inscrire
dans
les
actions
et projet
de
Toulouse
Métropole
2. Prendre
soin
de
l’environnement
VV Y
Lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
Lutte
contre
le
gaspillage
en
papier,
en
eau
et
énergie
(fermer
les
robinets,
éteindre
les
lumières...)
Tri
des
déchets
et
compostage
Sensibiliser
les
enfants
au
« jour
de
la
terre
»
en
lien
avec
les
associations
de
Mons
Jardin
partagé
Pedibus Développer
les
animations
pour
découvrir
le
patrimoine
local
:
ApiMons
pour
les
abeilles
et
le rucher,
Histoire
de
Mons,
chemin
faisant,
le
réveil
des
potagers.
3. Favoriser
le développement
à la
culture,
sciences
et
numériques
> > > > >
3.1
Culture
:
Partenariat
avec
la
médiathèque
de
Mondourzil
Lire
à l'école
Lecture
aux
moins
de
3 ans
par
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
de
Drémil
D
Sortie
aux
musées
Organisation
de
Sopho-jolie
: lien
entre
les
enfants
non
scolarisés
et
les
PS/MS
Permet
également
une
intégration
en
douceur
Organiser
des
sorties
culturelles
(par
exemple
visite
d'Autom'art,
dispositif
école/cinéma...)
Mise
en
valeur
du
chemin
de
Compostelle
qui
va
traverser
le village
3.2
Sciences
et
techniques
:
Travail
sur
la
démarche
scientifique
(projet
St
Exupéry,
travail
sur
les
robots
)
Envisager
un
projet
scientifique
à
l'Alae
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
36 >
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
Section
sciences
au
Foyer
Rural
de
Mons
pour
les
CM
/6ème.
Lien
avec
l'école.
3.3
Numérique
:
Espace
numérique
de
travail
de
l'école
Pris
en
main
des
outils
numériques
: réseaux
sociaux
/ jeux
/videos
:
semaine
sans
écran
Prévention
au
harcèlement
4. Favoriser
l’accès
au
sport
VNYNNN
Sophrologie
avant
le repas
du
midi
Courses
pédestres
: un
maillot
pour
la
Vie,
le
Trail
de
Mons
Sécurité
routière
: parcours
vélo
Offre
associative
: danse,
judo,
tennis,
D.
Mise
en
œuvre
d’un
Plan
mercredi
en
2022-2025
Si
vous
souhaitez
mettre
en
œuvre
un
Plan
mercredi
en
2022-2025
et
ainsi
bénéficier
du
label
« Plan
mercredi
»,
veuillez
remplir
les
informations
suivantes.
Plus
d'informations
: http://planmercredi.education.gouv.fr/
1. Porteurs
du
projet
RESPONSABLE
DU
PLAN
MERCREDI
2022-2025
Collectivité
porteuse
du
plan
mercredi
(commune
où
EPCI)
Commune
de
Mons
Nom
Prénom
LION
Frédérique
Fonction
Adjointe
à l'enfance
Adresse
postale
Mairie
de
Mons
— Place
de
la mairie
— 31280
MONS
Téléphone
06
11 13
91
64
Adresse
électronique individuelle
flion@mairie-mons.com
PEdT
2022-2025
-— avec
ALAE
— GAD31
37 2. Organisation
du
Plan
mercredi
2022-2025
Liste
des
accueils
de
loisirs
concernés
par
le Plan
mercredi
2022-2025
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
Affiché
le
ES
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
(ne
;
re
Accueils
de
loisirs
maternels
Accueils
de
loisirs
élémentaires
Accueils
de
loisirs
mixtes
Alae
— Ecole
de
Mons
Période
d'ouverture
des
accueils
de
loisirs
sur
le temps
périscolaire
du
mercredi
(cochez
la bonne
case)
Mercredi
matin
Mercredi
après-midi
Mercredi
journée
Nombre
de
places
ouvertes
le mercr
edi
dans
les
accueils
de
loisirs
en
2022
Enfants
de
moins
de
6 ans
(total
par
|
20
commune) Enfants
de
plus
de
6 ans
(total
par
20
commune)
Partenaires
impliqués
dans
le Plan
mercredi
2022-2025
Léo
Lagrange
bibliothèque,
salle
informatique)
Types
de
locaux
utilisés
lors
des
activités
mi
en
2022-2025
?
ses
en
place
dans
le cadre
du
Plan
mercredi
(salle
de
classe,
Bibliothèque Salles
Alae
PEdT 2022-2025 — avec
ALAE
- GAD31
38
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
3. Projets
mis
en
œuvre
en
2022-2025
répondant
aux
4 axes
la charte
qualité
Plan
mercredi
Rappel
:
|
Pour
les
élèves
de
l'école
maternelle,
le Plan
mercredi
doit
préserver
le temps
calme
dont
ils
ont
besoin
;
Une
attention
particulière
est
portée
à
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
L'animateur
fait
de
cs
temps
un
moment
convivial
et
de
détente,
il s'assure
que
lous
REPAS
les
enfants
mangent
de
tout,
et,
en
cos
de
difficullé
avec
un
enfant,
il alerte
le
direction.
On
ne
» force
» pas
un
enfant
à manger
lorsqu'il
ne
le
souhoile
pas
mots
on
s'efforce
de
«foire
goûter»
systématiquement
tous
les
plats.
Temps
de
détente
après
le
repas:
jeux
autonomes
avec
des
animiglions
odaplées
:
jeux
calmes
dans
la
salle,
jeux
de
société...
Les
animateurs
jouerd
ou
discutent
avec
les
enfants
Après
le
temps
calme,
les
enfants
qui
ne
font
pas
la
sieste
retourner
dons
ba
salle
d'activité
avec
un
animakeur
pour
des
jeux
el
activités
encadrés.
TEMPS
CALME
Pour
les
matemelles
:
Sieste
à
partir
de
13H30
pour
les
enfants
concemés.
Un
oceueil
des
prends
est
mis
en
ploce
de
13H00
& 13H30
pour
les
enfonts
qui
parent
après
le
repas.
14H00
à
16H:
ACTIVITES
Temps
d'activités
pour
les
plus
grands
et
poursuite
de
la
sieste
pour
les
plus
pelits,
qui
rejoignent
les
activités
à leur
réveil.
16H00:
GOÛTER
Temps
de
goûter
qui
réunit
enfanis
el
adulies
dans
un
cmt
cormivial.
16H30
à
18H30:
DEPART
Les
enfants
pratiquent
des
aclvités
autonomes
où
permeilant
uné
enirée
ou
sortie
ente,
duns
les
espaces
aménagés.
ECHELONNE
CEMARERE La
directice
accueille
les
familles
afin
d'échanger
et
de
faciliter
de
manière
sécurisée
le
départ
de
l'enfant.
18H30:
FERMETURE
Fermeture
de
l'accueil
ou
public
PEdT
2022-2025
— avec
ALAE
— GAD31
39
le 17/06/2022
m1 AVOYÉ
en
pré
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
IV.
Gouvernance
: Le
comité
de
pilotage
et
les
instances
de
concertation
autour
du
PEdT
A.
Le
comité
de
pilotage
du
PEdT
Au
regard
de
votre
précédent
PEdT,
avez-vous
des
idées/propositions
pour
rendre
la gouvernance
de
votre
PEdT
2022-2025
plus
efficiente
?
M oui
Ü non
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Organiser
des
réunions
avec
le comité
de
pilotage
tout
au
long
de
la durée
du
Pedt
Quels
seront
les
membres
de
droit
du
comité
de
pilotage
?
M
Maire
M1
Elu
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
F1
Autres
élus
0
DGS
où
DGA
Secrétaire
de
mairie
M
Parents
D
Enfants
et
jeunes
F1
Directeur
d'école
Q
Enseignants
M Directeur
ALAE
Û Animateurs
ALAE
D
Responsable
de
garderie
0
ATSEM
O
Personnels
de
restauration
Ê
Personnels
d'entretien
Q Directeur
de
l'ALSH
D Animateurs
ALSH
D
Responsable
petite
enfance
(Crèche,
relais
assistantes
maternelles,
etc.)
Ü
Principal
du
cotiège
[
Professeurs
du
collège
ou
CPE
[
Proviseur
du
lycée
Ü
Professeurs
du
lycée
ou
CPE
D
Responsable
de
l'espace
jeunes
Educateurs
Spécialisés
{1
Coordonnateur
du
CLAS
]
Intervenants
du
CLAS
D
Coordonnateur
de
réussite
éducative
M
Associations
sportives
M
Associations
socioculturelles
O
Club
des
aînés
(ou
équivalent)
M
Autres
associations
Ü Intervenants
ponctuels
{en
périscolaire
ou
extrascolaire)
rémunérés
hors
associations
A
Intervenants
ponctuels
{en
périscolaire
ou
extrascolaire)
bénévoles
à
titre
individuel
on CCAS
D Centre
social
G
Responsable
services
techniques
O
Responsable
de
bibliothèque
ou
médiathèque
D
Médiateur
D
Police
municipale
CAF
de
Haute-Garonne
D
SDJES
de
Haute-Garonne
(ex
DDCS)
Û Inspecteur
de
circonscription
de
l'Education
Nationate
1
Délégué
Départemental
de
l'Education
Nationale
D'autres:
rene
PEGT
2022-2025
- avec
ALAE
— GAD31
40
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 17/06/2022
:081-219102559-20220614-DELI9252082-DE ID
Combien
de
fois
se
réunira
le comité
de
pilotage,
de
façon
formelle
?
M
une
fois
par
an
D deux
fois
par
an
O trois
fois
par
an
O
une
fois
en
trois
ans
O
deux
fois
en
trois
ans
[I
AUTES
:
reussi
eséisissisesseseeeeeessiieeneeesesseeeeeeeeseeeeeeneeeeeeee
retour
sommaire
Qui
déterminera
l'ordre
du
jour
du
comité
de
pilotage
? (cochez
une
case,
ou
plusieurs
cases
si
décision
collective) Ê
Maire
F1
Elu
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
M
Autres
élus
D
DGS
ou
DGA
[i Technicien
qui
coordonne
le PEdT
Q Directeur
de
l'école
G Directeur
de
l'ALAE
O
Parents
d'élèves
D
Responsable
garderie
O
Secrétaire
de
Mairie
[
AUTFES
? iii
ieisseiiniesreeeeseseeeeniseeeessseeeeeneeeeeees
eee
eneneerereeemenneneneeeeee
teen
Qui
prendra
les
décisions
finales
du
comité
de
pilotage
? (cochez
une
case,
ou
plusieurs
cases
si décision
colective) M
Maire
M
Elu
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
M
Autres
élus
0
DGS
ou
DGA
D
Technicien
qui
coordonne
le
PEdT
M
Directeur
de
l’école
Mi
Directeur
de
l'ALAËE
M
Parents
d'élèves
O
Responsable
garderie
Ü
Secrétaire
de
Mairie
[]
AUÎTRS
:
ussessseseesee
ee rieerrissssriesesesssreeeesssss
ss eesessnsseneseeeereeseseeneeeenenneeeeeteeeeereeennenneet
Le
comité
de
pilotage
fera-il
l’objet
de
comptes-rendus
?
F1
oui
O
non
Mettrez-vous
en
œuvre
une
ou
des
sous-commissions
du
comité
de
pilotage
?
Doui
M
non
Si
oui,
sur
quel
thème
?
B.
Les
autres
instances
de
concertation
:
Existe-t-il
une
CTG
(Convention
Territoriale
Globale
— signée
avec
la CAF)
sur
votre
territoire
?
O
oui
M
non
Des
articulations
existent-elles
entre
le comité
de
pilotage
de
la CTG
et
celui
du
PEdT
?
D
oui,
tou
à
fait
O
plutôt
oui
Q
plutôt
non
Q
non,
pas
du
tout
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Existe-t-il
un
CLAS
(Contrat
Local
d’Accompagnement
à la
Scolarité
— signé
avec
la CAF,
l'Education
Nationale
et
le
Conseil
Départemental)
sur
le
même
territoire
que
le
PEdT
?
O
oui
M
non
PEGT
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
4i
le 17/06/2022
m1 AVOYÉ
en
pré
ID: 091-218103559-20220614-DELI8252002-DE
Des
articulations
existent-elles
entre
le comité
de
Pilotage
du
CLAS
et
celui
du
PEdT
?
D
oui,
tout
à
fait
Q
plutôt
oui
Ü
plutôt
non
Ü
non,
pas
du
tout
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Existe-t-il
des
articulations
entre
le(s)
conseil(s)
d'école
et
le
comité
de
pilotage
du
PEdT
?
[
oui,
tout
à
fait
FI
plutôt
oui
Q
plutôt
non
Û
non
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Les
membres
du
comité
de
pilotage
sont
en
partie
membre
du
conseil
d'école.
Existe-t-il
un
Contrat
Local
ou
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD
ou
CISPD)
sur
votre
territoire
?
[] oui
M
non
Existe-t-il
une
instance
de
veille
éducative
sur
votre
territoire
?
Ü
oui
M
non
Des
articulations
existent-elles
entre
cette
instance
de
veille
éducative
et
le comité
de
pilotage
du
PEdT
?
fl
oui,
tout
à
fait
D
plutôt
oui
©
plutôt
non
Ü
non,
pas
du
tout
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
Existe-t-il
un
Contrat
de
Ville
sur
le même
territoire
que
le PEAT
?
D
oui
M
non
Existe-t-il
un
Conseil
Municipal
d'Enfants
ou
de
Jeunes
{CME/CMJ)
sur
le même
territoire
que
le PEAT
?
M1
oui
Ü
non
Des
articulations
existent-elles
entre
le CME/CMJ
et
le comité
de
pilotage
du
PEdT
?
U
oui,
tout
à
fait
M
plutôt
oui
D
plutôt
non
O
non,
pas
du
tout
Si
oui,
quelles
sont-elles
?
La
directrice
de
l'Alae
est
l'animatrice
du
CMEJ
: les
actions
proposées
par
les
enfants
sont
en
partie
incluses
dans
le
Pedt.
Cela
fait
partie
de
la
cohérence
pédagogique.
PEdT
2022-2025
- avec
ALAE
- GAD31
42
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213103559-20220614-DELIB252022-DE
V.
LISTE
DES
ANNEXES
À JOINDRE
A.
Annexe
1 : organisation
d'une
semaine
type
13h50
16h15 16h15
17h00
16h15
17h00
(ES
i
Classe
B. Annexe
2 : organisation
du
mercredi
7h30
8h50
12h00
13h50
16h15
17h00
18h30
Mercredi
Fait
à : Mons
En date
du :
4/06/2022
\5
Cachet
et
signature
du/des
maire/s
et/ou
du
Président
de
l’'EPCI
:
Veronic
Hi
TTAO
Flarv
de Tops
PEdT 2022-2025 — avec ALAE
- GAD31
43