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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 364 RAA nominatifs du 22.06.2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 364 RAA nominatifs du 22.06.2026)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-364
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la
garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026
08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 (17 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2026-06-19-00006 - Arrêté désignant le représentant du
commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat « Paris
Habitat » (2 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant
autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie
pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques (6 pages) Page 25
75-2026-06-19-00012 - Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 32
75-2026-04-30-00014 - Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 35
75-2026-06-18-00026 - Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 38
75-2026-05-05-00018 - Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 41
75-2026-06-09-00008 - Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 44
75-2026-06-09-00009 - Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2
pages) Page 47
75-2026-06-16-00028 - Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 50
75-2026-06-10-00011 - Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 53
75-2026-06-19-00013 - Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 56
2 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n°
DUPA-2026-0589 portant autorisation d'ouverture
d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage
professionnel d'animaux d'espèces non domestiques (6 pages) Page 59
3 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-06-22-00003
Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la
garde ambulancière de Paris pour la période du
lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027
08H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 4 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2026-DD75-035
Fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris
pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
Le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports
sanitaires ;
Le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale
assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30
novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents
et de leur participation à la garde ;
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l’Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
L’arrêté n°2023-DD75-005 modifiant l’arrêté n°2022-DD75-105 du 18 novembre 2022
fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande
de transports sanitaires urgents dans le département de Paris (75) ;
L’arrêté n°2023-DD75-003 du 24 mars 2023 portant désignation de l’Association des
transports sanitaires d’urgence la plus représentative dans le département de Paris ;
L’arrêté DS n°024/2026 du 12 mai 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la délégation départementale de Paris ;
Le tableau de la garde ambulancière proposé par Monsieur Nabil REFFAS, président de
l’Association des Transports Sanitaires Urgents 75 (ATSU 75), en date du 15 juin 2026, du
lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 ;
CONSIDÉRANT Que l’ATSU 75, au titre d’association des transports sanitaires d’urgence la
plus représentative au plan départemental, propose au Directeur général de
l’Agence régionale de santé Île-de-France le tableau de la garde ambulancière
du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 5 2
CONSIDÉRANT Qu’il revient au Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France
d’arrêter le tableau de la garde ambulancière proposé par l’ATSU 75 dès lors
que celui-ci est conforme au cahier des charges en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le tableau de la garde ambulancière de Paris figurant en annexe du présent
arrêté est arrêté au titre de la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4
janvier 2027 08H00.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal
administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Le Directeur de la délégation départementale de Paris et le président de
l’ATSU75 sont chargés de veiller à la bonne exécution du présent arrêté qui sera
notifié, conformément à l’article R6312-1 du code de la santé publique, au
SAMU de Paris, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris et à la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris.
Fait à Saint-Denis, le 22 juin 2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris
SIGNÉ
Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 6 3
Annexe 1 : tableau de la garde ambulancière de Paris
du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 7 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 28 du 06/07/2026 au 12/07/2026 Secteurs Semaine 28 du 06/07/2026 au 10/07/2026 Semaine 28 du 06/07/2026 au 12/07/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE Secteur 1
1 - 2 - 10 REMY 75 BEATRICE
Secteur 2
3 - 4 - 5 PANAME Secteur 2
3 - 4 - 5 MODERNES ADAM 75
Secteur 3
6 - 7 MATHIS Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN INTERFRANCE
Secteur 4
8 - 17 STEPHENSON Secteur 4
8 - 17 PACHA CONCORDE
Secteur 5
9 - 18 DIANA Secteur 5
9 - 18 STE MARTHE MALONE
Secteur 6
11 - 12 BASTILLE Secteur 6
11 - 12 MARECHAUX PARIS VENDOME
Secteur 7
13 - 14 DAVOUT Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL POULBOT
Secteur 8
15- 16 NATION Secteur 8
15- 16 PARIS 16
Secteur 9
19- 20 THIERRY Secteur 9
19- 20 PELLEPORT
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 29 du 13/07/2026 au 19/07/2026 Secteurs Semaine 29 du 13/07/2026 au 17/07/2026 Semaine 29 du 13/07/2026 au 19/07/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 TROCADERO Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS STEPHENSON
Secteur 2
3 - 4 - 5 REMY 75 Secteur 2
3 - 4 - 5 CONCORDE ELITE
Secteur 3
6 - 7 PARIS VENDOME Secteur 3
6 - 7 PANAME DANIA
Secteur 4
8 - 17 MALONE Secteur 4
8 - 17 TIMING STE CATHERINE
Secteur 5
9 - 18 MURAT Secteur 5
9 - 18 AMBU 75 MONCEAU
Secteur 6
11 - 12 ADAM 75 Secteur 6
11 - 12 BASTILLE ST CHARLES
Secteur 7
13 - 14 PROMED 75 Secteur 7
13 - 14 DAVOUT DEFA 5 ( st germain 75)
Secteur 8
15- 16 PARIS 16 Secteur 8
15- 16 NATION
Secteur 9
19- 20 MONTAIGNE Secteur 9
19- 20 THIERRY
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 8 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 30 du 20/07/2026 au 26/07/2026 Secteurs Semaine 30 du 20/07/2026 au 24/07/2026 Semaine 30 du 20/07/2026 au 26/07/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS
Secteur 1
1 - 2 - 10 MONCEAU PARIS 16
Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE Secteur 2
3 - 4 - 5 POULBOT REMY 75
Secteur 3
6 - 7 ADN 75 Secteur 3
6 - 7 SAHEL THIERRY
Secteur 4
8 - 17 EDEN 19 Secteur 4
8 - 17 INTER France PROMED 75
Secteur 5
9 - 18 CHARCOT Secteur 5
9 - 18 MALONE PANAME
Secteur 6
11 - 12 MARECHAUX Secteur 6
11 - 12 ADAM 75 ST JULIEN
Secteur 7
13 - 14 DEFA 5( st germain75) Secteur 7
13 - 14 MATHILDE RAPIDES
Secteur 8
15- 16 MIRABEAU Secteur 8
15- 16 ST CHARLES
Secteur 9
19- 20 RAPIDES Secteur 9
19- 20 FAUBOURG
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 31 du 27/07/2026 au 02/08/2026 Secteurs Semaine 31 du 27/07/2026 au 31/07/2026 Semaine 31 du 27/07/2026 au 02/08/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 MONCEAU Secteur 1
1 - 2 - 10 FAUBOURG
Secteur 2
3 - 4 - 5 MODERNES Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE VITALES
Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN Secteur 3
6 - 7 ADN 75 BASTILLE
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA Secteur 4
8 - 17 JAURES AMBU 75
Secteur 5
9 - 18 TIMING Secteur 5
9 - 18 ELLIOT ST LOUIS
Secteur 6
11 - 12 ST JULIEN Secteur 6
11 - 12 FRANCOIS 1ER MARECHAUX
Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL Secteur 7
13 - 14 DEFA 5( st germain75) PACHA
Secteur 8
15- 16 ST CHARLES Secteur 8
15- 16 MIRABEAU
Secteur 9
19- 20 CAVENDISH Secteur 9
19- 20 RAPIDES
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 9 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 32 du 03/08/2026 au 09/08/2026 Secteurs Semaine 32 du 03/08/2026 au 07/08/2026 Semaine 32 du 03/08/2026 au 09/08/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ASB Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE MIRABEAU
Secteur 2
3 - 4 - 5 ELLIOT Secteur 2
3 - 4 - 5 EDEN 19 JAURES
Secteur 3
6 - 7 CONCORDE Secteur 3
6 - 7 PARIS VENDOME MODERNES
Secteur 4
8 - 17 AMBU 75 Secteur 4
8 - 17 DIANA PORT ROYAL
Secteur 5
9 - 18 JAURES Secteur 5
9 - 18 STEPHENSON ADN 75
Secteur 6
11 - 12 FRANCOIS 1ER Secteur 6
11 - 12 ST JULIEN CAVENDISH
Secteur 7
13 - 14 RASPAIL Secteur 7
13 - 14 PROMED 75 SUD FRANCILLIEN
Secteur 8
15- 16 POULBOT Secteur 8
15- 16 VITALES
Secteur 9
19- 20 PELLEPORT Secteur 9
19- 20 MONTAIGNE
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 33 du 09/08/2026 au 16/08/2026 Secteurs Semaine 33 du 09/08/2026 au 14/08/2026 Semaine 33 du 09/08/2026 au 16/08/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 LAM Secteur 1
1 - 2 - 10 REMY 75
Secteur 2
3 - 4 - 5 SUFFREN 75 Secteur 2
3 - 4 - 5 MODERNES MONTAIGNE
Secteur 3
6 - 7 ALBAN Secteur 3
6 - 7 ELITE NATION
Secteur 4
8 - 17 DAVOUT Secteur 4
8 - 17 CONCORDE ELLIOT
Secteur 5
9 - 18 STE MARTHE Secteur 5
9 - 18 PANAME DAVOUT
Secteur 6
11 - 12 PARIS 12 Secteur 6
11 - 12 MARECHAUX BEATRICE
Secteur 7
13 - 14 MATHILDE Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL ADAM 75
Secteur 8
15- 16 VITALES Secteur 8
15- 16 NATION
Secteur 9
19- 20 PACHA Secteur 9
19- 20 PELLEPORT
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 10 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 34 du 17/08/2026 au 23/08/2026 Secteurs Semaine 34 du 17/08/2026 au 23/08/2026 Semaine 34 du 17/08/2026 au 23/08/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ELITE Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS PELLEPORT
Secteur 2
3 - 4 - 5
Secteur 2
3 - 4 - 5 MONCEAU ST CHARLES
Secteur 3
6 - 7 INTER France Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN CONCORDE
Secteur 4
8 - 17 STEPHENSON Secteur 4
8 - 17 AMBU 75 MALONE
Secteur 5
9 - 18 PANAME Secteur 5
9 - 18 STE MARTHE PARIS VENDOME
Secteur 6
11 - 12 SAHEL Secteur 6
11 - 12 BASTILLE MATHILDE
Secteur 7
13 - 14 AMBU DU 13 Secteur 7
13 - 14 DAVOUT DANIA
Secteur 8
15- 16 PKP INTER EUROP Secteur 8
15- 16 PARIS 16
Secteur 9
19- 20 FAUBOURG Secteur 9
19- 20 CAVENDISH
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 35 Du 24/08/2026 au 30/08/2026 Secteurs Semaine 35 Du 24/08/2026 au 28/08/2026 Semaine 35 Du 24/08/2026 au 30/08/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE Secteur 1
1 - 2 - 10 ELITE
Secteur 2
3 - 4 - 5 MURAT Secteur 2
3 - 4 - 5 INTER France STE CATHERINE
Secteur 3
6 - 7 PARIS VENDOME Secteur 3
6 - 7 ELLIOT MONCEAU
Secteur 4
8 - 17 TROCADERO Secteur 4
8 - 17 TIMING REMY 75
Secteur 5
9 - 18 DIANA Secteur 5
9 - 18 PACHA ST JULIEN
Secteur 6
11 - 12 BASTILLE Secteur 6
11 - 12 SAHEL PANAME
Secteur 7
13 - 14 PROMED 75 Secteur 7
13 - 14 MATHILDE VITALES
Secteur 8
15- 16 PARIS 16 Secteur 8
15- 16 POULBOT
Secteur 9
19- 20 THIERRY Secteur 9
19- 20 FAUBOURG
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 11 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 36 Du 31/08/2026 au 06/09/2026 Secteurs Semaine 36 Du 31/08/2026 au 04/09/2026 Semaine 36 Du 31/08/2026 au 06/09/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 REMY 75 Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE INTERFRANCE
Secteur 2
3 - 4 - 5 ADN 75 Secteur 2
3 - 4 - 5 RAPIDES POULBOT
Secteur 3
6 - 7 MATHIS Secteur 3
6 - 7 BEATRICE STEPHENSON
Secteur 4
8 - 17 MALONE Secteur 4
8 - 17 EDEN 19 PROMED 75
Secteur 5
9 - 18 CHARCOT Secteur 5
9 - 18 DIANA PACHA
Secteur 6
11 - 12 ADAM 75 Secteur 6
11 - 12 FRANCOIS 1ER FAUBOURG
Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL Secteur 7
13 - 14 DEFA 5 (st germain75) BASTILLE
Secteur 8
15- 16 MIRABEAU Secteur 8
15- 16 ST CHARLES
Secteur 9
19- 20 TIMING Secteur 9
19- 20 THIERRY
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 37 Du 07/09/2026 au 13/09/2026 Secteurs Semaine 37 Du 07/09/2026 au 11/09/2026 Semaine 37 Du 07/09/2026 au 13/09/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS Secteur 1
1 - 2 - 10 MALONE PARIS 16
Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE Secteur 2
3 - 4 - 5 PARIS VENDOME THIERRY
Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN Secteur 3
6 - 7 ADN 75 RAPIDES
Secteur 4
8 - 17 EDEN 19 Secteur 4
8 - 17 CONCORDE AMBU 75
Secteur 5
9 - 18 JAURES Secteur 5
9 - 18 STEPHENSON MODERNES
Secteur 6
11 - 12 MARECHAUX Secteur 6
11 - 12 ADAM 75 CAVENDISH
Secteur 7
13 - 14 DEFA 5( st germain75) Secteur 7
13 - 14 PROMED 75 ELLIOT
Secteur 8
15- 16 ST CHARLES Secteur 8
15- 16 VITALES
Secteur 9
19- 20 MONTAIGNE Secteur 9
19- 20 PELLEPORT
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 12 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 38 Du 14/09/2026 au 20/09/2026 Secteurs Semaine 38 Du 14/09/2026 au 18/09/2026 Semaine 38 Du 14/09/2026 au 20/09/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 MONCEAU Secteur 1
1 - 2 - 10 REMY 75 ST LOUIS
Secteur 2
3 - 4 - 5 MODERNES Secteur 2
3 - 4 - 5 POULBOT MARECHAUX
Secteur 3
6 - 7 CONCORDE Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN MIRABEAU
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA Secteur 4
8 - 17 NATION DAVOUT
Secteur 5
9 - 18 AMBU 75 Secteur 5
9 - 18 JAURES DEFA 5(st germain75)
Secteur 6
11 - 12 FRANCOIS 1ER Secteur 6
11 - 12 ST JULIEN ADN 75
Secteur 7
13 - 14 RASPAIL Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL
Secteur 8
15- 16 VITALES Secteur 8
15- 16 PARIS 16
Secteur 9
19- 20 CAVENDISH Secteur 9
19- 20 MONTAIGNE
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 39 Du 21/09/2026 au 27/09/2026 Secteurs Semaine 39 Du 21/09/2026 au 25/09/2026 Semaine 39 Du 21/09/2026 au 27/09/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ASB Secteur 1
1 - 2 - 10 ELITE JAURES
Secteur 2
3 - 4 - 5 ELLIOT Secteur 2
3 - 4 - 5 MODERNES SUD FRANCILLIEN
Secteur 3
6 - 7 ALBAN Secteur 3
6 - 7 MONCEAU MONTAIGNE
Secteur 4
8 - 17 MATHILDE Secteur 4
8 - 17 STEPHENSON ST CHARLES
Secteur 5
9 - 18 RAPIDES Secteur 5
9 - 18 STE MARTHE BEATRICE
Secteur 6
11 - 12 PARIS 12 Secteur 6
11 - 12 BASTILLE PARIS VENDOME
Secteur 7
13 - 14 AMBU DU 13 Secteur 7
13 - 14 DAVOUT DANIA
Secteur 8
15- 16 POULBOT Secteur 8
15- 16 MIRABEAU
Secteur 9
19- 20 PELLEPORT Secteur 9
19- 20 CAVENDISH
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 13 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 40 Du 28/09/2026 au 04/10/2026 Secteurs Semaine 40 Du 28/09/2026 au 02/10/2026 Semaine 40 Du 28/09/2026 au 04/10/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 LAM Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS PELLEPORT
Secteur 2
3 - 4 - 5 SUFFREN 75 Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE NATION
Secteur 3
6 - 7 INTER FRANCE Secteur 3
6 - 7 PANAME ADAM 75
Secteur 4
8 - 17 STE MARTHE Secteur 4
8 - 17 ELLIOT CONCORDE
Secteur 5
9 - 18 PACHA Secteur 5
9 - 18 AMBU 75 MALONE
Secteur 6
11 - 12 ST JULIEN Secteur 6
11 - 12 SAHEL MATHILDE
Secteur 7
13 - 14 PKP INTER France Secteur 7
13 - 14 DEFA5 (st germain 75) ELITE
Secteur 8
15- 16 PARIS 16 Secteur 8
15- 16 ST CHARLES
Secteur 9
19- 20 FAUBOURG Secteur 9
19- 20 RAPIDES
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 41 Du 05/10/2026 au 11/10/2026 Secteurs Semaine 41 Du 05/10/2026 au 09/10/2026 Semaine 41 Du 05/10/2026 au 11/10/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10
Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE MONCEAU
Secteur 2
3 - 4 - 5 ELITE Secteur 2
3 - 4 - 5 PACHA PORT ROYAL
Secteur 3
6 - 7 PARIS VENDOME Secteur 3
6 - 7 CONCORDE REMY 75
Secteur 4
8 - 17 STEPHENSON Secteur 4
8 - 17 TIMING ST JULIEN
Secteur 5
9 - 18 MURAT Secteur 5
9 - 18 DANIA PANAME
Secteur 6
11 - 12 SAHEL Secteur 6
11 - 12 MARECHAUX POULBOT
Secteur 7
13 - 14 NATION Secteur 7
13 - 14 MATHILDE AMBU 75
Secteur 8
15- 16 DAVOUT Secteur 8
15- 16 VITALES
Secteur 9
19- 20 THIERRY Secteur 9
19- 20 FAUBOURG
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 14 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 42 Du 12/10/2026 au 18/10/2026 Secteurs Semaine 42 Du 12/10/2026 au 16/10/2026 Semaine 42 Du 12/10/2026 au 18/10/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 REMY 75 Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE
Secteur 2
3 - 4 - 5 TROCADERO Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE FAUBOURG
Secteur 3
6 - 7 MATHIS Secteur 3
6 - 7 ADN 75 VITALES
Secteur 4
8 - 17 DANIA Secteur 4
8 - 17 EDEN 19 BASTILLE
Secteur 5
9 - 18 MATHIS Secteur 5
9 - 18 MALONE PACHA
Secteur 6
11 - 12 ADAM 75 Secteur 6
11 - 12 FRANCOIS 1ER MODERNES
Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL Secteur 7
13 - 14 PROMED 75 CAVENDISH
Secteur 8
15- 16 MIRABEAU Secteur 8
15- 16 NATION
Secteur 9
19- 20 TIMING Secteur 9
19- 20 THIERRY
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 43 Du 19/10/2026 au 25/10/2026 Secteurs Semaine 43 Du 19/10/2026 au 23/10/2026 Semaine 43 Du 19/10/2026 au 25/10/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE Secteur 1
1 - 2 - 10 MONCEAU INTER FRANCE
Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE Secteur 2
3 - 4 - 5 PARIS VENDOME STEPHENSON
Secteur 3
6 - 7 ADN 75 Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN THIERRY
Secteur 4
8 - 17 MALONE Secteur 4
8 - 17 JAURES PROMED 75
Secteur 5
9 - 18 CHARCOT Secteur 5
9 - 18 PELLEPORT RAPIDES
Secteur 6
11 - 12 BASTILLE Secteur 6
11 - 12 ADAM 75 DEFA5 ( st germain 75)
Secteur 7
13 - 14 PROMED 75 Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL NATION
Secteur 8
15- 16 ST CHARLES Secteur 8
15- 16 PARIS 16
Secteur 9
19- 20 MONTAIGNE Secteur 9
19- 20 CAVENDISH
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 15 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 44 Du 26/10/2026 au 01/11/2026 Secteurs Semaine 44 Du 26/10/2026 au 30/10/2026 Semaine 44 Du 26/10/2026 au 01/11/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS Secteur 1
1 - 2 - 10 REMY 75 PARIS 16
Secteur 2
3 - 4 - 5 MONCEAU Secteur 2
3 - 4 - 5 MIRABEAU JAURES
Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN Secteur 3
6 - 7 MODERNES ELLIOT
Secteur 4
8 - 17 EDEN 19 Secteur 4
8 - 17 STEPHENSON ADN 75
Secteur 5
9 - 18 RAPIDES Secteur 5
9 - 18 ELITE
Secteur 6
11 - 12 MARECHAUX Secteur 6
11 - 12 ST JULIEN STE CATHERINE
Secteur 7
13 - 14 DEFA5 ( st germain 75) Secteur 7
13 - 14 DAVOUT PARIS VENDOME
Secteur 8
15- 16 VITALES Secteur 8
15- 16 POULBOT
Secteur 9
19- 20 PELLEPORT Secteur 9
19- 20 MONTAIGNE
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 45 Du 02/11/2026 au 08/11/2026 Secteurs Semaine 45 Du 02/11/2026 au 06/11/2026 Semaine 45 Du 02/11/2026 au 08/11/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ASB Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS MARECHAUX
Secteur 2
3 - 4 - 5 MODERNES Secteur 2
3 - 4 - 5 ELLIOT MIRABEAU
Secteur 3
6 - 7 ALBAN Secteur 3
6 - 7 INTER France SUD FRANCILLIEN
Secteur 4
8 - 17 MATHILDE Secteur 4
8 - 17 AMBU 75 DAVOUT
Secteur 5
9 - 18 JAURES Secteur 5
9 - 18 STE MARTHE MONTAIGNE
Secteur 6
11 - 12 FRANCOIS 1ER Secteur 6
11 - 12 BASTILLE ADAM 75
Secteur 7
13 - 14 RASPAIL Secteur 7
13 - 14 DEFA 5 (st germain75) CONCORDE
Secteur 8
15- 16 POULBOT Secteur 8
15- 16 ST CHARLES
Secteur 9
19- 20 CAVENDISH Secteur 9
19- 20 PACHA
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 16 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 46 Du 09/11/2026 au 15/11/2026 Secteurs Semaine 46 Du 09/11/2026 au 13/11/2026 Semaine 46 Du 09/11/2026 au 15/11/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 LAM Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE ST LOUIS
Secteur 2
3 - 4 - 5 ELLIOT Secteur 2
3 - 4 - 5 TIMING PELLEPORT
Secteur 3
6 - 7 CONCORDE Secteur 3
6 - 7 MALONE ST CHARLES
Secteur 4
8 - 17 AMBU 75 Secteur 4
8 - 17 DANIA BEATRICE
Secteur 5
9 - 18 STE MARTHE Secteur 5
9 - 18 PANAME MONCEAU
Secteur 6
11 - 12 PARIS 12 Secteur 6
11 - 12 SAHEL PORT ROYAL
Secteur 7
13 - 14 AMBU DU 13 Secteur 7
13 - 14 MATHILDE REMY 75
Secteur 8
15- 16 PKP INTER EUROP Secteur 8
15- 16 VITALES
Secteur 9
19- 20 FAUBOURG Secteur 9
19- 20 RAPIDES
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 47 Du 16/11/2026 au 22/11/2026 Secteurs Semaine 47 Du 16/11/2026 au 20/11/2026 Semaine 47 Du 16/11/2026 au 22/11/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10
Secteur 1
1 - 2 - 10 MONCEAU MALONE
Secteur 2
3 - 4 - 5 SUFFREN 75 Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE POULBOT
Secteur 3
6 - 7 ELITE Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN ST JULIEN
Secteur 4
8 - 17 INTER France Secteur 4
8 - 17 EDEN 19 PANAME
Secteur 5
9 - 18 PACHA Secteur 5
9 - 18 CAVENDISH AMBU 75
Secteur 6
11 - 12 SAHEL Secteur 6
11 - 12 MARECHAUX ELITE
Secteur 7
13 - 14 DAVOUT Secteur 7
13 - 14 PROMED 75 STE CATHERINE
Secteur 8
15- 16 PARIS 16 Secteur 8
15- 16 NATION
Secteur 9
19- 20 THIERRY Secteur 9
19- 20 FAUBOURG
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 17 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 48 DU 23/11/2026 au 29/11/2026 Secteurs Semaine 48 DU 23/11/2026 au 27/11/2026 Semaine 48 DU 23/11/2026 au 29/11/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 REMY 75 Secteur 1
1 - 2 - 10 FAUBOURG
Secteur 2
3 - 4 - 5 TIMING Secteur 2
3 - 4 - 5 ADN 75 VITALES
Secteur 3
6 - 7 MATHIS Secteur 3
6 - 7 CONCORDE DEFA5 (st germain 75)
Secteur 4
8 - 17 STEPHENSON Secteur 4
8 - 17 ELITE RAPIDES
Secteur 5
9 - 18 DANIA Secteur 5
9 - 18 JAURES MODERNES
Secteur 6
11 - 12 ADAM 75 Secteur 6
11 - 12 FRANCOIS 1ER BASTILLE
Secteur 7
13 - 14 PROMED 75 Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL ELLIOT
Secteur 8
15- 16 NATION Secteur 8
15- 16 PARIS 16
Secteur 9
19- 20 PANAME Secteur 9
19- 20 THIERRY
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 49 Du 30/11/2026 au 06/12/2026 Secteurs Semaine 49 Du 30/11/2026 au 04/12/2026 Semaine 49 Du 30/11/2026 au 06/12/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS INTER FRANCE
Secteur 2
3 - 4 - 5 ADN 75 Secteur 2
3 - 4 - 5 MODERNES JAURES
Secteur 3
6 - 7 TROCADERO Secteur 3
6 - 7 PARIS VENDOME THIERRY
Secteur 4
8 - 17 MALONE Secteur 4
8 - 17 DAVOUT PACHA
Secteur 5
9 - 18 MURAT Secteur 5
9 - 18 STEPHENSON CAVENDISH
Secteur 6
11 - 12 BASTILLE Secteur 6
11 - 12 ADAM 75 NATION
Secteur 7
13 - 14 PORT ROYAL Secteur 7
13 - 14 MIRABEAU DANIA
Secteur 8
15- 16 ST CHARLES Secteur 8
15- 16 POULBOT
Secteur 9
19- 20 MONTAIGNE Secteur 9
19- 20 PELLEPORT
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 18 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 50 Du 07/12/2026 au 13/12/2026 Secteurs Semaine 50 Du 07/12/2026 au 11/12/2026 Semaine 50 Du 07/12/2026 au 13/12/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS Secteur 1
1 - 2 - 10 REMY 75 PROMED 75
Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE Secteur 2
3 - 4 - 5 MALONE STEPHENSON
Secteur 3
6 - 7 PARIS VENDOME Secteur 3
6 - 7 INTER France SUD FRANCILLIEN
Secteur 4
8 - 17 CHARCOT Secteur 4
8 - 17 STE MARTHE
Secteur 5
9 - 18 ELITE Secteur 5
9 - 18 AMBU 75 DAVOUT
Secteur 6
11 - 12 MARECHAUX Secteur 6
11 - 12 ST JULIEN MIRABEAU
Secteur 7
13 - 14 MATHILDE Secteur 7
13 - 14 FRANCOIS 1ER ADN 75
Secteur 8
15- 16 MIRABEAU Secteur 8
15- 16 ST CHARLES
Secteur 9
19- 20 EDEN 19 Secteur 9
19- 20 MONTAIGNE
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 51 Du 14/12/2026 au 20/12/2026 Secteurs Semaine 51 Du 14/12/2026 au 18/12/2026 Semaine 51 Du 14/12/2026 au 20/12/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 MONCEAU Secteur 1
1 - 2 - 10 STE CATHERINE PARIS 16
Secteur 2
3 - 4 - 5 MODERNES Secteur 2
3 - 4 - 5 ELLIOT MONTAIGNE
Secteur 3
6 - 7 SUD FRANCILLIEN Secteur 3
6 - 7 EDEN 19 BEATRICE
Secteur 4
8 - 17 GAMBETTA Secteur 4
8 - 17 PACHA ADAM 75
Secteur 5
9 - 18 JAURES Secteur 5
9 - 18 DANIA CONCORDE
Secteur 6
11 - 12 FRANCOIS 1ER Secteur 6
11 - 12 BASTILLE PACHA
Secteur 7
13 - 14 DEFA5 ( st germain 75) Secteur 7
13 - 14 MATHILDE ST JULIEN
Secteur 8
15- 16 POULBOT Secteur 8
15- 16 VITALES
Secteur 9
19- 20 CAVENDISH Secteur 9
19- 20 RAPIDES
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 19 planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 52 Du 21/12/2026 au 27/12/2026 Secteurs Semaine 52 Du 21/12/2026 au 25/12/2026 Semaine 52 Du 21/12/2026 au 25/12/2026
Secteur 1
1 - 2 - 10 ASB Secteur 1
1 - 2 - 10 ST LOUIS
Secteur 2
3 - 4 - 5 ELLIOT Secteur 2
3 - 4 - 5 BEATRICE MARECHAUX
Secteur 3
6 - 7 CONCORDE Secteur 3
6 - 7 ADN 75 PELLEPORT
Secteur 4
8 - 17 AMBU 75 Secteur 4
8 - 17 ELITE POULBOT
Secteur 5
9 - 18 RAPIDES Secteur 5
9 - 18 TIMING REMY 75
Secteur 6
11 - 12 ST JULIEN Secteur 6
11 - 12 SAHEL MATHILDE
Secteur 7
13 - 14 RASPAIL Secteur 7
13 - 14 PROMDE 75 MALONE
Secteur 8
15- 16 VITALES Secteur 8
15- 16 MIRABEAU
Secteur 9
19- 20 FAUBOURG Secteur 9
19- 20 THIERRY
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026
GARDES ATSU NUIT
du lundi au dimanche inclus de 20H à 8H
Secteurs Semaine 53 Du 28/12/2026 au 03/01/2027 Secteurs Semaine 53 Du 28/12/2026 au 01/01/2027 Semaine 53 Du 28/12/2026 au 03/01/2027
Secteur 1
1 - 2 - 10 LAM Secteur 1
1 - 2 - 10 ADAM 75 ST CHARLES
Secteur 2
3 - 4 - 5 ALBAN Secteur 2
3 - 4 - 5 PARIS VENDOME INTER France
Secteur 3
6 - 7 SUFFREN 75 Secteur 3
6 - 7 JAURES DEFA 5 ( st germain 75)
Secteur 4
8 - 17
Secteur 4
8 - 17 STEPHENSON MONCEAU
Secteur 5
9 - 18 INTER France Secteur 5
9 - 18 PANAME PORT ROYAL
Secteur 6
11 - 12 SAHEL Secteur 6
11 - 12 ST JULIEN MODERNES
Secteur 7
13 - 14 AMBU DU 13 Secteur 7
13 - 14 MARECHAUX ELITE
Secteur 8
15- 16 PKP INTER EUROP Secteur 8
15- 16 MIRABEAU
Secteur 9
19- 20 PARIS 12 Secteur 9
19- 20 FAUBOURG
GARDES ATSU JOUR
du lundi au dimanche inclus de 8H à 20H
GARDES DEDIEES
du lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 20 planning atsu 2eme semestre 2026
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 21 Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-06-19-00006
Arrêté désignant le représentant du commissaire
du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-19-00006 - Arrêté désignant le représentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat « Paris Habitat » 22 Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00 Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARRETE
désignant le représentant du commissaire du Gouvernement de l’Office public de l’habitat
Paris Habitat
Le Préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 421-8 et R. 421-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Mme Karine DELAMARCHE, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de Mme Marie BAVILLE, administratrice de l'Etat,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Mme Marthe POMMIE,
administratrice de l’Etat, dans les fonctions de directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement (groupe III) de la région d’Ile-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris ;
Considérant que le préfet du département du siège de l'office est commissaire du Gouvernement, aux
termes de l’article L. 421-8 du Code de la construction et de l’habitation ;
Considérant que l’article R. 421-21 du même code prévoit que le préfet peut se faire représenter pour
l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des offices publics de l’habitat ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée aux fins d’assurer la représentation du commissaire du
Gouvernement de l’office public de l’habitat Paris Habitat à Mme Karine DELAMARCHE, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 2 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, la délégation prévue à
l’article 1er du présent arrêté est donnée à Mme Marie BAVILLE, directrice adjointe de cabinet du
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-19-00006 - Arrêté désignant le représentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat « Paris Habitat » 23 2
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 3 : En cas d’absence et d’empêchement de Mme Karine DELAMARCHE et de Mme Marie
BAVILLE, la délégation prévue à l’article 1er du présent arrêté est donnée à Mme Marthe POMMIE,
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région
d’Ile-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie
BAVILLE et de Mme Marthe POMMIE, la délégation prévue à l’article 1er du présent arrêté est donnée à
Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service de l’habitat et de la rénovation urbaine de l'unité
départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la région d’Ile-de-France.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie
BAVILLE, de Mme Marthe POMMIE, et de Mme Valentine BRAIVE, la délégation prévue à l’article 1er du
présent arrêté est donnée à Mme Lauriane TAVANO, adjointe à la cheffe du service de l’habitat et de
la rénovation urbaine de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie
BAVILLE, de Mme Marthe POMMIE, de Mme Valentine BRAIVE et de Mme Lauriane TAVANO, la
délégation prévue à l’article 1er du présent arrêté est donnée à M. Bruno CHABROL, responsable du
bureau des relations avec les bailleurs sociaux au sein du service de l’habitat et de la rénovation
urbaine de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la région d’Ile-de-France.
Article 7 : Tout arrêté antérieur de délégation de ces fonctions de commissaire du Gouvernement de
Paris Habitat est abrogé.
Article 8 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de
la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entre en vigueur le lendemain de
cette publication
Fait à Paris, le 19 juin 2026
M. le Préfet de Région
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-19-00006 - Arrêté désignant le représentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat « Paris Habitat » 24 Préfecture de Police
75-2026-06-16-00027
arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant
autorisation d'ouverture d'établissement de
seconde catégorie pour l'élevage professionnel
d'animaux d'espèces non domestiques
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 25
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(
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
VU le code de l’environnement, Livre IV – Titre 1er, et notamment ses articles L.413-2 à L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée détenant des des animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques ;
VU la décision n° 01-063/DUEL du 25 avril 2001 du préfet des Yvelines accordant le certificat de capacité n° 7/2001 à M. Nicolas HUSSARD pour l’entretien de reptiles non venimeux et d’arachnides au sein d’un élevage ;
VU l’arrêté n° DDPP-VET-12-0047 du 1er mars 2012 du préfet des Yvelines accordant l’extension de certificat de capacité n° 2012-08 à Monsieur Nicolas HUSSARD pour l’entretien, l’élevage, la vente et le transit d’animaux de certaines espèces non domestiques listés en annexe dudit arrêté;
VU la demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage professionnel d’animaux d’espèces non domestiques présentée par Monsieur Edgar BONVALLOT, gérant de la société NOE, pour l’établissement dénommé « Centre de Noé Montparnasse » sis 17-19, place de Catalogne à Paris 14ème ;
VU l’avis favorable du 26 février 2026 de la directrice départementale de la protection des populations de Paris ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 26 CONSIDÉRANT que les animaux concernés et listés en pages 41 à 43 du dossier de demande adressé par Monsieur Edgar BONVALLOT sont conformes aux espèces autorisées en annexe du certificat de capacité de Monsieur Nicolas HUSSARD ;
CONSIDÉRANT que l’établissement dénommé « Centre de Noé Montparnasse » sis 17-19, place de Catalogne à Paris 14ème appartient à la seconde catégorie prévue à l’article R413-14 du code de l’environnement et à l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissement et que dans ces conditions, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites spécialisée en faune sauvage captive n’a pas à être consulté ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1er :
La société NOE est autorisée à exploiter l’établissement de seconde catégorie dénommé « Centre de Noé Montparnasse » sis 17-19, place de Catalogne à Paris 14ème, pour l’élevage professionnel d’animaux d’espèces non domestiques excluant la vente d’animaux dangereux et les animaux figurant en annexe A du Règlement (CE) numéro 338/97 du Conseil du 09 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Article 2 :
Les animaux proposés pour l’élevage professionnel seront strictement limités aux espèces sollicitées dans le dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’établissement et listées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
L’autorisation est accordée sous réserve du respect par le pétitionnaire des dispositions du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur Nicolas HUSSARD, titulaire d’un certificat de capacité, a qualité de responsable de l’entretien des animaux.
Article 5 :
L’établissement ouvert au public est implanté de manière fixe au 17-19, place de Catalogne à Paris 14ème.
Article 6 :
Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement, tout projet de transfert sur un autre emplacement de l’établissement, doivent avant réalisation être portés à la connaissance du préfet de Police de Paris. Il peut être demandé, le cas échéant, de déposer une nouvelle demande d’autorisation d’ouverture.
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 27 Article 7 :
Les animaux détenus dans l’établissement devront en permanence :
1. -être maintenus en bon état de santé et d’entretien,
2. -bénéficier d’un logement, d’un environnement, d’une nourriture, et de soins compatibles avec leurs impératifs biologiques.
Tous les locaux, équipements et ustensiles servant aux animaux devront être régulièrement nettoyés et désinfectés de manière appropriée.
Article 8 :
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacles à celles pouvant être prises, le cas échéant, dans le cadre des législations relatives à la santé publique, au contrôle sanitaire et à la protection des animaux.
Article 9 :
Les animaux morts doivent être retirés des installations dans les plus brefs délais et sont stockés dans l’attente de leur destruction dans un récipient hermétique placé dans une enceinte à température négative. Ils sont ensuite éliminés selon les modalités prévues par le code rural et de la pêche maritime.
Toute mortalité anormale doit être signalée au préfet de Police de Paris (direction départementale de la protection des populations).
Le brûlage à l’air libre des cadavres et des déchets générés par l’exploitation de l’établissement est interdit.
Article 10 :
Il doit être tenu un registre des entrées et des sorties comprenant les factures d’achat portant sur les animaux d’espèces non domestiques, conformément à l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques susvisé. Ce registre doit être tenu à jour, par ordre chronologique, en tête duquel doit figurer un récapitulatif chronologique des factures ainsi regroupées.
Selon leur niveau de protection, la cession des animaux d’espèces non domestiques devra se faire dans le strict respect des obligations documentaires, informatives et administratives prévues par l’arrêté du 8 octobre 2018 précité.
Les pièces justificatives devront être conservées dans l’établissement au moins cinq années à dater de la dernière inscription aux mêmes lieux et place.
Les installations et le mode de fonctionnement du magasin sont contrôlables à tout moment par les agents mentionnés à l’article L.415-1 du code de l’Environnement.
Article 11 :
Le non-respect du présent arrêté expose son bénéficiaire à des sanctions administratives et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-4 du Livre IV du code de l’Environnement.
3
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 28 Article 12 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur Edgar BONVALLOT, gérant de la société NOE, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cité en annexe 2.
Article 14 :
La directrice des usagers et des polices administratives et la directrice départementale de la protection des populations de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures-regions.gouv/ile-de-france.
Fait à Paris le, 16 juin 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
4
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 29 % ! 9 #
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: 9
Nom scientifique Nom vernaculaire Nombre de spécimens mâles
Nombre de spécimens
femelles
Eublepharis macularius Gecko léopard Néant 4
Pogona vitticeps Agame barbu-pogona 2 Néant
Pantherophis guttatus Serpent des blés Néant 6
Python regius Python royal Néant 6
Ambystoma mexicanum Axolotl 3 3
5
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 30 % 9 #
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Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le préfet de Police à l’adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer à l’adresse suivante : Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
6
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 31 Préfecture de Police
75-2026-06-19-00012
Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00012 - Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 32
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026025 du 19 JUIN 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 09 février 2026, formulée par Monsieur Benjamin MUNAUT-SEBBAN,
dirigeant de la société EXADOM, en cours d’immatriculation, en vue d’obtenir la délivrance
de l’agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal situé 22 rue Jean
Mermoz - 75008 PARIS, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00012 - Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 33 CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société EXADOM est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 22 rue Jean Mermoz - 75008 PARIS, jusqu’au 31 janvier 2029, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026025
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00012 - Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 34 Préfecture de Police
75-2026-04-30-00014
Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00014 - Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 35
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026037 du 30 AVRIL 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l’ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 20 février 2026, formulée par Monsieur Thierry TREPS, gérant de la
société EXCELLIEN PARIS, n° identifiant 812 019 867 R.C.S. de Paris, en vue d’obtenir la
délivrance de l’agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 9-11 avenue
Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS, conformément à l’article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00014 - Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 36 CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 : La société EXCELLIEN PARIS, dont le siège social est situé 267 boulevard Pereire - 75017 PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire situé 9-11 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre accessoire et de respecter l’indépendance, le statut et le code de déontologie de la profession d’expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026037
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00014 - Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 37 Préfecture de Police
75-2026-06-18-00026
Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00026 - Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 38
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026045 du 18 JUIN 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 20 janvier 2026, complétée le 30 avril 2026, formulée par Madame
Malika EL HAKKAOUI, gérante de la société PRADO HOTEL OU HOTEL DU PRADO,
n° identifiant 562 032 995 R.C.S. de PARIS, en vue d’obtenir l’agrément préfectoral pour son
établissement secondaire situé 6 passage du Prado – 75010 PARIS, conformément à l’article L.
123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00026 - Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 39 SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société PRADO HOTEL OU HOTEL DU PRADO, dont le siège social situé au 12 rue
du Faubourg Saint-Denis – 75010 PARIS est autorisée à exercer l’activité de domiciliation dans
les locaux de son établissement secondaire situé 6 passage du Prado – 75010 PARIS, pour une
durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp- ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026045
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00026 - Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 40 Préfecture de Police
75-2026-05-05-00018
Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00018 - Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 41
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026047 du 05 MAI 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2010497-R1 du 16 juin 2020, autorisant la société TELEMOS, n° identifiant
327 658 068 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement secondaire sis 21 rue Henri Rochefort - 75017 PARIS, pour une durée
de six ans ;
VU la demande reçue le 23 mars 2026, formulée par Monsieur Fermino TESSAROTTO, directeur général et Monsieur Jean-Michel TESSAROTTO, directeur général délégué de la société susmentionnée, en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00018 - Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 42 CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son son siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société TELEMOS est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 21 rue Henri Rochefort - 75017 PARIS, pour une durée de six ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026047
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00018 - Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 43 Préfecture de Police
75-2026-06-09-00008
Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00008 - Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 44
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026050 du 09 JUIN 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2018078-1 du 10 février 2020, autorisant la société EXTERNALISE
EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, n° identifiant 398 493 346 R.C.S. de
PARIS, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire
sis 1 rue Louis Proust, Pôle République III – 86000 POITIERS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 20 avril 2026, formulée par Messieurs Jean-Philippe JOUBERT, Lionel
BENOIST, Pierre BALZEAU, cogérants de la société susmentionnée, en vue d’obtenir le
renouvellement de l’agrément préfectoral pour son établissement secondaire,
conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00008 - Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 45 dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société EXTERNALISE EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, dont le siège social est situé 14-14 bis rue Saint-Maur – 75011 PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis 1 rue Louis Proust, Pôle République III – 86000 POITIERS, pour une durée de six ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026050
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00008 - Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 46 Préfecture de Police
75-2026-06-09-00009
Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00009 - Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 47
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026051 du 09 JUIN 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2010678-1 du 21 mars 2019, autorisant la société THE BUREAU, n°
identifiant 819 990 318 R.C.S. de Paris, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux de
ses établissements secondaires situés 16 Cours Albert Ier/2 rue Bayard 75008 Paris et 25 rue
du Quatre Septembre/17 rue de Monsigny 75002 Paris, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 15 avril 2026, formulée par Monsieur Philippe GINESTET président du
GROUPE PHILIPPE GINESTET n° identifiant 391 804 945 R.C.S. d’Agen et Monsieur Laurent
GENESLAY président de la société ABCL n° identifiant 819 196 254 R.C.S. de Paris, ces deux
sociétés étant respectivement présidente et directrice générale de la société THE BUREAU,
en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément préfectoral pour les établissements
secondaires de ladite société, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00009 - Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 48 CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de ses établissements secondaires ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société THE BUREAU, dont le siège social est situé 28 Cours Albert Ier - 75008 Paris, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de ses établissements secondaires situés 16 Cours Albert Ier/2 rue Bayard 75008 Paris et 25 rue du Quatre Septembre/17 rue de Monsigny 75002 Paris, pour une durée de six ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026051
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00009 - Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 49 Préfecture de Police
75-2026-06-16-00028
Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00028 - Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 50
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026056 du 16 JUIN 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l’ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 05 mai 2026, formulée par Monsieur Ludovic BOUTON, gérant de la
société JEL CONSEIL, n° identifiant 828 675 298 R.C.S. de PARIS, en vue d’obtenir l’agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 3 bis rue d’Athènes – 75009
PARIS, conformément à l’article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00028 - Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 51 CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société JEL CONSEIL, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 3 bis rue d’Athènes – 75009 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre accessoire et de respecter l’indépendance, le statut et le code de déontologie de la profession d’expert-comptable.
Article 2 :
Conformément à l’article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026056
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00028 - Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 52 Préfecture de Police
75-2026-06-10-00011
Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00011 - Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 53
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026057 du 10 JUIN 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2010017 du 20 juillet 2020, autorisant la société OUTREAUDIS, n°
identifiant 345 227 805 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 59 avenue Marceau 75016 - PARIS, pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 05 mai 2026, formulée par Monsieur Alain CARRONS, président de la société de la société susmentionnée, en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, conformément à l’article L. 123- 11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00011 - Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 54 CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société OUTREAUDIS est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 59 avenue Marceau 75016 - PARIS, pour une durée de six ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026057
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00011 - Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 55 Préfecture de Police
75-2026-06-19-00013
Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00013 - Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 56
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026060 du 19 JUIN 2026
portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l’arrêté n° DOM 2020032 du 26 août 2020, autorisant la société HELLODOM, n°
identifiant 878 831 312 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 12 mai 2026, formulée par Monsieur Jonathan MALKA, président de
la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de la
société HELLODOM, n° identifiant 878 831 312 R.C.S de PARIS, en vue d’obtenir le
renouvellement de l’agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis
9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, conformément à l’article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d’un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00013 - Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 57 CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de
l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société HELLODOM, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal ssitué 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l’article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à comp - ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026060
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00013 - Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 58 Préfecture de Police
75-2026-06-16-00026
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage
professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non 59
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(
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
VU le code de l’environnement, Livre IV – Titre 1er, et notamment ses articles L.413-2 à L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques ;
VU la décision n° 01-063/DUEL du 25 avril 2001 du préfet des Yvelines accordant le certificat de capacité n° 7/2001 à M. Nicolas HUSSARD pour l’entretien de reptiles non venimeux et d’arachnides au sein d’un élevage ;
VU l’arrêté n° DDPP-VET-12-0047 du 1er mars 2012 du préfet des Yvelines accordant l’extension de certificat de capacité n° 2012-08 à Monsieur Nicolas HUSSARD pour l’entretien, l’élevage, la vente et le transit d’animaux de certaines espèces non domestiques listés en annexe dudit arrêté ;
VU la demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage professionnel d’animaux d’espèces non domestiques présentée par Monsieur Edgar BONVALLOT, gérant de la société NOE, pour l’établissement dénommé « Centre de Noé Dauphine » sis 55, avenue Hubert-Germain à Paris 16ème ;
VU l’avis favorable du 26 février 2026 de la directrice départementale de la protection des populations de Paris ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non 60 CONSIDÉRANT que les animaux concernés et listés en pages 41 à 43 du dossier de demande adressé par Monsieur Edgar BONVALLOT sont conformes aux espèces autorisées en annexe du certificat de capacité de Monsieur Nicolas HUSSARD ;
CONSIDÉRANT que l’établissement dénommé « Centre de Noé Dauphine » sis 55, avenue Hubert-Germain à Paris 16ème appartient à la seconde catégorie prévue à l’article R413-14 du code de l’environnement et à l’arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissement et que dans ces conditions, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites spécialisée en faune sauvage captive n’a pas à être consultée ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1er :
La société NOE est autorisée à exploiter l’établissement de seconde catégorie dénommé « Centre de Noé Dauphine » sis 55, avenue Hubert-Germain à Paris 16ème, pour l’élevage professionnel d’animaux d’espèces non domestiques excluant la vente d’animaux dangereux et les animaux figurant en annexe A du Règlement (CE) numéro 338/97 du Conseil du 09 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Article 2 :
Les animaux proposés pour l’élevage professionnel seront strictement limités aux espèces sollicitées dans le dossier de demande d’autorisation d’ouverture d’établissement et listées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
L’autorisation est accordée sous réserve du respect par le pétitionnaire des dispositions du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur Nicolas HUSSARD, titulaire d’un certificat de capacité, a qualité de responsable de l’entretien des animaux.
Article 5 :
L’établissement ouvert au public est implanté de manière fixe au 55, avenue Hubert- Germain à Paris 16ème.
Article 6 :
Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement, tout projet de transfert sur un autre emplacement de l’établissement, doivent avant réalisation être portés à la connaissance du préfet de Police de Paris. Il peut être demandé, le cas échéant, de déposer une nouvelle demande d’autorisation d’ouverture.
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non 61 Article 7 :
Les animaux détenus dans l’établissement devront en permanence :
1. -être maintenus en bon état de santé et d’entretien,
2. -bénéficier d’un logement, d’un environnement, d’une nourriture, et de soins compatibles avec leurs impératifs biologiques.
Tous les locaux, équipements et ustensiles servant aux animaux devront être régulièrement nettoyés et désinfectés de manière appropriée.
Article 8 :
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacles à celles pouvant être prises, le cas échéant, dans le cadre des législations relatives à la santé publique, au contrôle sanitaire et à la protection des animaux.
Article 9 :
Les animaux morts doivent être retirés des installations dans les plus brefs délais et sont stockés dans l’attente de leur destruction dans un récipient hermétique placé dans une enceinte à température négative. Ils sont ensuite éliminés selon les modalités prévues par le code rural et de la pêche maritime.
Toute mortalité anormale doit être signalée au préfet de Police de Paris (direction départementale de la protection des populations).
Le brûlage à l’air libre des cadavres et des déchets générés par l’exploitation de l’établissement est interdit.
Article 10 :
Il doit être tenu un registre des entrées et des sorties comprenant les factures d’achat portant sur les animaux d’espèces non domestiques, conformément à l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques susvisé. Ce registre doit être tenu à jour, par ordre chronologique, en tête duquel doit figurer un récapitulatif chronologique des factures ainsi regroupées.
Selon leur niveau de protection, la cession des animaux d’espèces non domestiques devra se faire dans le strict respect des obligations documentaires, informatives et administratives prévues par l’arrêté du 8 octobre 2018 précité.
Les pièces justificatives devront être conservées dans l’établissement au moins cinq années à dater de la dernière inscription aux mêmes lieux et place.
Les installations et le mode de fonctionnement du magasin sont contrôlables à tout moment par les agents mentionnés à l’article L.415-1 du code de l’Environnement.
Article 11 :
Le non-respect du présent arrêté expose son bénéficiaire à des sanctions administratives et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-4 du Livre IV du code de l’Environnement.
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Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non 62 Article 12 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur Edgar BONVALLOT, gérant de la société NOE, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet de recours cité en annexe 2.
Article 14 :
La directrice des usagers et des polices administratives et la directrice départementale de la protection des populations de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et consultable sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France www.prefectures-regions.gouv/ile-de-france.
Fait à Paris le, 16 juin 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
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Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non 63 % ! 9 #
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: 6 9
Nom scientifique Nom vernaculaire Nombre de spécimens mâles
Nombre de spécimens
femelles
Eublepharis macularius Gecko léopard Néant 4
Pogona vitticeps Agame barbu-pogona 2 Néant
Pantherophis guttatus Serpent des blés Néant 6
Python regius Python royal Néant 6
Ambystoma mexicanum Axolotl 3 3
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Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non 64 % 9 #
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Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d’un recours gracieux
le préfet de Police à l’adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer à l’adresse suivante : Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l’adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n’avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez d’un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application des dispositions du présent arrêté.
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Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non 65