Arrêté - Préfecture - Ain - 1111.2020 019 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 1111.2020 019 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 14 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 1111.2020 019 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-019

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2020Sommaire

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2020-02-12-001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT

POUR IFAS 2020 (2 pages) Page 3

01-2020-01-28-003 - Microsoft Word - DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD MR

CHABERT JANVIER 2020 (1 page) Page 6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-02-14-003 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du

respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_1_2020 (1 page) Page 8

01-2020-02-14-001 - Habilitation à réaliser les études d'impact dans le cadre d'une

demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_1_2020 (1 page) Page 10

01-2020-02-14-002 - Habilitation à réaliser les études d'impact dans le cadre d'une

demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_2_2020 (1 page) Page 12

201_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2020-02-12-001

Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR

CHABERT POUR IFAS 2020

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-02-12-001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR IFAS 2020 3BRESSE |

de] CENTRE HOSPITALIER = a DU HAUT-BUGEY Ir RE. _..

Le Directeur par Intérim du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté n° 2018-17-0063 du 17 septembre 2018, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur par Intérim au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu la nomination de Madame Marie-Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé à compter du 1er mai 2006,

Vu l’arrêté de la Région Auvergne-Rhône Alpes du 20 janvier 2020, relatif à l’agrément de Madame Marie-Christine MERCIER en qualité de Directrice de l’Institut de Formation d’Aide-Soignant au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

DECIDE

Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Christine MERCIER, Directrice de l’Institut de Formation des Aides Soignants, sans préjudice des compétences propres qu’elle détient des dispositions de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, pour signer, en ses lieu et place :

- L’ensemble des actes et conventions de nature pédagogique relevant de son fonctionnement et de la scolarité des élèves,

- Les notes de service concernant le secteur des instituts de formation, - Les documents liés à la gestion des ressources humaines des agents placés sous la responsabilité de la

direction dont il a la charge (évaluation annuelle, demande de congés, autorisation d’absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats à durée déterminé).

Sont exclus de cette délégation :

- Les engagements de dépenses et de la signature des marchés publics,

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-02-12-001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR IFAS 2020 4- Les courriers divers adressés :

 aux responsables des autorités de tutelle (ARS, Ministère, Préfet, etc…)  aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,  aux autorités politiques (Maires, Conseillers Généraux, Sénateurs, Députés, etc…),

- L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou pénales.

Article 2 – La présente décision prend effet à compter du 12 février 2020 et sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa prochaine réunion et publiée au recueil des actes administratifs de l’Ain.

Fait à OYONNAX, le 12 février 2020

Le délégant, La délégataire,

Aurélien CHABERT, Marie-Christine MERCIER, Directeur Cadre Supérieur de Santé

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-02-12-001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR IFAS 2020 501_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey

01-2020-01-28-003

Microsoft Word - DELEGATION DE SIGNATURE

EHPAD MR CHABERT JANVIER 2020

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-01-28-003 - Microsoft Word - DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD MR CHABERT JANVIER 2020 6GPA CENTRE HOSPITALIER =| F GHT 2: DU HAUT-BUGEY Groupement Hospitalier de Territoire

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01 117 OYONNAX CEDEX

Standard unique : 04 74 73 10 01 – Fax : 04 74 73 10 02

Le Directeur,

Vu l’arrêté n° 2018-17-0063 du 17 septembre 2018, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur par Intérim au Centre Hospitalier du Haut Bugey,

Vu le Code de la Santé Publique, en particulier les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-36

DECIDE

Article 12 - Délégation de signature est donnée à :

 Mme Marie-Christine MERCIER, Cadre Supérieur de Santé,

 Mme Marjorie FUHRMANN, Cadre de Santé,

 Mme Maria CRISTOVAO DA SILVA, Cadre de Santé,

 Mme Corinne DECROIX, Faisant Fonction de Cadre de Santé,

 Mme Elodie GAUTHIER, Cadre de Santé,

 Mme Carinne BULLIFFON, Faisant Fonction de Cadre de Santé,

 Mme Françoise ESCOFFIER, Infirmière Coordinatrice du SSIAD,

à effet de signer, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, les autorisations de transport de corps avant mise en bière concernant les personnes décédées à l’EHPAD d’OYONNAX et à l’EHPAD de NANTUA dans le respect de la législation en vigueur.

Article 2 : La décision du 13 décembre 2019 portant délégation de signature pour les autorisations de sortie de corps est abrogée.

Article 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine séance.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Madame Marie-Christine MERCIER, Madame Marjorie FUHRMANN, Madame Maria CRISTOVAO DA SILVA, Madame Corinne DECROIX, Madame Elodie GAUTHIER, Madame Carinne BULLIFFON, Madame Françoise ESCOFFIER. Elle sera portée à la connaissance des personnels des EHPAD d’OYONNAX et de NANTUA.

Fait, à Oyonnax, le 28 janvier 2020

Le Directeur,

Aurélien CHABERT.

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2020-01-28-003 - Microsoft Word - DELEGATION DE SIGNATURE EHPAD MR CHABERT JANVIER 2020 701_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-02-14-003

Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant

du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale -

BCC_1_2020

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-14-003 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_1_2020 8+

Ex EE

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’AIN Direction départementale

des territoires

Service Connaissance Etudes et Prospective

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du

respect d’une autorisation d’exploitation commerciale

Le Préfet de l’Ain,

VU Ja loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale

d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale :

VU l’article L.752-23 du Code de commerce :

VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-6 du Code de commerce :

VU la demande déposée le 16 janvier 2020 par M. Gonzague HANNEBICQUE. représentant la société SAD MARKETING :

ARRET E :

Article 1: La Société SAD MARKETING, située 23 Rue de la Performance — Bât BV4 — 59650

VILLENEUVE D’ASCAQ, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par l’article L. 752-23 du

code de commerce pour les dossiers déposés dans l'Ain.

Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte le n°BCC _1_ 2020.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Bourg en ° { 4 FEV. 2020

Délais et voies de recours :

Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citovens.telerecours.fr

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-14-003 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_1_2020 901_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-02-14-001

Habilitation à réaliser les études d'impact dans le cadre

d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale -

BEI_1_2020

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-14-001 - Habilitation à réaliser les études d'impact dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_1_2020 10è

DE 5

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN Direction départementale

des territoires

Service Connaissance Etudes et Prospective

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant habilitation à réaliser les analyses d’impact exigées dans la composition des dossiers de

demande d’autorisation d’exploitation commerciale

Le Préfet de l’Ain,

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d'exploitation commerciale :

VU l’article L.752-6 du Code de commerce :

VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce :

VU la demande déposée le 7 janvier 2020, complétée le 9 janvier 2020 par M. Arnaud LEMOUNAUD. représentant la société BOOMING :

ARRET E :

Article 1 : La société BOOMING, située 43b Rue du Rabin Sichel — 57370 PHALSBOURG. est habilitée à réaliser Panalyse d'impact prévue par l’article L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans l’Ain.

Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte le n° BEI _1_ 2020.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg en FEV. 2020

A

OCHETA CLELCEREIPS LES à Délais et voies de recours : AM

Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citovens.telerecours.fr

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-14-001 - Habilitation à réaliser les études d'impact dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_1_2020 1101_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-02-14-002

Habilitation à réaliser les études d'impact dans le cadre

d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale -

BEI_2_2020

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-14-002 - Habilitation à réaliser les études d'impact dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_2_2020 12?

EX 5

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

Direction départementale

des territoires

Service Connaissance Etudes et Prospective

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant habilitation à réaliser les analyses d’impact exigées dans la composition des dossiers de

demande d’autorisation d’exploitation commerciale

Le Préfet de l’Ain,

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale :

VU l’article L.752-6 du Code de commerce :

VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce :

VU la demande déposée le 15 janvier 2020, par Mme Stéphanie CORBES, représentant la société ITUDES :

ARRET E :

Article 1 : La société ITUDES, située 14 Rue Saint Gabriel — 14000 CAEN. est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l’article L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans l'Ain.

Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte le n° BEI 2 2020.

Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Bourg en esse, le {4 FEV. 2020

Délais et voies de recours :

Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citovens.telerecours.fr

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-02-14-002 - Habilitation à réaliser les études d'impact dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_2_2020 13