Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 103 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 022 AMT du 24 01 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 291 AMT du 01 12 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 126 AMT du 17 05 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 044 AMT du 13 02 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 268 AMT du 02 11 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 24 105 AMT du 03 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 24 114 AMT du 14 05 2024 reglementant la circulati
Arrêté - 23 095 AMT du 13 04 2023 portant reglementation te
Arrêté - 23 270 AMT du 03 11 2023 reglementant la circulati
Arrêté - 23 269 AMT du 02 11 2023 reglementant la circulation et le stationnement 50 avenue De Gaulle SBTP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 269 AMT du 02 11 2023 reglementant la circulation et le stationnement 50 avenue De Gaulle SBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°23-269 - Page 1/2
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 23-269
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la Demande d’Accord Technique des services de GrDF – Technoland 2 – 1730, allée Henri Hugoniot – 25600 BROGNARD pour réaliser un branchement au réseau gaz au droit du 50bis, avenue du Général De Gaulle ;
- Vu la Permission de Voirie n° 23 D 033 014 du 21 août 2023 délivrée par les services du Conseil Départemental ;
- Vu la demande d’arrêté effectuée par la société SBTP – 4, rue du Port – ZI les Bouquières – 25400 EXINCOURT, mandatée par les services de GrDF pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT
- qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société SBTP ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux de branchement au réseau de gaz au droit du n° 50bis, avenue du Général De Gaulle seront réalisés sur la période du 6 au 24 novembre 2023. Les règles de circulation et de stationnement édictés dans les articles suivants sont valables le temps nécessaire aux travaux.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par demi-chaussée au droit du n° 50bis, avenue du Général De Gaulle.
Un alternat par panneaux avec sens prioritaire sera mis en place le temps de l’intervention.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du côté pair au droit des travaux. Une déviation sera mise en place par le trottoir du côté opposé à partir des passages piétons les plus proches de part et d’autre de la zone de chantier.
ARTICLE 4 : Le stationnement le long de la voie est strictement interdit le temps de l’intervention.
Le stationnement des véhicules de la société SBTP et le dépôt de matériaux seront en revanche autorisés sur l'ensemble de ces zones. ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société SBTP chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-Champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à:
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale :
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des routes ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service des Ordures Ménagères ;
- Monsieur le Directeur de la société SBTP ;
- Monsieur le Directeur de la société GrDF.
À Delle, le 02 novembre 2023.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le «3 A /293
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-269 - Page 2/2