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Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr070917)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 septembre 2017
La séance est ouverte à 19h30.
Présents : Mmes BOUARD, BOUVIER, GOURDON, MERCIER, RENAULT, RONGEN
Mrs BONJEAN, BRUNHES, FARGES, CHARLEMAGNE, BERTHON, RIBIERE, BUC.
Absent excusé : THOMAS
Secrétaire : Emmanuel BUC
1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil du 28 juillet 2017
Le compte rendu est adopté à l’unanimité
2) Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Monsieur le Maire souligne l’intérêt de réviser le P.L.U. avant que n’entre en vigueur le P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) sur, entre autres, 2 points importants :
- le projet de la zone AUG1 de Varennes est toujours bloqué, ce qui ne permet donc pas d’initier le projet de la zone AUG3 en haut du chemin de Cimard de Chanonat ;
- la modification des zones en réserve.
Le projet de révision est voté à l’unanimité.
3) Adhésion au groupement de commande concernant l’achat de ramettes de papier
Ce point est adopté à l’unanimité. Le maire est chargé de signer la convention.
4) Renouvellement des conventions « Pôle Santé au travail »
Ce point est adopté à l’unanimité. Le maire est chargé de signer la convention.
5) Désignation des délégués de la commune au S.I.E.G. (1 titulaire, 1 suppléant)
Monsieur le Maire propose de nommer Antoinette Mercier comme titulaire, et Pierre Farges comme suppléant. La proposition est adoptée à l’unanimité.
6) Problème posé par la facturation d’un travail réalisé dans le cimetière de Chanonat
Marie-Odile Salles, lorsqu’elle était adjointe, avait commandé et réalisé ce travail. Elle a adressé sa facture. Monsieur le Maire souligne que ce travail n’a jamais été commandé officiellement par le maire et que M.O. Salles a utilisé ses délégations pour ce projet mais que, pour éviter toute polémique, il vaut mieux régler le montant de la facture.
Anne-Marie Gourdon revient sur le fait que, lors des évènements qui ont conduit à la démission de Marie- Odile Salles, le point sur le retrait au poste d’adjoint de M.O. Salles a été retiré au dernier moment de l’ordre du jour du conseil municipal ; elle en demande la raison. M. le Maire explique qu’il avait, avant la réunion du conseil, accédé à la demande de Mme Salles et de certains conseillers de redonner une délégation à Mme Salles. Ce faisant, le point concernant le poste d’adjoint de M.O. Salles n’avait plus de raison d’être maintenu. Par la suite, de sa propre initiative, et bien qu’elle ait obtenu satisfaction, elle a décidé de démissionner, suivie en cela par 5 autres conseillers.
Toute l’équipe municipale présente accepte la proposition du maire de payer la facture et, ainsi, de tourner la page de cette histoire.
7) Point sur les dossiers à traiter sur le dernier trimestre 2017 et informations diverses
Monsieur le Maire énumère les dossiers qui devront être traités ou qui doivent avancer dans cette fin d’année 2017.
- Commission communication : devra se réunir pour avancer sur le projet du film sur la commune - Commission cœur de bourg : préparer la suite de la consultation
- demande de subvention au grand Clermont pour étude d’ingénierie concernant le projet « écoles » - Commission culture : subvention de la DRAC pour une résidence d’artiste en milieu rural. - Partenariat avec l’association « artistes en résidence » qui accueille 12 artistes / an. Sur Chanonat, projet d’accueil d’un artiste peintre en octobre 2017 : mise à disposition de l’ancienne école de Jussat pour atelier provisoire de l’artiste.
Nadège Fournier insiste sur la nécessité de prévenir les habitants de Jussat car il existe déjà plusieurs projets de reconversion de l’école, qui pourraient se télescoper avec le projet « artiste en résidence ».
- Dossiers Mond’arverne : dépôt d’un dossier de demande de subvention dans le cadre « ambition – région », qui pourrait monter jusqu’à 200 000 euros
- Appels d’offre :
o Marchés à bon de commande
o Assainissement
o Aménagement des ateliers municipaux
o Projet cœur de village
8) Point sur le Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) dit du « chemin des 13 boules »
Un P.U.P. a été signé, avant ce mandat, entre M. et Mme Giraud (qui ont payé la somme de 45 398 euros) et la commune.
M. le Maire souligne qu’à l’avenir, il faudra se poser la question du choix entre un P.U.P. et la taxe d’aménagement.
9) Projet de regroupement des locaux des services techniques
Le dépôt du projet pour obtenir une subvention dans le cadre de la DETR doit avoir lieu absolument avant le 15 septembre 2017. Le conseil accepte à l’unanimité de déposer le dossier de demande de subvention et donne tous pouvoirs au maire pour ce travail. 10) Informations diverses
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire que toutes les commissions se réunissent avant la fin octobre.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un projet sur la protection du plateau de Gergovie est en cours, et que des membres de l’équipe municipale seront invités à y participer, car cela touche directement notre commune.
Monsieur le Maire informe l’équipe municipale que le maire a demandé à Me Martins de défendre les intérêts de la commune qui a été mise en cause par une habitante de Chanonat, pour un problème d’assainissement. Notre avocat a demandé un renvoi.
Enfin, Monsieur le Maire informe l’équipe municipale de la réception d’un devis de 4 000 euros pour l’aménagement de l’arrêt de bus à Varennes.
11) Questions diverses
Pas de questions diverses.
La séance est levée à 22h30