Compte-Rendu - 290915

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Compte-Rendu - 290915 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Chanonat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 290915)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE CHANONAT

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2015

Présents :

Mmes Hélène DELAIGUE, Anne‐Marie GOURDON, Antoinette MERCIER, Séverine RENAULT, Marie‐ Odile SALLE,

Mrs Xavier BERNARD, Yves BERTHON, Roland BONJEAN, Serge CHARLEMAGNE, Pierre FARGES, Serge PROUST, Bruno RIBERE, Daniel THOMAS

Absents et excusés:

Mme ARNAUD (pouvoir donné à Mr Xavier BERNARD)

Mme Sophie BOUVIER (pouvoir donné à Mme Séverine RENAULT),

Mme Nadège FOURNIER (pouvoir donné à Mme Marie‐Odile SALLE),

Mme Delphine GIRAULT, Mrs Emmanuel BUC et Julien BRUNHES, excusés

Secrétaire : Roland BONJEAN

Ouverture de la séance à 19h 30 par Mr Serge CHARLEMAGNE, Maire.

1) approbation du compte‐rendu du conseil municipal du 10 septembre 2015 :

Reportée au conseil municipal du 13 octobre 2015.

2) intervention de M Fabien MEYNAND (PARTENAIRES Finances locales) : présentation de

l’étude prospective des finances communales :

Cette analyse financière de la commune faite par M Fabien MEYNAND (cabinet conseil PARTENAIRES

Finances Locales pour les collectivités locales) à la demande de la municipalité a fait l’objet d’une

présentation aux élus.

Un document complet de cette étude est consultable en mairie. La présentation sera transmise par

mail à tous les élus.

M MEYNAND sera amené à présenter une version allégée lors d’une réunion publique dont le but

principal sera d’exposer les projets d’investissements à venir. Cette réunion sera programmée dans le

courant du mois de novembre.

A/ l’analyse financière:

Celle‐ci a été faite à partir des comptes administratifs des années 2012 à 2014.

Il en ressort les points importants suivants :

‐ au 31/12/2014, la commune se caractérise par une situation financière confortable.

‐ le taux d’épargne brute (part des recettes permettant l’autofinancement) de 23% est au‐dessus de la

moyenne de la strate (communes de 500 à 2000 habitants).,2

‐ néanmoins il est à noter que la surface financière par habitant est inférieure à celle de la strate en

recettes et dépenses de fonctionnement, ainsi qu’en matière de dette. Ce constat se vérifie également

au niveau d’un panel de communes (Ceyrat, Nohanent, Perignat les Sarlieve, Pérignat sur Allier, la

Roche Blanche, Orcet, Tallende et Chanonat)

‐ en matière de taxe d’habitation, les bases taxables par habitant et les taux communaux font partie

des plus faibles du panel. Il en est de même de la taxe foncière bâtie .Il en résulte un effort fiscal

modéré,

‐ la situation confortable ne doit pas masquer l’usure de l’épargne brute (les dépenses de

fonctionnement augmentent plus que les recettes),

‐ il s’ensuit une usure régulière de l’autofinancement.

‐ la commune bénéficie encore d’une dette faible (387 €/habitant contre 596 € pour la moyenne du

panel) et sa capacité de désendettement est de 3,2 ans, soit la meilleure du panel.

B/analyse prospective :

L’étude porte sur les possibilités d’investissements (programmation pluriannuelle des

Investissements ou PPI) pour les années 2015 à 2020. Celle‐ci retient un montant qui s’élèverait à 3,3

M€ (5,6 M€ net et 1,6€ de subventions espérées) et financerait divers projets, le plus important

concerne les écoles.

Ce PPI ambitieux se heurte à la baisse de l’autofinancement pour les raisons déjà évoquées ainsi qu’à

la baisse des dotations de l’Etat de l’ordre de 60.000 € sur 4 ans.

M. Meynand a pris pour hypothèse de limiter les charges de fonctionnement entre 2,5 et 3,5 %

(contre 8 à 11 % pour la période 2012 2014), et de tenir compte de l’augmentation prévisible des

recettes fiscales consécutive à la suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière pour les

nouvelles constructions et au toilettage des bases taxables (TH) par la direction des Finances

Publiques. Notons qu’actuellement une démarche initiée par la mairie est effectuée par la

commission ad hoc afin de réactualiser les bases taxables. Sur 750 maisons, à ce jour 1/3 a été traité.

Pour le PPI deux scénarios ont été retenus :

‐ Le plus ambitieux porte sur la réalisation à 100 % des investissements.

‐ Le second se limite à 80 % du même programme, mais ce même scénario pourrait permettre la

réalisation du PPI à 100 % en cas d’augmentation des recettes supérieure à la prévision.

3 a) travaux d’éclairage public : complément concernant le chemin des Beix (Chanonat) et le chemin

des Cours (Varennes) :

Montant des investissements : 10.900€ H.T dont 50% pris en charge par le S.I.E.G. Programmation au

budget communal 2016 pour une réalisation effective en 2016.

Adopté à l’unanimité.

3 b) Choix du bureau d’étude pour le bassin versant OPME/JUSSAT :

L’appel d’offres a généré six dossiers. La commission d’appel d’offres après analyse a retenu la

candidature d’EGIS‐EAU (budget de 13.100€ H.T).

Adopté à l’unanimité.3

4) Demande d’autorisation de M Pierre BRINGUET pour réaliser un aménagement sur le

domaine public :

Sous réserve de l’acceptation d’un cahier des charges défini par la Mairie, le conseil donne son accord

à l’unanimité.

5) Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme :

Délibération sur les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du plan local

d’urbanisme de Chanonat.

Les trois points soumis au conseil ont été approuvés à l’unanimité.

6) Questions diverses :

Roland BONJEAN souhaite avoir des explications sur les radiations récentes d’électeurs votant sur

notre commune ainsi que sur leur nombre.

Mr le maire lui précise :

‐ que la commission administrative des bureaux de vote s’est réunie à la demande du Préfet.

‐ qu’une trentaine de personnes sont concernées.

‐ que celles‐ci ont la possibilité de contester cette décision.

Fin de séance 23h15.

Prochaine réunion du conseil mardi 13 octobre 2015 à 19 h 30.