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Déliberation - cr18122017
Déliberation - cr241017
Document publié le Samedi 3 février 2018 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Déliberation - cr241017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24/10/17
Etaient présents :
BERTHON Yves
BONJEAN Roland
BOUARD Audrey
BOUVIER Sophie (secrétaire de séance)
BRUNHES Julien
BUC Emmanuel
CHARLEMAGNE Serge
FARGES Pierre
RIBIERE Bruno
THOMAS Daniel
Absent(e)s mais représenté(e)s par pouvoir :
MERCIER Antoinette – pouvoir à Daniel THOMAS
GOURDON Anne-Marie – pouvoir à Yves BERTHON
Absent(e)s
FOURNIER Nadège
RENAULT Séverine
RONGEN Nathalie
Point 1 : Approbation du CR du conseil municipal précédent
Adoption à l’unanimité (en tenant compte des échanges de mail précédant la réunion)
Point 2 : Délibération de retrait de la délibération de révision du P.L.U. prise le 07/07/17
Le maire indique que la délibération prise est considérée comme illégale par le
contrôle de légalité de la préfecture qui considère que la délibération n’est pas
suffisamment motivée et qu’il manque le détail des procédures d’information de la
population. Il propose de retirer cette délibération et de travailler sur un nouveau
projet de délibération.
Le retrait de la délibération est adopté à l’unanimité.
Point 3 : Révision du PLU : nouvelle délibération 2
Ce point est reporté afin de permettre une nouvelle rédaction validée par les membres de la commission « urbanisme – suivi du PLU » dont certains sont absents ce jour.
Point 4 : Point sur la communauté de communes « Mond’Arverne » : élaboration du projet de territoire
Serge Charlemagne, et Roland Bonjean, conseiller communautaire ont participé à la présentation de la méthodologie d’élaboration du projet de territoire.
Ils indiquent qu’une réunion publique sera organisée le 3 février 2018 pour consulter le public sur le projet de territoire. Ils engagent les élus à participer aux différentes phases de consultation.
Ils rappellent que l’objectif est que ce projet soit terminé en octobre 2018.
Adoption à l’unanimité
Point 5 : Approbation de la modification n° 1 des statuts de la communauté de communes Mond’Arverne
Le maire rappelle que les élus ont tous reçu les modifications aux statuts de Mond’Arverne qu’il convient d’adopter. Il indique que la principale modification concerne la prise de compétence urbanisme et donc l’élaboration future d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. En prenant cette compétence supplémentaire (obligatoire au 1 er janvier 2020) de façon anticipée, la communauté de communes bénéficie d’un DGF bonifiée (gain d’environ 400 000 €).
La modification des statuts est mise aux voix et est adoptée à l’unanimité.
Point 6 : Projet de restaurant scolaire / salle d’activités : approbation de l’A.P.D.
(Avant-Projet Définitif)
Serge Charlemagne nous présente les plans. Il rappelle le rôle essentiel l’AMO (aide
à maitrise d’ouvrage) qui nous accompagne sur ce projet.
Adoption à l’unanimité de l’A.P.D. (avant-projet définitif)
Point 7 : Projet de restaurant scolaire / salle d’activités : approbation du nouveau
plan de financement de l’opération et autorisation donnée au maire pour déposer
toutes les demandes de subvention liées à ce projet 3
Le maire présente le nouveau plan de financement et les demandes de subvention.
Il insiste sur la subvention de la région dont le montant est de 100 000 € au lieu des
200 000 € espérés. Le maire demandera des explications sur cette baisse importante.
Il indique que le montant des subventions de l’Etat ne sera connu qu’en mars 2018.
Il demande donc d’approuver le plan de financement présenté qui sera revu en
fonction du montant réel des subventions. Il sera alors temps de voir s’il faut
compléter le financement avec un nouvel emprunt.
Le plan de financement est adopté à l’unanimité et le maire est mandaté pour
élaborer et déposer les dossiers de subvention.
Point 8 : Projet de restaurant scolaire / salle d’activités : approbation de l’avenant
n° 1 au contrat de maitrise d’œuvre (construction du restaurant scolaire/salle
d’activités)
Le maire expose au conseil qu’il est nécessaire de bien préciser les contours de
l’intervention du maître d’œuvre (Ilot Architecture). Il ajoute qu’il convient de limiter
son champ d’intervention à la construction du bâtiment neuf et à l’aménagement des
abords immédiats dudit bâtiment.
Le maire présente l’avenant n° 1 qui est adopté à l’unanimité.
Point 9 : Lancement de la consultation concernant le marché à bons de commande
pour la voirie (années 2018 à 2020)
Après débat, il est proposé de fixer le montant minimum à 20.000 euros pour 2018
et maximum à 60.000 euros. Il en ira de même pour les années 2019 et 2020.
Il est noté qu’il reste des travaux à réaliser dans le cadre de ce marché, à Jussat et
à Varennes (goudronnage de l’impasse des Bruyères et le petit bout du chemin des
Cours).
Délibération pour lancer la procédure d’appel d’offres et charger le maire de la
réaliser : oui à l’unanimité.
Point 10 : Lancement de la consultation concernant le marché assainissement (eaux
pluviales / eaux usées) pour les années 2018 à 2020) 4
Le maire indique qu’il convient de lancer une nouvelle consultation, car le marché en
cours se termine au printemps 2018. Le maire propose de consulter au moins 6
entreprises pour faire baisser les coûts.
Adoption à l’unanimité pour charger le maire de mener à bien la consultation.
Point 11 : Approbation de l’APS du projet de regroupement des ateliers communaux
et délibération sur le nouveau plan de financement
Les 3 ateliers municipaux doivent être regroupés en un seul. Actuellement, nous
disposons de : la grange à sel, des ateliers municipaux (ancienne caserne des
pompiers) et de la grange Tascy. Ceux qui ne seront plus utilisés seront vendus pour
participer au financement des modifications de celui qui sera conservé.
Devis actuel : 337.800 euros TTC (281.500 euros HT)
Délibération pour que le maire élabore et transmette le dossier de demande de
subvention DETR : accord unanime
Le nouveau plan de financement proposé par le maire est adopté à l’unanimité.
Point 12 : Rénovation de la Chapelle Notre-Dame de l’Arbre : choix de l’entreprise
et plan de financement
Les recettes :
- Réserve parlementaire 10.000 euros
- Dons privés 8.070 euros
- Dons en attente 9.000 euros
- Fondation du Patrimoine 5.000 euros
- TOTAL 32.070 euros
Les dépenses :
Julien Brunhes, adjoint, nous informe que 7 entreprises ont été consultées pour
réaliser les travaux, mais que seulement 2 ont répondu :
- Les 4 Couronnés : 30.189 euros
- RC METZEN : 41.502 euros 5
Il s’agira d’une opération blanche pour la commune grâce aux dons et aux aides (dont
le caractère exceptionnel est souligné ici).
Selon les entreprises consultées, il n’est pas besoin de reprendre le toit. M. Brunhes
indique que les travaux doivent commencer avant la fin de l’année, ceci pour que
nous puissions bénéficier de la réserve parlementaire d’un montant de 10.000 euros.
Le maire indique que la société « Les 4 couronnés » effectuera les travaux en raison
de sa proposition inférieure en prix.
Point 13 (reporté) : Délibération mandatant l’EPF-Smaf pour acheter à notre compte
la parcelle réservée cadastrée ZH 606 appartenant à Madame TERRAZ (voir plan
joint) au prix de 2.500 euros
Point 14 (reporté) : Délibération mandatant l’EPF-Smaf pour acheter pour le compte
de la commune la parcelle cadastrée ZH 842 appartenant à Madame Tamara GARCIA-
PADRON (voir plan joint) au prix de 2.000 euros
Point 15 : Projets d’aménagement de sécurité de la rue Savaron et dossier de
demande de subvention amende de police
Rue de Viallevelours : la commune a touché 7.500 euros. Cette somme pourrait
bénéficier à la rue Savaron, mais nous devons élaborer un projet d’aménagement,
par exemple des plots pour protéger les pas de porte de la rue et faire un système
de rétrécissement pour n’autoriser le passage que d’une seule voiture à la fois (ceci
correspondant à une demande forte des riverains concernés).
Accord à l’unanimité pour le projet d’aménagement de la rue Savaron et pour
missionner le maire pour déposer la demande de subvention au titre des amendes
de police.
Point 16 : Proposition de prime forfaitaire de déplacement pour un agent
Philippe Reynaud a utilisé son véhicule en attendant la livraison du nouveau camion
(l’ancien étant tombé en panne avant l’arrivée du nouveau). Serge Charlemagne
propose qu’une indemnité forfaitaire de déplacement de 210 euros lui soit attribuée
à titre exceptionnel sur l’exercice 2017.
Accord à l’unanimité.
Point 17 : Délibération concernant la création de postes suite avancements grade 6
Créations et suppressions de postes : Serge Charlemagne propose de supprimer 3
postes d’adjoint technique territorial à 35 h et de créer 3 postes d’adjoint technique
territorial principal de 2ème classe à 35 h.
Il propose également de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal
de 2ème classe à 35 h et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de
1ère classe à 35 h, de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à 29 h et de
créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 29 h. Les personnes
concernées sont Mathieu Philippon, Rose-Marie Moita, Philippe Raynaud et François
Dorkel.
Le conseil municipal accepte les suppressions et créations de poste à l’unanimité,
telles que présentées par Serge Charlemagne.
Il y a eu le 5 octobre une réunion de la commission paritaire qui a donné un avis
favorable à ces promotions.
Coût annuel estimé : environ 6.000 euros pour l’ensemble des employés
Les propositions de suppressions de postes et de créations de postes sont adoptées
à l’unanimité.
Point 18 : projet d’arrêté municipal concernant la circulation des poids lourds dans
les villages de la commune : voir projet proposé
Serge Charlemagne informe le conseil municipal qu’un contrôle va être effectué sur
la circulation des poids lourds aux abords de l’école. Une surveillance va également
être mise en place en haut de la rue Magaud : seuls les riverains sont autorisés à
utiliser cette voie.
Point 19 : indemnité de conseil au comptable public (voir document fourni)
La même indemnité que précédemment est adoptée à l’unanimité : 476,12 euros par
an
Point 20 : approbation de conventions avec plusieurs associations : B.O.C. / Cheval
et Patrimoine / Champ libre
Le conseil valide, à l’unanimité, les conventions et mandate Serge Charlemagne pour
les signer. 7
Point 21 : étude de la demande de financement de la directrice de l’école maternelle
La mairie a reçu un courrier de la directrice de l’école maternelle demandant une aide
financière pour un projet autour du cirque : il n’y a pas eu de concertation préalable,
sinon la mairie se serait positionnée.
Il est proposé de ne pas donner suite à cette demande, la commune ayant beaucoup
été sollicitée en cette année 2017.
Vote : non à l’unanimité moins une abstention
Point 22 : Approbation de la convention avec Mond’Arverne (concerne le RAM)
Locaux prêtés pour le RAM (relais d’assistantes maternelles) par la commune dans
l’école maternelle : pas de coût mais nous devons mettre en place une convention
qui sera signée par Serge Charlemagne.
Approbation de la proposition à l’unanimité
Point 23 : informations concernant les travaux effectués dans le cadre du marché à
bons de commande
Dans le cadre de ce marché, des travaux ont été effectués sur le chemin des Violettes,
à Varennes. L’impasse de Frétat à Chanonat a été goudronnée, ainsi que la jonction
de la rue Savaron avec le chemin de la Tour de Merle (environ 50 m2 ). Toujours à
Chanonat, les problèmes d’évacuation des eaux pluviales ont été traités, impasse de
Tordes, avec la pose d’un caniveau. Le chantier le plus important a été la réalisation
de l’accès P.M.R. (Personne à Mobilité Réduite) pour la salle des associations et le
jardin public municipal de Chanonat.
Point 24 : Information concernant les logements sociaux
Le projet de 10 logements sociaux situés en face de la propriété De Neuville avance. Le maire prendra l’attache du bailleur social.
Pas de questions. La séance est levée à 22 h 30.