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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2018-014

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2018Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour

demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le

29 janvier 2018 (11 pages) Page 3

2Préfecture de l'Yonne

89-2018-01-29-001

Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement

d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de

l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier

2018

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 3LA

=

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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DIRECTION GÉNÉRALE

DES ÉTRANGERS EN FRANCE

CAMPAGNE D'OUVERTURE de 20 PLACES D'HEBERGEMENT D'URGENCE POUR

DEMANDEURS D'ASILE (HUDA) DANS LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Dans un contexte d'augmentation constante du flux de la demande d'asile et afin de soutenir

les efforts de tous les acteurs impliqués dans le pilotage et la gestion de l'hébergement des

demandeurs d'asile, le Gouvernement a décidé de la création de 2 500 places d’Hébergement

d'Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) en 2018.

La présente campagne vise à sélectionner des projets d'ouverture de places d'HUDA dans le

département de l'Yonne en vue de l'ouverture de 20 places à compter du 1 avril 2018 et au

plus tard le 1er juillet 2018.

Les ouvertures de places devront être réalisées entre le 1er avril 2018 et le 1er juillet 2018.

| I - Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :

Monsieur le préfet du département de l'Yonne, domicilié au 1, place de la préfecture, CS

80119, 89106 AUXERRE.

| II - Contenu du projet et objectifs poursuivis LE

La campagne d'ouverture de places d’ HUDA porte sur la création de 20 places de HUDA

dans le département de l'Yonne.

III - Modalités d'instruction des projets et critères de sélection

a. Modalités d'instruction et de sélection des projets :

L'instruction de chaque projet présenté sera réalisée par les services de l'Etat dans le

département, selon les critères détaillés ci-après, qui émettront un avis pour chacun d'eux.

Les dossiers instruits seront ensuite transmis aux préfectures de régions qui procéderont à

la sélection. À cet égard, il appartiendra aux préfectures de région de prendre en compte,

dans leur sélection, l'articulation des projets avec les orientations des schémas régionaux.

Pour chaque projet retenu, la préfecture de région notifiera sa décision au candidat par lettre

recommandée avec accusé de réception et s’assurera de la mise en œuvre du projet dans les

meilleurs délais.

b. Critères d'évaluation des projets :

Les projets présentés devront être évalués par les services instructeurs selon les critères

suivants :

® la capacité des candidats à ouvrir de façon effective les places à partir du 1e avril 2018

et au plus tard le 1er juillet 2018 ;

3, rue Jehan Pinard — 89010 AUXERRE Cedex Téléphone 03 86 72 69 00 — Télécopie : 03 86 72 69 71

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 4@ la présentation d’un plan de montée en charge précis ;

@ Ia capacité des candidats à proposer des places modulables, afin de s'adapter à

l'évolution des typologies de publics. En tout état de cause, les projets prévoyant au

moins 50 % de places pour personnes isolées devront être retenus de manière

prioritaire ;

® la capacité des candidats à présenter un projet d'établissement détaillé, démontrant le

respect du cahier des charges, incluant :

- une description des démarches envisagées, propres à garantir la qualité de la

prise en charge, notamment de l'accompagnement social et administratif du

public ;

- une description de l'équipe d'encadrement comprenant une répartition

prévisionnelle des effectifs et de leurs qualifications ;

- une description précise de l'implantation, de la surface et la nature des locaux.

® les projets doivent veiller à ce que la localisation des nouvelles places proposées ne

contribue pas, dans la mesure du possible, à surcharger des zones déjà socialement

tendues.

c. Modalités de transmission du dossier du candidat :

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier

recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le vendredi 2 mars 2018, le

cachet de la poste faisant foi.

Le dossier sera constitué de :

- 2 exemplaires en version "papier" ;

- 1'exemiplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).

Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à :

Mme la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

de l'Yonne / Pôle prévention des exclusions et insertion sociale (PEIS), 3 rue Jehan Pinard,

89010 AUXERRE Cedex.

Dès la publication du présent avis, les candidats seront invités à faire part de leur déclaration

de candidature, en précisant leurs coordonnées.

d. Composition du dossier :

1 - Concernant [a candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :

a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des

statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;

b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des

condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;

c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures

mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5 du CASF ;

d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s'il y est tenu en vertu

du code du commerce ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 5e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation

financière de cette activité ou de son but médico-social, tel que résultant de ses statuts

lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité.

2 - Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :

a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux

besoins décrits par le cahier des charges (annexe D);

b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :

- les documents permettant une identification du candidat ;

- les comptes annuels consolidés et le dernier rapport d'activité de l'organisme

candidat ;

- un projet d'établissement incluant notamment :

o une description des démarches et procédures envisagées, propres à garantir la

qualité de la prise en charge, notamment de l'accompagnement social et

administratif du public ;

o une description de l’équipe d'encadrement comprenant une répartition

prévisionnelle des effectifs et de leurs qualifications ;

o une description précise de l'implantation, la surface et la nature des locaux ;

- un budget prévisionnel en année pleine et pour la première année de

fonctionnement (intégrant le plan de montée en charge) selon le modèle fourni en

annexe II.

Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le préfet de

département.

IV - Publication relative à la campagne d'ouverture de places H.U.D.A,

Ce document est publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de

l'Yonne ; la date de publication vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la

date de clôture fixée le vendredi 2 mars 2018.

Calendrier :

Date de publication de la campagne d'ouverture de place H.U.D.A. au RAA

le ,

Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures

le 2 mars 2018.

Fait à Auxerre, le 2 9 JAN, 2018

Le Préfet

st

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 67

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ANNEXE I

CAHIER DES CHARGES

HEBERGEMENT D'URGENCE POUR DEMANDEURS D'ASILE (HUDA)

(Création de 20 places dans le département de l'Yonne)

Dans un contexte d'augmentation constante du flux de la demande d’asile et afin de soutenir

les efforts de tous les acteurs impliqués dans le pilotage et la gestion de l'hébergement des

demandeurs d'asile, le Gouvernement a décidé de la création de 2 500 places d'hébergement

d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) dès le 1er avril 2018, en vertu du cahier des

charges défini ci-après.

1. Hébergement

> Les structures d'HUDA doivent offrir un hébergement meublé, adapté à l’accueil des

résidents sur de longues durées et qui permette de préserver l'intimité et la vie

familiale, l'accès à des sanitaires et la préparation quotidienne du couvert.

Pour cette prestation, le bâti mobilisé peut être indifféremment :

-_ des bâtiments collectifs prévoyant le partage de certains espaces de vie communs

(tels que sanitaires, cuisines, salles collectives) ;

- des maisons ou appartements individuels ;

- des structures de type modulaire (tel que des containers aménagés pour

l'hébergement).

Les projets peuvent également prévoir la cohabitation de plusieurs familles ou personnes

isolées au sein de maisons ou d'appartements, si un plan de gestion et de prévention des

conflits liés à la cohabitation est mis en place, et si cette cohabitation permet de préserver un

espace de vie individuel suffisant (un minimum de 7,5 m2 par personne en chambre partagée

ou individuelle).

Les structures créées doivent également prévoir la mobilisation de bureaux administratifs et

d'équipements pour le travail quotidien des équipes d'encadrement, notamment pour

recevoir les résidents dans le cadre de leur suivi socio-administratif. Ces bureaux doivent

être facilement accessibles aux résidents depuis leur lieu de vie.

3, rue Jehan Pinard — 89010 AUXERRE Cedex Téléphone 03 86 72 69 00 — Télécopie : 03 86 72 69 71

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 72. Accompagnement socio-administratif des résidents

> Les gestionnaires d'HUDA ont pour mission de délivrer un accompagnement dédié et

individualisé à chaque ménage hébergé, de son admission à sa fin de prise en charge.

Cette prestation comprend :

- la domiciliation des ménages hébergés, la délivrance d’une attestation de

domiciliation, la gestion et la distribution du courrier ;

- l'aide au dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et des

apatrides (OFPRA), notamment par l’aide à la traduction du récit ;

- le suivi de la procédure de demande d’asile devant l’'OFPRA ainsi que l'information

sur le recours et l'accès à l’aide juridictionnelle devant la CNDA ;

- la prise en charge des frais liés aux déplacements des résidents auprès de l'OFPRA et

de la CNDA ou à toute autre démarche liée à leur demande d’asile ;

- l'ouverture des droits sociaux et l'accès aux soins de santé (affiliation à un régime

d'assurance sociale, orientations médicales, suivi sanitaire) ;

- l’aide aux démarches relatives à la scolarisation des enfants mineurs ;

- l'évaluation de la vulnérabilité des ménages tout au long du séjour ;

- la préparation et l’organisation de la sortie des personnes hébergées dont la demande

a fait l’objet d’une décision définitive, notamment :

+ l'information sur les dispositifs et les modalités d'aide au retour volontaire,

proposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OF), et la

situation relative au droit au séjour des personnes déboutées du droit d’asile ;

+ l’aide à l'ouverture des droits sociaux et l'accompagnement à l'accès au logement

pour les bénéficiaires d’une protection internationale.

Tout au long de leur séjour en HUDA, les résidents devront être régulièrement informés de

l'avancée de leur procédure de demande d'asile, mais également de leurs droits et de leurs

obligations, des caractéristiques du système de santé et du système scolaire français. Toutes

les informations nécessaires au bon déroulement de leur séjour devront leur être fournies.

Les équipes d'encadrement s’attacheront à mettre les résidents en relation avec

l'environnement local {services communaux, tissu associatif, bénévolat, etc.).

Les actions menées par les gestionnaires devront en outre s'inscrire dans un travail en réseau

avec des acteurs associatifs et institutionnels, aussi bien locaux que nationaux. Ces réseaux

appuient les HUDA dans leurs missions d'accueil et d'accompagnement des demandeurs

d'asile (exemples : réseaux de promotion et de prévention de la santé psychologique des

migrants, d'échange de savoirs, etc.).

3, Gestion des sorties

> L'exclusion d’un demandeur d'asile peut être prononcée par le gestionnaire

responsable du dispositif pour les motifs suivants :

-__ non-respect du règlement de fonctionnement ;

- actes de violence à l'encontre des résidents ou du personnel du centre ;

- comportements délictueux et infraction à la législation française entrainant des

poursuites judiciaires ;

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 8- _ fausses déclarations concernant la situation personnelle ou familiale ;

- refus de transfert dans un autre centre ;

- non présentation aux rendez-vous avec l'autorité administrative (Préfecture, direction

territoriale de l'OFII) ;

- refus par une personne ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la

protection subsidiaire d’une proposition d'hébergement ou de logement.

> Le gestionnaire responsable du dispositif s'engage à préparer et à faciliter la sortie des

résidents en fin de procédure dont la demande d’asile a fait l’objet d’une décision

définitive, en mettant en œuvre les moyens légaux et règlementaires à leur disposition.

Un accompagnement à la préparation de la sortie doit être assuré par le gestionnaire, dès

l'arrivée des personnes dans le centre, en amont de l'intervention d'une décision définitive

concernant leur demande d'asile.

Le gestionnaire du centre est informé par l’OFII de F'intervention d’une décision définitive

sur la demande d'asile d'une personne hébergée et de la décision de sortie du centre de cette

personne. Pour chacune de ces décisions, est précisée la date à laquelle elles ont été notifiées

au demandeur. Dès que cette information est réalisée auprès du gestionnaire, ce dernier

communique à la personne concernée la fin de sa prise en charge à compter de la date

mentionnée dans la décision de sortie.

À compter de cette date, l'intéressé dispose d’un délai maximum de maintien de trois mois (renouvelable une fois) s’il est bénéficiaire d’une protection internationale et d’un mois s’il est débouté. Les personnes placées sous procédure Dublin ont, quant à elles, vocation à séjourner dans le centre jusqu’à leur transfert effectif vers l'Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile,

En cas de maintien dans le centre au-delà du délai autorisé, le gestionnaire s'engage à saisir,

sans délai, l'OFIT et les services de l'État territorialement compétents, afin de mettre en

œuvre des solutions de sorties adaptées à [a situation des personnes.

La gestion des sorties passe notamment par :

- l'aide à l'ouverture des droits sociaux et l'accompagnement à l'accès à un logement

pour les bénéficiaires d’une protection internationale ;

- la délivrance d’une information sur les dispositifs et les modalités d’aide au retour,

proposée par l'OFIT, et la situation relative au droit au séjour des personnes

déboutées ;

- l'information relative à la procédure Dublin et aux modalités de transfert vers l'État

responsable de l'examen de la demande d'asile.

4. Modalités techniques

Pour mener à bien ses missions, le gestionnaire doit constituer une équipe permettant de

garantir un taux d'encadrement de 1 ETP pour 20 à 25 usagers et comprenant au moins 50 %

d'intervenants sociaux qualifiés.

Le budget annuel présenté doit respecter le coût cible de 17 € par jour et par place.

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 9Enfin, l'occupation de chaque centre doit se conformer aux obligations suivantes :

le taux d'occupation doit être supérieur à 97 % ;

le taux de présence indue de réfugiés ne doit pas dépasser 3 % du public accueilli ;

le taux de présence indue de déboutés ne doit pas dépasser 4 % du public accueilli. 1

xx

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 10LA

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ANNEXE

BUDGET PREVISIONNEL 2018 : OUVERTURE 20 PLACES HUDA

DU 01/04/2018 AU 01/07/2018

Préciser la date d'ouverture des places* :

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES __ RESSOURCES DIRECTES 70 - Vente de produits finis,

60 - Achats de marchandises,

prestations de services

Prestations de services

Achats matières et

fournitures

74- Subventions

d'exploitation

Autres fournitures État : préciser le(s)

ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Ministère de l'Intérieur

Locations -

Entretien et réparation Région(s) :

Assurance -

Documentation Département(s) :

62 - Autres services

extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI

Rémunérations

intermédiaires et -

honoraires

Publicité, publication Commune(s) :

Déplacements, missions

Services bancaires, autres

Autres services

extérieurs

Organismes sociaux

(détailler) :

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur

rémunération, Fonds européens

Autres impôts et taxes - Fonds Asile Migration et

Intégration

64- Charges de

personnel

L'Agence de services et de

paiement (ASP -emplois

aidés-)

Rémunération des

personnels

Autres établissements

publics

Charges sociales

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 11Autres charges de 75 - Autres produits de

personnel gestion courante

65- Autres charges de Dont cotisations, dons

gestion courante manuels ou less

Aides privées

66- Charges financières 76 - Produits financiers

67- Charges

exceptionnelles 77- produits exceptionnels

78 - Reprises sur

amortissements et

provisions

68- Dotation aux

amortissements

= AE

_ CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES

Charges fixes de

fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des 87 - Contributions

CHEMPMRER volontaires en nature volontaires en nature

860- Secours en nature 870- Bénévolat

861- Mise à disposition

gratuite de biens et 871- Prestations en nature

services

862- Prestations

864- Personnel bénévole 875- Dons en nature

TOTAL TOTAL

* Le budget présenté doit être conforme au nombre de journées prévisionnées à compter de la

date d’ouverture des places.

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 12ANNEXE II

BUDGET PREVISIONNEL ANNEE PLEINE (2019) : 20 PLACES HUDA

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES ____ RESSOURCES DIRECTES

70 - Vente de produits finis,

60 - Achats de marchandises,

prestations de services

Prestations de services

Achats matières et

fournitures

74- Subventions

d'exploitation

Autres fournitures État : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Ministère de l'Intérieur

Locations _

Entretien et réparation Région(s) :

Assurance _

Documentation Département(s) :

62 - Autres services

extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI

Rémunérations

intermédiaires et

honoraires

Publicité, publication Commune(s) :

Déplacements, missions

Services bancaires, autres

Autres services

extérieurs

Organismes sociaux

(détailler) :

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur

rémunération, Fonds européens

Autres impôts et taxes - Fonds Asile Migration et

Intégration

64- Charges de

personnel

L'Agence de services et de

paiement (ASP -emplois

aidés-)

Rémunération des

personnels

Autres établissements

publics

Charges sociales

Autres charges de

personnel

75 - Autres produits de

gestion courante

65- Autres charges de

gestion courante

Dont cotisations, dons

manuels ou legs

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 13Aides privées

66- Charges financières 76 - Produits financiers

67- Charges

exceptionnelles 77- produits exceptionnels

68- Dotation aux

amortissements

78 - Reprises sur

amortissements et

provisions

Charges fixes de

fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

de Emplois des 87 - Contributions contributions . à volontaires en nature volontaires en nature

860- Secours en nature 870- Bénévolat

861- Mise à disposition

gratuite de biens et 871- Prestations en nature

services

862- Prestations

864- Personnel bénévole 875- Dons en nature

TOTAL TOTAL

Préfecture de l'Yonne - 89-2018-01-29-001 - Campagne d'ouverture de 20 places d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans le département de l'Yonne lancée par M. le Préfet de l'Yonne, le 29 janvier 2018 14