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Arrêté - 212 Branchement GAZ fouille en trottoir avec empietement sur la chaussée REGAZ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 212 Branchement GAZ fouille en trottoir avec empietement sur la chaussée REGAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
vie de
Carbon
Blanc
LP N° 2022.05.12.212
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Colledivités Terciton
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de (a Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation rout
iales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
re:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 6%" partie {signalisation temporaire); Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise REGAZ en date du 05 décembre 2024;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des usagers et des personnes exécutant les travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: OBJET
L'entreprise REGAZ et ses saus-traitants sont autorisés à effectuer des une extension réseau et des fouilles en trottoir avec empiétement sur la chaussée, au 96 avenue de la Fontaine à Carban-Blanc, entre le 22 janvier 2025 etle 05 février 2025 pour une durée de 3 jours;
ARTICLE 2 : CIRCULATION PIETONNE
Une déviation piètonne sera mise en place au droit des travaux; la circulation sera alternée par feux de chantier;
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit des travaux ;
ARTICLE 4: La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place pendant
toute la durée du chantier et entretenus par l'entreprise REGAZ ct ses sous-traitants conformément à la
réglementation en vigueur;
ARTICLE 5:
Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin-et à charge de l'entreprise REGAZ et ses sous- traitant:
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par
= affichage aux extrémités de la section réglementée,
= apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 7
à Le Directeur Général des Services
> Le Directeur des Services Techniques Monsieur le Brigädier-Chef Principal de là Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
REGAZ VYVY
Sont chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CARBON-BLANC, le 17 décembre 2024
Pour Le Maire,