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Arrêté - 169 Branchement Gaz et fouilles en trottoir sans empietement sur la chaussée
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 169 Branchement Gaz et fouilles en trottoir sans empietement sur la chaussée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Carbon
Blanc
LR N° 2024.21,10.169
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modi des libertés des collectivités locales;
Vu la loi n‘83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code dell Route et notemment les articles R110.1, R110.2, 411.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - 6*"° partie {signalisation temporaire];
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 151 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise REGAZ en date du 18 octobre 2024;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des personnes exécutant les travaux ;
R411.8, et R411,25 à R&11.26;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": OBJET
L'entreprise REGAZ et ses sous-traîtants sont autorisés à effectuer des branchements gaz et foules en trattoir sans emplétement sur chaussée au 59 avenue Jean Capdeboscà Carbon-Blanc, entre le 12 novembre 2024 et le 25 novembre 2024 pour une durée de 3jours ;
ARTICLE 2 : CIRCULATION PIETONNE
Une déviation piétonne sera mise en place au droit des travaux;
ARTICLE 3 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit des travaux;
ARTICLE 4
La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis en place pendant toute la durée du chantier et emtretenus par l'entreprise REGAZ et ses saus-traitants conformément à la règlementation en viueur ;
ARTICLE 5:
Les trottoirs et chaussées devront être remis en état gar le soin et à charge de l’entreprise REGAZ et ses sous. traitant
ARTICLE 6:
Le présent arrété sera porté à la connaissance du public par
— affichage aux extrémités de la soction réglementée,
= apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 7 :
+ Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques vrvs
Carbon Blanc
RP Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métrapole
REGAZ
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrëté.
Faît à CARBON-BLANC, le 21 octobre 2024
président de Bordeaux Métrapale,