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Arrêté - 156 scellement ouvrage de NUIT rue Carbouney empiètement SABOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 156 scellement ouvrage de NUIT rue Carbouney empiètement SABOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N° 2024.23.09.156
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°32-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux draits des libertés des collectivités locales;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1833 mocifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvairs généraux du Maire en matière de police ;
Vu le Code de la Route et notamment (es articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1867 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu Pinstructian interministérielle suc la signallsation routière, livre 1 - 6*"< partie [signalisation temporaire] :
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximhé de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transpart ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise SABOM en date du 17/09/2024;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des persannes exécutant Îes travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 14°: OBJET
Ventroprise SABOM et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de scellement ouvrage assainissement, angle rue du Carbauney et rue André Marie Ampère à Carbon-Blanc avec empiètement sur demi. chaussée, entre le 13 octobre 2024 et le 18 octobre 2024, pour une durée d'1 NUIT;
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Le dépassement sera interdit au droit des travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h ;
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement plétan seront mis en place pendant
toute la durée du chantier et entretenus par l'entreprise SABOM et ses sous-traitants conformément à là
règlementation en vigueur;
ARTICLE 4 :
Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise SABOM et ses sous- trahtants2
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par
= affichage aux extrémités de la section réglementée,
= apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 6 :
> Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Mensieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole VYYY Ville de
Carbon
Blanc
rs 2 L'entreprise SABOM
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 27 septembre 2024