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Déliberation - D16 220426 Designation du Conseiller Charge DES Questions de Defense Visa
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D16 220426 Designation du Conseiller Charge DES Questions de Defense Visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D16_220426
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Publié le
Reçu en préfecture le 23/04/2026 CS L 6
ID : 030-213002678-20260422-D16 220426-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
DELIBERATION N° D16_220426
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 15
Présents: 14
Procurations : O
Absents: 1
Date de la convocation : 16-04-2026
Date d'affichage : 16-04-2026
Objet :
DÉSIGNATION DU CONSEILLER CHARGÉ
DES QUESTIONS DE DÉFENSE
L'an 2026 et le 22 avril à 19 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Jacqueline JANIEC,
Maire.
Présents: Jacqueline JANIEC, Elsa DARDON,
Alain FAYADA, Susana DESCHAMPS, Denis
ASTIER, Daniel ZANÉ, Jean-Claude SOLLAI,
Michèle CADORET, Julien LLORET, Vivien
BACARESSE, Chloé SIMBILLE, Angélique
JOSCERAN, Fabien ENGELIBERT et Damien
MIALHE.
Procurations : 0
Absente excusée : Aurore JULLIEN
Secrétaire de séance : Elsa DARDON
Vu l'élection du Maire et des Adjoints le 21 mars 2026 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatif à l'administration de la commune par le Maire ;
Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ; Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;
Vu l'article L.2121-21 Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime de ne pas procéder au scrutin secret ;
Madame le Maire fait un appel à candidature et fait procéder à la désignation de ce Conseiller municipal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, APPROUVE, à l'unanimité, la
désignation de M. Fabien ENGELIBERT en tant que Conseiller municipal chargé des questions de défense.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr