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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Designation de Lelu QUI Sera en Charge DES Questions de Defense)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
7 7 TISTRE DES DELIBERATIONS
: CONSEIL MUNICIPAL
N'34 /tod6
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DESIGNATION DE
L’ELU QUI SERA EN
CHARGE DES
QUESTIONS DE
DEFENSE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
[le : 24 ol. Jotlo
L’an deux mille vingt six
le : vingt-sept avril
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 avril 2026
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
-PROCURATIONS :
- M. Franck CALDERINI à Mme Emilie COSSU
- M. Patrick GARGUILO à M. Robert CANAMAS
- M. Bernard NEDJAR à M. Philippe ARDHUIN
Vu les élections municipales du 15 Mars 2026 et suite au Procès-
verbal d’installation du Maire et des Adjoints en date du 22 Mars
2026, il convient de procéder au renouvellement du réseau local
composé d’un élu désigné par chaque Conseil Municipal comme
correspondant de défense par la Commune ;
Considérant qu’il s’agit de disposer au sein de chaque Commune
d’un correspondant identifié dont la fonction est de servir de relais
d’information entre le Ministère de la Défense et la Commune ;
Considérant que Monsieur Philippe ARDHUIN est proposé pour
faire fonction d’Elu en charge des questions de Défense ;
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collecti-
vités Territoriales, l’élection des membres de la commission a lieu au
scrutin secret, sauf décision unanime de l’assemblée de recourir au
vote à main levée,
Le Conseil Municipal procède à l’élection à main levée.
Accusé de réception en préfecture
013-211301072-20260429-34-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Le Conseil Municipal,
- PROCLAME ELU :
Monsieur Philippe ARDHUIN en qualité d’Elu en charge des questions de Défense.
POUR : 23
ABSTENTIONS : 6 MM (Clément CHICHIGNOUD - Noé GUIGONET — Marie-Line LEPAGE-BAGATTA - Gilbert MAGNAN - Julia MICH -
Marc VIGOUROUX)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN