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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2024 07
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DB20260611 011 Conv prestation services ALSH LSLA et MLB
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DB20260611 011 Conv prestation services ALSH LSLA et MLB)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
RÉ BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Social Objet
:
Convention
de
prestation
de
services
pour
la
mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sur
les
communes
de
La
Salle-les-Alpes
et
du
Monélier-les-Bains Pôle : Cohésion
Sociale
et
Territoriale Convocation : Date
: 05/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
18
Présents
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Décision
n°DB20260611
011
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
5
Pubtié
le
ID:
605-240500439-20260€
611-D820260611
011-AH
Bureau
Exécutif
Du
jeudi
11
juin
2026
Décision
n°DB20260611
011
Le
jeudi
11
juin
2026
à
10h00
le
Bureau
Exécutif
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Pierre
PIC,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Emeric
SALLE,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE
Absents : André
MARTIN,
Jean-Marie
REY,
Marine
MICHEL Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2026
Publié
le
ID
: 605-240500438-20260611-D820260511
011-AH
Rapporteur
:
Sébastien
FINE
Contexte
:
Les
communes
du
Monëêtier-les-Bains
et
de
La
Salle-les-Alpes
souhaitent
confier
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
via
le
Centre
Social
Intercommunal,
la
mission
de
gestion
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- ALSH
sur
la
vallée
de
La
Guisane
pour
l'été
2026.
Enjeux : Les
prestations
de
services
réalisées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dans
le
cadre
de
cette
mission
permettront
à
la
vallée
de
La
Guisane
de
disposer
d'un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
de
16
places
durant
l'été
2026,
d'une
expertise
de
professionnels
sur
la
gestion
des
centres
de
loisirs
et
de
créer
du
lien
social.
l'est
proposé
de
signer
une
convention
de
prestation
de
services
avec
les
communes
du
Monêtier-les-
Bains
et
La
Salle-les-Alpes
pour
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
la
mise
en
place
d'un
ALSH
pour
l'été
2026,
incidences
financières
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
prendra
en
charge
les
dépenses
de
personnel,
les
dépenses
liées
aux
activités
(hors
repas
du
midi}
et
se
chargera
de
la
perception
des
frais
d'inscription
et
des
subventions.
Les
dépenses
seront
refacturées
aux
communes.
En
contrepartie,
les
recettes
leur
seront
reversées,
au
prorata
du
nombre
de
journées
par
enfant
réalisées
selon
le
lieu
d'habitation
de
l'enfant
:
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
prendra
en
charge
les
enfants
résidant
sur
son
territoire,
qui
ne
sont
pas
domiciliés
sur
les
communes
du
Monêltier-les-Bains
et
de
La
Salle-les-Alpes,
et
les
communes
prendront
en
charge
les
enfants
domiciliés
dans
leur
commune
(résidents
permanents,
secondaires
et
vacanciers).
Monsieur
Le
3ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-17
:
VU
la
décision
préfectorale
n°05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20260402
041
du
2
avril
2026
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
vers
le
Bureau
exécutif
pour
« décider,
passer
et
signer
toute
convention
dont
l'objet
est
la
mutualisation
de
moyens
où
d'achat,
de
prestations
de
services,
de
fournitures
où
de
travaux
avec
les
communes
membres
et
leurs
groupements
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget
» ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'approuver
la
convention
de
prestation
de
services
pour
la
mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
avec
les
communes
de
La
Sallees-Alpes
et
du
Monéltier-les-Bains,
pour
l'été
2026,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
décision
:
Il est
proposé
au
Bureau
Exécutif,
+
D'approuver
la
convention
de
prestation
de
services
pour
la
mise
en
place
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
avec
les
communes
de
La
Salle-les-Alpes
et
du
Monêltier-les-Bains,
pour
l'été
2026,
telle
que
jointe
en
annexe ;
+
De
préciser
que
ladite
convention
prendra
effet
dès
que
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
sera
acquis
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Décision
n°DB20260611
011
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-240500439-20260611-DB20260611
011-AR
Par
délégation
du
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
le
Bureau
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
sa
noïification
ou
de
sa
publication.
Décision
n°DB20260611_011
3/3 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le SL
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
PN2Z AN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Page 1 sur 8
Entre
La Communauté de Communes du Briançonnais, sise Cité administrative - Esplanade Alain Bayrou - 26
avenue du 159e RIA CS 09898 05100 Briançon, représentée par son Président en exercice, M. Arnaud
MURGIA, dûment habilité par la décision du Bureau exécutif n°DB20260611_XXX du 11 juin 2026 à la
signature de la présente,
d’une part ;
Et
La Commune du Monêtier-les-Bains, sise place Novalese 05220 Le Monêtier Les Bains, représentée par
son Maire, M. Jean-Marie REY dûment habilité par délibération du conseil municipal n°______________ du
________________,
d’autre part ;
Et
La Commune de La-Salle-les-Alpes, sise 15 rue de la Guisane 05240 La-Salle-Les-Alpes, représentée par
son Maire, M. Emeric SALLE, dûment habilité par délibération du conseil municipal n°______________ du
______________,
d’autre part ;
Considérant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par l’arrêté
préfectoral n°05-2025-12-19-00001 du 19 décembre 2025 qui désignent la Communauté de Communes
du Briançonnais compétente en matière d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement - ALSH d’intérêt
communautaire ;
Considérant que les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains expriment un besoin en
matière d’accueil des enfants sur leur territoire et sollicitent la Communauté de Communes du
Briançonnais pour la mise en place d’un ALSH pour l’été 2026 ;
Considérant que l’ALSH pour les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains est une
compétence communale.
Il est convenu ce qui suit :
Convention de prestations de services
Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains – été 2026 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
Page 2 sur 8
ARTICLE 1 – OBJET
Les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains confient à la Communauté de Communes
du Briançonnais pour la période estivale 2026 la gestion d’un ALSH de 40 places pour la vallée de la
Guisane.
La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités de ladite gestion portée par
la Communauté de Communes du Briançonnais via le service Centre Social Intercommunal dans le
cadre de son projet social.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
La mission confiée par les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains à la Communauté de
Communes du Briançonnais consiste à :
- Mettre en place un ALSH au sein des locaux de l’école du Monêtier-les-Bains pour une durée de
sept semaines et 2 jours allant du 6 juillet 2026 au 25 août 2026.
Les dates et horaires d’ouverture du service seront arrêtés d’un commun accord entre les trois
parties.
- Diffuser les informations relatives à l’ALSH
- Assurer la communication avec les usagers
- Gérer les inscriptions des enfants via le portail famille
- Encaisser les frais d’inscription
- Solliciter les subventions
- Effectuer toutes les tâches administratives nécessaires à la mission (ex : déclarations légales CAF
et SDJES)
- Recruter et gérer le personnel nécessaire pour l’ALSH
- Gérer les activités quotidiennes de l’ALSH
- Faire toutes les dépenses utiles à la mission (frais d’animation, sorties, matériel, pharmacie,
alimentation…)
- Ecrire un projet pédagogique
- Etablir et transmettre aux communes un bilan financier de la mission faisant apparaître le coût
réel d’une journée par enfant et par commune. Ce bilan sera réalisé après l’encaissement de
l’ensemble des subventions et de l’ensemble des modalités financières décrites à l’article 5.
La Communauté de Communes du Briançonnais ne prendra pas en charge les repas du midi.
La Communauté de Communes du Briançonnais s’engage à maintenir les espaces occupés dans un
état de propreté maximale et sera seul responsable à l’égard des tiers des dommages causés par son
personnel ou par les enfants de l’ALSH. L’exploitation des espaces occupés sera assurée dans le respect
des réglementations applicables à la sécurité publique, à l’hygiène et à l’environnement.
Préalablement à l’ouverture de l’ALSH, la Communauté de Communes du Briançonnais établira un
budget prévisionnel de la mission. Ce document sera transmis aux communes à titre informatif.
La Communauté de Communes du Briançonnais aura la responsabilité de l’obtention des éventuelles
autorisations administratives nécessaires à l’exercice de l’activité de l’ALSH au sein des locaux mis à
disposition. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
Page 3 sur 8
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES COMMUNES
Les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains s’engagent à :
- Transmettre à la Communauté de Communes du Briançonnais toutes informations utiles à la
gestion de l’ALSH,
- Accepter les modalités financières définies par la présente convention.
La commune du Monêtier-les-Bains s’engage à :
- Mettre à disposition les locaux de l’école communale, du 4 juillet 206 (installation) au 26 août 2026
(rangement) et d’en assurer l’entretien quotidien et les modalités règlementaires en matière de
sécurité, d’assurance et d’imposition.
- Permettre l’accès à titre gracieux aux structures municipales suivantes :
o Les Grands Bains de Monêtier-Les-Bains
o Le Cinéma “le Lumière”
o Les terrains de sports municipaux
- Permettre l’utilisation gracieuse pour la gestion quotidienne de l’ALSH :
o D’un téléphone mobile avec forfait
o D’une imprimante
- Prendre en charge les frais relatifs au transport des enfants, ces frais seront ensuite répartis entre
les 2 communes et la CCB en fonction du nombre de journées enfants.
La commune de La-Salle-les-Alpes s’engage à :
- Permettre l’accès à titre gracieux au plan d’eau biotope du Pontillas
ARTICLE 4 - LIEU DE LA MISSION
L’accueil se déroulera dans les locaux de l’école du Monêtier-les-Bains et les activités pourront être
prévues sur l’ensemble du territoire du Briançonnais.
ARTICLE 5 – MODALITES FINANCIERES
Les dépenses de fonctionnement
Les frais, toutes taxes comprises, supportés par la Communauté de Communes du Briançonnais dans le
cadre de sa mission seront refacturés aux communes de La Salle les Alpes et Le Monêtier les Bains selon
les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
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5.1 Pour les charges de personnel :
Base de calcul Taux affecté à l’ALSH Pièces justificatives
100 % des frais chargés de
rémunération du personnel de
coordination pour les mois de juin +
juillet + août
Clé de répartition calculée
selon la fréquentation de
l’ensemble des sites ALSH Etat justificatif établit par
les RH de la CCB pour
déterminer la base de
calcul + tableau de
calcul des taux affectés
et des montants
composant le Total A
100 % des frais chargés de
rémunération du personnel de
direction ACM / La Salle les Alpes-Le
Monêtier les Bains / Le pied du col.
Clé de répartition calculée
selon la fréquentation des
ALSH : La Salle les Alpes-Le
Monêtier les Bains et Le
pied du col
100 % des frais chargés de
rémunération du personnel
d’animation de l’ALSH La Salle les
Alpes-Le Monêtier les Bains
100 %
TOTAL Charges de personnel TOTAL A
TOTAL A : répartition sur la base du nombre de journée/enfant réalisé selon le lieu d’habitation de l’enfant.
Nombre de
journée % Répartition en €
CCB (1)
La Salle les Alpes (2)
Le Monêtier les Bains (2)
Total 100 TOTAL A
(1) La Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge les enfants résidants sur le
territoire de la CCB mais non domiciliés sur les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-
Bains.
(2) Les communes prennent en charge les enfants domiciliés dans leur commune (résidants
permanents, secondaires et vacanciers)
Les charges de personnel seront refacturées par la Communauté de Communes du Briançonnais aux
communes par l’émission de titres de recettes (article budgétaire 70845) durant le mois de septembre.
Afin de respecter la règlementation budgétaire des flux croisés, les communes procèderont aux
paiements par l’émission d’un mandat à l’article budgétaire : 6216. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
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5.2 Pour les dépenses liées aux activités de l’ALSH :
Nature de la dépense Base de calcul Pièces justificatives
Frais de carburant
Calcul selon modalités des frais
réels des déclarations de
revenus : barème kilométrique
pour une puissance
administrative de 5 CV
parcourant moins de 5 000 km
Certificat administratif
précisant et expliquant
le nombre de Km.
Le barème kilométrique
retenu est 0.636
Dépenses payées à l’appui d’une
facture Montant TTC de la facture Copie des factures
Frais liés à l’utilisation des locaux
(fluides, entretien, maintenance,
réparation…)
Montant TTC du titre de recette
Copie des pièces
justificatives du titre de
recette
TOTAL Charges d’activité TOTAL B
TOTAL B : répartition sur la base du nombre de journée/enfant réalisé selon le lieu d’habitation de l’enfant.
Nombre de
journée % Répartition en €
CCB (1)
La Salle les Alpes (2)
Le Monêtier les Bains (2)
Total 100 TOTAL B
(1) La Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge les enfants résidants sur le
territoire de la CCB mais non domiciliés sur les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-
Bains.
(2) Les communes prennent en charge les enfants domiciliés dans leur commune (résidants
permanents, secondaires et vacanciers)
Les dépenses liées à l’activité seront refacturées par la Communauté de Communes du Briançonnais aux
communes par l’émission de titres de recettes (article budgétaire 70875) durant le mois d’octobre.
Afin de respecter la règlementation budgétaire des flux croisés, les communes procèderont aux
paiements par l’émission d’un mandat à l’article budgétaire : 62876.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes encaissées par la Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre de sa mission
seront reversées aux communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains selon les modalités
suivantes : Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
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5.3 Pour les dépenses liées au transport :
Nature de la dépense Base de calcul Pièces justificatives
Transport Montant TTC de la facture Copie des factures
TOTAL Charges d’activité TOTAL C
TOTAL C : répartition sur la base du nombre de journée/enfant réalisé selon le lieu d’habitation de
l’enfant.
Nombre de
journée % Répartition en €
CCB (1)
La Salle les Alpes (2)
Le Monêtier les Bains (2)
Total 100 TOTAL C
(1) La Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge les enfants résidants sur
le territoire de la CCB mais non domiciliés sur les communes de La-Salle-les-Alpes et Le
Monêtier-les-Bains.
(2) Les communes prennent en charge les enfants domiciliés dans leur commune (résidants
permanents, secondaires et vacanciers)
Les dépenses liées au transport seront refacturées par la commune du Monêtier les Bains à la commune
de La Salle les Alpes et à la CCB, par l’émission de titres de recettes durant le mois d’octobre.
Afin de respecter la règlementation budgétaire des flux croisés, la commune La Salle les Alpes et la CCB
procèderont aux paiements par l’émission d’un mandat.
5.4 Pour les recettes des frais d’inscription :
Nature de la recette Base de calcul Pièces justificatives
Frais d’inscription Total du montant payé par les familles
Journal de caisse de la
régie de recette
précisant à minima le
nom des familles et le
montant payé
TOTAL Frais d’inscription TOTAL D
TOTAL D : répartition sur la base du nombre de journée/enfant réalisé selon le lieu d’habitation de l’enfant.
Nombre de
journée % Répartition en €
CCB (1)
La Salle les Alpes (2)
Le Monêtier les Bains (2)
Total 100 TOTAL D
(1) La Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge les enfants résidants sur le
territoire de la CCB mais non domiciliés sur les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-
Bains. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
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(2) Les communes prennent en charge les enfants domiciliés dans leur commune (résidants
permanents, secondaires et vacanciers)
Les frais d’inscription liés à la mission seront reversés par la Communauté de Communes du Briançonnais
aux communes par l’émission d’un mandat (article budgétaire 62875) durant le mois de septembre.
Afin de respecter la règlementation budgétaire des flux croisés, les communes procèderont à
l’encaissement par l’émission d’un titre à l’article budgétaire : 70876.
5.5 Pour les subventions liées aux activités de l’ALSH :
Nature de la recette Base de calcul Pièces justificatives
Subventions Total du montant encaissé par la CCB
Copie du grand livre
comptable enregistrant
la recette
TOTAL Subventions TOTAL E
TOTAL E : répartition sur la base du nombre de journée/enfant réalisé selon le lieu d’habitation de l’enfant.
Nombre de
journée % Répartition en €
CCB (1)
La Salle les Alpes (2)
Le Monêtier les Bains (2)
Total 100 TOTAL E
(1) La Communauté de Communes du Briançonnais prend en charge les enfants résidants sur le
territoire de la CCB mais non domiciliés sur les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-
Bains.
(2) Les communes prennent en charge les enfants domiciliés dans leur commune (résidants
permanents, secondaires et vacanciers)
Les subventions liées à la mission et perçues par la Communauté de Communes du Briançonnais seront
reversées aux communes par l’émission d’un mandat (article budgétaire 7498) après encaissement de
ladite subvention.
Afin de respecter la règlementation budgétaire des flux croisés, les communes procèderont à
l’encaissement par l’émission d’un titre à l’article budgétaire : 7473 ou 7478 (ne pas utiliser l’article 74751
« participations GFP de rattachement »).
ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Les parties s’engagent à signaler dès connaissance d’un besoin toutes nécessités de changement de la
convention.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE
La Communauté de Communes du Briançonnais et les communes de La-Salle-les-Alpes et Le Monêtier-
les-Bains s’engagent à considérer comme confidentielles et relevant de la discrétion professionnelle, les
informations de toute nature, relatives aux enfants, aux familles et à la gestion de l’ALSH. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
Page 8 sur 8
ARTICLE 8 – DUREE DE CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant du 4 juillet 2026 au 26 août 2026.
ARTICLE 9 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE
Chaque partie prend en charge la couverture de ses personnels affectés à la mission d’intervention
conjointe, conformément à la législation applicable au régime des accidents du travail et personnel,
sans préjudice de la possibilité d’un recours subrogatoire auprès de l’une ou l’autre partie.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Les parties pourront mettre fin à la présente convention sous réserve de respecter un préavis d’un mois
matérialisé par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception aux autres parties.
En cas de force majeure ou de non-respect des engagements dûment établis, pour l’une ou l’autre des
parties, la résiliation de la présente convention pourra se faire à tout moment en respectant un préavis
de 15 jours matérialisé par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception aux autres parties.
ARTICLE 11 – RESOLUTION DES LITIGES
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable aux litiges qui les opposeraient.
A défaut, tout différent découlant de l’exécution de la présente convention pourra faire l’objet d’un
recours par devant le tribunal administratif de Marseille.
Fait en triple exemplaire, à Briançon, le
Communauté de Communes
du Briançonnais
Commune du
Monêtier-les-Bains
Commune de
La-Salle-les-Alpes
Le Président
M. Arnaud MURGIA
Le Maire
M. Jean-Marie REY
Le Maire
M. Emeric SALLE Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 005-240500439-20260611-DB20260611_011-AR
RP BRIANÇONNAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
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CHARGES PRODUITS
011 Charges à caractère général 7 590 € Participation des familles 19 250 €
Carburant, alimentation, fourniture
matériel pédagogique, frais de
télécommunications, transport
6 990 € Commune du
Monêtier-les-Bains 18 000 €
Prestation de service (activités) 600 € Commune de La-Salle-les-Alpes 5 500 €
012 Charges de personnel 38 870 € CAF PSO 5 600 €
Bonus territoire CAF 1 420 €
CCB 4 330 €
TOTAL 54 100 € * TOTAL 54 100 € *
Un bilan financier permettra d’évaluer le coût réel d’une journée par enfant et par commune. La
contrepartie financière sera déterminée en fonction du reste à charge et du nombre de journées
réalisées par enfant et par Commune.
Le règlement s’effectuera à l’ordre de la Communauté de Communes du Briançonnais en deux fois :
− 50% de la somme à la signature de la présente convention
− Le solde restant dû en octobre 2026, à l’issue du bilan financier, qualitatif et effectif.
* Ces montants pourront évoluer en fonction des frais liés au transport qui seront pris en charge par la
commune du Monêtier les Bains. Le montant sera réparti en fonction du nombre de journées réalisées
par enfant et par commune
Budget prévisionnel
Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur les communes de La-Salle-les-Alpes et Le-Monêtier-les-Bains – été 2026 Envové en oréfeciure le 15/06/2626
Reçu en préfecture le 15/06/2026 .
Pubiié te
ID : 005-240506439-20260511-DB20260511_011-AR
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Fait en triple exemplaire, à Briançon, le
Communauté de communes
du Briançonnais
Commune du Monêtier les Bains Commune de La Salle les Alpes
Le Président
M. Arnaud MURGIA
Le Maire
M. Jean-Marie REY
Le Maire
M. Emeric SALLE