Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 174dec
Déliberation - 2023 108dec
Déliberation - 2023 099
Déliberation - 2024 020
Déliberation - 2023 040dec
Déliberation - 2023 010dec 1
Déliberation - 2023 179 vente de la parcelle ah 226 rue du centre
Déliberation - 2023 160
Déliberation - 2023 153
Déliberation - 2023 143
Déliberation - 2023 207dec
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 207dec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique - M.A.P.A.
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER DECISION n°2023-207DEC du 20/12/2023
CHARENTE-MARITIME Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme MAPA - Consultation des bureaux d’études
Le Maire de SAINT-AUGUSTIN,
VU le code des marchés publics,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs
au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2023-099 du 11 juillet 2023 confirmant la volonté de l'équipe municipale à engager les
démarches nécessaires à la réalisation :
e D'une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme axée sur les clôtures,
e D'une révision générale du Plan Local d'urbanisme.
Vu la décision n° 2023-108DEC du 20/07/2023 portant lancement d’une consultation pour la modification
simplifiée et révision générale du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d’un MAPA,
Vu qu’il convient de surseoir à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme considérant la mise en œuvre
prochaine d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
DECIDE
- de lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés sous la forme d’un marché public à
procédure adaptée ouverte et concernant :
e la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme axée sur les clôtures,
- d'approuver l’Avis d'Appel Public à la Concurrence et le Dossier de Consultation pour ce faire.
Notification/publication du à pl Lt Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Maire,
Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20231220-2023_207DEC
Recule Zt/{21 228
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin {Le} infos @mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr F @mairiesaintauqgustin
054692939337 & ES