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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 099)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 11 JUILLET 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-099
L'an deux mille vingt-trois le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/07/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice - PASLIN Audrey.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Urbanisme
Modification et révision du Plan Local d'Urbanisme
Madame le Maire rappelle aux membres présents que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2023 en
opération d'investissement n° 120 pour un montant de 50 000 € afin de mettre en œuvre une modification puis
une révision du Plan Local d'Urbanisme.
La présente délibération est établie en préalable à celle de prescription et viendra en appui de la consultation à
lancer afin de recruter un cabinet d'étude spécialisé pour ce faire.
Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- De confirmer la nécessité de mettre en œuvre une modification et une révision du Plan Local
d'Urbanisme,
- Approuve les documents administratifs et techniques établis pour lancer la consultation qui permettra
de recruter un cabinet d'étude spécialisé.
Publication dématérialisée du Xt- , ot Ze Æ Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230711-2023-099 Reçule À. L. Ts
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin {Le} infos @ mairie-saint-auqgustin fr www mairie-saint-augustin fr $ @mairiesaintaugustin
0546939337 à E3