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Déliberation - 2023 108dec
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 108dec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER a, COMMANDE PUBLIQUE — Commande publique — M.A.P.A. DECISION n°2023-108DEC du 20/07/2023 Modification simplifiée et révision générale du Plan Local d'Urbanisme MAPA - Consultation des bureaux d'études Le Maire de SAINT-AUGUSTIN, VU le code des marchés publics, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-050 en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la délibération n° 2023-099 du 11 juillet 2023 confirmant la volonté de l’équipe municipale à engager les démarches nécessaires à la réalisation : e D'une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme axée sur les clôtures, e D'une révision générale du Plan Local d'urbanisme. DECIDE - de lancer une consultation auprès de bureaux d’études spécialisés sous la forme d'un marché public à procédure adaptée ouverte et concernant : e D'une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme axée sur les clôtures, e D'une révision générale du Plan Local d'urbanisme. - de publier cette consultation sur le BOAMP et le site internet communal - de choisir le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr - d'approuver l’Avis d'Appel Public à la Concurrence et le Dossier de Consultation pour ce faire. Notification/publication du ZA Do 4-2073 Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230720-2023_108DEC Reçu le 2x0: 0 À .20223 1 rue de la Cure 17570 Saint-Augustin Le} infos@ mairie-saint-auqgustin fr www mairie-saint-auqgustin fr f @mairiesaintauqgustin 0546239337 à E3