Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 172 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 172 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 172 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2016-172

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2016Sommaire

Cabinet

R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé

"Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 (12 pages) Page 3

R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23

octobre 2016 à Cayenne (15 pages) Page 16

2Cabinet

R03-2016-10-19-002

Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé

"Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016

autorisation d'organiser le marathon des savanes le 23 octobre 2016

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 35 EL À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Etat major interministériel de zone de défense

Bureau de la protection civile

Arrêté

portant autorisation d'organiser un Marathon

intitulé « Marathon du cœur des Savanes »

le 23 Octobre 2016

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —

M. JAEGER (Martin) ;

Vu le dossier, déposé le 12 septembre 2016 par lequel, le service des sports de la mairie de Sinnamary,

sollicite l’autorisation d'organiser un marathon intitulé « Marathon du cœur des Savanes », le 23 octobre

2016, dont le parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de

Sinnamary et d’Iracoubo ;

Vu le règlement type de l’épreuve ;

Vu l'attestation d'assurance établie le 9 septembre 2016 par l'agent général Pivaty Assurances ;

Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;

Va l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu l'avis favorable émis par le président de l’ Assemblée de Guyane/direction des infrastructures ;

Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d'incendies et de secours pour l’ensemble des

manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;

Vu les avis favorables émis par les maires des communes de Sinnamary et d’Iracoubo ;

Sur proposition du préfet de la région Guyane ;

Préfecture de La région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne cedex — TéE. 05.94.30.47,76 - Télécopie 05.94.39,45.28

Courriel : emzd@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref.gouv.fr :

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 42/4

Arrête

Article L : Le service des sports de la mairie de Sinnamary est autorisé à organiser, le dimanche 23 octobre

2016, un marathon par équipe en relais (5 relayeurs) intitulé « Marathon du cœur des Savanes », dont le

parcours emprunte des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Sinnamary et

d’Iracoubo.

Cette manifestation est ouverte aux licenciés et aux non licenciés en possession d’un certificat médical de

non contre indication à la pratique de la course à pied, datant de moins d'un an. Chaque coureur effectuera 8

km et l’ensemble de l’équipe terminera ensemble les 2 derniers kilomètres de la course.

Article 2 : L'épreuve se déroulera comme suit :

Nombre de participants : 300 environ.

Départ : 6h30 entrée du village Rococoua :

piste de Rococoua — sortie du village de Bellevue - RN1 — giratoire du stade — bourg d’Iracoubo - rue Eugène

Ronda Silva - pont d’Iracoubo - RNT — pont de Counamama - RN1 — Trou-Poissons — crique Yiyi - pont Yiyi

— entrée de la route de Corossony — RNI — entrée de la route de Saint Eli — nouveau pont - RNI - giratoire

des Ibis — rue du Calvaire.

Arrivée : vers 13h00 — face à l’hôtel de ville de Sinnamary.

Distance totale : 42 km

Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la

réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française délégataire, du règlement

particulier de l’épreuve et des dispositions suivantes du présent arrêté.

SECURITE

L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du

personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code

de la route et des règles de sécurité édictées par la ou les fédérations sportives concernées.

La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections sous réserve de la présence de

signaleurs et d’un barrierage. Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le

coté droit de la chaussée.

Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées

devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le

passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.

La police municipale de Sinnamary suivra la compétition du début à la fin.

SECOURS ET PROTECTION

L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de

secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de

l’interconnexion avec le SAMU.

Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout

moment les services de secours.

pour l'épreuve sur route, un dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra

également être mis en place avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course

doit être prioritaire (présence de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et

des arrivées de manche (barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et

contenir les spectateurs).

Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39,47.76 - Télécopie 05.94.,39.45.28

Courriel : emzd@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr :

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 5SERVICE D'ORDRE

L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de

signaleurs.

L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices

municipales.

L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être

mis en place à l'occasion du déroulement de la course.

Pour les preuves sur route, l'organisateur assurera la mise en place :

1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,

identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de

classe IT et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.

Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et

devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant

la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins

communaux.

2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des

spectateurs et, le cas échéant, pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité

territoriale compétente.

Article 3 — Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de

croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION - RALENTIR -

COURSE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai >» muni d'un signe distinctif et maintenant

également ses feux de croisement allumés.

Article 4 - Le président de l’ Assemblée de Guyane et les maires des communes traversées édicteront en tant

que de besoin, par arrêtés, les dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.

Article 5 — L'épreuve, où une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée,

par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent

arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de

l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus

générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront

exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.

Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les

dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique

pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à

l'évaluation des incendies Natura 2000.

Néanmoins. l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :

- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la

communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;

- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le

passage de la course ;

- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).

Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est

rigoureusement interdit.

Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute

nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs

préposés.

Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39,47.76 - Télécopie 05.94.39.45.28

Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.euvyane.pref gouv.fr :

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 6Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres

autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 9 - La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés

ci-dessous (1).

Article 10 — Le préfet de la région Guyane, le président de l’ Assemblée de Guyane les maires de Sinnamary

et d’Iracoubo, le général, commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, l'organisateur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera

adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Cayenne le 19 Octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

le Sous-préfet directeur de Cabinet

signé

Laurent LENOBLE

(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la

citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale - préfecture de la

région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies —

75800 Paris cedex 08

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300

Cayenne —

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou

hiérarchique).

Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne cedex — Tél. 05.94,39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.28

Courriel : emzd@ guyaue.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.sguvane.pref.souv.fr :

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 77

Nous sommes là pour vous aider

Liberté * Bgalité » Fraternité N° 13391*02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR

DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION

D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

UN CIRCUIT, UN TERRAIN OÙ UN PARCOURS

(Arficles R.331-6 à R.331-17 du code du sport et arrêté du 1° décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955;

Articles R.331-18 à R.331-28 du code du sport ef arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).

Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain où un parcours. La loi

vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.

Vos norn et prénom, où la raison sociale de votre établissement :

COMMUNES D'IRACOUBO ET DE SINNAMARY

Adresse complète :

[91 À 3 115] SINNAMARY

Code postal Ville ou Commune

Numéro de téléphone : _ 0694383361 Numéro de télécopie : _0594345613

Adresse électronique : patrick.cesaire@ ville-sinnamary.fr

BÉVOUS CCUHAITEZCROANISER (Coch2;

ne manifestation sportive [] une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le [ ]avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou [_]sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules d'accompagnement Nature de la manifestation: Un Marathon pag

Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules :

_dimanche 23/10/2016 / durée 5h00 environ

{1} Circuit = un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il n& peut emprunter que des voies fermées à la circulation publique, de manière pennanents où temporaire.

Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traitée,

herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement (article R.331-21 1° du code du sport).5

{2} Terrain = un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour tesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élémant accessoire du classement, telles que trial où franchissement (article R.331-21 2° du code du sport).

{3) Parcours = un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents (article R.331-21 3° du code du sport).

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire.

Elle garantit un droit d’accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 8D N° 13391“02

A: _SINNAMARYy le _07 septembre 2016

Signature : P CESAIRE

INFORMATIONS PRATIQUES

1. À QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION ? :

1.1. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur 20 départements et plus :

Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — bureau de la

sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

1.2, En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à mofeur portant sur moins de 20 départements : £

Chaque préfet de département traversé. {

13. En ces de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts : Ÿ

Ministère de l'intérieur -— Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — bureau de la

sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08

L4. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts :

Préfet du département dans lequel le départ de l'épreuve est donné. .

1.5. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusif d'un arrondissement :

Sous-préfet de l'arrondissement.

il, PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :

} Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, un terrain ou un parcours - Un document précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation;

- Un plen défaillé des voies et des parcours empruntés ef un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestañon se déroulant sur un circuit ; - Le règlement applicable à la manifestation, en conformité avec les règles mentionnées à l'article R.331-19 du code du sport ;

- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;

- Le recensement des dispositions assurant la sécurité el la protection des participants et des fiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir

fa tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;

- Les nom ef qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par l'organisateur de la manifestation, et chargée à ce tifre de s'assurer que

les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont

respectées ;

- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la

manifestation et de toute personne, nommérment désignée par l'organisateur, préfant son concours à Forganisation de la manifestation.

Ÿ Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

- La dafe et les horaires auxquels se déroule la concentration :

- Les modalités d'organisation de la concentration ;

- Un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis, au cas où l'itinéraire est imposé aux participants ;

- Le nombre meximal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ;

- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir ! la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentraïon ; - Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.

Ÿ Pour l'organisation d'une manifestation sans engagement de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte ou fermée à la circulation publique - L'itinéraire précis de la manifestation ;

- Le rêglément de l'épreuve ;

- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;

- L'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

- Une attestation de police d'assurance souscrite parl'organisateur de là manifestation et couvrant Sa responsabilité civile ainsi que celle des parficipants à la manifestation et de foute personne, nommément désignée par l'organisateur, prétant son concours à l'organisation de la manifestation.

II. DELAI DE DEPOT

& Pourles 11. etl.2.:

Tout dossier de demande d'autorisation doit être adressé à l'autorité compétente {en 1 exemplaire S'il s’agit du ministre de l'intérieur, ou en 3 exemplaires à chacun des préfets concemés) au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l'organisation de la manifestation ou de la concentration. Si elle concerne une manifestation qui se déroule sur un circuit homologué, ce délai est réduif à 2 mois.

D Pourles 13, 1.4. 8t15. :

Tout dossier de demande d'autorisation doit être adressé à l'autorité compétente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue pourl'organisation

de la manifestation. Ce délai est réduit à 6 semaines lorsque l'épreuve doit se disputer dans le cadre d'un seul département

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 9AOMC0239

- V02/16 - Imp03/16

PIVATY ASSURANCES

Agent Général

10, rue de Rémiire - B.P, 214

97325 CAYENNE CEDEX

B :0594299235

Fax _: 05 94 31 90 70

e-mail : pivaty@allianz-caraibe. fr

N° ORIAS 07/022 812 site internet : www. orias.fr

ACP 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09

Références :

Catégorie : RC

N° de Contrat : CA000000039313

: C125982 N° de Cent

Aïlianz (il)

Commune DE SINNAMARY

RUE DU CALVAIRE

97315 SINNAMARY

Préfecture de la Guyenne

Bureau des Elections

12 SEP. 2016

ARRIVÉE

Allianz IARD - COMPAGNIE D'ASSURANCES

Dont le siège Social est situé 1 Cours Michelet 92076 Paris La Défense, certifie que :

Commune DE SINNAMARY

RUE DU CALVAIRE

97315 SINNAMARY

est garanti(e) par un contrat Responsabilité civile de l’administration communale sous le numéro CA000600039313 qui a pris effet le 01/03/2013.

Ce contrat actuellement en vigueur, a pour objet de garantir l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers du fait des activités déclarées aux Dispositions particulières, à savoir :

- Mairie (Administration de services municipaux), ainsi que toutes activités connexes et annexes.

Les garanties sont acquises à l’assuré dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sportive intitulée & MARATHON DU CŒUR DES SAVANES

communes d’'IRACOUBO et SINNAMARY.

» le dimanche 23 Octobre 2016 de 96h00 à 13h00 entre les

La présente attestation, valable jusqu’au 28/02/2017, ne peut engager Allianz IARD en dehors des clauses et conditions du contrat auquel! elle se réfère.

Toute adjonction autre que le cachet et la signature du représentant de la Compagnie est réputée non écrite.

Fait à JARRY, le 9 septembre 2016

Pour-Alli h

LEAPE

/ niet feie & { Attiane LAFA

nstégation ara

guble Alons LAC d8 OPA HO ci

6x a,

af Er AN TE ! ex : GED 41 F4 Alienz IARD Joèlété buë talde643.054,425 € Saciété anonyrne au capital de 691,967200 €

340 234 962 RÇS Nanterre 542 110 291 RCS Nanterre N° TVA : FRBB 340 234 962 N° TVA:EFR76 542 110291

ud BP 2458

Entreprises régies par le Code des assurances

1 cours Michelet - CS 30051

92046 Paris La Défense Cedex

www.allianz.fr

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 10Préfecture de la Guyane

ürsau des Elections

12 SEP, 2016

REREDAN RÉ

LE MARATHON RELAIS DU CŒUR DES SAVANES FAI ER VÉE

Les communes de SINNAMARY et d'IRACOUBO organisent ‘le marathon du cœur des

savanes” par équipe de relais (5 relayeurs), le dimanche 23 octobre 2016, à 06h30. Le

départ sera donné à l'entrée de Rococoua.

EQUIPES DE RELAIS :

Le ‘Marathon du Cœur des Savanes”’ par relais. Chaque équipe sera composée de 5

relayeurs. Chaque coureur effectuera 8km et l’ensemble de l’équipe terminera ensemble les

2 derniers kilometres.

Les équipes peuvent être constituées de 5 femmes, 5 hommes ou mixtes {une équipe sera

considérée comme mixte dès lors qu’un des relayeurs est du sexe opposé).

DEROULEMENT ET ORGANISATION

La course se fera d’un côté de la voie et dans le sens de la circulation sans interrompre la

circulation

Une voiture ouvreuse surmontée d'un panneau signalant le début de la course

Une voiture-balais surmontée d'un panneau du même type signalant la fin de course.

Un bus suivra les coureurs pour les éventuels abandons.

Les usagers de la voie publique seront informés de l'organisation du marathon par un

panneau qui sera placé tous les 8km à chaque point de ravitaillement.

Le parcours (voir les plans) sera signalé par un fléchage au sol de couleur.

Lignes de départ et d'arrivée seront signalées par une ligne de 5 cm de large.

Des officiels seront placés à chaque changement de direction.

- Départ 06h30: l'entrée de la piste de Rococoua, en direction du village de Bellevue,

- À la sortie de Bellevue, prendre la RN1 en direction de la commune d’IRACOUBO,

- Au rond-point prendre la 2°" sortie, suivre la rue Eugène RONDA SILVA en direction de la

commune de Sinnamary,

- à l'intersection de la N1 et la N 2001 prendre la N2001 en direction du pont de madame de

MAINTENON

- Arrivée face à l’hôtel de ville vers 13h00

Des ”signaleurs”, équipés d'un gilet à haute visibilité de couleur jaune seront placés 15

minutes avant le passage des coureurs sur les axes suivants :

- à l'entrée de Rococoa suivre la piste en direction de Bellevue.

- aux intersections de Rococoua et Bellevue.

- à Bellevue, sur la rue Gaston KOUROURY 2 signaleurs à chaque intersection.

- à lracoubo, à chaque sortie du rond-point.

- à l'intersection de la N1 et la N 2001 à Sinnamary.

- sur la RN1, tous les 8km, à chaque point de ravitaillement.

LES POINTS DE RAVITAILLEMENTS ET POSTES DE CONTROLS

l

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 11De l'eau et des rafraîchissements seront disponibles au départ et à l'arrivée.

Les autres postes de ravitaillement seront installés :

Piste de Rococoua

RN1-PK150, avant la crique SEDAN.

RN1-PK143

RN1-PK136 parking Counamama

RN1-PK129

RN1-entre le PK120 et 121

Rond-point de Sinnamary.

EN BA MANG

LES BENEVOLS

Dans les stands de ravitaillement.

2 officiels auront pour rôle, à chaque point de ravitaillements de servir les participants en

rafraichissement mais aussi de contrôler et noter leur passage et la transition des relais dans

l'espace prévus.

Les signaleurs et voitures ouvreuse et balais

2 personnes par voiture

Prévenir les assurances du tracé.

LES KILOMETRES INTERMEDIAIRES

Les kilomètres intermédiaires seront mesurés et indiqués au sol par une couleur bleue :

-le km 1, le km 2, le km 3, le km 5, le km 10, le km 15, le km 20, le km 25, le km 30, le km 35,

te km 40, le km 41, et le km 42 ;

1— ASSURANCES

Les communes d'IRACOUBO et de SINNAMARY souscrivent pour l'organisation de leurs

manifestations des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle des

participants et celle de toute personne nommément désignée qui prête son concours à

l'organisation de la manifestation: prestataires; coureurs; employés des collectivités

publiques ou territoriales utilisés pour la manifestation.

L'attestation de cette assurance sera fournie aux services préfectoraux lors du dépôt de

l'autorisation ou de la déclaration, au plus tard six jours francs avant le début de la

manifestation.

Les communes d'IRACOUBO et de SINNAMARY rappellent aux concurrents qu’il va dans leur

intérêt de souscrire une assurance personnelle, couvrant les dommages corporels auxquels

leur pratique sportive peut les exposer.

Les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de dommages corporels à des

participants non assurés personnellement.

1.2 LA SECURITE

Les compagnies d'assurance seront informées sur le parcours empruntés pour la

compétition.

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 12Afin d'éviter la survenance d'un accident, la voiture ouvreuse sera surmontée d'un panneau

signalant le début de la course et la voiture-balais d'un panneau du même type signalant la

fin de course. Un bus intercaler entre les coureurs et la voiture-balais suivra les coureurs

pour les éventuels abandons. Les usagers de la voie publique seront informés de

l'organisation du marathon par un panneau qui sera placé à chaque point de ravitaillement.

1.3 MOYENS DE COMMUNICATION

3 téléphones satellitaires seront misent à disposition de la compétition par la commune de

SINNAMARY. Ces téléphones permettront aux officiels de se tenir informer du _bon

déroulement de la compétition et le cas échéant de prévenir le Centre de transmission des

Appels Pompiers -CTA- au 0594293960

1.4 — SERVICE MEDICAL

GUYANE AMBULANCE POINT MEDICAL de SINNAMARY suivra la course du début jusqu’à la

fin de la manifestation. Le médecin de la commune de SINNAMARY Docteur CAUT en alerte

durant la compétition.

Un athlète doit se retirer immédiatement de la compétition si un membre du service

médical officiel lui en donne l'ordre.

TOUT PARTICIPANT EST SOUMIS AU REGLEMENT SUIVANT :

CERTIFICAT MEDICAL OBLIGATOIRE

Ou d’une licence Athlétisme de Compétition en cours de validité à la date de la

manifestation;

Ou d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'athlétisme,

datant de moins d’un an à la date de la compétition, ou de sa copie.

Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la possession du certificat

médical.

L'organisation conservera de la licence présentée (numéro et fédération de délivrance),

l'original ou la copie du certificat.

Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical de non contre-

indication à la pratique de l’athlétisme ou de la course à pied en compétition, même s'ils

sont détenteurs d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à l'IAAF. Ce

certificat doit être rédigé en langue française, daté, signé et permettre l'authentification

du médecin.

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 13SERVICE DEPARTEMENTAL REPUBLIQUE FRANCAISE

D'INCENDIE ET DE SECOURS LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE

Matoury, le Ah. Seplembre do

Le Directeur Départemental des Services d’Incendie

Et de Secours de la Guyane

Service opératiou À

&: 05.94.25.96.00

& : 05.94.25.96.80 . : ..

d 112% Monsieur le Préfet de la Région Guyane N'Ré. : 09-201 S/MI/GGPRSIGO LS. 1499

Affaire suivie par le : Cne GALLIOT Gilles

Mal : giles.galliot@sdis973.f À l’attention de M. Patrick ARNAUD

Chefdu Bureau des Elections et de la Réglementation

Générale

Préfecture de la Région Guyane

Rue Fiedmond — BP 7008

97307 CAYENNE Cedex

Qbiet : Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie publique.

Monsieur le Préfet,

J'ai l’honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le SDIS lors des

courses cyclistes organisées sur la voie publique, à mettre en œuvre obligatoirement ;

Celles-ci tenant lieu de dispositions pérennes pour une période d’un an renouvelable par le

SDIS. |

À cet égard, l’avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable, sous réserve de

préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.

En outre, ces normes peuvent également s’appliquer, dans le cadre de manifestations autres, et

ce après analyse exhaustive du dossier par le service de Prévision; L’implantation de

chapiteaux, tentes, structures (C.T.S) requérant quant à elle, l’avis des services de Prévision et

de Prévention.

PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT DU PUBLIC

Concernant l’alerte des secours :

- Disposer en permanence de moyens de communication pour l’alerte des secours

(18/112)

Concernant les accès aux sites :

- Maïntenir les voies d’accès aux sites accessibles en permanence aux véhicules de

SeCOUrS.

- Interdire Ïe stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches

d’incendie,

- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de débarquements

pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou d’accidents.

- Sinécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-pompiers.

Toute correspondance doit étre adressée tnpérativement au

Service Dépactemental d'ncendie et de Seceurs - BP 6847 . JO me Bois de Fer-cédex

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 14Concernant les participants :

- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que les gilets de

sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc).

- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance aux victimes

de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant ou équipes dédiées).

Concernant les stands :

- Lorsqu'un dispositif électrique et/ou une source de chaleur est présent(e) : disposer

d’extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque. |

- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50m°. Une

séparation de 4m étant nécessaire pour isoler chaque espace couvert de moins de

50m.

- En fonction de l’ampleur de la manifestation, disposer d’une équipe de première

intervention contre l'incendie (SSIAP).

Concernant le public :

- Prendre en considération la sécurité du public convié à assister À la manifestation par

la mise en place de :

° Très peu de public : moyens de communication pour contacter les secours,

° Public nombreux: un ou plusieurs postes de soins avec des personnels

secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la manifestation sur la base

de la méthode de dimensionnement des DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997

modifié relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de

manifestations sportives, récréatives ou culturelles),

Cas particulier des manifestations mobiles (courses d’automobiles, courses cyclistes) :

Les Zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent être balisées et

Sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de Ja C.D.S.R (Commission Départementale de

Sécurité Routière). |

Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie

d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations très respectueuses.

Cabinet - R03-2016-10-19-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser un marathon intitulé "Marathon du coeur des Savanes " le 23 Octobre 2016 15Cabinet

R03-2016-10-19-001

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation

sportive comportant la participation de véhicules terrestres

à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à

Cayenne autorisation d'organiser la course Run Car 973 le 23 octobre 2016

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 16Er er dl Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION GUYANE

Etat major interministériel de zone de

défense

Bureau de la protection civile

Arrêté

portant autorisation d'organiser une manifestation sportive

comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

intitulée « RUN CAR 973 »,

le 23 octobre 2016 à Cayenne

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-I ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-29 à 32 ;

Vu le code du sport, notamment les articles R331-18 à R331-45 et A331-16 à A331-32 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane -—

M. JAEGER (Martin) ; |

Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile ;

Vu la demande transmise le 16 septembre 2016 par l’association sportive automobile Equateur de Guyane ( 6

lot Constantin 2 Bourda }, représentée par son président, en vue d’être autorisée à organiser, avec la

municipalité de Cayenne, une épreuve régionale d'accélération intitulée « Run Car 973 » initialement prévue

le 9 octobre et reportée le 23 Octobre 2016 ;

Vu la demande de report adressée par Monsieur Tribord en raison du faible nombre de participants le 9

octobre 2016 ;

Vu le dossier annexé à cette demande et le règlement particulier de l’épreuve ;

Vu l'attestation d'assurance de l’épreuve, datée du 29 septembre 2016, établie par GAN ASSURANCES ;

Vu l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et

épreuves sportives) émis lors de la visite sur place le 27 septembre 2016 ;

Sur proposition du Préfet de la région Guyane ;

Arrête

« 4

Article 1: L'association sportive automobile Equateur de Guyane est autorisée à organiser une course

automobile régionale, dénommée « Run Car 973 », le dimanche 23 octobre 2016.

Le nombre d’engagés est limité à 50.

1/3

Préfecture de la région Guyane- CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex — Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28

Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 17Cette manifestation se déroulera dans les conditions suivantes :

Départ : 8h00 route de Baduel Dimanche 23 Octobre 2016

Briefing : 7h30 au parc fermé parking auto racing

Essais qualificatifs : 8h00 à 12h00

Démonstrations : 13h00 à 13h20

Parcours : départ-arrêté — route de Baduel face au stade Georges Chaumet.

Fin des phases finales.

Réouverture de la route à 18h00.

Composition du comité technique :

Directeur de course : ROSAMOND Willy Lic. n° 117407

Drrecteur de course adjoint : COUPRA Pascal Lic. N° 175834

Commissaires techniques : CARISTAN Claude Lic. n°46144

Juge : ZADIGUE Maud Lic n° 113460

Juge : HANIQUE MC-VANE

Médecin urgentiste _: Dr TUKUMBANE Jean Honoré

Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect par les organisateurs des règles

techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile, du règlement particulier de l’épreuve,

des dispositions du présent arrêté et de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la

commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) figurant

dans le procès-verbal annexé au présent arrêté.

Article 3 : Protection du public : Les zones dévolues au public doivent être strictement conformes au

règlement particulier de l’épreuve et un commissaire de course ou chef de poste doit être présent sur chacun

de ces emplacements. La protection du public doit être assurée au moyen des pneus arrimés au sol ou par

tout autre moyen permettant d’arrêter un véhicule échappant au contrôle de son conducteur.

Le public devra être éloigné des rampes de protection d’une distance d’au moins trois mètres et l’accès à la

zone d’évolution sera interdit par une barrière continue et signalée par panneaux et rubalise.

Ces dispositions s’appliquent tout particulièrement à l’extérieur des courbes. Les commissaires de course et

chefs de poste veilleront au respect de ces interdictions.

Secours aux personnes : Un médecin devra être présent sur les lieux. Les numéros de téléphone des

services d'urgence (SAMU, pompiers) devront être connus par tous les commissaires de course, chefs de

poste, chronométreurs et cibistes afin d’alerter rapidement les services,

Mode d’extinction : Des extincteurs à poudre ou CO? seront répartis en nombre suffisant sur le parcours.

Les personnes responsables de leur mise en œuvre devront être désignées et formées à leur utilisation.

Article 4 : Une pré-signalisation adaptée et renforcée par la présence d’un signaleur devra être mise en place

aux intersections des routes empruntées afin d’éviter aux usagers de s’engager sur l'itinéraire utilisé. De plus,

l'information des riverains sur les personnes à contacter en cas d’urgence devra être réalisée le plus

visiblement possible.

Article 5 : En cas d’incident ou de non respect des mesures de sécurité, l'épreuve sera immédiatement

suspendue, notamment pour assurer le passage des véhicules de secours ou des forces de l’ordre.

Article 6 : L’usage de peinture sur la chaussée est formellement interdit. Les lignes de départ et d’arrivée

devront être matérialisées à l’aide d’une bande d’étoffe ou une bande adhésive.

Article 7 : L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de

s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes

présentes lors de la manifestation.

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 18Article 8 : L’organisateur devra prendre à leur charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis

en place à l’occasion du déroulement de la course.

II devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie

publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 9 : La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur de l’obtention de toutes les autres

autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.

Article 10 : Le présent arrêté peut-être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-

dessous (1)

Article 11 : Le préfet de la région Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de

la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le maire de Cayenne, l’organisateur, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.

Cayenne le 19 Octobre 2016

Le préfet,

pour le préfet,

le Sous-préfet directeur de Cabinet

signé

Laurent LENOBLE

(1) dans les deux mois à compter de sa notification la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté et de

la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale - Préfecture de la région Guyane — CS

7008 — 97307 Cayenne cedex

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires

juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75008 Paris cedex

08 -

- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœælcher — 97300 Cayenne

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la

décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 19\ REG LEMENT PARTICULIER

S'edition du RUN car 973

CAYENNE le Dimanche 9 octobre 2016

Le présent règlement particulier complète le règlement standard des épreuves d'accélération FFSA

| PROGRAMME

Lundi 12 septembre 2016 Parution du règlement. Ouverture des inscriptions

Samedi 8 octobre 2016 16h — 18h Vérifications techniques et administratives sur le stade

GEORGES CHAUMET. |

18h00 Fermeture du parc fermé le parking du stade GEORGES

CHAUMET. Et mise place du gardiennage des véhicules

Dimanche 9 octobre 2016 7h Fermeture de la route de Baduel

- 8h30 Briefing

- Qualification de 9h00 à 12h et phase final de 12h30 à 16h30

- 18h Réouverture de la route de Baduel

ARTICLE 1P. ORGANISATION

L'Association Sportive Automobile EQUATEUR et ia Section Run, organise en tant

qu'organisateur administratif et technique une épreuve régionale d’accélération

les 8/9 octobre 2016 intitulée « ................... » Sur la route de Baduel

dans la commune de Cayenne.

L'épreuve d'accélération compte pour la coupe de Guyane des épreuves

d’accélérations 2016

Comité d’organisation :

Président de l’asa équateur Mr TRIBORD Jean-Philippe

Président de la section run Mr PANELLE Miguel

Responsable adjoint de la section run MR CALVEYRAC Karl

Attaché presse Mille LEIPHA COUETA

Responsable pilote et membre GITTENS Aurèlie

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 20Secrétariat et Permanence de l’épreuve :

Samedi 8 octobre 2016 sur le parking du stade GEORGES CHAUMET .de 16h à 18h

Dimanche 9 octobre 2016 au Stade GEORGES CHAUMET

de 7h à 17h30 Téléphone : 06.94.42.25.,43

Le présent règlement a été approuvé par le comité Régional sous le numéro ...... endate du

creer et enregistré à la FFSA sous le permis d'organisation n°... en date du

1,1P OFFICIELS

Directeur de course : ROSAMOND Willy Lic. n° 117407

Directeur de course adjoint : COUPRA Pascal Lic. n° 175834

Commissaire Technique : CARISTAN Claude Lic. n° 46144

juge : ZADIGUE Maud Lic.n° 113460

Juge : | HANIQUE MC-VANE

Médecin urgentiste : TUKUMBANE Jean-Honoré

_1.2P HORAIRES

Samedi 8 octobre 2016 :

16h à 18h vérifications administratives et techniques sur le parking du stade GEORGE

CHAUMET.,

Dimanche 9 octobre 2016

Briefing 7h30 au parc fermé parking auto racing

Essais qualificatifs 8h00 à 112h

Démonstrations 13h00 13h20

Eliminatoires et finales 13h40 à 16h00.

Horaires donnés pour information et pouvant être modulés pendant la manifestation

pour la bonne marche de la compétition. De plus dans ces plages horaires des pauses

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 21Pourront être consacrées à des shows qui ne dépendent plus des pouvoirs sportifs mais de

l'organisateur technique.

ARTICLE 2 ASSURANCES

Voir article R 331.30 et À 331.32 du Code du Sport.

| ARTICLE 3P CONCURRENTS ET PILOTES

3.1P Licence:

Est admise toute personne titulaire d’une licence de pilote FFSA 2016, ou d’un titre de

participation épreuve d'accélération à la journée

La licence à l’année RCCR 2016 est fixée 70€

Le titre de participation régional épreuve d’accélération journée TPRRU 40 €

3 .2P : ENGAGEMENTS

tes demandes d'inscription seront reçu jusqu’au lundi 26 septembre 2016 à 20h à l'Hotel

Amazonia au 28 avenue du général de gaulle 97300 Cayenne

Le droit d'engagements est fixé à : 40€ titre de participation régional épreuve

d'accélération TPRRU avec la publicité facultative des organisateurs.

Le droit d'engagements est fixé à : 80€ titre de participation régional épreuve

d'accélération TPRRU sans la publicité facultative des organisateurs.

Le droit d'engagements est fixé à : 50 € pour les pilotes possédant une licence FFSA

pratiquant 2016 annuelle autres ASA que l’ASA équateur (Toutes les licences FFSA autos

pratiquant sontacceptées) avec la publicité facultative des organisateur.

Le droit d'engagements est fixé à : 100 € pour les pilotes possédant une licence FFSA

pratiquant 2016 annuelle autres ASA que l’ASA équateur (Toutes les licences FFSA autos

pratiquant sontacceptées) sans la publicité facultative des organisateur.

Le droit d'engagements est fixé à : 80 € pour les pilotes ne possédant pas de licence FFSA

pratiquant (2016) annuelle, titre de participation compris avec publicité facultative des

organisateur

Le droit d'engagements est fixé à : 160€ pour les pilotes ne possédant pas de licence FFSA

pratiquant (2016) annuelle, titre de participation compris sans publicité facultative des

organisateur

Le nombre d'engagés est limité à 50, la sélection sera faite par ordre de

réception, sur les dossiers complets et accompagnés du droit d'engagement

3.3PCONCURRENTS ET PILOTES ADMIS

Les concurrents seront admis uniquement si leurs vérifications techniques et

administratives sont validées, et auront pour obligations d’être présent lors du

briefing afin de rappeler les règles de sécurités et règlement intérieur sous peine de

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 22se voir annuler son titre de participation.

Un véhicule pourra être conduit par deux pilotes (double monte) à condition que

chacun d'eux soit régulièrement engagé.

Un pilote pourra s'engager sur plusieurs véhicules à condition que ceux-ci se trouvent engagés dans

des catégories différentes et que le montant de l'engagement ait été réglé pour chaque véhicule.

ARTICLE 4P, VEHICULE

Sont admis tous les véhicules normalement commercialisés, répondant au

règlement technique des épreuves d'accélération régionales, disponible sur le site ffsa.org

Index mini 750 sur 201,16mètres (12 1/4mile)

Des poois pourront être crées pour une meilleure répartition des concurrents.

1/8 miles (201,16 mètres)

Street Run A Index 7.50

Street Run B Index 8.30

Street Run C _ Index 9.30

Street Run D _ Index 10

Casque homologué aux normes NF minimum ou CEE obligatoire.

Des vêtements couvrant bras et jambes {matière synthétique non autorisée), des

chaussures fermées sont obligatoires.

Application des Prescriptions Générales FFSA Publicité

obligatoire : ATV GUYANE, NGK {(NG KON TiA)

Publicité facultative : EN ATTENTE

_ ARTICLE6P. SITE ET INFRASTUCTURES |

Les prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité de la discipline, en application des

articles R331-18 à R331-45 du code du sport, devront être respectées, Piste suivant schéma

piste ouverte B1

Voir annexe schema page 8.

6.1P PARCOURS

La piste sur la route de Baduel mesure 501.16 mètres de longueur pour une largeur de 11

mètres.

La longueur la zone d’accélération est de 1/8miles soit 201.16 mètres

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 23La longueur de la zone de freinage et de décélération est de 300 mètres.

MESURES ET DISPOSITIF DE SECURITE

Les spectateurs seront placées du côté gauche de la piste uniquement qui fera l’objet d’une

délimitation grâce à des barrières vauban relier entre elle-même placées à 10 mètres des

bords de la piste depuis la ligne de départ puis formant un entonnoir éloignant la zone

spectateurs à une distance au niveau de la ligne d'arrivée correspondant à 20 mètres.

Des agents de sécurité et des commissaires veilleront au respect des zones, ainsi que des

points de déviation de la route de Baduel

Une sonorisation sera installée afin d'informer et rappeler les règles de sécurité

Aucun spectateur ne sera admis dans une zone ne bénéficiant pas des mesures de protection

décrite ci-dessus.

Quatre extincteurs seront positionnés le long du parcours. Le côté droit de la piste sera

interdit au public, des commissaires et agent de la police municipale serons poster avec un

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 24Dispositif de communication afin d’assure la liaison avec la ligne de départ pour une éventuelle sortie

de riverain.

6.2 COUVERTURE MEDICAL

Médecin urgentiste : TUKUMBANE Jean-Honoré et Une équipe d’ambulance sera

présent près de la ligne de départ

Article7.P. DEROULEMENT DES EPREUVES

7.5.1P - La formule “drag race” s’appliquera à toutes les

catégories 7.5.2P — La grille sportsman sera appliquée pour les

éliminatoires

7.5.3P -Les qualifications s’effectueront sur plusieurs run et le meilleur temps sera retenu

(les organisateurs se réservent le droit de modifier le nombre de concurrents qualifiés par

catégories, suivant le nombre d'inscrits et le temps disponible).

7.5.4P—Les exæquos seront départagés par leurs secondstemps.

2.5.5P-Seront sélectionnés pour les finales, les concurrents ayant effectué les 16 meilleurs

temps suivant les catégories.

7.5.6P-Le retour se fera sur la piste accompagner du directeur de course

aucune accélération ne sera tolère sous peine d’exclusion du pilote.

7.5.7P-L''organisateur se réserve le droit d'annuler une partie ou la totalité de l'épreuve en

cas d’intempéries prolongées durant la course.

7,5.8- Une zone proche du départ sera aménagée pour la mise en route, et la chauffe

des pneumatiques.

L'accès de cet emplacement sera réservé aux pilotes concernés et à leurs

mécaniciens (1 seulautorisé)

7.5.9—Un pilote pourra participer aux essais à la condition d'avoir effectué les contrôles

administratifs et techniques.

7.5.10-.Chaque pilote devra avoir participé au minimum, à un essai qualificatif dans

sa catégorie.

7.5.11PExclusion immédiate de l’épreuve, définitive sans appel sans contrepartie, pour

- Tout concurrent qui décent en dessous de l’index 7.50 seconde

- Tout franchissement des lignes de séparation dans la zone d'accélération

- Tout contact avec les équipements de piste.

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 25- Toute conduite ou comportement dangereux ou antisportif.

- Le non-respect de la limitation de vitesse dans le parc coureur et la voix de retour (10 km/h)

- Le reste suivant réglementation générale.

Article 8.P. RECLAMATION / APPEL

Aucune réclamation ne sera recevable.

ARTICLE 9.P CLASSEMENTX

Il sera établi un classement par catégories et un classement général.

ARTICLE 10.P PRIX

10.1P. Des coupes et des lots récompenseront les meilleurs.

Remise des prix une 1 heure après le dernier run sur le parking du stade de GEORGES

CHAUMET,

ARTICLE 11.P RESPONSABILITE

Par le fait de son inscription tout conducteur prenant part à une épreuve

d'accélération adhère sans restriction au règlement sportif, au règlement particulier

de l'épreuve et au règlement technique de la discipline.

Tous les cas non prévus au présent règlement seront réglés par le directeur de course

CONTACT: ASA EQUATEUR SECTION RUN

Mr TRIBORD Jean-Philippe 0694 42 25 43

MR PANELLE Miguel 0694 16 42 52

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 26ROUTE ROUTE ROUTE

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Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 27PISTE

À l'rsaseou | Barrière Vauban

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Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 28Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE

Etat major interministériel de zone de défense

Bureau de la protection civile

Cayenne, le 26 septembre 2016

Procès-verbal

de la commission départementale de la circulation routière

(section manifestations et épreuves s sportives)

Run Gare (RME 1)

La commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives) a procédé,

le 26 septembre 2016, à ALY®, à la visite du parcours mis en place pour le déroulement d’une épreuve régionale

d'accélération intitulé « Rallye-de-Fîlede-Cayenne—srand-prix-Peugéot » programmée |le, 4, octobre 2016 à

Cayenne par l’ Association Sportive Equateur de Guyane. Lt

La commission émet un avis favorable sous réserve que, comme il s’y est engagé, l’organisateur :

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7. D Etre 2 Aables:x pe bat him À Lplcbim à Le Acte 1 BE L _ D nie 72D. SARLRDh À pat er EL, 8% & LE. A CE Dre, CZ _— { Al, 74 rit FEAR _ HR À sr LP 7.7 Ain fomyéeu CU Ne, j, Le EE Qu; Fc — À ee SUAAX. fa ne ecran kONE Yat de 74 277 2

# L brey CTI Ga SOS 4 ie k liAPGe us C9 ATA _—

Suivent les signatures des participants à la commission.

Préfecture de la région — CS 57008 — 97308 Cayenne Cedex

Téi. 05 94 39 47 76 — Télécopie 05 94 39 45 28 Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 29leOctobre2016.

PréfectureEMIZ Bureau de la protectioncivile

& AN

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MairiedeCayenne DEAL

Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 30DJSCS NOM/Prénom N° téléph/Courriel AVIS SIGNATURE KR EV2 FN FeUn ete territoriale de Guyane) : Le HER € Couvent SDISCi,nn.L, UUIV£Fiinme nu lulr l'a) j'en Gendarmerie farcies le Y Se Rurs DEuanvwee fu Remo ET CR COTE Cane CA 1 TESSE EN NEA ioasf à Cabinet - R03-2016-10-19-001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur intitulée "Run Car 973 "le 23 octobre 2016 à Cayenne 31