Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13
Arrêté - 136
unknown - Tamponne Pref DEL 20241127 18 PJ
Déliberation - Deliberations 18112020
Déliberation - Deliberations CM 20211202
Déliberation - delib 06 07 2012
Déliberation - deliberations 26 10 12
Déliberation - deliberations CM 06 10 2016
Déliberation - delib 291014
Déliberation - Deliberations 07032018
Déliberation - Deliberation 01072015
Document publié le Samedi 4 juillet 2015 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 01072015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
|__|
de
présents
24
de
votants
28
OBJET
:
Instauration
d’une
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
te
Et que
la convocation
avait
été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Îer JUILLET 2015
DEL_20150701_01
L'an
deux
mille
quinze,
le premier
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
— Lydia
POIRIER
-— Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
— David
THOMAS
- Hélène
VEYLON
—
Jacques
VERRIELE
- Cécile
CHEDEAU
-
Sabine
MAHE
—
Dominique
MAHE-VINCE
- Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
—
Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
-
Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
- Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
Absents
:Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2015,
les
principes
régissant
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
ont
été
présentées
sur
la
base
de
l'article
1530
du
code
général
des
impôts.
l'avait
été
engagé
une
réflexion
sur
un
possible
« zonage
»
.I}
n'a
pas
été
possible
de
retenir
cet
axe
car
cela
induisait
une
rupture
d'égalité
sur
le
territoire.
Dés
lors,
cette
taxe
s'imposera
sur
l'ensemble
de
la
Ville
de
Trignac.
l'est
précisé
que
les
taux
de
la
taxe
sont
fixés,
de
droit
à
10
%
la
première
année
d'imposition,
15
%
la
deuxième
année
d'imposition
et
20
%
à
compter
de
la
troisième
année
d'imposition.
Par
ailleurs,
pour
l'établissement
des
impositions,
le
Conseil
Municipal
doit
communiquer
chaque
année
à
l'administration
des
impôts,
avant
le
1°"
octobre
de
l’année
qui
précède
l'année
d'imposition,
la
liste
des
adresses
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la
taxe.
Vu
Particle
1530
du
code
général
des
impôts, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
+
d'instituer
la taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales
+
de
charger
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
*__
de
ne
pas
majorer
les
taux
fixés
de
droit.
Voix pour |24| Voix
contre
|
O
Abstentions |
4
nr
Pour
extrait
conforme,
©
Le
Maire,
f
David
PELON
= Transmis
à M.
leSous-Préfet
le
- 4
JUIL,
2015
D Requ
Dar
M.
le
Dose
tél
°
=]
3
2015
Retour
en
Mairie
le
_ 3
JUIL,
2015 =, 15
L
=Publié ou affiché le
= 3
JUIL, 2 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice
[__
de
présents
24
de
votants
28
OBJET
:
Règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
et
de
la
restauration scolaire
Accueil
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
dans
les
structures
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1er JUILLET
2015
DEL_20150701_07
L’an
deux
mille
quinze,
le premier
juillet
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
-
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
-—
Lydia
POIRIER
-
Jean-Claude
FREHEL
-
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-
Hélène
VEYLON
—
Cécile
CHEDEAU
—
Sabine
MAHE
Dominique
MABHE-VINCE
-
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-
Hélène
SIMON
- Fabienne
RAGAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
—
Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
-
Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
- Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
-
David
THOMAS
à Fabienne
RAGAUD
- Jacques
VERRIELE
à David
PELON
Absents
:
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Exposé Les
écoles
maternelles
de
la
ville
accueillent
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans,
et
à
compter
de
la
rentrée
2015,
toutes
les
écoles
de
la
commune
relevant
du
Réseau
d'Education
Prioritaire,
la
scolarisation
précoce
est
possible
pour
tous.
Ces
enfants
en
bas
âge,
découvrent
pour
la
plupart
la
collectivité
pour
la
première
fois
et
sont
peu
autonomes.
Dans
ce
contexte,
considérant
l'accompagnement
nécessaire
afin
que
leur
accueil
soit
le
plus
adapté
possible,
la
Ville
a
décidé
pour
la
rentrée
2015-2016,
de
ne
pas
accueillir
les
enfants
avant
la
date
anniversaire
de
leur
3
ans,
sur
les
temps
périscolaires
municipaux,
payants
(restaurant
scolaire,
accueils
périscolaire
et
de
loisirs
-APS,
ALSH-)
ou
gratuits
(Nouvel
Accueil
périscolaire,
NAP)
Le
règlement
intérieur
des
accueils
est
complété
en
ce
sens,
Je
vous
demande
d'approuver
l'indication
suivante
:‘La
Ville
pour
l'année
2015-2016,
n'accueillera
aucun
enfant
âgé
de
moins
de
3
ans
dans
les
structures
Stipulées
dans
le
règlement.
Une
fois
que
l'enfant
aura
atteint
3
ans,
votre
enfant
peut
être
inscrit,
dans
les
conditions
habituelles’,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
l'indication
suivante
:‘La
Ville
pour
l'année
2015-2016,
n'accueillera
aucun
enfant
âgé
de
moins
de
3
ans
dans
les
structures
stipulées
dans
le
règlement.
Une
fois
que
l'enfant
aura
atteint
3
ans,
votre
enfant
peut
être
inscrit,
dans
les
conditions
habituelles’.
[Voix
pour
|
25
Voix
contre |
3
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
=Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
5 lb"
Reçu
par M.
le Sous-Préfe
|
°
Retour
en Mairie
le
7 }
QU.
an
=Publié ou affiché le
- 4 JUIL, 2015 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre
L
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
28|
OBJET
:
Information
du
Conseil
Municipal
sur
les
marchés
publics
passés
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1er JUILLET
2015
DEL_20150701_02
L'an
deux
mille
quinze,
le premier juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:
David
PELON
-
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-—
Michel
CONANEC
-—
Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
-
Jean-Claude
FREHEL
—
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-—
David
THOMAS
—
Hélène
VEYLON
-
Jacques
VERRIELE
-
Cécile
CHEDEAU
-
Sabine
MAHE
-
Dominique
MAHE-VINCE
- Gilles
BRIAND
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Marie-Hélène
SIMON
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
—
Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
—
Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
Absents
:Fabienne
RAGAUD
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Marché
de
travaux
à
bons
de
commande
pour
les
réseaux
pluviales
et
petites
interventions
sur
la
défense
incendie
Avis
de
publication
envoyé
le
20
avril
2015.
Avis
du
groupe
de
travail
en
date
du
12
mai
2015
Attributaire
du
Marché
:Sté
S3A
44570
Trignac
La
durée
maximum
du
marché
est
de
4
ans.
Des
crédits
sont
inscris
au
budget
2015
à
l'article
2315
programme
31
fonction
822.
Marché
de
travaux
de
réfection
des
coursives
de
l’école
Jaurès-Curie
Avis
de
publication
envoyé
le
18
mai
2015.
Attributaire
du
Marché
:Sté.
BSH
couverture
44
570
Trignac
Coût
:18083.40
€
HT
(pour
la
phase
1 —
Aile
Jaurès
été
2015)
La
durée
maximum
du
marché
est
de
2
mois) Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2015
à
l'article
2313
programme
35
fonction
211.
Marché
pour
l'acquisition
de
structures
modulaires
pour
les
écoles
A.
Frank
et
Léo
Lagrange
Consultation
d'entreprises
spécialisées
en
constructions
modulaire
:début
mai
2015
Avis
du
groupe
de
travail
en
date
du
15
juin
2015
Attributaire
du
Marché
:Containers
Solutions
44250
St-Brévin
Les
Pins
La
durée
maximum
du
marché
est
de
4
mois.
Coût
d'acquisition
des
deux
modulaires
:111
769.00
€
HT
Des
crédits
sont
inscrits
au
budget
2015
à
l'article
2313
programme
35
fonction
20.
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Retour
en Mairie
le
SRE
Publié
ou
affiché
le Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
fer
JUILLET
2015
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20
15
0701
03
de
présents
24
de
votants
28
L'an
deux
mille
quinze,
le premier
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:
David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-—
Françoise
HAFFRAY
-
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-—
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
-— Antoine
AMOSSE
-— Lydia
POIRIER
-
Jean-Claude
FREHEL
-
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOTIRE
-
David
THOMAS
— Hélène
VEYLON
-
Jacques
VERRIELE
-— Cécile
‘ CHEDEAU
- Sabine
MAHE
- Dominique
MAHE-VINCE
- Gilles
BRIAND
-- Michèle
ROUE
d'Accessibilité
Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
Programmée
(Ad’Ap)
de
la
commune
de
Trignac
Handicap
Accessibilité
Engagement
dans
l'élaboration
de
PAgenda
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
- Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
- Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
-— Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
.
;
de cette délibération a été affiché
à la
+ PSEntS
: Fabienne RAGAUD
porte
de
la
mairie
je
.
:
us
:
4
:
:
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
le
secrétaire.
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifiée
par
la
loi
n°
2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
le
Gouvernement
à
adopter
des
mesures
législatives
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
Voirie
pour
les
personnes
handicapées. Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
;
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
impose
que
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
de
catégories
1
à
5,
soient
accessibles
à
tous
les
usagers
et
ce
quel
que
soit
le
type
de
handicap,
avant
le
1°
janvier
2015. Pour
faire
face
à
cette
situation,
le
Gouvernement
a
souhaité
accorder
un
délai
supplémentaire
de
mise
en
accessibilité
en
contrepartie
d'un
engagement
formalisé
dans
un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
également
nommé
AD
’AP,
calendrier
budgétaire
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
restant. La
ville
de
TRIGNAC
est
attachée
à
l'accessibilité
pour
tous.
Ainsi,
la
Commune
s'est
constituée
une
feuille
de
route,
en
identifiant
des
objectifs
précis
pour
les
années
à
venir,
et
ce,
dans
différents
champs
des
politiques
:
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
espaces
publics,
sport,
éducation. Prenant
en
compte
les
évolutions
règlementaires
récentes,
la
ville
de
TRIGNAC
s'engage
dans
un
Agenda
d'
Accessibilité
Programmée,
pour
son
patrimoine
d'Etablissements
Recevant
du
Public
et
d'installations
Ouvertes
au
Public
restant
à
mettre
en
accessibilité.
L'AD
‘AP
de
la
ville
de
TRIGNAC
devra
alors
être
déposé
auprès
de
Préfet
du
Département
de
ia
Loire-Atlantique
avant
le
27
septembre
2015. Afin
d'organiser
et
de
planifier
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants,
l AD
‘AP
de
la
ville
de
TRIGNAC
a
été
construit
en
lien
étroit
avec
les
acteurs
locaux
et
notamment
les
membres
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
l'engagement
de
la
Ville
de
TRIGNAC
dans
l'élaboration
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée.
Voix
pour
28
Voix
contre
|
0
Abstentions |
0
:
Pour
extrait
conforme,
x
Le Maire,
@\
ee
PELON
= Transmis
à
M.
le Sous-Préfet
le
:
L
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
ï
12]
Retour
en
Mairie
le
70}
Publié
ou
affiché
le AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
- COMMUNE
DE TRIGNAC
N°
de SIRET
: 214 402
109
000
18
Diagnostic Handicap commune de TRIGHAC : Septembre 2008
|
1- BATIMENTS
( E.R.P.)
Nom
Bâtiment
des
Jeunes
MAEPA
Camille
Claudel
Hôtel
de Vite
Ecole
Casanova
Sale
de
Musculation.
des
fêtes
Catégorie Type
Sportif ados el ados
Maison de retraite
etPoste maternelle
Equipement
culturel
Equipement
culturel
Rué
Jules
Auffret
Rue
Baptiste Marcel Came
Claudel
ja
Maïrie
des Bécarres
rue du Docteur Guerlot
de
la Maïrie
Rue
Emie
Combes
11 - VOIRIE
( P.A.V.E.)
Type de travaux
Reconstruction
, mise aux normes d'accéssibiité
d'accueil modulaire
Mise
aux
normes-d'accessiblité sur la parte
ancienne
de
la MAEPA.
Reconstruction , mise aux normes
d'accéssibnité
Restructuration
et mise aux normes
d'accessibité
et mise aux normes:
Restructuration et mise aux normes d'accessibité Restructuration et mise aux normes d'accessibilité
Planning d'intervention
2015-2016 2015-2016 2016-2019 2017-2020 2018-2019 2019-2020 2020
-2021
2022
Coût T.T.C.
120 000
€
100 000
€
582 000€ 2 700 000
€
950000
€|
660 000. 560 000. 300 000
Total des dépenses 2004 / 2020
Totaux
par période
Evaluation
à confirmer
Evaluation
à confirmer 5872000€ 21189 000
a d'aides
financières
accordées
par
opération
13%
des
coûts
HT
12%
des
coûts
HT
44%
des coûts HT
47 % des coûts HT 79%
des coûts HT
38%
des
coûts
HT
3%
des coûts HT
47 % des coûts HT 79%
des
coûts HT
A déterminer À déterminer A déterminer À déterminer À déterminer À déterminer À déterminer A déterminer
% d'aides financières
accordées
par
Ni
L
ÿ
LT.
jom
de
la vole
Type
de
Travaux
Planning
d'intervention
Coût
T.T.C.
Totaux
par
période
séantion
79%
des
coûts
HT
10 %
des coûts
HT
0% 0%
67%
des
coûts
HT
0% 0%
RugIaU
Briver
Modernisation
de
voirie
/accessiblité
2016
100
000
€
À déterminer
Route
de
Trembly
Modernisation
de voirie
/accessibilité
2016
240 000
€l
À déterminer
Rue
Maurice
Ravel
Modernisation
de
voirie
/ accessibilité
2016
61000
€
À déterminer
Jutes
Veme
Modernisation
de voirie
/ accessibilité
2016
90000
€
A déterminer
du
Petit
Méan
Modernisation
de
voirie
/accessibiité
2016-2017
100
000
€
À déterminer
Rue
Baptiste
Marcet
Modernisation
de
voirie
/ accessibilité
2017
110000
€
A déterminer
zone
commerciale
Grand
Large
(ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun)
Modernisation
de
voirie
/ accessibilité
2017-2020
‘850
000
A
déterminer
Total
des
dépenses
2008
/ 2022
IL
-1.0.P. n
om
des
sites
Type
de Travaux
Planning
d'intervention
Coût
TTC.
Totauxpsrpétode
|
4
er
par
“
5
69%
des
coûts
HT
2
[Accès
Stade
Rugby
+
interventions
surla
rue du
Stade
el
parkings
Accessibilité
aux
Tribunes
+ cheminement
depuis
les
parkings
etrue
2015-2016
69
000
€
À
déterminer
3
[Aménagement
Centre
vite
Accessibilité
aux
équipements
de
stationnement
et
sécurité
des
espaces!
2020:2022
850
000€
ue
Saone
Total des
dépenses
2009
/ 2022
7009
000
€
[—
Travaux
et
coûts
induits
(en
lien
direct
avec
l'accessibilité)
réalisées
entre
2004
et
2014
CODES
COULEUR
Travaux
et
coûts
induits
(en
lien
direct
avec
accessibilité)
en
cours
de
réalisation
-Achèvement
des
travaux
E.R.P.
en
juin
2015
&
L.0.P. en
novembre
2015.
nn
Cl
8342000
€
Travaux
et
coûts
induits
(en
lien
direct
avec
l'accessibilité)
a
réalisées
entre
2015
et
2022
<
Fait
à Trignac
le,
1er
juillet
2015
+
|Cet
agenda
d'accessibilité
tente
de
prendre
en
compte
les
possibilités
bubgetaires
de
la
commune
mais
reste
suspendu
aux
aides
financières
indispensables
de
la
p:
entre
2015
et 2022. art
des
grandes
Institutions
(Europe,
Etat,Région,
Département,
CARENE...)
sans
lesquelles,
les
équilibres
financiers
seront
impossibles
à tenir
pour
la
com
ne
IS
Pour
servir
et valoir ce que
de droit
. David
PELON
, Maire de TRIGNAC Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
28
OBJET :
Echange
sans
soulte
parcelle
de
terrain
cadastrées
section
AS
n°611/AS
606
et
608
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
à la
porte
de la mairie
le
Et que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1er JUILLET 2015
DEL_20150701_04
Du
L'an
deux
mille quinze,
le premier juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant réuni
au lieu ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents:
David
PELON
-—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-—
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
—
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
-
Jean-Claude
FREHEL
-
Yvon
DAVID
-
Christiane
GREGOIRE
—
Hélène
VEYLON
-—
Jacques
VERRIELE
—
Cécile
CHEDEAU
-—
Sabine
MAHE
— Dominique
MAHE-VINCE
-— Gilles
BRIAND
-— Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
- Marie-Hélène
SIMON
- Fabienne
RAGAUD
Les
conseillers
ci-après avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
- Roland
STAL
à Lydia POIRIER
- Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
- Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
-
David
THOMAS
à Fabienne
RAGAUD
Absents
:
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
est
informé
de
la
possibilité
d'un
échange
sans
soulte
de
trois
terrains
propriété
de
la
Sté
VEOLIA ,
sis
cité
Nouvelle
avec
un
terrain
propriété
de
la Ville
de
Trignac
situé
à
proximité
du
centre
de
retraitement
des
déchets
Veolia.
Afin
de
permettre
un
regroupement
foncier
et
faciliter
à
terme
un
futur
accès
à
la
zone
industrielle
et
artisanale
de
la
cité
Nouvelle,
il est
proposé
la
réalisation
d'un
échange
sans
soulte
entre
la
propriété
privée
communale
cadastrée
AS
n°611
(533
m?)
et
la
propriété
Veolia
cadastrée
section
AS
n°
606,
608
et
609
(994
m°?).
Les
immeubles
sont
situés
en
zone
UF
au
PLU.
Une
évaluation
par
le
cabinet
de
géomètre
Quarta
a
considéré
les
terrains
de
valeur
égale.
Les
frais
d'acte
seront
pris en
charge
par
la commune
pour
couvrir
la différence
de
surface.
Les
crédits
nécessaires
sont
portés
au
budget
2015 à
l'article 2111
programme
0030
fonction
820
Commune
Veolia Veolia Veolia DEPARTEMENT
: LOSRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
: TRIGNAC
Routo de Méan Propriété
PAUL.
GRANJOUAN
SACO
PLAN
TOPOGRAPHIQUE
ET PARCELLAIRE
Hchele
: 1/SCbens
ASUS: DEAD
en
\
Le ph
de agé
4 BA at
es go
md
|
LS
a ve
3 6 er
Pen 2
dément
bn a
ES
ASE
VU
dd
ARE
TTL
er
Ne
Drm
4,
a pr Count
PARA
EN ED
Res
[éme
COPA
ESS
msn |
wose
|
5
age pa a CANON
ARE an pi de amas
Pen
[ones
È
Cutune | Cnmaner |
5P66
ass
|
sene |
ae
|
mie
as
|
te
vo
|
wine
30
UN
LS
La
ee
Ces
=
cmepyedepe Late tm
pad
D
Rom QE préche AOAUE
CR
CE
200)
Bas]
De
CE
Dose
: AOMEN
A
NATAN]
GT
est
n
DEAN | Bu
jou Ep
8 ASE
CE
Misasraa
ons
[era
|
Dies
Cr
annees
DO
HANANT
Apart
passe
ASE
Eine
#
Fab ON
mai ae one rue
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
ADOPTE.
Voix
pour
28
Voix
contre
|
©
Abstentions |
0
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou affiché le
VW
46
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON : Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
|
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazair
C
“Canton
_.
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
|
Du
îer
JUILLET
2015
de
conseillers
en
exercice
DEL_20150701_05
de
présents
.
.
Loue
L'an
deux
mille
quinze,
le premier
juillet
de
votants
.
ne
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Plan
d'Action
Foncier
Étaient
présents
:David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
-
Syivia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-
territoire
de
Trignac
—
|
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
Demande
d'intervention
|
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
Lydia
POIRIER
— Jean-Claude
FREHEL
— Yvon
DAVID
—
de
l’Agence
Foncière
de
|
Christiane
GREGOIRE
- Hélène
VEYLON
— Jacques
VERRIELE
-— Cécile
CHEDEAU
-—
Loire
Atlantique
en
vue
|
Sabine
MAHE
- Dominique
MAHE-VINCE
- Gilles
BRIAND
—- Michèle
ROUE
-
Raymond
d'acquérir
les
LE
DAHERON
-— Marie-Hélène
SIMON
- Fabienne
RAGAUD
immeubles
cadastrés
section
AZ
n°
850
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
(GIST
-
médecine
du
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
- Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
- Gwennaïg
travail}
PROCKTER
à David
THOMAS
-
Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
-
David
THOMAS
à Fabienne
RAGAUD
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération a été affiché
àla
Absents :
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite
Un
scrutin
a eu
lieu, Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
le
secrétaire.
Par
délibération
du
26
octobre
2012,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
subdéléguer
le
droit
d'acquisition
de
biens
immobiliers
par
simple
décision,
à
l'Agence
Foncière
de
Loire-Atlantique,
créée
le
17
juin
2012
à
l'initiative
du
Conseil
Général
de
Loire-Atlantique
(alternativement
à
la
CARENE
—
cette
dernière
intervenant
en
direct
plutôt
pour
les
acquisitions
dans
l'hypercentre
dans
le
cadre
de
la
requalification
du
centre
bourg).
I s’agit
ici
de
saisir
l'opportunité
d'une
cession
amiable,
pour
une
propriété
bâtie
sise
29
bis,
boulevard
Henri
Gautier,
sur
une
parcelle
d'une
contenance
de
300
m,
et
qui
permettrait
à
la
commune
d'assurer
la
mise
en
œuvre
d'un
équipement
pressentie
en
direction
de
la
petite
enfance
et
de
l'accueil
d'activités
culturelles.
Le
prix
d'acquisition
serait
arrêté
pour
un
coût
de
140
000
€
TTC
(l'estimation
de
France
Domaine,
référencée
V.V.
n°
2013-210V01989
du
18
novembre
2013
avait
annoncé
une
valeur
de
220
000
€)
ce
qui
est
accepté
par
l'Agence
foncière
départementale.
Les
conditions
de
l'intervention
de
celle-ci
sont
un
portage
foncier
du
coût
total
(prix
d'acquisition,
plus
frais
de
notaire
et
divers,
soit
en
l'espèce
132
329.87
€
HT,
moyennant
une
convention
de
prêt
passée
avec
la
commune,
soit
une
durée
de
5
ans
(durée
validée
par
les
commissions
urbanisme
et
travaux
du
15
juin
2015),
et
un
taux
d'intérêt
Caisse
de
dépôts
(actuellement
de
1.60
%).
Suivant
le
cas,
le
coût
total
du
portage
pour
la
commune,
amènerait
à
un
remboursement
total
de
155
663.21€
sur
5
ans.
I! s'agit
d'approuver
le
principe
de
la
délégation
de
l'acquisition
à
l'Agence
Foncière
Départementale
de
Loire-Atlantique
pour
l’acquisition
de
l'immeuble
29
bis
boulevard
Henri
Gautier,
de
valider
la
durée
du
portage
foncier
à
5
ans
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
assurer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE.
|Voix
pour|
28
Voix
contre |
O
Abstentions |
0
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
David
PELON
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
-
3
JUIL.
2015
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
L)
3
JUIL,
2015
Retour
en
Mairie
le
-3
JUIL.
2015
—Publié
ou
affiché
le
.
JUIL.
2015 …
Loire-Atlantique Arrondissement
Nombre
|
de
conseillers
en
29
exercice de
présents
[24
de
votants
[28
OBJET
:
Fourniture
de
matériels
pour
les
espaces
verts
et
prestations
annexes
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
- Convention
à
conclure
entre
Les
villes
de
Pornichet,
Trignac
et
Saint-Nazaire
— Ville
de
Saint-Nazaire
coordonnateur
du
groupement
de
commande
Autorisation
de
signature
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
er
JUILLET
2015
DEL_20150701_06
L'an
deux
mille
quinze,
le premier juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-—
Michel
CONANEC
-—
Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
-—
Jean-Claude
FREHEL
-
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
- Hélène
VEYLON
- Cécile
CHEDEAU
- Sabine
MAHE
- Dominique
MAHE-VINCE
-—
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-
Hélène
SIMON
- Fabienne
RAGAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
—
Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
-—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
-
Claude
AUFORT
à
Marie-Hélène
SIMON
-
David
THOMAS
à Fabienne
RAGAUD
- Jacques
VERRIELE
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services,
il s'avère
nécessaire
de
lancer
un
marché
public
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
matériels
pour
les
espaces
verts
et
prestations
annexes
pour
les
villes
de
Pornichet,
Trignac
et Saint-Nazaire.
Afin
de
bénéficier
de
conditions
de
prix
globalement
plus
avantageuses,
il
apparaît
souhaitable
de
constituer
Un
groupement
de
commandes,
en
application
de
l'article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
entre
les
entités
membres
susvisées.
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
en
fixe
le
cadre
juridique
ainsi
que
les
relations
des
entités
membres
basées
sur
la
concertation.
Elle
désigne
la
Ville
de
Saint-Nazaire
comme
coordonnateur
du
groupement
pour
le
lancement
de
cette
consultation
selon
la
procédure
de
mise
en
concurrence
la
plus
adaptée
eu
égard
au
montant
estimatif
du
marché,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
marchés
publics.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
l'entière
procédure
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
règles
applicables
à
la
commande
publique
et
notamment
selon
les
dispositions
de
l'article
8-VII-1°
du
Code
des
Marchés
Publics.
En
tant
que
de
besoin,
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
sera
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré, DECIDE
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
reprenant
les
principes
ci-dessus
définis,
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
—
d'autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
[Voix
pour| 28
Voix
contre |
O
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
David
PELON
=Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
_- 4 {|
Reçu
par
M.
le PAUPPIENS ju
2
Retour
en
Mairie
le
4
JUIL
2015
Publié
ou
affiché
le
u Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
1er
JUILLET
2015
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20150701_0$
de
présents
24
,
.
.
—
de
votants
24
L'an
deux
mille
quinze,
le
premier
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
OBJET
:
étant
réuni
au
fieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:
David
PELON
—
Tiphaine
DAVID
—
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-—
Yann
Mise
à jour
du
tableau
|
ROUSSEL
- Antoine
AMOSSE
- Lydia
POIRIER
- Jean-Claude
FREHEL
— Yvon
DAVID
des
emplois
Christiane
GREGOIRE
- Hélène
VEYLON
- Cécile
CHEDEAU
-
Sabine
MAHE
- Dominique
MAHE-VINCE
-
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-
Création
de
postes
Hélène
SIMON
- Fabienne
RAGAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement :
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
-— Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
- Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
- Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
-
David
THOMAS
à Fabienne
RAGAUD
- Jacques
VERRIELE
à David
PELON
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette délibération
a été affiché
àla
Absents
:
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
par
la
création
de
deux
postes
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(80%)
pour
optimiser
la
gestion
financière
de
la
ville.
Statut
Postes
Temps
Affectation
Raisons
Date
Création
2 Adjoints
80%
Service
Finances
lAccroissement
de
{1%
juillet
2015
administratifs
charges
2ème
classe
Les
crédits
inhérents
à ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
12.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
Pour
extrait
conforme,
=Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
= 3
JUIL: 201
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
- 3
JUIL,
2015.:
Retour
en
Mairie le
”
. 1015
°
— Publié
ou
affiché
le
-
3
JUIL.
205 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
24
de
votants
124
|
OBJET :
Création
de
trois
emplois
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
-
1
poste
de
agent
de
bibliothèque
à
la
médiathèque
2
postes
d'agent
espaces
verts
au
Service
environnement
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1er JUILLET
2015
DEL_20150701_09
L'an
deux
mille
quinze,
le premier
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:
David
PELON
-—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
—
Henri
PIQUET
—
Françoise
HAFFRAYŸ
-—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
ROUSSEL
-
Antoine
AMOSSE
-
Lydia
POIRIER
-
Jean-Claude
FREHEL
-
Yvon
DAVID
—
Christiane
GREGOIRE
-
Hélène
VEYLON
—
Cécile
CHEDEAU
—
Sabine
MAHE
—
Dominique
MAHE-VINCE
-—
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-
Hélène
SIMON
- Fabienne
RAGAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
—
Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
— Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
-
David
THOMAS
à Fabienne
RAGAUD
-Jacques
VERRIELE
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Depuis
le
1%
janvier
2010,
le
dispositif
« contrat
unique
d'insertion
»
(C.U.I.)
est
entré
en
vigueur.
institué
par
la
loi
du
1°
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi,
en
simplifiant
Parchitecture
des
contrats
aidés.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
C.U.I.
prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(C.A.E.).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
créer
trois
emplois
de
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à
compter
du
1er
juillet
2015.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le
compte
de
l'État
ou
du
Conseil
général.
ll est
proposé
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
L'État
prend
en
charge
50
%
(au
minimum,
95
%
au
maximum)
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.LC
des
20
premières
heures
hebdomadaires
et
exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
donc
minime.
Les
trois
postes
repérés
sont
:
*
un
poste
d'agent
de
bibliothèque
à
la
médiathèque
afin
de
compléter
l'équipe
actuelle
compte
tenu
de
la
nouvelle
organisation
du
service
*
deux
postes
d'agents
espaces
verts
au
service
environnement
afin
de
renforcer
l'action
de
ce
service
sur
le territoire
et
plus
particulièrement
sur
la
propreté
et le fleurissement.
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
°
Vu
le
décret
n°2009-1442
du
25/11/2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
*
décide
de
créer
un
poste
d'agent
de
bibliothèque
à
la
médiathèque
dans
le
cadre
du
dispositif «
contrat
unique
d'insertion
- contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
».
+
décide
de
créer
deux
postes
d'agent
espaces
verts
au
Service
environnement
dans
le
cadre
du
dispositif
« contrat
unique
d’insertion
- contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
».
*
précise
que
ces
contrats
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
+
précise
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
28
heures
par
semaine
*
indique
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pêle
emploi
pour
ce
recrutement.
Les
dépenses
inhérentes
à
la
signature
de
cette
convention
seront
inscrites
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
Voix
pour
21
Voix
contre
|
0
Abstentions |
3
= Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le vi
|
le
= 3
JUIL,
281
Retour
en
Mairie
le
Dh
7
Publié
ou
affiché
le Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
de
votants
OBJET :
Election
d'un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
1er JUILLET
2015
DEL_20150701_10
L'an
deux
mille
quinze,
le
premier
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
ja
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
PELON,
Maire
Étaient
présents
:David
PELON
-
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-
Françoise
HAFFRAY
-—
Jean
GALI
-
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
—
Yann
ROUSSEL
—
Antoine
AMOSSE
—
Lydia
POIRIER
-
Jean-Claude
FREHEL
-
Yvon
DAVID
Christiane
GREGOIRE
-
Hélène
VEYLON
-
Cécile
CHEDEAU
-
Sabine
MAHE
— Dominique
MABHE-VINCE
-
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
—
Marie-
Hélène
SIMON
- Fabienne
RAGAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
-
Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
—
Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
-— Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
-
David
THOMAS
à Fabienne
RAGAUD
- Jacques
VERRIELE
à David
PELON
Absents
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
a
élu
un
délégué
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
conformément
aux
statuts.
Lors
de
son
comité
syndical
du
4
février
2015,
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
a
adopté
de
nouveaux
statuts.
If
est
stipulé
à
présent,
que
chaque
commune
devra
posséder
également
un
délégué
suppléant.
Dès
lors
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trignac
est
appelé
à
élire
son
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
le
membre
du
Conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
PROCEDE
à
l'élection
de
son
délégué
adjoint
:
M.
Yvon
DAVID
obtenant
21
voix,
sur
28
Suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière.
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Voix
pour
21
Voix
contre
7
Abstentions |
0
Pour
extrait
conforme,
Publié
ou
affiché
le Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Arrondissement
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
°
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
er
JUILLET
2015
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_ 20
150701
_1
1
a
pions
E
L'an
deux
mille
quinze,
le
premier juiliet
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET :
Monsieur David PELON, Maire Étaient
présents
: David
PELON
-—
Tiphaine
DAVID
-
Sylvia
HAREL
-
Henri
PIQUET
-—
Françoise
HAFFRAY
—
Jean
GALI
—
Cécile
NICOLAS
-
Michel
CONANEC
-
Yann
Prescription
de
la
ROUSSEL
- Antoine AMOSSE
-— Lydia POIRIER
- Jean-Claude FREHEL
— Yvon
DAVID
—
modification
du
Plan
Christiane GREGOIRE
- Hélène VEYLON
- Cécile CHEDEAU
- Sabine MAHE
- Dominique
Local
d'Urbanisme
MAHE-VINCE
-
Gilles
BRIAND
-
Michèle
ROUE
-
Raymond
LE
DAHERON
-
Marie-
Hélène
SIMON
- Fabienne
RAGAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Florence
JOUAN
à Hélène
VEYLON
— Roland
STAL
à Lydia
POIRIER
— Gwennaïg
PROCKTER
à David
THOMAS
— Claude
AUFORT
à Marie-Hélène
SIMON
-
David
THOMAS
à Fabienne
RAGAUD
- Jacques
VERRIELE
à David
PELON
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération a
été affiché
àla
Absenfs :
porte
de
la mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
Christiane
GREGOIRE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
le
secrétaire.
Le
Plan
local
d'Urbanisme
a
été
révisé
le
8
décembre
2006
puis
modifié
deux
fois
en
décembre
2009
et
juin
2010
il convient
d'assurer
les
modifications
suivantes
:
1 -
Règlement
:
-
Adaptation
d'écriture
de
certaines
dispositions
pour
une
meilleure
compréhension
et
utilisation
des
règles
-
Rectification
d'erreurs
ou
d'oublis
-
Adaptation
des
dispositions
règlementaires
en
lien
avec
les
modifications
du
zonage
déclinées
ci-dessous
I - Zonage
:
Le
PLU
de
la
commune
de
TRIGNAC
ne
possède
plus
aucune
zone
AU1
permettant
une
urbanisation
immédiate
sur
le
centre-ville
et
les
villages,
dans
les
conditions
définies
à
l'article
R123-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
commune
souhaite
poursuivre
son
développement
en
proposant
une
offre
de
logements
sur
les
secteurs
du
Centre-ville
et
des
villages
à
proximité
immédiate
des
équipements
structurants
(écoles
..)
-
Ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AUSr
(rue
Louis
Pasteur)
en
zone
AU‘
(2ha4)
-
Ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AUSc
(Butte
d’Aisne)
en
zone
AU1
(2ha)
Les
deux
ouvertures
à
l'urbanisation
(AUS
en
AU
1)
restent
compatibles
avec
les
orientations
du
PLH.
En
outre,
elles
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLU.
Les
ouvertures
à
l'urbanisation
se
feront
au
regard
d'un
développement
urbain
maitrisé
permettant
une
diversification
de
l'offre
de
logements
notamment
en
locatif
et
accession
et
en
complément
de
projets
privés
individuels.
-
Classification
des
terrains
situés
en
zone
UF
(rue
Jules
Verne)
en
zone
UA
(suppression
d’une
friche
industrielle)
afin
d'offrir
une
densification
complémentaire
en
zone
urbaine
et
ce
pour
être
en
cohérence
avec
le
PLH
-
Rectification
d'erreurs
matérielles
(ajustements
graphiques) VU
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
VU
la
loi
du
02
juillet
2003
Urbanisme
et
Habitat
VU
la
loi
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
PEnvironnement VU
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
VU
la
loi
du
24
mars
2014
relative
à
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové,
VU
fordonnance
n°
2012-11
du
05
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants,
l'article
L.123-13-1
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoir
que
« lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
[...]
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones
».
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'initier
une
procédure
de
modification
du
PLU
en
application
de
l'article
L123-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
décide
>
De
prescrire
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
application
de
l'article
L123-13
du
code
de
l'Urbanisme,
>
De
notifier
la
présente
délibération
aux
personnes
et
organismes
suivants
-
Les
Présidents
des
Conseils
Régional
et
Général
-
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
prévu)
l'article
L122-4
du
Code
de
L'Urbanisme
(en
charge
du
SCOT),
-
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
(CARENE),
-
Le
représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
-
Les
Maires
des
communes
voisines,
-
Les
représentants
des
organismes
mentionnés
à
l'article
L121-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
savoir
: o
Le
Président
de
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l'Industrie
o
Le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
o
Le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture
>
De
charger
le
cabinet
QUARTA
44600
St
Nazaire
de
la
réalisation
de
cette
modification
du
PEU
>
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
contrat,
avenant
où
convention
de
prestation
de
service
nécessaire
à
l'élaboration
de
la
modification
du
PLU
Il
précise
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
cette
modification
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
Conformément
aux
articles
R123-24,
et
R123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Chäcune
de
ces
publicités
mentionnera
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
pourra
être
consulté.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
prise
le
28
janvier
2015.
Voix pour
| 21
Voix
contre
0
Abstentions
}
7
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le