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Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Cordes-Tolosannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C rendu 16 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le huit juillet, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/07/2021
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 8
Etaient présents : BATTISTELLA Corinne, CANDEL Jean-Jacques, COHEN Maurice REGNIER Céline, SEVEGNES Olivier, TONNELIER Simon, VERDIER Marie-Anne et. Absent excusé : BELY Monique (pouvoir à M. DELLAC Patrick), BINOS Valérie, VILLEMUR Jean-François
Le quorum étant atteint M. DELLAC a ouvert la séance.
M. SEVEGNES Olivier a été élu secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2021 Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION JUGEMENT DU RESTAURANT
Proposition d’accepter le jugement de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse en date du 16 juin 2021
Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE
Proposition d’une décision modificative du budget découlant du paiement de l’indemnité d’éviction. Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION REVISION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Augmentation du taux de la taxe d’aménagement à 1.5%.
Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION EXONERATION SUR LE FONCIER BATI DES CONSTRUCTIONS
NEUVES PENDANT 2 ANS
Exonération de 70% du foncier bâti des constructions neuves pendant les deux premières années. Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION RETRAITE ANNE-MARIE ET REMPLACEMENT - Nomination M. MARNIERES Philippe en qualité d’adjoint technique stagiaire avec un temps hebdomadaire de 22 heures à compter du 1er juillet 2021
- Proposition d’attribuer une prime aux agents de la commune partant à la retraite.
Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION RAPPORT ANNUEL SUR LE « SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET
GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES »
Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences pour l’année 2020.
Adopté à l’unanimité des votants
La séance est levée à 22 h 30
Affiché à la porte de la Mairie de Cordes-Tolosannes le 12 juillet 2021.