Compte-Rendu - 16 JUIN 2020

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Procès Verbal - PV 20 AVRIL 2021 Vote BP

Compte-Rendu - 16 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cordes-Tolosannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 JUIN 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU 16 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le seize juin, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10/06/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10

Etaient présents : BATTISTELLA Corinne, BELY Monique, BINOS Valérie, CANDEL Jean-Jacques, COHEN Maurice, REGNIER Céline, TONNELIER Simon, VERDIER Marie-Anne et VILLEMUR Jean-François.

Absent excusé : SEVEGNES Olivier (pouvoir à M. DELLAC Patrick)

Mme Marie-Anne VERDIER a été élue secrétaire de séance.

LECTURE ET SIGNATURE DU C-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Lecture du compte-rendu de la séance précédente par Mme Binos et signature par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

VOTE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Présentation du budget assainissement avec explication de son fonctionnement : distinction entre budget de fonctionnement et d’investissement => présentation année 2019 et 2020 / Lecture du budget par la secrétaire de Mairie

Sur l’année 2019, on note un excédent de 1 427,58 euros.

Le Conseil a voté le budget présenté à l’unanimité des membres présents.

VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Lecture du budget de la commune par la secrétaire de Mairie : RAS de particulier. Sur l’année, on note un excédent de 105 857,95 euros sur l’année 2019 portant le montant de la trésorerie à 239 882,89 euros à la fin de l’année 2019.

Budget 2020 = Fonctionnement : 384 618,26 euros

Investissement : 444 632,28 €

Le Conseil a voté le budget présenté à l’unanimité des membres présents.

TAUX TAXES FONCIERES

M. le Maire fait part à l’assemblée des données nécessaires à la fixation des taux pour l’année 2020 transmises par les services préfectoraux.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de reconduire les taux pour l’année 2020 comme suit : FONCIER BATI 12.33 %

FONCIER NON BATI 94.74 %

INDEMNITES DES ELUS

Mme BELY présente la proposition pour les indemnités des élus. L’Etat souhaite une augmentation de 50 % des indemnités des élus. Est proposé de ne pas appliquer une si forte augmentation mais de faire une revalorisation des indemnités du Maire et du 1er adjoint au vu de leurs fonctions de représentation, particulièrement consommatrices de temps.

M. DELLAC quitte la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité des votants l’indemnité du Maire à 600,13 euros au lieu de l’indemnité maximale de 991,79 euros (452,34 euros en 2019).Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité des votants l’indemnité du 1er adjoint : 270,31 euros au lieu de l’indemnité maximale de 385,05 euros (201,08 euros en 2019)

Mmes BELY et VERDIER quittent la salle et ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité des votants l’indemnité du 2ème et 3ème adjoints à 201,08 euros au lieu de l’indemnité maximale de 385,05 euros => pas d’évolution par rapport au mandat précédent

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire propose à l’assemblée le vote des subventions aux associations pour l’année 2020. Il convient de voter les subventions aux associations en faisant quitter la salle aux personnes ou conjoints de personnes membres du bureau de ces associations.

Le Conseil Municipal délibère dans un premier temps sur les subventions allouées aux associations suivantes dont le bureau n’est composé d’aucun conseiller municipal :

A.A.A.A.A 150 € FNACA 100 € CAUE 100 € A.D.M.R. 200 € La Gaule Lafittoise 150 € Comice Agricole/Fête des terroirs 280 € Fédération départ. ADMR 498 €

- Association gérontologique : Monique BELY, Présidente de l’association, quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 200 €.

- Les Amis du Temps Libre : Monique BELY, membre de l’association, quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 100 €.

- L.I.R.E. A CORDES : M. le Maire détenant le pouvoir de M. SEVEGNES, Président de l’Association, ne l’utilise pas et Monique BELY, secrétaire, quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 1000 €.

- ACCA de Cordes : J-Jacques CANDEL et Patrick DELLAC, membres, quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 500 €.

- Comité des Fêtes : Céline REGNIER, Présidente, ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 500 €.

- Cordes à jouer : Valérie BINOS, Trésorière de l’association, ne participe ni au débat ni au vote. Après délibération, le montant de la subvention est fixé à 500 €.

Question autour de la subvention des associations animalières type SPA => Mme Verdier se renseigne sur les possibilités dans la région : vote sur le principe 150 € pour l’association à l’unanimité

DELEGATIONS/COMMISSION TOURISME

Délégations :

- Tourisme (point de vue, abbaye, chemins de randonnée, validation d’un circuit de randonnée) : Marie-Anne Verdier

Commission communale Tourisme : Valérie BINOS, Marie-Anne VERDIER, Simon TONNELIER, Maurice COHEN

- Affaires sociales : Monique Bély

- Finance et budget : Olivier Sevegnes

- Environnement : Marie-Anne VerdierREDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition d’ENEDIS de verser comme redevance d’occupation du domaine public communal la somme de 212 € pour l’année 2020. Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition d’ENEDIS et charge Monsieur le Maire d’établir le titre de recette pour recouvrer cette somme.

PARTICIPATION A LA JOURNEE BLEUE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de voter la participation annuelle à la Journée Bleue Cantonale, participation qui est fonction des participants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents, la participation à la Journée Bleue Cantonale pour 2020.

REMPLACEMENT TONDEUSE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la tondeuse autotractée communale a besoin de réparations et qu’il conviendrait au vu de la surface importante à tondre au cimetière d’acheter une tondeuse autoportée avec coupe frontale.

Il présente les 3 devis qu’il a reçus :

AYROLES MOTOCULTURE 3 041,67 € H.T.

ETS LOUIS GAY SAS 3 075,00 € H.T.

ANTONIOLLI 2 916,67 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’acheter la tondeuse HUSQVARNA RIDER auprès de la société ANTONIOLLI pour un prix hors taxes de 2 916,67 € H.T.

QUESTIONS DIVERSES

- Proposition d’un apéritif le dimanche de la fête avec mise en œuvre des distances de sécurité : (10 voix pour, 1 voix contre)

- Cimetière : allée pour la famille Béquié 80 m2 de chemin : devis auprès de M. Valentin à

960 € : proposition adoptée à l’unanimité

- Nordex : changement de chef de projet. Le projet va être redéposé fin année 2020 sur des éoliennes de 160 m au lieu de 180 m. Perte d’argent de la commune car perte sur la puissance et la production, passage de 16 Méga watts à 12 Méga watts.

- Orange : antenne de 24 m déplacée à Soulade dans le champ de M. Vidal (4G)

- Questionnaire à soumettre aux Cordois-e-s