Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - C rendu a afficher CM 16 juin 2021
Compte-Rendu - C rendu a afficher CM 10 MAI 2021
Compte-Rendu - C rendu 16 juin 2021
Compte-Rendu - C rendu 16 juin 2021
Compte-Rendu - 16 JUIN 2020
Compte-Rendu - 16 JUIN 2020
Compte-Rendu - C rendu a afficher CM 10 MAI 2021
Compte-Rendu - CR 13 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CR 13 JANVIER 2021
Compte-Rendu - CM 25 MARS 2021
Compte-Rendu - C rendu a afficher CM 16 juin 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cordes-Tolosannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C rendu a afficher CM 16 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le seize juin, le Conseil Municipal de la commune de CORDES- TOLOSANNES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Médiathèque, sous la présidence de Monsieur Patrick DELLAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/06/2021
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers présents : 10
Etaient présents : BATTISTELLA Corinne, BELY Monique, BINOS Valérie, CANDEL Jean- Jacques, REGNIER Céline, SEVEGNES Olivier, TONNELIER Simon, VERDIER Marie-Anne et VILLEMUR Jean-François.
Absent excusé : COHEN Maurice (pouvoir à M. DELLAC Patrick)
Le quorum étant atteint M. DELLAC a ouvert la séance.
M. SEVEGNES Olivier a été élu secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MAI 2021
M. SEVEGNES donne lecture du procès-verbal qui est approuvé par l’Assemblée.
DELIBERATIONS TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Approbation de l’APD :
Présentation des modalités de l’ouverture de l’appel d’offre en termes de calendrier.
Montant des travaux estimés au stade projet: 169 835€.
Adopté à l’unanimité des votants
Avenat n°1 :
Le nouveau montant des travaux à l’APD qui s’établit à 169 000 €HT engendre une plus-value d’honoraires de 1750 € HT.
Adopté à l’unanimité des votants
Plan de financement :
Présentation du plan de financement revu après la présentation du plan de relance du gouvernement.
Etat : 50% - Département : 20 % - Région : 10%
Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES Présentation des nouvelles modalités de participation de la Région aux frais de transports scolaires et notamment la gratuité pour tous les élèves de primaire et secondaire.
Proposition de prendre en charge la partie des frais de transports scolaires restant due aux familles des élèves inscrits dans l’établissement privé le plus proche, étudiants et apprentis en Tarn-et-Garonne
Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION TERRAINS GAILLOUSTE SUITE AU NOUVEAU
NUMEROTAGE CADASTRAL
M. le Maire rappelle le projet d’acheter les terres de la famille GAILLOUSTE situées près du cimetière pour créer une réserve foncière.
Nécessité de modifier la délibération prise en 2018 du fait de la nouvelle numérotation cadastrale. Parcelle 263 / 264 et ZD13. Le prix d’achat est inchangé : 6000€ l’hectare.
Adopté à l’unanimité des votants DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE POUR CHANGEMENT
D’IMPUTATION
M Le Maire présente la demande du trésorier de changement d’article d’imputation pour la recette liée aux fonds de concours de la communauté de commune.
Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERATION CONVENTION TRIPARTITE D’ENTRETIEN DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC
Nécessité de modifier la délibération du 26/11/2020 concernant l’éclairage public.
Le conseil décide, à l'unanimité, de reconduire son adhésion au service d’aide à l’entretien de l’éclairage public et d’autoriser M le Maire à signer la convention avec l’entreprise LANIES pour un montant annuel fixé à 1 953,72 € H.T.
Adopté à l’unanimité des votants
RENOUVELLEMENT DU PHOTOCOPIEUR
Présentation de l’analyse des offres de Bureau Moderne et de Centre Bureautique par M. SEVEGNES. Le troisième commercial contacté n’a pas donné suite.
Le conseil se prononce en faveur de l’offre de Bureau Moderne pour un montant de 139€ par trimestre pour 21 trimestres pour la location et un cout de 0.0044€ par page N/B et 0.044€ par page Couleur pour le contrat de maintenance.
Adopté à l’unanimité des votants
DELIBERE DE L’AFFAIRE AVEC DELICES GARONNE
Renseignements pris, la Cour d’Appel, qui devait rendre sa décision le 9 juin, a prorogé son délibéré à ce jour.
ORGANISATION DES ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021
Planning des permanences pour tenir les bureaux de vote. Une équipe pour le matin l’autre pour l’après-midi.
Rappel des consignes de sécurité sanitaire liée à la Covid 19
La séance est levée à 22 h 30
Affiché à la porte de la Mairie de Cordes-Tolosannes le 23 juin 2021.