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Procès Verbal - pv cm du 28 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
2025-001
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
28
FEVRIER
2025
Convocation
en
date
du
21
février
2025.
Le
vendredi
28
février
deux
mil
vingt-cinq,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire.
Présents :
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christiinn
PENNANECH,
Maire,
Monsieur
Alain
FOLGOAS
a
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL,
Madame
Véronique
IRIS
à
donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Christelle
ANDRE
à
donné
procuration
à
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Mathieu
CHUTO
à
donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE.
Membre
absent
: Monsieur
Jean-François
QUENET.
Monsieur
Michel
DONNARD
à été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2024
est
adopté
par
21
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie
SURGET,
monsieur
Christophe
LABORY,
monsieur
Jean-Claude
JACQ).
Res,
640830
51/72
Lots 2025-002
SOMMAIRE Arrêté
pris
en
vertu
de
la délégation
confiée
à Monsieur
le Maire
— article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le 6 décembre
2024
. Marché
n°
T
2024-02-01
: Travaux
de
restructuration
de
chaussées
rue
des
Rhododendrons
—
Lilas
—
Bruyères
—
Magnolias
-
entreprise
COLAS
de
Quimper
—
avenant
n°
1
d’un
montant
de
23
815.53
€
H.T.
—
montant
total
du
marché
: 742
870.03
EHT.
. Marché
n°
T
2024-06-01
: Travaux
d'aménagement
paysager
de
Paire
de
jeux
de
Poulpry
à
Bénodet
—
entreprise
BELLOCQ
de
Quimper
—
avenant
n°
!
d’un
montant
de
13
984.85
€ H.T.
— montant
total
du
marché
: 113
038.85
€ HT.
. Marché
n°
T
2023-07-14:
Construction
d’un
boulodrome
—
lot
n°
A:
terrassement,
voirie,
réseaux
divers,
ferrain
de
pétanque:
-
entreprise
CARADEC
de
Saint-Evarzec
—
avenant
n°
2sans
incidence
financière
(prolongation
délais
d'exécution).
. Marché
n°
T
2023-07-14
: Construction
d’un
boulodrome
—
lot
n°
A:
terrassement,
voirie,
réseaux
divers,
terrain
de
pétanque:
-
entreprise
CARADEC
de
Saint-Evarzec
— avenant
n°
3 d’un
montant
de
15
469.50
€
H.T.
—
montant
total
du
marché
: 217
989.80
€ HT,
;
. Marché
n°
T
2023-06-01
: Travaux
de
refonte
et
mise
aux
normes
de
Paire
ut
de
carénage
du
port
de
Bénodet
—
montants
H.T.
—
entreprise
COLAS
de
Quimper
— avenant
n°
2 d’un
montant
de
9 090
€ H.T.
- montant
total
du
marché
:
615
404.32
€.
. Marché
T
2022-02-05
—
restauration
de
la
chapelle
de
Perguet
—
lot
n°
5
cloche/paratonnerre/serrurerie
- avenant
n°
1
d’un
montant
de
6
123.00
€
HT,
nouveau
montant
du
marché
: 16
929.60
EHT.
FINANCES
>
Débat
sur
le
rapport
d’orientation
budgétaire
du
projet
de
budget
primitif
—
Commune
de
Bénodet
-
année
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la loi NOTRe,
Vu
le rapport
joint,
ti.
8403304522
Fab 2025-003
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
les communes
de
3
500
habitants
et plus,
l’élaboration
du
budget
primitif est précédée
d’un
débat
d’orientation
budgétaire.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2312-1,
Vu
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la collectivité
annexé,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
. prendre
acte
de
la tenue
des
débats
d’orientations
budgétaires
relatifs
à l’exercice
2025. Un
débat
s'engage.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prennent
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération.
>
Marché
hebdomadaire
- tarifs
RAPPORTEUR
: Madame
Anne
BOURBIGOT,
Adjointe
chargée
du
marché
Hebdomadaire Par
délibération
en date
du
6 décembre
2024,
le Conseil
Municipal
a fixé
à 45
€ par
mètre
linéaire
(tarif
forfaitaire
y
compris
le
branchement
électrique
—
paiement
en
début
de
chaque
trimestre)
le droit
de
place
à l’année
pour
les
abonnés
qui
exposent
sur
le marché
de
Bénodet.
Suite
à la réunion
de
la
commission
du
marché,
les
longueurs
des
emplacements
A15
et
A16
ont
été
modifiées
comme
suit :
. A
15
: 7 m
linéaire
. À
16
: 4.5m
linéaire
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
fixer,
comme
suit,
leurs
tarifs
:
. À
15
d’une
longueur
de
7 m,
soit
un
tarif annuel
de
315
€
payable
trimestriellement
à hauteur
de
78.75
€.
. À
16
d’une
longueur
de
4.5m,
soit un
tarif annuel
de
202.50
€
payable
trimestriellement
à hauteur
de
50.63
€.
best
540330
-14722
fofxé 2025-004
Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
et monsieur
le Maire
sera
autorisé
à signer
tout
document
afférent
à l'occupation
de
ces
emplacements.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Débat
sur
le
rapport
d’orientation
budgétaire
du
projet
de
budget
primitif
—
Port
de
plaisance
de
Bénodet
—
année
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la loi NOTRe,
Vu
le rapport joint,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
Pélaboration
du
budget
primitif est précédée
d’un
débat
d’orientation
budgétaire.
S’agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1, Vu
le rapport
sur les orientations
budgétaires
de la collectivité
annexé,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
. prendre
acte
de
la tenue
des
débats
d’orientations
budgétaires
relatifs
à l’exercice
2025. Un
débat
s’engage.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prennent
acte
du
débat
d’orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération.
LE
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
:
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
travaux
effectués
depuis
le dernier
conseil
municipal.
Ai
540880.
04/97
fr 2025-005
.
URBANISME
>
Déclassement
d’un
délaissé
de
voirie
communale
et
cession
à
titre
onéreux
de
ce
délaissé
—
rue
des
Oliviers
Monsieur
ie Maire
précise
que
Madame
EZEDINE
Annabel
domiciliée
70,
avenue
Kléber
75116
PARIS,
a sollicité
la commune
de
Bénodet
afin d’acquérir
un
délaissé
de
voirie
communale
d’une
superficie
d’environ
17
n®.
Ce
délaissé jouxte
la propriété
de
Madame
EZEDINE
Annabel
située
au
22,
avenue
de
Kersalé
(parcelle
AE
n°
526).
#8
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
la
#
décision
de
déclassement
d’une
voie
communale
appartient
au
conseil
municipal,
et
est
dispensée
d’une
enquête
publique
lorsque
l’opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Le
délaissé
en
cause
est
une
bande
de
terre
sur
l’emprise
duquel
aucune
circulation
automobile
ni
piétonne
n'existe.
Son
aliénation
ne
porte
donc
pas
atteinte
aux
fonctions
de
circulation
et de
desserte
de
la voie
communale.
Dans
un
avis
du
20 janvier
2025,
France
Domaine a
estimé
la valeur
de
ce
terrain
à
55€
du
m°.
Il est précisé
que
tous
les frais inhérents
à la mutation
immobilière
seront
à la charge
de
Madame
EZEDINE
Annabel.
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à
signer
l’acte
correspondant. Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
e
_ D’ACCEPTER
le déclassement
de
ce
délaissé
de
voirie
+ __ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
déclassement
e
D’APPROUVER
la cession
à Madame
EZEDINE
Annabel
de
ce
délaissé
d’environ
17
m?
pour
un
montant
de
55€
du
m°.
Les
frais
d’acte
notarié
seront
à la charge
de
Madame
EZEDINE
Annabel.
e__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
toutes
les pièces
s’y
rapportant.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
5,
540330
0422
lolxé 2025-006
>
Cession
à titre
onéreux
de
66
m°
environ
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
494
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
GUZMAN
Isabelle
domiciliée
15,
route
de
Bénodet
29950
CLOHARS-FOUESNANT,
a sollicité
la commune
de
Bénodet
afin
d’acquérir
66
m?
environ
de
la parcelle
cadastrée
section
C n° 494,
située
à proximité
de
sa propriété.
Cette
parcelle
appartient
à la commune
de
Bénodet
et est
située
sur
la commune
de
Clohars-Fouesnant. Dans
un
avis
du
18
février
2025,
France
Domaine
a estimé
la
valeur
de
ce
terrain
à
55€
du
nv.
I
est précisé
que
tous
les frais
inhérents
à la mutation
immobilière
seront
à la charge
de
Madame
GUZMAN
Isabelle.
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à signer
l’acte
de
cession. Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal :
+
D’APPROUVER
la cession
à Madame
GUZMAN
Isabelle
de
cette
parcelle
d'environ
66
m?
pour
un
montant
de
55€
du
m°.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à la charge
de
Madame
GUZMAN
Isabelle.
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à lunanimité,
ADMINISTRATION
GENERALE
:
>
Convention
de
servitude
ENEDIS
—
droits
de
servitude
— parcelle
AH
n°
396
—
rue
Lemordant
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution,
monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
ENEDIS
souhaite
réaliser
des
travaux
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°
396,
située
à rue
Lemordant.
Les
caractéristiques
et les
conditions
sont
détaillées
dans
le projet
de
convention
en pièce
jointe. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
est
invité
à
:
. APPROUVER
les
termes
de
la
convention
en
annexe,
tan
54086
nie
loltèque
Letepeotnne
se
Rousse 2025-007
. AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les pièces
y afférent.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à P’unanimité,
>
Convention
de
servitude
ENEDIS
— droits
de
servitude
— parcelle
AH
n°
477
—
avenue
de
Kersalé
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution,
monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
société
ENEDIS
souhaite
réaliser
des
travaux
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°
477,
située
avenue
de
Kersalé.
Les
caractéristiques
et les conditions
sont
détaillées
dans
le projet
de
convention
en pièce
jointe. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
est invité à :
. APPROUVER
les
termes
de
la convention
en
annexe,
+ AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les pièces
y afférent.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
pour
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et de
distribution
publique
—- SDEF
-— Moulin
de
Keraven
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
lalimentation
et
du
renforcement
du
réseau
de
distribution
public,
monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d’Equipement
du
Finistère,
souhaite
installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique,
Moulin
de
Keraven
(section
B
253).
Les
caractéristiques
et les conditions
sont
détaillées
dans
le projet
de
convention
en
pièce
jointe. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
est
invité
à :
. APPROUVER
les
termes
de
la convention
en
annexe,
+ AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
les pièces
y afférent.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité.
ext.
840340
0:22
Fobèque
Cote
be
sde 2025-0008
Handi-plage Monsieur
le Maire
précise
qu’une
extension
de
la rampe
d’accès
à la plage
du
Trez
pour
les personnes
à mobilités
réduites
est en
projet
afin
d’obtenir
le label
handi-plage.
Cette
construction
sera
réalisée
sur
le domaine
public
maritime
(DPM).
Ainsi,
la
commune
s’est
rapprochée
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
pour
l’interroger
quant
à
la
possibilité
d’engager
une
procédure
de
transfert
de
gestion.
Le
transfert
de
gestion
de
ce
domaine
public
maritime
nécessite
dans
un
premier
temps
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
le
transfert
de
gestion
du
domaine
public
maritime
de
l’État
à la Commune.
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
pris
notamment
dans
ses
articles
L.2123-2
à L.2123-6
et R.2123-9
à R.2123-14,
Considérant
qu’en
l’espèce
le
domaine
public
maritime
ne
peut-être
que
propriété
de
PEtat
et
qu’il
est
ainsi
nécessaire
de
demander
à
l’État
le
transfert
de
la
gestion
de
ce
domaine
public
maritime,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
solliciter
le
transfert
de
gestion
du
domaine
public
maritime
de
l’État,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à demander
à l’État
le transfert
de
gestion
du
domaine
public
maritime
correspondant
à l’extension
précitée,
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Un
débat
s'engage.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité.
>
Définition
et
approbation
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
dite
«
loi
APER
»,
et notamment
son
article
15
codifié
L.141-
5-3
du
Code
de
l’énergie
;
Vu
la consultation
publique
organisée
du
15
au
24
novembre
2024
;
LY
Ete.
M030
6423
Folièque
Enéemiibnt
déc 2025-009
Vu
le
bilan
de
la consultation
annexée
;
Considérant
que
le
législateur,
par
leffet
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Energies
Renouvelables
dite
«
loi
APER
»,
vise
à
faciliter
le
développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
sur
le
territoire
national,
afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique
et
de
renforcer
la
souveraineté
énergétique,
tout
en
veillant
à l’acceptabilité
locale
; qu’au
termes
de
l’article
15
de
cette
loi,
il
est
fait
obligation
aux
communes
de
définir,
par
délibération
municipale,
après
concertation
du
publique
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
pour
Pimplantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAER)
où
elles
souhaitent
préférentiellement
voir
des
projets
s’implanter
; que
la définition
de
ces
zones
permet
aux
porteurs
de
projets
d’identifier
des
zones
favorables
au
déploiement
d’infrastructures
de
production
d’énergies
renouvelables,
et au
sein
desquelles
ils pourront
bénéficier
de
délais
d’instruction
réduits
et d’avantages
financiers
:
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
Particle
L,
141-5-3
du
Code
de
l'énergie,
ces ZAER
peuvent
concerner
toutes
les énergies
renouvelables
terrestres
(photovoltaïque,
éolien,
méthanisation,
….);
qu’elles
sont
définies
par
types
de
filière;
que
ces
zones
doivent
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local)
;
Considérant
qu’un
projet
situé
en ZAER
ne
garantit
pas
sa faisabilité
ni son
autorisation
:
que
le projet
devra,
dans
tous
les cas, respecter
les dispositions
réglementaires
applicables
et les spécificités
locales
;
Considérant
qu’une
concertation
publique
a
été
organisée
du
15
au
24
novembre
2024,
après
diffusion
par
voie
de
presse,
sur
le
site
internet
officiel
de
la commune,
et sur
celui
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
; que
les
usagers
ont
fait
état
d’une
seule
observation
(en
annexe)
;
Considérant
que
le
bilan
de
cette
concertation
publique
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
qu’un
débat
communautaire
aura
lieu
le
12
décembre
2024,
afin
de
veiller
à
la cohérence
territoriale
sur
la base
du
projet
de
territoire
;
Considérant
que
la
commune
est
favorable
à
l'identification
des
ZAER
pour
accueillir
des
installations
solaires
sur
toiture,
au
sol
ou
des
ombrières
comme
définit
sur
les
cartes
en annexe
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
identifiées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
PREND
ACTE
de
la tenue
de
la concertation
publique
;
+
APPROUVE
la définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
telle
que
cartographiées
en
annexe
;
+
AUTORISE
le
Maire
à transmettre
ces
informations
au
référent
préfectoral
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
ou
0330.04
Fobrique 2025-
010
+
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
OBJET
:
MAINTIEN
DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
SUR
LES
TERRITOIRES
LITTORAUX
EN
SAISON
ESTIVALE
Les
territoires
littoraux
sont
au
cœur
de
l’attractivité
touristique
de
la
France,
accueillant
chaque
année
des
millions
de
visiteurs
durant
la période
estivale.
Cette
affluence
exceptionnelle
se
traduit
par
une
forte
augmentation
de
la population
sur
ces
territoires, jusqu’à
quintupler
dans
certaines
stations
balnéaires.
Face
à
ces
réalités,
le
renforcement
des
forces
de
sécurité
—
pelotons
de
CRS
et
de
gendarmerie
mobile
—
est
indispensable
pour
garantir
la
tranquillité
publique,
la
sécurité
des
habitants
et
des
touristes,
et
pour
prévenir
les
risques
accrus
d’incidents.
Cependant,
ces
dernières
années,
les
moyens
alloués
à
la
sécurité
estivale
sur
les
littoraux
ont
connu
une
diminution
préoccupante.
L’été
2024
a
particulièrement
illustré
cette
situation
:la
tenue
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
a
conduit
à une
mobilisation
massive
des
forces
de
sécurité,
réduisant
drastiquement
les
renforts
habituellement
déployés
sur
les
zones
littorales.
Les
élus
des
collectivités
littorales
ont
accepté,
en
responsabilité
et
dans
un
esprit
de
solidarité
nationale,
cette
diminution
exceptionnelle
des
moyens,
afin
de
contribuer
au
succès
d’un
événement
de
portée
internationale.
Cette
preuve
de
leur
engagement
pour
l'intérêt
général
démontre
leur
capacité
à
assumer
les
efforts
nécessaires
dans
des
situations
d'exception.
Cependant,
cette
réduction
ne
peut
devenir
la
norme,
Les
collectivités
littorales
doivent
pouvoir
compter
sur
l’État
pour
assurer
un
retour
à des
effectifs
de
sécurité
adaptés
dès
l’été
prochain.
Il
est
impératif
que
des
garanties
soient
apportées
concernant
:
+
Le
rétablissement
des
effectifs
de
CRS
et
de
gendarmes
mobiles
au
niveau
des
saisons
précédentes
;
+
Une
anticipation
et
une
planification
accrues
des
renforts
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
territoires
littoraux,
en
tenant
compte
de
augmentation
prévisible
de
l’affluence
touristique.
En
adoptant
cette
motion,
la
commune
de
Bénodet
appelle
l'État
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
de
nos
territoires
littoraux
et
à
reconnaître
leur
rôle
essentiel
dans
l’économie
et
l’image
de
notre
pays.
Has
540330 - 0472
Di Équremessere 2025-0011
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
invité
à
:
+
APPELER
le
Gouvernement
à
garantir
la
présence
renforcée
des
forces
de
sécurité
(CRS
et
gendarmes
mobiles)
sur
les
territoires
littoraux
dès
l’été
2025
;
e
TRANSMETTRE
la
présente
motion
à
l'Association
nationale
des
élus
du
littoral
(ANEL)
et
aux
Préfets
concernés,
afin
d’appuyer
cette
demande
auprès
des
autorités
nationales.
Décision
du
Conseil
Municipal
:adopté
à l’unanimité.
DIVERS : Dénomination
de
voie
—
lotissement
«
le
hameau
de
Poulpry
Coz
»
Il
est
rappelé
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
dernier,
il
a
été
proposé
de
dénommer
la
rue
desservant
le
hameau
de
Poulpry
Coz,
«
rue
du
Docteur
Irène
FRACHON
».
Monsieur
le
Maire
a
donné
lecture
du
courrier
du
Docteur
Irène
FRACHON
acceptant
que
cette
voie
porte
son
nom.
En
conséquence,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
:
.D’ADOPTER
la
dénomination
«
rue
du
Docteur
Irène
FRACHON
»
pour
la
rue
desservant
le
lotissement
« le
hameau
de
Poulpry
Coz
»,
.D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
du
Conseil
Municipal
:adopté
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
19
H
35
Monsieur
Michel
DONNARD
Secrétaire
de
séance,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lab:
Des
eRre