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Procès Verbal - PV du CM du 3 JUIN 2025
Ordre du Jour - ODJ mardi 3 juin
Déliberation - registre du 3 juin 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - registre du 3 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 mai 2025
Date d’affichage 28 mai 2025
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20+9 procurations
votants 29
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE TROIS JUIN à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session
ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPTE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie- Hélène TROUTLLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHH, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAIFEUX, Mme Edith ALIK, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Lionel COURTEMANCHE) M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescripüons de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M Lionel COURTEMANCHE 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire ;
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à la suite de la transmission du procès-
verbal du Conseil municipal du 9 avril 2025. Recu en
préfecture
Le 03/06/2025
Reçu en
préfecture
Le 03/06/2025
Après avoir délibéré,
+ _ APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2025
À lPunanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Âbstention : 0
INFORMATION SUR LES DECISIONS
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire ;
Une information à été communiquée aux membres de l'assemblée quant aux dernières
délégations prises par Monsieur le Maire pour la période du 2 avril au 27 mai 2025.
* Décision du 02/04/2025 n°2025-04-01
Objet: Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant d'enfants. Signature avec la société SCOLAREST (Compass Group France) d’un avenant n° 1 - Ajout de prix Matériels d’entretien au Bordereau des Prix Unitaires.
UNITE Prix unitaire HT TV A.
Matériel d'entretien
Serviettes de table (paquet) 1 1,19€ 20%
Sachet témoins 1 85,05 € 20%
Housse trancheur 1 1,92 € 20%
Housse échelle 1 92,44 € 20%
Roulé étiquettes « entamé le » 1 5,22 € 20%
Fourchettes en bois 1 0,03 € 20%
Balai sans manche 1 13,73 € 20%
Tampon vert 1 7,68 € 20%
Cuillère en bois 1 0,02 € 20%
Le montant maximal initial du marché fixé à 450 000 € HT reste inchangé.
* Décision du 08/04/2025 n°2025-04-02
Objet : contrat de location à usage commercial conclu avec la SAS ATELIER CALCHERA, moyennant un loyer mensuel de 725 €. * Décision du 09/04/2025 n°2025-04-03
Objet : Accord-cadre pour l'entretien ménager de divers locaux sur la commune de La Ferté-
Bernard
Lot 1 — Centre Culturel Athéna
Signature avec la société YSO PROPRETE SERVICE d’un avenant n° 1
Ajout de prix au Bordereau des Prix Unitaires pour une nouvelle prestation.
ATHENA _ ENTRETIEN DES | Prix unitaire | TAV 20% PRIX TOTAL LOGEMENTS (rue d’Huisne) HT TTC
Entretien appartement 1° étage 18,75 € 3,75€ 22,50 €
Entretien literie 1% étage 6,25 € 1,25 € 7,50 €
Vitrerie appartement 1° étage 12,50 € 2,50 € 15,00 € Entretien appartement 2°" étage 25,00 € 5,00 € 30,00 € Entretien literie 2°" étage 6,25 € 1,25 € 7,50 € Vitrerie appartement 2°" étage 18,75 € 3,75 € 22,50 € Entretien parties communes et escalier 22,00 € 4,40 € 26,40 € Vitrerie parties communes 12,50 € 2,50 € 15,00 €
Le montant maximal annuel du marché initial fixé à 27 500 € HT reste inchangé.
* Décision du 14/04/2025 n°2025-04-04
Objet : Relative à la demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Sarthe,
au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour les travaux de fauche, de gestion et de suivi écologique du site ENS des Ajeux, dont le montant prévisionnel s’élève à 9 195,46 €.
* Décision du 18/04/2025 n°2025-04-05
Qbjer : Relative à l'attribution du marché public pour l’Entretien, la Maintenance et la Réparation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d’eau chaude des bâtiments publics avec la société ENGIE HOME SERVICES pour un montant : - De prestations annuelles forfaitaires de 14 475,48 € HT {soit 57 901, 92 € HT pour
toute la durée de l’accord-cadre
- De prestations annuelles occasionnelles de 10.000 € FIT maximum (soit 40 000 € HT maximums pour toute la durée de l’accord -cadre)
À ces montants s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur.
* Décision du 29/04/2025 n°2025-04-06
Objet : Opération de démolition et de reconstruction d’un bâtiment sinistré. Lot 1 — Retrait
amiante et démolition. Attribution du marché public à la Société CO2 Démolitions, pour un montant de 123 330 € HT.
* Décision du 06/05/2025 n°2025-05-01
Objet: Acquisition de caméras piétons pour les agents de la police municipale au titre du
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le coût total de cette acquisition s'élève à 2 835 €, pour une demande de subvention d’un montant de 1 701 € TIC. + Décision du 07/05/2025 n°2025-05-02
Objet: Relative à la signature d’un marché de travaux pour la réhabilitation du restaurant
scolaire et hébergement COSEC — Lot 3 : CHARPENTE - COUVERTURE avec la société DORIZE. Le coût s'élève à 90 505, 82 € HT {offre de base, avec la prestation supplémentaire
incluse relative au démoussage de la couverture ardoise amiantée). À ce montant s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur.
* Décision du 09/05/2025 n°2025-05-03
Objet : Relative à la signature avec la société PAPIN d’un acte modificatif au marché public
de travaux pour la Réhabilitation du restaurant scolaire et hébergement COSEC - Lot 8 —
Isolation, cloisonnement, faux plafonds pour un montant de 9 940,62 € HT.
* Décision du 16/05/2025 n°2025-05-04
Objet : Relative à la signature d’un marché de travaux ayant pour objet « La Restructuration
des postes de relèvement et la modification des réseaux d'eaux usées » Lot 1 - Canalisations et ouvrages annexes avec la société SOGEA OUEST TP Lot 2 - Postes de refoulement avec la société HABERT.
Le marché relatif au lot n°1 — Canalisations et ouvrages annexes, s'élève à 321 630 € HT. Le marché relatif au lot n°2 - Postes de refoulement, s’élève à 314 647,15 € HT.
+ Décision du 21/05/2025 n°2025-05-05
Qbijet: Relative aux signatures de missions de coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) et de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées (2 lots)
Lot 1 - CSPS : Mission de coordination S.PS. relative à l'opération en catégorie 2 avec la société PIERRE SPS pour un montant de 940 € HT. À ce montant s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur.
Lot 2 — CT : Mission de contrôle technique avec la société QUALICONSULT pour un montant de 2 250 € HT. À ce montant s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur.
* Décision du 26/05/2025 n°2025-05-06
Objet : Demande de subvention auprès de la conférence des financeurs de la Sarthe dans le
cadre des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie pour un montant de
4 122,40 €.
ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DES JURES D'ASSISES
ANNEE 2026
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 8 avril 2025 ;
Vu le tableau de répartition des jurés entre les communes du département annexé à l’ar- rêté ;
Vu le rapport du Maire. Reçu en
préfecture
Le 03/06/2025
Reçu en
préfecture
Le 03/06/2025
Considérant que comme chaque année, Monsieur le Préfet de la Sarthe, transmet à tous les Maires un arrêté relatif à la répartition des jurés d’assises dans le département.
Considérant que pour la commune de La lerté-Bernard, 7 jurés figurent sur la liste dépar- tementale.
Considérant que conformément aux textes en vigueur, la commune de La Ferté-Bernard doit procéder à un tirage au sort d’un notmbre de noms triple à celui fixé par l'arrêté préfec- toral.
Il convient donc de procéder au tirage au sort, sur la liste électorale, de 21 noms.
Après en avoir délibéré,
+ __ PROCEDE publiquement au tirage au sort à l'issue duquel les personnes désignées
seront susceptibles de siéger au jury d'assises.
+ ACTE Le tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé conformément aux directives fixées par arrêté préfectoral.
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout acte, relatif au
tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026.
À l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.581-14-1 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles 1153-16 et R.153-4 ;
Vu le Règlement national de publicité ;
Vu la délibération en date du 9 octobre 2023 de la Communauté de communes de PHuisne Sarthoise arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPÿ ; Vu les avis favorables de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et de la DREAL sur le projet de RLPi ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Préfet de la Sarthe en date du 14 février 2024 sur ce projet de RLPi;
Vu le rapport de présentation, le règlement écrit et le périmètre proposés et définis par la
Communauté de communes du Perche Emeraude.
Considérant que le RLPi permet d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux spécificités du territoire intercommunal. Considérant que les objectifs poursuivis sont de :
Ÿ_ Garantir un traitement cohérent de la publicité extérieure à l'échelle
intercommunale.
Ÿ Préserver l'attractivité du territoire et lutter contre la pollution visuelle.
« Renforcer l'identité territoriale par une harmonisation des règles locales.
Ÿ_ Adapter la réglementation nationale aux particularités locales.
Considérant que le dossier de projet a été élaboré conformément aux articles R.581-72 à R.581-78 du Code de l’environnement.
Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes sont invitées
à se prononcer sur Le projet par délibération de leur Conseil municipal.
Après avoir délibéré,
° ÉMET un avis favorable sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal
élaboré par la Communauté de Communes du Perche Emeraude.
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document
nécessaire au bon déroulement de cette opération.
À l’unanimité des membres votants,
Voix pour: 29
Voix contre : O
ÂAbstention : 0
SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ETUDE DE DIAGNOSTIC DES MICROPOLLUANTS
LA FERTE-BERNARD/CHERRE-AU
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de la Surveillance de la Police de l'Eau (RSPE 2022) ;
Vu la délibération n° DEL_23_07_04_16 du Conseil municipal de La Ferté-Bernard en date
du 4 juillet 2023 validant le coût prévisionnel de l’étude à 29 610 € TTC ; Vu le courrier de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne en date du 2 juin 2023 accordant une subvention de 14 805 €, correspondant à 50 % du coût initial de l'étude ; Vu le rapport du Maire.
Considérant que le Rapport de Surveillance de la Police de l'Eau (RSPE 2022) impose aux collectivités du bassin Loire-Bretagne de réaliser une campagne de recherche des micropolluants.
Considérant que cette étude a pour objectif d'identifier les sources d'émission de
substances dangereuses détectées de manière significative dans les eaux d’entrée et de sortie
de la station d'épuration ainsi que celles présentes dans les boues d'épuration. Reçu en
préfecture
Le 03/06/2025
Considérant que les communes de La Ferté-Bernard et de Cherré-Au, toutes deux
utilisatrices de 1 station d’épuration des Ajeux, souhaitent se regrouper afin de mener conjointement cette étude sur le bassin de collecte raccordé à ladite station.
Considérant qu’à la suite d’un réajustement technique et financier, le coût global de Pétude est passé de 29 610 € TTC à 32 571€ TTC
Considérant qu'une subvention de 14 805 €, correspondant à 50 % du montant initial de Popération, a été accordée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne par courrier en date du 2 juin 2023.
Considérant que malgré l’augmentarion du coût de l'étude, le montant de la subvention demeure inchangé, la participation de l'Agence de l'Eau restant calculée sur la base du coût initial.
Considérant que la clé de répartition initiale, basée sur le linéaire de canalisations de
chaque commune, reste applicable à savoir :
+ La FERTE-BERNARD : 63,815 kms, soit 73.1 %, soit 23 809,40 €. + CHERRE-AU : ..........23,465 kms. Soit 26.9 %, soit 8 761,60 €.
Considérant que la subvention allouée est également répartie selon cette même clé :
+ 10 822,46 € pour La Ferté-Bernard,
+ _3982,54€ pour Cherré-Au ;
Après avoir délibéré,
ANNULE la délibération n° DEL_23_07_04_16 adoptée en date du 4 juillet 2023.
VALIDE la création d'un groupement avec Cherré-Au dans le cadre de l’étude diagnostic
des micropolluants.
ADHERE au groupement de commande précité.
NOMME la ville de La Ferté-Bernard coordonnateur du groupement.
PREND ACTE de l’augmentation du coût de l’étude à hauteur de 32 571 € TIC.
VALIDE la répartition des charges et de la subvention entre les deux communes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention et à
effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires au bon
déroulement de cette opération.
À l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix conte : 0
Abstention : 0 Reçu en
préfecture
Le 03/06/2025
MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D’'INONDATION
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite "loi APER") ;
Vu le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRT) de La Ferté-Bernard, approuvé le 23 novembre 1999 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2024 prescrivant la modification du PPRI de La Ferté- Bernard ;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Sarthe, en date du 7 avril 2025, saisissant la commune pout avis ;
Vu la note de présentation et Le projet de règlement modifié.
Vu le rapport du Maire.
Considérant que l’objet de la modification érant de permettre les projets photovoltaïques en zones inondables, la disposition imposant de « démontrer l’absence d’alternative d’implanter en dehors des zones inondables », prive la modification de tout effet.
Aucune note technique ne pouvant sérieusement démontrer l'impossibilité de s’implanter
ailleurs dans la commune ou en France, l'échelle d’étude n'étant pas précisée.
Après avoir délibéré,
+ _ EMET un avis favorable, sous réserve de la suppression de la condition
inattcignable mentionnée ci-dessus.
À l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : Ü
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Lionel COURTEMANCHE