Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020

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Procès Verbal - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

L'an deux mil vingt, Le 23 mai à 10 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle

Municipale de Ia Ville, sous la Présidence de Monsieur Bernard HELLAL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, HOUZIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME, MONNERY, LHADI, BAYART,

Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, JOANNIN, CAPRON, MARIUS LE PRINCE, PERON, CABADET, NORTON, REJNERO, TILLY, LEONARD.

ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :

ETAIENT ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Nidale LAMRHARI

ASSISTAIENT EN OUTRE À LA REUNION:

Madame THIERS, Secrétaire de Monsieur le Maire.

Madame MARIN, Chargée de communication et grands projets intercommunaux.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10 heures.

Madame LAMRHARI, benjamine de l'assemblée procède à l'appel nominal des Conseillers

Municipaux élus Le 15 mars 2020.

Le compte rendu de la séance du 25 février 2020 est adopté à l'unanimité.

Monsieur HELLAL donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :

- Scrutin du IS mars 2020

-__ Nombre d'inscrits : 5 025

- Nombre de votants : I 992

- Nombre de bulletins où enveloppes annulés : 69

- Nombre de suffrages exprimés : 1 905

- Majorité absolue : 953Continuer Ensemble pour Margny : L 124 59%

0/ Lutte ouvrière — Faire entendre Le camp des travailleurs : 120 6,30%

Margny avec vous : 661 34,70%

Le Président précise qu'il convient dans cette élection de nommer 5 délégués titulaires à

l'A.RC, il s'agit de :

- Monsieur Bernard HELLAL

- Madame Astrid CHOISNE

- Monsieur Georges DIAB

- Madame Zadiyé BLANC

- Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY

Monsieur HELLAL cède la place au doyen d'âge de l’Assemblée, Monsieur Jean-Jacques DE MYTTIENAERE.

Monsieur DE MYTTENAERE donne lecture des articles L. 2122-4, L.2122-7, L.2122-

8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1) Election du Maire

. Iest procédé à l'élection du Maire de MARGNY-lès-Compiègne.

Les assesseurs sont Madame Sylvia MAURY et Monsieur Frédéric TILLY

Les scrutateurs sont Madame Corinne GILBERT et Monsieur Georges DIAB

Monsieur DE MYTTENAERE annonce que Bernard HELLAL est élu Maire avec 24

voix pour et cinq voix pour Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY.

Monsieur le Maire reprend la place de Président de l'Assemblée.

2) Fixation du nombre d’adjoints

En vertu de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Il va de soi que le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser.

Nombre de conseillers i 29

Nombre maximum d'adjoints ; 8[l'est proposé de fixer le nombre d'adjoints à 8.

Délibération adoptée à l'unanimité.

3) Election des adjoints

Monsieur Le Maire explique qu'il s'agit d'un scrutin de liste comprenant :

- Madame Astrid CHOISNE

- Monsieur Georges DIAB

- Madame Corinne GILBERT

- Monsieur Michel PERNOT DU BREUIL

- Madame Stéphanie DAUZAT

- Monsieur Dev MARIUS LE PRINCE

- Madame Zadiyé BLANC

- Monsieur Jérôme CAPRON

Les assesseurs sont Madame Sylvia MAURY et Monsieur Frédéric TILLY.

Les scrutateurs sont Madame Corinne GILBERT et Monsieur Georges DIAB.

Monsieur Le Maire propose Le nombre de 8 adjoints mais également des délégations.

Délibération adoptée par 24 voix pour et 5 nuls.

Monsieur le Maire énumère :

> Madame Astrid CHOISNE, Adjointe chargée de l'Enfance, Education et Jeunesse

> Monsieur Georges DIAB, Adjoint chargé du Budget, Finances, Ressources

Humaines, Services Publics, Santé

> Madame Corinne GILBERT, Adjointe chargée de la Solidarité, Logement social,

Accessibilité, Seniors

> Monsieur Michel PERNOT DU BREUIL, Adjoint chargé de l'Environnement,

Développement durable et Budget participatif

> Madame Stéphanie DAUZAT, Adjointe chargée de la Culture, Jumelages

> Monsieur Dev MARIUS LE PRINCE, Adjoint chargé de l'Urbanisme,

Développement Economique

> Madame Zadiyé BLANC, Adjointe chargée des Travaux, Bâtiments publics

> Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint chargé de la Vie Associative, Sports,

Evénementiel

8 conseillers municipaux délégués :T)

4)

6)

7 Monsieur Philippe RECTON, Conseiller délégué à la Sécurité

Monsieur Jean-Jacques DE MYTTENAERE, Conseiller délégué à

l'Animation

Monsieur Nicolas REJNERO, Conseiller délégué à la Vie des Quartiers

Monsieur Christopher PERON, Conseiller délégué auprès de l'Adjointe

chargée des Travaux, Bâtiments publics

> Monsieur Jérôme JOANNIN, Conseiller délégué auprès de l'Adjoint

chargé de la Vie Associative, Sports, Evénementiel

> Madame Habiba BENHERRAT, Conseillère déléguée auprès de l'Adjoint

chargé de l'Environnement, Développement durable et Budget participatif

> Madame Nidale LAMRHARI, Conseillère déléguée auprès de l'Adjointe

chargée de la Solidarité, Logement social, Accessibilité, Seniors

Madame Emilie AUDINET, Conseillère déléguée auprès de l'Adjointe

chargée de l'Enfance, Education et Jeunesse.

v

VV

Y

4) Lecture et remise de la Charte de l’élu local

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. S

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où

de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille 4 prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

L'élu local s engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lur

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il à été désigné.Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour là

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à

qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

S- Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers

municipaux déléçsués

Ci-joint Le tableau des indemnités.

Délibération adoptée à l'unanimité.

6- Pouvoirs délégués au maire par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du

CGCT.)

Il est proposé de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

D)

9)

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux,

Fixer, dans la limite de 900 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par Le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de

passer à cet effet les actes nécessaires,

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

leurs avenants lorsque Les crédits sont inscrits au budget,

Procéder à la souscription d'ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet

les actes nécessaires,

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédent pas douze ans,

Passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

Créer les régies comptables (de dépenses ou de recettes) nécessaires au

fonctionnement des services municipaux,

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

10) Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

IT)Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

12)Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts,13)Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (service des domaines), le

montant des offres de là commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs

demandes,

14)Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (pré-

élémentaires et élémentaires),

15)Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

[G)Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption, déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans la Limite de 500 000 €,

[7)Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de I 000 €,

18)Demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions suivantes :

- Jusqu'à 10 OOOE par dossier déposé pour l'attribution de subventions

de fonctionnement

- Jusqu'à 150 OO0E€ par dossier déposé pour l'attribution de subventions

d'équipement,

En outre, Monsieur le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la

commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

1) Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les

conditions prévues par la présente délibération,

2) Les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du Conseil

Municipal,

3) Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière

d'administration des propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas

d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles lui est donné délégation

par la présente délibération.

Ces délégations seront prises par décision du Maire, Il en sera rendu compte à chaque réunion

obligatoire du Conseil Municipal. Ces décisions seront publiées (affichage à la porte de la

mairie) et répertoriées au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Il en sera rendu compte À chaque réunion obligatoire du conseil municipal.

Délibération adoptée à l'unanimité.

7- Constitution des Commissions Municipales et désignation des membres

Il est proposé de constituer des commissions de II membres.

Elles seraient présidées par le maire, le vice-président en serait l'adjoint.Compte tenu de la règle proportionnelle, il est proposé de réserver 9 places (président et 8 ‘

vice-président compris) à la liste majoritaire et 2 places pour la liste minoritaire.

I'est proposé de créer les commissions suivantes :

- Commission Budget, Finances, Ressources Humaines, Service Publics (9 472)

- Commission Travaux, Bâtiments Publics (9-42)

- Commission Culture, Jumelages (9+2)

- Commission Urbanisme, Développement Economique (9+2)

- Commission Animation et Vie des quaïitiers (9+2)

- Commission Environnement, Développement Durable et Budget participatif (942)

- Commission Solidarité, Logement social, Santé, Séniors (942)

- Commission Vie associative, Sports Evénementiel (9+2)

- Commission Accessibilité (942)

- Commission Enfance, Education et Jeunesse (9+2)

Délibération adoptée à l'unanimité.

8- Désignation des membres du C.C.AS. et fixation du nombre des membres du

conseil d'administration

Le C.CAS., établissement public communal, est administré par un conseil

d'administration présidé par le maire ou, en l'absence de celui-ci, par le vice-président

(adjoint) que, nonobstant, les dispositions de l'article L. 2122-17 du C.G.C.T,, il a élu en

son sein.

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre des membres du conseil

d'administration.

Les membres élus le sont à la représentation proportionnelle parmi le conseil municipal.

Les membres nommés le sont par le maire parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune dont,

obligatoirement, un représentant des associations familiales désignées sur proposition de

l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de

personnes âgées, un représentant des associations de handicapés, un représentant des

associations de lutte contre l'exclusion.

I est proposé de fixer Le nombre des membres du conseil d'administration à 6.

- 8 membres élus au sein du conseil municipal

- 4 membres représentants ci-dessus mentionnés

- 4 membres nommés par Le maire.

Il est proposé d'élire les 8 membres issus du conseil municipal.

Compte-tenu de la règle proportionnelle, il est proposé de réserver 6 places à la Liste

majoritaire (président et vice-président compris) et I place pour la liste minoritaire.9- Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres (travaux) est composée des membres suivants :

Lorsqu'il s'agit d'une commune de plus de 3 500 habitants, par le maire, président, ou son

représentant, et par cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est donc proposé de continuer la commission d'appel d'offres par, outre, la maire, 5

membres titulaires et 5 membres suppléants.

Compte tenu de la représentation proportionnelle, il est proposé de réserver 4 places à la

liste majoritaire (8 avec les suppléants) et I place pour la liste minoritaire (2 avec le suppléant.

Délibération adoptée à l'unanimité.

10- Désignation des membres de [a commission communale des impôts

Elle est composée du maire (ou de l'adjoint délégué) président et de 8 commissaires,

français, âgés de 25 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques, non condamnés pour

fraude fiscale où opposition à contrôle fiscal, inscrits au rôle des contributions (un doit

être domicilié hors de la commune) désignés par le directeur des contributions directes

(ainsi que leurs suppléants) sur une liste comptant un nombre double de noms et dressée

par le conseil municipal.

Il est proposé de réserver 6 places à la liste majoritaire et une place à la liste minoritaire.

Délibération adoptée à l'unanimité.

II- Désignation des représentants du Comité Technique

Le Comité Technique est consulté pour avis sur :

- L'organisation de l'administration

- Les conditions générales de fonctionnement

- Les programmes de modernisation des méthodes et techniques de

travail

- Les grandes orientations à définir pour l’accomplissement des

tâches de l'administration

- L'élaboration des plans de formationIl comprend autant de représentants de [a collectivité que de représentants du personnel.

Il convient de désigner 3 titulaires et 4 suppléants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

12- Désignation des représentants du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions

de Travail

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté sur :

- Les Accidents de travail

- La prévention des risques professionnels

- Les conditions de travail

- Les risques psychosociaux

- La sécurité des locaux

Il comprend autant de représentants de la collectivité que de représentants du personnel.

Il convient de désigner 2 titulaires et 3 suppléants.

Délibération adoptée à l'unanimité.

13- Désignation des délégués au Conseil d'Administration du Collège Claude

Debussy

Délibération adoptée à l'unanimité.

I4- Désignation des délégués au S.M.LO.CE.

Délibération adoptée à l'unanimité.

IS- Désignation des délégués à l'A.P.C.

Délibération adoptée à l'unanimité.

16- Désignation des délégués au S.M.D.O.

Délibération adoptée à l'unanimité.

17- Désignation des délégués au S.E. 60

Délibération adoptée à l'unanimité.I8- Désignation des délégués à l'Association « Maison des Enfants »

Délibération adoptée à l'unanimité.

[9- Désignation des délégués au Syndicat Atelier Musical Intercommunale de

l'Oise

Délibération adoptée à l'unanimité.

20- Désignation des délégués au Service Aménagement de l'Oise (S.A.O.)

Délibération adoptée à l'unanimité.

2:1- Désignation du correspondant défense

Délibération adoptée à l'unanimité.

22- Désignation d'une personne pour la représentation au sein du Groupement

Régional de Santé Publique

Délibération adoptée à l'unanimité.

23- Désignation du délégué au C.N.AS,

Délibération adoptée à l'unanimité.

24- Subventions aux Associations (Tableau ci-joint)

Chaque année, de nombreuses associations sont soutenues par la commune de MARGNY-

lès-Compiègne, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à

un large public.

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer et de verser une subvention aux

associations pour une somme totale de 98 800.00 € répartie comme indiqué sur le tableau

ci-joint.

Ainsi qu'une subvention de 50 000.00 € au C.C.ASS.

Les crédits nécessaires à [a dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la ville de

MARGNY -lès-Compiègne :

Compte 6574 ; 98 800.00 €

Compte 65736 : 50 000.00 €

10Il est demandé au Conseil Municipal, d'attribuer et de verser aux associations la somme de

98 800.00 € répartie comme indiqué sur le tableau ci-joint.

Délibération adoptée à l'unanimité.

25= Prime exceptionnelle pour les agents communaux ayant assuré la continuité

des services publics pendant le confinement lié à la crise sanitaire (COVID 19)

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d’une prime exceptionnelle

à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction

publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des

services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie

de covid-19.

Certains agents de la collectivité ont assuré cette continuité de service pendant la période

de confinement.

Les modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle sont définies par délibération

dans la limite du plafond soit 1 000 euros.

Délibération adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée À II heures 35.

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