Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Parnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2020

Etaient présents : Messieurs et Madame : Pascal LAROCHE, Patrice BOISSEL, Patrice MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX, Catherine CROSNIER, Landry LEPAGE, Jean-Luc DUMONTIER et Michel ARDANA

Etaient absents :

Monsieur Stéphane BOURI ayant donné son pouvoir à Monsieur Pascal LAROCHE

Monsieur Bruno VUILLERMOZ.

Monsieur Franck FERET ayant donné son pouvoir à Monsieur

Secrétaire de séance : Frédéric RICHEVAUX

Le maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 JUIN 2020. Aucune correction n’étant demandée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération approuvant le montant de l’acquisition du tracteur, le mode de financement et la demande de concours financier du département

Le maire demande au conseil municipal d'approuver le montant de l'acquisition du tracteur de 38.400 € TTC. Sachant que le mode de financement se fait par un emprunt à taux d'intérêt de 0.020% sur 49 mois.

Le maire propose au conseil municipal de faire une demande de subvention au conseil départemental, permettant ainsi d'alléger les annuités.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition du Maire.

Approbation du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Vexin- Thelle à la destination des communes

Le Maire explique que le projet de schéma de mutualisation a fait l'objet d'un débat au conseil communautaire du 25 juin 2020. Ce dernier a été transmis aux maires pour avis à chacun des conseils municipaux de communes membres de l'EPCI. Le conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer.

Ensuite, le projet de schéma sera soumis pour approbation de l'organe délibérant de l'EPCI. Le Maire présente donc le schéma de mutualisation et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communautés de Communes du Vexin-Thelle.

Délibération autorisant le maire à signer l’avenant dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes travaux de voirie entre la CCVT et ses communes-membres

Dans le cadre d'une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux publics et afin de réaliser des économies d'échelle en rationalisant et en augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propres à chaque communes adhérentes, la Communauté de Communes du Vexin-Thelle d'une part et ses communes membres -adhérentes d'autre part, ont signé le 21 février 2020 un groupement de commandes ;

Vu la délibération prise en Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 approuvant les termes de la convention constitutive et acceptant l'intégration de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle en tant que coordonnateur et membre du groupement ;

Considérant autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;Vu la délibération n° 37 du 15 NOVEMBRE 2019 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;

Le Maire explique qu'il est nécessaire, au vu des articles 8 et 14 de modifier la durée de la convention constitutive, afin que celle-ci soit en adéquation avec la garantie de parfait achèvement du marché de travaux de voirie ;

La commune de Courcelles-les-Gisors a également manifesté sa volonté d'adhérer au groupement de commandes.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

· ACCEPTE l'intégration de la commune de Courcelles-les-Gisors à la convention constitutive du groupement de commandes,

· ACCEPTE les modifications des articles 8 et 14 de la convention constitutive du groupement de commandes,

· AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commande de travaux d'entretien de voirie sur le territoire du Vexin-Thelle

Courrier d’Emmanuel HERON : Rachat des parcelles 303 et 304 (accès transformateur)

Pascal LAROCHE informe le conseil municipal que la famille HERON, après le décès de leur mère, propose la cession des parcelles F303 ET F304 (abords de l’église) à la commune. Le conseil municipal demande à l’unanimité au Maire de se rapprocher de la famille HERON afin d’aborder les modalités de cette cession.

Autorisation à donner au Maire pour engager les travaux de restauration des toitures de l’Eglise

Après avoir rappelé au Conseil Municipal le montant des travaux de restauration des toitures de l'église Saint Josse de Parnes (tranche ferme) s'élevant à 229.451,16 € HT soit 275.342,16 € TT avec le financement suivant :

- subvention de 40% de la DRAC soit 91.780,72 € HT.

- subvention de 30% du Conseil Départemental de l'Oise soit: 68.830,00€ HT - 68.840,28 € HT sont pris en charge par la commune.

Pascal LAROCHE demande l'autorisation d'engager les travaux concernés sous réserve de l'obtention des subventions

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager les travaux sous réserve de l'obtention des subventions.

Décision Modificative

Afin de procéder à la première annuité concernant l’emprunt pour le tracteur, il est nécessaire de créditer la somme de 2 000 € sur le compte 1641. Cette somme sera débitée sur le compte 021. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la modification du budget communal.

Affectation du 1068 au budget communal 2020

Le Conseil Municipal délibère et confirme qu’il a été affecté au compte 1068 (opérations d’ordre) du budget 2020 un montant de 52.330,62 €.Annulation et remplacement de la délibération n°12 concernant les indemnités des élus

A la demande de la préfecture, le Conseil municipal annule et remplace la délibération concernant les indemnités des élus.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 L 2123 24 1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maxima et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : -maire : 21.5% de l'indice brut de référence 1027 ;

-1er et 2ème adjoints : 8.1% de l'indice de référence 1027;

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

FONCTION TAUX INDEMNITE BRUTE MAIRE D’UNE COMMUNE DE

MOINS DE 50 HABITANTS : Pascal

LAROCHE

21.5 % de l’indice

brut 1027

836,22 mensuel

ADJOINTS D’UNE COMMUNE DE

MOINS DE 500 HABITANTS :

Patrice BOISSEL et Franck FERET

8.1 % de l’indice

brut 1027

315,04 mensuel par adjoint

Questions Diverses :

Frédéric RICHEVAUX, demande que La Poste Agence Communale de Montagny-en-vexin soit

privilégié plutôt que la Poste de Chaumont-en-Vexin pour la mise en dépôt des lettres recommandées,

colis et autres non distribués par absence du destinataire. Sachant que La Poste Agence Communale

de Montagny-en-vexin est ouverte :

- le Lundi et Jeudi de 16h30 à 19h30

- Le Mardi de 18h00 à 19h30

- Le Mercredi de 10h00 à 12h00

De plus, Monsieur RICHEVAUX nous informe que la cotisation à « Voisins Vigilants » s’élève à 400 €

TTC par an. Le Conseil délibèrera sur ce sujet lors du prochain conseil.

Messieurs ARDANA et DUMONTIER alertent le conseil municipal sur l’évacuation des eaux pluviales

sur les hameaux de Chaudry et de Pierrepont lors de fortes pluies.

Le Maire fait un point sur les travaux routiers sachant que ceux-ci ont débuté ce même jour. Il fait

valider les travaux suivants :

- aménagement rue Henri Monnier avec les feux tricolores

- aménagement du carrefour du monument aux morts (rue Arsène Sarazin et route de la

Vallée),

- Aménagement rue Arthur Lefrançois et route de la Tuilerie (ralentisseurs)- et enfin Monsieur LAROCHE pose la question de l’utilité d’un ralentisseur rue Arthur

Lefrançois entre le cimetière et le stop. Il précise qu’il est interdit de disposer un ralentisseur

« sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 % ». Au vu de ces explications le conseil

municipal d’annuler le projet de ralentisseur sur ce secteur et qu’il sera possible, à la

demande de Monsieur ORELIO, de mettre un miroir afin de sécuriser la sortie de sa propriété.

De même, le Conseil Municipal décide de suppriler les projets de ralentisseurs sur Chaudry,

rue du sénateur Béranger et rue du Seigner Foulques.

- Enfin, Patrice BOISSEL attire l’attention sur le stationnement du car au carrefour du

monument aux morts. Sur ce dernier point, Pascal LAROCHE précise que la société GRISEL

(transport scolaire) sera conviée à la prochaine réunion de chantier.

- Enfin le maire informe le Conseil municipal qu’un concert dans le cadre du festival en vexin

aura lieu en l’église saint josse de Parnes le vendredi 18 septembre à 20h30 et prècise de

plus que l’église sera ouverte lors de la journée du patrimoine le samedi 19 et dimanche 20

septembre de 14h00 à 18h00.

Le Maire lève la séance à 22h30

Incluses les délibérations de 29 à 35