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Procès Verbal - PV sommaire 30 10 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sommaire 30 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Fra Liberté Egalité Fraternité p@4 #: »&4 kg: \g4 COMMUNE DE RELEVE des DECISIONS SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 30 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 24 octobre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire. PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - FABRE Alain - Mme HURLIN Régine - M. HIBSCHELE Jean- Marc - Mmes BAECKER Sybille - DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - MM AUBIN Dimitri - BECHARD Alaïn- COULON Daniel - NEVEU James - Mmes PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia - ABSENTS EXCUSES : Mmes FOURES Josiane - POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil - MM REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan — PROCURATIONS : Mme SCHMITT MG à Mme BAECKER $. Mme FOURES à Mme HURLIN M. REBUFFAT 0 Mme MENALDO KEBDANI Mme POULLET D. à M. NEVEU Soit 18 votants Les points suivants ont été examinés au cours de la séance. Désignation du secrétaire : madame Sophie ARNAUD GIBOULET a été désignée secrétaire de séance. 1 Approbation du compte rendu de la séance du 16 octobre 2024 : le compte rendu est approuvé à l‘unanimité. 2 Approbation du plan de financement et des travaux prévus par _le SMEG sur la tranche 3/4 de la traversée des villages : Le plan de financement des travaux de mise en discrétion des réseaux secs sur la dernière partie de la traversée des villages est approuvé à l’unanimité. 3 Attribution du marché de travaux sur le chemin des Gours Le marché de rénovation complète du chemin des gours, entre le chemin du Castellas et le chemin Camp Rosier est attribué à l’entreprise GALIZZIT pour un montant hors taxes de 92 710.04 € 4 Attribution du marché de distribution des repas à la cantine : le conseil municipal, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PANAFIEU) à attribué le marché de fourniture des repas à la cantine scolaire, à la société APT. Porte des Gorges da Gardon - Lrte elassé 110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5 Remboursement des trop-payés par les familles dont les enfants ont quitté l’école (réservation repas 2023/2024) Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le remboursement des repas pré-payés par les familles dont les enfants ont quitté l’école pour entrer au collège à la rentrée 2024. 6 Modification du règlement intérieur du foyer communal A l’unanimité, le règlement intérieur du foyer communal est modifié afin de préciser que les enfants accompagnant les adhérents aux associations durant les activités, sont placés sous leur entière responsabilité. 7 Décision modificative n° 2 du budget général La décision modificative n° 2 du budget général est approuvée à l'unanimité. 8 Questions diverses Monsieur le maire a apporté des précisions au sujet de la gestion de l’eau potable sur le territoire de la CA Nîmes Métropole, et a fait par des divers renseignements qu’il a obtenus et démarches entreprises par les services administratifs municipaux, suite aux articles parus dans la presse sur une potentielle pollution de l’eau (TFA). Il a rappelé qu’à ce jour, les analyse sur la présence de TFA n'étaient pas obligatoires, et qu’aucun laboratoire n’était officiellement agréé à ce jour pour les réaliser. La direction de l’Eau de la CA Nîmes Métropole reste vigilante et poursuit ses investigations sur ce sujet. Le Maire, Gilles TIXADOR