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Procès Verbal - pv sommaire 25 11 2020
Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 25 11 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
FN Liberté Egalité Fraternité
22 #4
14 + @4
\@
COMMUNE
DE PROCES VERBAL SOMMAIRE
SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020
GTAD
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie
régulièrement convoqué le 19 novembre 2020, s’est réuni exceptionnellement au foyer communal Paul Maubon, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme PANAFTIEU Blandine - M. FABRE - Mme HURLIN Régine — M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes POULLET - FOURES Josiane - MM COULON Daniel — AUBIN Dimitri — BECHARD Alain - NEVEU (à 20h53) - Mmes SCHMITT - DE CORO Jessica — GIBOULET Sophie — M. REBUFFAT Jacky -Mme MENALDO Nadia —
ABSENTS : Mmes BAECKER - MM NEVEU en début de séance) —- M. ALTIER -
PROCURATIONS : Mme BAECKER à Mme SCHMITT
M. NEVEU à Mme HURLIN (jusqu’à 20h53)
M. ALTIER Jonathan à M. REBUFFAT
soit 19 votants
Désignation du secrétaire de séance :
Madame Sophie GIBOULET est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du PV du 14 octobre 2020
Le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2. Règlement intérieur du conseil municipal (Pr n° 1)
Le règlement intérieur du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
3. Acquisition de la parcelle AV 519 (régularisation carrefour av du 19 mars 1962 et rue des Meyrannes) (PJ n°2)
L’acquisition de la parcelle cadastrée section AV n° 519 implantée au milieu du carrefour Av du 19 mars —rue
des Meyrannes, est approuvée à l’unanimité.
4, Autorisation de rembourser une Taxe d'Aménagement perçue à tort (annulation du PC Somic)
Le remboursement de la 2°* part de la taxe d'aménagement versée par la SA SOMIC est approuvé à l’unanimité,
Porte des Gorges da Gardon - Site elassé
110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 5. Décision modificative n° 2 (PI n° 3)
La décision modificative n° 2 est approuvée à l’unanimité.
6. Délégation de signature de documents d’urbanisme
La délégation de signature à Mme PANAFTIEU des documents d’urbanisme déposés par le maire est approuvée
à l’unanimité.
7. Dénomination de l'écoie publique
Le conseil municipal décide à l’unanimité de dénommer l’école publique « Ecole du petit bois ».
8. Questions diverses : rapport 2019 sur l’eau potable (Pr n° 4
Le rapport 2019 sur l’eau potable, établi par Nîmes Métropole, est tenu à la disposition des membres de
l'assemblée.
Tenue d’un débat sur le projet de la SA ORANGE d’installer une antenne relai sur la commune.
Le Maire,