Déliberation - 23 06 16 ODJ78

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Déliberation - 23 06 16 ODJ78 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ78)Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.

Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11. M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT).Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

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Rapport N° 78

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

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L'ensemble des emplois permanents de la collectivité figure sur le tableau des effectifs. Les emplois permanents correspondent aux grades des cadres d'emplois territoriaux ou aux emplois fonctionnels des collectivités et sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Ainsi, le tableau des effectifs constitue la liste des emplois et des grades ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades et distingués par genre et par la durée hebdomadaire de travail.

Le tableau des effectifs répond à une double logique : réglementaire et prévisionnelle. A ce titre, la collectivité doit être en mesure de se référer à un tableau à jour tout au long de l'année, en fonction des différentes créations, suppressions ou modifications d'emplois.

Le tableau des effectifs pourra faire l’objet d’ajustement :

• lors de créations d’emplois en lien avec la mise en place d’une nouvelle organisation, d’un nouveau besoin (nouveaux métiers, métiers émergents),

• lors de suppressions d’emplois en lien avec des mesures d’économie, la réorganisation des services, la disparition du besoin ou encore la délégation d’un service public,

• lors des avancements de grade ou promotions internes. Cette situation implique la création d’un nouvel emploi afférent à un cadre d’emplois supérieur et éventuellement la suppression de l’emploi antérieur, • pour une modification de la quotité du temps de travail afférente à l’emploi, • lors des reclassements médicaux et des changements de filières que cela peut occasionner.

1. FILIÈRE ADMINISTRATIVE

- Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps plein pour la Direction de l’enfance – service des loisirs dans le cadre de la pérennisation de certains contrats avenir.

- Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps plein pour la Direction des affaires juridiques et institutionnelles dans le cadre de la gestion des contrats des moyens administratifs.

- Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps plein pour les fonctions de responsable du pôle funéraire au sein de la Direction des services à la population et de la tranquillité publique et suppression, dans le cadre d’un départ à la retraite, d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps plein au sein de cette même Direction.

- Création d’un poste de rédacteur territorial à temps plein pour les fonctions de coordonateur budgétaire et comptable au sein de la Direction des sports et de la logistique et suppression, dans le cadre d’une mobilité, d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps plein au sein de cette même Direction.

- Suppression d’un poste d’attaché principal à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction de la performance et de la commande publique).- Suppression de 7 postes d’attaché territorial à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (3 pour le service des affaires juridiques et 4 pour la Direction de la performance et de la commande publique).

- Suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction de la performance et de la commande publique).

- Suppression d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (services des affaires juridiques).

- Suppression de 4 postes de rédacteur à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (2 pour le service des affaires juridiques et 2 pour la Direction de la performance et de la commande publique).

- Suppression de 7 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (3 pour le service des affaires juridiques et 4 pour la Direction de la performance et de la commande publique).

- Suppression de 2 postes d’adjoint administratif 1ère classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction de la performance et de la commande publique).

- Suppression de 3 postes d’adjoint administratif 2ème classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction des systèmes d’information et des télécommunications).

2. FILIÈRE CULTURELLE

- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps plein pour la Direction de la culture – Musée Bargoin dans le cadre de la pérennisation de certains contrats avenir.

- Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps plein pour les fonctions de médiateur culturel au sein de la Direction de la culture et suppression, dans le cadre d’un départ à la retraite, d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps plein au sein de cette même Direction.

3. FILIÈRE ANIMATION

- Création de 33 postes d’adjoint d’animation 2ème classe à temps plein pour assurer les fonctions de responsable d’accueils de loisirs au sein de la Direction de l’enfance, dans le cadre de la mise en place et de la pérennisation des organisations relatives aux rythmes scolaires.

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (20%) au sein de la Direction de l’enfance – service des loisirs suite à une démission.

4. FILIÈRE TECHNIQUE

- Création de dix postes d’adjoint administratif 2ème classe à temps plein dans le cadre de la pérennisation de certains contrats avenir. Ces pérennisations concernent différentes directions : Direction des sports et de lalogistique, Direction de l’espace publique, Direction de la culture, Direction du patrimoine bâti, Direction de l’enfance.

- Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps plein dans le cadre de la pérennisation de certains contrats avenir au sein de la Direction du patrimoine bâti.

- Suppression d’un poste d’ingénieur en chef de classe normale à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction des systèmes d’information et des télécommunications).

- Suppression de 4 postes d’ingénieur principal à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction des systèmes d’information et des télécommunications).

- Suppression de 3 postes de technicien principal 1ère classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction des systèmes d’information et des télécommunications).

- Suppression de 9 postes de technicien principal 2ème classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction des systèmes d’information et des télécommunications).

- Suppression d’un poste d’agent de maitrise principal à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction des systèmes d’information et des télécommunications).

- Suppression d’un poste d’agent technique principal 2ème classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction de la performance et de la commande publique).

- Suppression de 3 postes d’agent technique 2ème classe à temps plein dans le cadre de la mutualisation de certains services avec Clermont Communauté à compter du 1er septembre 2016 (Direction de la performance et de la commande publique).

A noter que les mutualisations au 1er septembre 2016 impliquent la suppression de 49 postes répartis sur les filières administratives et techniques.

Le Comité Technique du 09 juin 2016 a émis un avis favorable.

Pour faire face aux besoins, au développement des services et à l’évolution des missions, il vous est proposé, en accord avec votre commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.Fait à Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2016

Le Maire,

Olivier BIANCHITABLEAU DES EFFECTIFS

Effectifs pourvus

Filière du cadre Giaus Catégorie Taux Emploi: Nomb Nombre Nombre Création| S: L TOP

d'emploi du grade | d'emploi | autorisés d'agents d'agents d'agents Total A ou jsé.

titulai tagiaires tractuels |pourvu Oro

Femme |Homme| Femme |Homme| Femme|Homme

: = Directeur général 150 à 400.000 A 100% 1

Emplois fonctionnels 5 200 000 A 100% E 3 2 E TOTAL J 4 2 0 Qo 0 0 6 6 Administrateur général A 100% 1 1 1 1 Administrateur hors classe A 100% J 1 rad 1 4

Administrateur A 100% 1] 1 3 1 5

Directeur territorial A 100% } 5 1 2 8

Attaché principal A 100% 19 14 4 18 1 18

Attaché territorial A 100% 70 34 10 3 1 9 7 64 T 63

Attaché territorial A 55% 1 1 1 1

Rédacteur principal 1ére classe B 100% 26 20 4 1 25 3 23

Administrative Rédacteur principal 26me classe B 100% 13 8 2 1 1 1 14

Rédacteur B 100% 51 28 2 2 4 1 37 1 : 48

Adjoint administratif principal 1ére classe (eo 100% 30 29 3 32 30

Adjoint administratif principal 26me classe C 100% 76 61 13 74 7 69

Adjoint admini if iére classe C 100% 76 61 12 1 74 2 74

Adjoint administratif 1ére classe C 60% 1 1 1 1

Adjoint administratif 1ére classe C 50% 1 ( 1

Adjoint administratif 2éme classe C 100% 147 89 dé 8 F2 2 145 2 4 145

Adjoint inistratif 2éme classe C 50% 1 1 EL 1

TOTAL 536 00 14 T 12 500 4 28 513 Bibliothécaire A 100% 1 1 1

Conservateur du patrimoine en chef A 100% 1

Conservateur du patrimoine A 100% 5 2 1 1 £

Attaché conservateur du patrimoine A 100% 2 2 2 z

Directeur d'enseignement artistique 1ére catégorie A 100% 1 1 1

ï IQ artistique 2éme catégorie A 100% 1 1 1

l'enseignement artistique hors classe A 100% 15 7 £ 15 15

enseignement artistique hors classe A 50% 1 1 1 1

r' ig artistique classe normale A 100% 14 5 C 1 1 2 14 14

Professeur d' ignement artistique classe normale A 50% 2 1 2 2

Assistant conservation du patrimoine principal 1ére classe 3 100% 2 F3 2 2

Assistant conservation du patrimoine principal 2éme classe 100% 3 3 3

Assistant conservation du patrimoine principal 2éme classe 80% 1 1 1

Assistant conservation du patrimoine 100% 1 1 1 2

Culturelle Assistant d'enseignement artistique principal ére classe 100% 31 21 8 1 30 31 Assistant d'enseignementartistique principal 1ére classe 0% 1 1 1 1 Assistant d' ig 1t artistique principal 1ére classe OH 7 4 6 7 LÉ

Assistant d'enseignement artistique principal ére classe 0% 1 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal 1ére classe 3 0% 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal 2éme classe 3 100% 5 4 1 £ :

Assistant d'enseignement artistique principal 2éme classe 3 0% 3 2 1 £ 2

Assistant d'enseignement artistique principal 2éme classe 3 34% 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal 2éme classe 3 0% 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal 2éme classe 25% 1 1 1

Assistant d'enseignement artistique principal 2éme classe 20% 1 1 1 1

Assistant d'enseignement artistique 100% 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine principal 26me classe C 100% 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine 1ére classe C 100% 8 6 2 8 8

Adjoint du p trimoine 2éme classe C 100% 16 11 3 1 15 L 17

TOTAL 5 Æ 68 40 1 ü T 11 127 2 Ü 131Animateur principal 1ére classe B 100% 9 6 3 9 9

Animateur principal 2éme classe B 100% 14 7 5 12 14

Animateur B 100% 21 Fs 9 2 1 19 21

Adjoint d'animation principal 1ére classe C 100% 1 1 1 1

nas [Adjoint d'animation 1ére classe © 100% 11 4 6 10 Œ

[Adjoint d'animation 2éme classe C 100% 39 18 14 2 2 36 33 72

Adjoint d'animation 2éme classe C 70% 1 eo] 1

Adjoint d'animation 2éme classe C 20% 1 1 1 1 el]

PRET ATOME = #07 4 | 2 2 3 ai 33 1 129

Médecin territorial de 1ére classe A 100% 2 1 1 2

Médecin territorial de 26me classe A 100% 3 2 1 3 3

Médecin territorial de 2éme classe A 50% 1 1 1 1

Cadre supérieur de santé puéricultrice A 100% 1 1 1 1

Puéricultrice hors classe A 100% z 2 2 2

Puéricultrice territoriale classe supérieure A 100% € 6 6 €

Puéricultrice territoriale classe normale A 100% 1 1 1

Cadre de santé A 100% 1 1 1 1

Infirmier en soins généraux hors classe A 100% 1 1 0 1

infirmier en soins généraux de classe supérieure A 100% 7 + Ce 7

Médico-sociale Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 90% 1 1 1 1 Infirmier en soins généraux de classe normale A 100% 7 5 1 6 7 Infirmier en soins généraux de classe normale A 80% 1 1 1 1

Infirmier en soins généraux de classe normale A 70% 1 1 1 1

Psychomotricien classe normale A 100% 1 0 1

Psychologue territorial de classe normale A 100% 1 1 1

Psychologue territorial de classe normale A 53% 1 1 1 1

Psychologue territorial de classe normale A 23% 1 1 1 1

Auxiliaire de puériculture principale 1ére classe C 100% 8 8 8 8

Auxiliaire de puériculture principale 2éme classe C 100% 39 39 39 39

Auxiliaire de puériculture 1ére classe C 100% 50 43 5 2 50 50

LE TOTAL 436 | 117 1 5 Q re 2 132 ü 0 136 Directeur de police municipale À 100% 1 1 1 1 Chef de service de police municipale principal 1ére classe B 100% 1 1 1 1

Chef de service de police municipale principal 2éme classe B 100% 1 1 1 1

Police municipale |Chef de service de police municipale B 100% C 1 0 1 3

[Brigadier chef principal C 100% É 4 4 8 8

[Brigadier de police municipale C 100% 10 4 6 10 10

Gardien de police municipale C 100% 20 2 11 1 1 15 20

TOTAL 44 11 _24 1 LS EE | 0 37 0 0 Conseiller principal des APS 2éme classe A 100% 2 F1 2 2

Educateur des APS principal 1ére classe B 100% 11 Æ 4 11 11

Sportive Educateur des APS principal 2éme classe 3 100% 10 5 5 10 10 Educateur des AP B 100% 4 1 3 4 4 Opérateur territorial des APS principal C 100% 1 1 1 1

TOTAL : FE 14 14 ü Q o 0 | 28 © 0 28 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 100% 2 1 1 2 Ingénieur en chef de classe normale A 100% 2 3 3 1 1 Ingénieur principal A 100% 33 8 23 1 32 4 29 Ingénieur A 100% 16 4 F 2 2 15 1

Technicien principal 1ére classe B 100% 68 11 54 1 6€ 3 6:

Technicien principal 2éme classe B 100% 56 13 36 2 3 5 5t

Technicien B 100% 40 (el 20 1 4 1 2 40

Agent de maitrise principal C 100% 51 8 39 1 4£ 1 50

ent de maitrise C 100% 99 24 69 4 97 99

Technique Adjoint technique principal 1ére classe C 100% 142 15 121 1 137 1 142

Adjoint technique principal 2éme classe C 100% 286 81 195 276 10 276

[Adjoint technique principal 2éme classe C 50% 1 1 1

Adjoint technique 1ére classe C 100% 295 103 183 1 8 295 295

Adjoint technique 1ére classe C 80% 2 2 2

Adjoint technique 1ére classe C 50% € F 3 5 1 7

[Adjoint technique 2éme classe Le: 100% 443 171 220 11 9 9 16 436 10 3 450

Adjoint technique 26me classe C 80% 3 3 3 3

[Adjoint technique 2éme classe Les 50% 8 2 1 1 4 8

Adjoint technique 2éme classe C 14% 1 1 1 —_ 1

TOTAL à] 5 12 18 16. 37 1506 11 23 1543

2E 100% 2 1 1 2 2 E 23%

1 1 1 1

E 100% 6 6 6 6

B 100% 12 8 1 9

12 ë 60% 1 1 1 1 Social

B 40% 1 1 1 1 C 100% 17 16 1 17 17

C 100% 64 61 2 63

64 ATSEM îére classe C

100% 55 41 9 2 52 55 ATSEM îére classe © 50% 4

12 2 14 14

ATSEM 2éme classe C 100% (o]

0 0

TOTAL 173 3 14 0 4 0 166

0 0 173 TOTAL GENERAL

2703 1202 1197 49 22 58 63 2590 50 52 2703

3