unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 035 com6 bco convention subvention 2021 annexe tamponne 1

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 035 com6 bco convention subvention 2021 annexe tamponne 1 Document publié le Lundi 15 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 035 com6 bco convention subvention 2021 annexe tamponne 1)Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Loisirs, CONVENTION ANNUELLE

D’OBJECTIFS

Entre

La Communauté de Communes Pévèle-Carembault

représentée par Monsieur Luc FOUTRY, et, dûment habilité en vertu d’une délibération n°CC_2021_035 du Conseil communautaire en date du 15 Février 2021.

désignée sous le terme « l'administration »

d’une part

Et

Le Basket Club Orchies, SAS-SP Société par actions simplifiée dont le siège social est situé Zone des Trois Bonniers Marins 59310 Orchies, représenté par Frédéric SZYMCZAK en sa qualité de Président, et désignée sous le terme « le club », d’autre part,

Immatriculée au RCS numéro : 805 050 614 R.C.S Douai, immatriculée le 7 octobre 2014.

PREAMBULE

La signature d’une telle convention revêt un double enjeu à la fois pour le club et pour l’administration.

Pour la Communauté de Communes Pévèle-Carembault, le BCO est un moyen idéal de communiquer à la fois auprès de ses administrés (via sa présence et sa visibilité sur le site), mais également à l’échelon régional et national en profitant de l’enthousiasme médiatique suscité par le BC Orchies dans la presse locale et nationale.

Club phare du territoire avec une moyenne de 4 700 spectateurs par match de championnat, élément d’attractivité avec un fort rayonnement au sein de la Pévèle Carembault, et au-delà, la Communauté de Communes peut s’enorgueillir de posséder un tel club qui évolue de plus dans l’un des équipements régionaux structurants : la Davo Pévèle Arena.

Pour le BC Orchies, recevoir l’aide financière de la Communauté de Communes du Pévèle-Carembault permettrait au BC Orchies de poursuivre sa structuration, en vue de proposer un spectacle sportif sur le territoire d’une qualité supérieure.Article 1 – OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention a pour objet d’organiser les conditions d’attribution et d’utilisation de l’aide financière apportée par la CCPC au « BASKET CLUB d’ORCHIES » au titre de la saison 2020-2021.

Article 2 – DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de douze mois, pour la saison 2020-2021. Il n’est pas prévu de tacite reconduction, la présente convention devant être renégociée avant l’échéance de son terme.

Article 3 – MONTANT DE L’AIDE FINANCIERE

L’accompagnement de la CCPC s’élève à 150 000 €, comprenant :

• de l’achat de places, et

• des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale menée envers les jeunes des SODA’S CLUB, SODA’S COOL et ALSH, telles que répondant aux dispositions de l’article R113-2 du code du sport, et telles que détaillées dans les articles suivants de la présente convention.

Cette subvention sera versée en une seule fois, au plus tard le …………….

La participation sera versée, directement sur le compte de la SAS – SP BASKET CLUB D’ORCHIES, par mandat administratif, au vu des documents cités à l’article 4-1 de la présente convention.

Article 4 – OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS.

Article 4 – 1 - ENGAGEMENTS DU CLUB

➢ Mise en valeur de l’image de la Communauté de Communes du Pévèle-Carembault :

❖ Interventions dans les SODA’S CLUB et les SODA’S COOL, et dans les centres de loisirs organisés par la Communauté de communes durant les vacances scolaires

❖ Participation de l’équipe professionnelle à des opérations de relations publiques organisée par la CCPC

❖ Redirection vers le site de la CCPC sur le site internet du BC Orchies

➢ Actions d'Education et de Formation :

❖ mettre en œuvre des actions spécifiques en faveur des jeunes au sein du club pour les sensibiliser au sport de haut niveau,

❖ organisation de session de formation des cadres techniques du club par les entraineurs de l'équipe phare,

❖ organisation de formations spécifiques visant l'échange d'expérience et d'expertise avec les autres arbitres du club par des arbitres de haut niveau,

❖ mettre en œuvre des actions d’information et de sensibilisation sur les dérives et conséquences des pratiques addictives,

❖ assurer un suivi médical permanent de tous les joueurs licenciés au club,

❖ assurer la formation des cadres bénévoles,❖ mettre en œuvre des actions de sensibilisation à la prise de responsabilité dans les comités directeur,

❖ organiser et ouvrir aux jeunes du club des matches d'animation ou de préparation en dehors des matches de championnat

➢ Actions d'Intégration :

❖ lancer des actions en direction des jeunes des quartiers tels que stages de découverte, perfectionnement, etc.

Découverte du club, du basket et des valeurs sportives au travers du programme « BCO Basket et quartiers » : le BCO ira à la rencontre des enfants et du public qui n’ont pas toujours la chance de pouvoir venir applaudir le BCO lors des soirs de match. En tant que club responsable, le BCO souhaite que tous puissent toucher de près ou de loin le rêve de rencontrer un joueur professionnel tout en participant à un après-midi de découverte du basket.

❖ réaliser des actions en lien avec les structures de type missions locales,

Le BC Orchies déjà engagé auprès des antennes locales des Restos du Cœur et du Secours populaire, signera de nouvelles conventions avec des organismes défendant des causes nobles et légitimes, tendant notamment à mettre à disposition gratuite des places pour les membres de ces associations, et en mettant à l’honneur ces organisations lors des rencontres de championnat de France de NM1 (national masculin 1)

➢ Actions de cohésion sociale :

❖ accueillir les jeunes des centres de loisirs et des SODA’S CLUB et SODA’S COOL du territoire,

Il s’agirait également de faire découvrir et aimer notre sport aux jeunes de la Pévèle et du Carembault. Durant une heure, le joueur professionnel du club interviendrait auprès des animateurs de centres de loisirs dans la mise en place d'une séance basket pour les enfants et les jeunes. C'est également l'occasion pour les enfants de faire connaissance avec leur joueur référent...

❖ mettre en œuvre des accords de développement avec les clubs amateurs environnants,

- Invitations d’équipes de jeunes basketteurs du territoire et de leurs parents pour participer à la présentation des équipes dans la tenue de leur club, lors des rencontres de Championnats de France de NM1

- Chaque joueur de l’équipe 1ère parrainera officiellement, non seulement une équipe jeune du BCO, mais également une équipe d’un club de basket alentour : participation à différentes actions avec les licenciés ou les bénévoles du club ou de l’équipe dont il est parrain (BCO Parrain).

❖ Ouvrir des espaces d'accueil des jeunes des clubs amateurs lors des compétitions officielles,

Mise en place d’accords de développement avec les clubs amateurs environnants, et ouverture d’espaces d’accueil des jeunes de ces clubs lors des compétitions officielles

❖ Mise en place d'un programme de lutte contre les conduites violentes qu'elles soient physiques, verbales ou comportementales,

- Etablissement d’une charte du joueur de basketball

- Mise en place d’un règlement intérieur signé par le joueur et ses parents,- Commission de discipline pour celles et ceux qui enfreindraient les règles de fair-play et d’éthique.

- Développer et promouvoir, lors de toutes les rencontres sportives, animations, actions spécifiques... l'éthique du sport et de fair-play.

- En tant que sportifs professionnels, les joueurs du BC Orchies ont un rôle à tenir auprès des enfants. Ils ont un message et un discours à faire passer. Des expériences de vie à partager. Pourquoi faut-il respecter les règles de vie en groupe pour pouvoir jouer à haut niveau ? Pourquoi faut-il respecter son partenaire et son adversaire sur un terrain comme dans la vie ? Car nos joueurs, comme tout le monde, sont soumis à des règles de vie qu'ils doivent respecter. C’est donc aussi un moyen pour lutter contre le développement de la violence dans les enceintes sportives et à leurs abords. Les débats avec les enfants s'articuleront autour de ces points...

➢ Engagements sportifs et règlementaires :

❖ assurer la sécurité du public à l'intérieur des enceintes sportives comme à l'extérieur, par notamment des actions de prévention et de formation de leur personnel et des bénévoles du club,

❖ garantir les droits de ses sportifs au regard de la législation fiscale et du code du travail en vigueur,

➢ Documents à fournir :

Le Club s’engage à fournir à la collectivité avant le versement de la subvention

- le budget prévisionnel

- les comptes certifiés du CAC pour la dernière saison 2019-2020

- le rapport moral

- la police d’assurance

- un relevé d’identité bancaire

Article 4 – 2 – ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE

La collectivité effectuera un contrôle de l’utilisation des fonds versés à la structure.

Luc FOUTRY Frédéric SZYMCZAK Président de la CCPC Président du BCO SAS-SP