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Arrêté - AR 192 STE Grdf Creation de 3 Branchements GAZ av DES Terreaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 192 STE Grdf Creation de 3 Branchements GAZ av DES Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
192/2023
- SM
12 AVENUE
DES
TERREAUX
LE MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative
aux droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du O7 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté
interministériel du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
la Société
GRDF
en
date
du
21/09/2023
VU
sous
condition
de
la
permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la création
de
3 branchements
GAZ
au
12
avenue
des
Terreaux
à SAINT-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située, 12 avenue
des Terreaux
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le mardi
31 octobre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours.
ARTICLE 2
:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
numéro
12 avenue
des
Terreaux
- la zone
de
chantier
sera
délimitée
pour
les véhicules
et un
acheminement
piéton
sécurisé
sera
mis
en place
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée
48 heures à l'avance
ARTICLE
3:
La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune,
par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
GRDF
-
Madame
Charlotte
CHENAL
-
7
boulevard
Pacatianus
- VIENNE
- 38200
- TEL
: 06.68.74.74.54
charlotte.chenal@grdf.fr
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles en
vigueur.
Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de Gendarmerie
de Saint Symphorien
d’'Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de Sapeurs-Pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
GRDF
-
Ettous les agents de la force publique
qui pourraient être chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 27 septembre
2023
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra faire l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.