Compte-Rendu - cr cm 26 juillet 2017

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Compte-Rendu - cr cm 26 juillet 2017 Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Vallorcine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 juillet 2017)Thèmes du document : Tourisme, Transports, Investissement et développement économique, SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2017

***

L’an deux mil dix-sept, le 26 juillet à 20h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 21 juillet 2017

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Gérard BURNET, Madame Josette BERGUERAND, Mr Lionel BERGUERAND, Madame Mandy, M Jean-François DESHAYES,

ABSENT EXCUSÉS: Mme Stéphanie KASEVA, Mr Julien JEAN, Mr Xavier PAQUET

SECRETAIRE : M Jean-François DESHAYES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de monsieur Claude PICCOT, conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire demande si le compte-rendu de la séance du 6 juin 2017 suscite des remarques.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 6 juin 2017 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1. n°17/05/01 Legs à la commune – Mme Geneviève NOUFFLARD

Monsieur le Maire rappelle le courrier de Maître Antoine GENCE, notaire en charge de la succession de Mme NOUFFLARD confirmant le legs à la commune des biens suivants comprenant la maison, le garage et les terrains attenant sur les parcelles :

- B1163 au Chanté pour une contenance de 6a,

- B1166 au Chanté pour une contenance de 77ca,

- B1618 à la Combe pour une contenance de 76ca,

- B2517 au Chanté pour une contenance de 38ca,

- B2518 au Chanté pour une contenance de 37ca,

- B2520 au Chanté pour une contenance de 1a29ca,

- B2521 au Chanté pour une contenance de 1ca,

- B2524 au Chanté pour une contenance de 34ca,

- B2525 au Chanté pour une contenance de 3a57ca,- B2726 au Chanté pour une contenance de 1a12ca,

- B2756 à la Combe pour une contenance de 8a90ca,

Soit une contenance totale de 23a51ca.

Monsieur le Maire a fait appel au service des domaines pour l’évaluation vénale du legs qui a répondu le 26 juin 2017 :

- Maison, garage et terrains d’aisance : 500 000€

- Parcelle B2756 1 800€ soit 2€ le m².

Conformément à la règlementation en vigueur, il convient de délibérer sur l’acceptation de ce legs par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le legs de Mme NOUFFLARD comme énoncé ci-dessus,

- Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce legs.

2. n°17/05/02 Budget général – Décision modificative

Annule et remplace la Décision Modificative n°1 à la suite d'une erreur d'affectation de l'excédent en investissement.

Désignation Diminution sur Augmentation sur

Crédits ouverts crédits ouverts

D 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 13 789.89€

TOTAL D 001 : Solde d'exécution d'inv. reporté 13 789.89€

D 2183 : Matériel de bureau et info. 13 789.89 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 13 789.89 €

D 6558 : Autres dépenses obligatoires 33 285.05 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 33 285.05 €

R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 33 285.05 €

TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 33 285.05 €

3. n°17/05/03 Combat des reines

Monsieur le maire donne lecture du courrier concernant le combat des Reines du 24 septembre 2017 à Chamonix.

En effet, la commune peut participer en achetant une sonnette pour la Reine qui arrivera en 6ème position pour un montant de 180€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de participer au combat des Reines pour un montant de 180€ pour l’achat d’une sonnette pour la 6ème place,

- Dit que les crédits seront pris dans le compte 6574 « Subvention aux organismes de droit privé » dans la rubrique « divers ».4. n°17/05/04 Temps d’activités Périscolaires - Remboursement

Madame Mandy LAYCOCK, conseillère municipale en charge des affaires scolaires rappelle l’implication des bénévoles dans les Temps d’Activités Périscolaires.

Les amis des écoles ont encadré un TAP du 26 au 30 juin 2017 « souvenir photo de l’année ». Les différentes fournitures indispensables pour cette activité ont engendré des frais pour l’association à hauteur de 109.88€.

David VALLAS, dans le cadre du TAP « Jardinage » du 2 au 5 mai, a acheté des fleurs pour 85.10€ à la jardinerie de Talefre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de rembourser les frais pour les amis des écoles et David VALLAS,

- Dit que les crédits seront pris dans le compte 623.

5. n°17/05/05 Dénomination des voies communales

Monsieur le maire rappelle la délibération du 3 avril 2017 actant de la dénomination des voies communales. Une erreur d’orthographe a été faite sur le nom d’une route soit : - la route du Sizeray avec un «z » et non un « s ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.28 et R.2512.6, Vu le Code de la route et notamment l’article l.411.6,

Considérant la nécessité de procéder à la dénomination des voies,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide la modification de l’orthographe du nom attribué à la route du Sizeray.

6. n°17/05/06 Nom de domaine - Remboursement

Monsieur Jean-François DESHAYES rappelle l’obligation de protéger les noms de domaine de la commune, de les renouveler tous les ans ou tous les 3 ans et l’unique possibilité de paiement par carte bancaire en ligne.

Il a effectué ce renouvellement pour un an avec sa propre carte bancaire pour un montant de 55.10€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de rembourser les frais de renouvellement des noms de domaine à monsieur Jean- François DESHAYES,

- Dit que les crédits seront pris dans le compte 6281.7. n°17/05/07 Départ à la retraite - Participation

Monsieur le Maire rappelle que le 31 juillet 2017 est le dernier jour de travail de Madeleine STEINER, adjoint administratif 1ère classe, qui part à la retraite.

Ses collègues ont décidé de lui verser la cagnotte qu’ils ont réunis pour financer en partie son voyage à Madagascar prévu au mois d’octobre. En effet, le prix du billet d’avion est de 1 300€. Monsieur le Maire propose que la commune finance le reste du billet soit 700€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de financer le delta du billet d’avion soit 700€,

- Souhaite à Madeleine STEINER une retraite heureuse et bien méritée.

8. n°17/05/08 Desserte forestière – Piste de Bérard – Participation financière – Versement à un fond de concours

LA DEMARCHE

En 2015, la commune de Vallorcine a entrepris la réalisation d'un schéma de desserte forestière, porté par la communauté de communes.

Le projet d'aménagement de la desserte existante de Bérard émerge du schéma, en priorité 1 (desserte allant de l'embranchement de la route départementale jusqu'au replat à proximité de la cascade de Bérard).

Au titre de ses compétences en terme d'aménagement forestier, la CCVCMB porte le projet de réalisation de la piste forestière (décision du Bureau exécutif de la CCVCMB en date du 28/03/2017).

Étant entendu que le bénéficiaire final des opérations de création de desserte forestière est la commune, compétente en matière d'exploitation forestière et bénéficiaire des accès forestiers ainsi créés pour accéder non seulement aux forêts mais aussi aux sites touristiques, la CCVCMB sollicite une participation financière de la commune à hauteur de 50% du reste à charge sur le coût total du projet.

LE PROJET

Il s'agit de reprendre la route et la piste existantes (passages étroits, buses) sur 1 km et de créer 1place de dépôt et 1 place de dépôt et retournement.

Un devis estimatif de travaux de l'ONF précise les coûts de réalisation de cet ouvrage soit 60 586,40 € HT répartis entre 54 095 € HT de travaux et 6 491,40 € HT de maîtrise d’œuvre. Le projet peut prétendre à un taux maximum de 60% de subvention sur 57 886,40 € de dépenses éligibles. Une demande de subvention auprès de la mesure 4.31 "dessertes forestières" du PDR Rhône-Alpes a été déposée et le projet a reçu un avis favorable du Comité de sélection.Le projet sera réalisé sous réserve de l'obtention des financements indiqués ci-dessus.

VERSEMENT A UN FOND DE CONCOURS

La participation financière de la commune de 50% sur le coût du projet, s'entend toutes subventions déduites et sur le coût HT des opérations : frais d'études préalables, travaux et maîtrise d’œuvre.

Le coût réel et définitif sera établi sous réserve des résultats des consultations et marchés publics nécessaires à la réalisation de l'opération.

Le versement au fond de concours se fera sur demande de la CCVCMB, à l'issue des travaux, et sur production d'un bilan technique et financier.

L'opération étant portée par la CCVCMB, la commune de Vallorcine est néanmoins associée à toutes les décisions concernant sa réalisation.

Il est aussi rappelé que la commune reste compétente pour toutes les opérations postérieures à la réalisation de l'opération (entretien, signalisation, gestion de la circulation...) et les questions d'exploitation forestière, et s'engage à respecter les cahiers des charges des financeurs et notamment du FEADER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

• CONFIRME la pertinence du projet de desserte forestière de Bérard et son portage administratif par la CCVCMB ;

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et la participation financière de la commune de Vallorcine à hauteur de 50% du reste à charge sur le coût total du projet ;

• APPROUVE la convention de participation à un fond de concours proposée par la CCVCMB ;

• AUTORISE le Maire à signer la convention de participation à un fond de concours avec la CCVCMB et à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet.

Questions diverses

DECISION D’INTENTION D’ALIENER

Le Maire donne lecture des Demande d’Intention d’Aliéner suivantes pour lesquelles la commune ne veut pas user de son droit de préemption :

DOMAINE DE VALLORCINE Plan de l’Envers A 4170, 4882, 4884, 4836 (appt 30.62m²)

DOMAINE DE VALLORCINE Plan de l’Envers A 4170, 4882, 4884, 4836 (3 studios de 30.95m²)

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT)

Travaux 54 095,00 FEADER

(30% de la dépense éligible)

17 366,00

Maîtrise d’œuvre 6 491,40 Contrepartie nationale (état, région, CSMB) (30% de la dépense éligible)

17 366,00

Participation de la commune de Vallorcine 12 927,20

Autofinancement CCVCMB 12 927,20

TOTAL 60 586,40 TOTAL 60 586,40DOMAINE DE VALLORCINE Plan de l’Envers A 4170, 4882, 4884, 4836 (appt de 39.45m²)

Ind DUMAUX Le Montet B 550, 2637, 2622 CVM Les Regards B 2505, 2509, 2620 SCHAUB Roland La Poya B 897, 2641 BURNET Hubert Le Crêtet Nord B 2631

THOMASSERY Marcel Plan Trepy B 175

ANCEY Bernard La Jointe A 4949

CHAMEL Noëlle Le Mollard A 4953

Camel Jean-Claude Le Siseray A 4943