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Compte-Rendu - cr cm 26 07 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 07 2017)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DE SSANCE DU CONSEIL HUNICIAAL
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du 26 juillet
2017
PRESENTS
:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
JUELLE
Sophie,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS.
ABSENTE
excusée
: BRETON
Jessica
qui
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
ABSENTE
: PERNOD
Stéphanie.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
et,
ce,
conformément
à
l’article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean
LABROUSSE
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
du
13
juin
2017
Chaque
membre
de
l’assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13 juin
2017,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
A
défaut
d’observations,
le
procès-verbal
du
13 juin
2017
est
adopté
à
lPunanimité
des
présents
et représentés. EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
du
26
juillet 2017
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1/
DSP
snack
front
de
neige
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délégation
de
service
public
avec
K-Bane
prend
fin
cet
automne.
La
mairie
a
donc
lancé
un
nouvel
appel
à
candidature
pour
fournir
une
offre
de
snack-bar
au
pied
des
pistes
pour
une
durée
de
4
ans.
La
commune
met
à
disposition
un
terrain
de
360
m2.
Il
s'avère
que
seul
K-Bane
(actuel
exploitant)
a
répondu
à
cet
appel.
L'entreprise
propose
toutefois
de
modifier
un
peu
son
bâtiment,
notamment
en
réalisant
une
terrasse
couverte
via
une
toiture
coulissante
qui
peut
s’escamoter.
Il
est
donc
proposé
de
signer
avec
eux
une
nouvelle
convention.
Le
loyer
proposé
est
de
1800€
par
an.
La
commune
exige
une
ouverture
été
comme
hiver.
Des
frais
d'indemnisation
de
l'exploitant
sont
prévus
au
cas
où
la
mairie
souhaite
récupérer
le
terrain
plus
tôt
que
prévu,
notamment
si
la
réalisation
du
nouveau
quartier
des
Varins
le
nécessite.
Adopté
à
l'unanimité 21
DSP
Food-truck
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
appel
à
candidature
a
été
réalisé
pour
l'occupation
d'un
emplacement
de
food-truck
au
front
de
neige.
La
commission
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
«
Plan
B
»,
qui
a
une
bonne
expérience
à
la
Giettaz
et
qui
propose
un
loyer
annuel
de
1000
€.
K2Meal,
actuel
exploitant,
n'a
finalement
pas
maintenu
sa
candidature
car
l’un
des
deux
associés
change
de
vie
professionnelle.
Adopté
à
l'unanimité
31
Etats
en
non
valeur
M.
Claude
JOND
expose
qu'un
impayé
irrécouvrable,
d'un
montant
de
596,00
euro
pour
un
secours
sur
piste
réalisé
en
2015,
est
à
annuler.
Adopté
à
l'unanimité
4
Voiture
électrique
Monsieur
le
Maire
explique
que
différentes
communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
souhaitent
acquérir
un
véhicule
électrique
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
à
Energie
Positive
signé
avec
l'Etat.
Ce
dernier
subventionnera
l'achat
des
véhicules
à
hauteur
de
80%.
La
mairie
de
Praz-sur-Arly
envisage
l'achat
d’une
Renault
Zoé.
Les
communes
intéressées
proposent
de
faire
un
groupement
de
commande
(appel
d'offre
groupé)
pour
tenter
d'obtenir
de
meilleurs
tarifs.
C'est
Passy
qui
porte
les
démarches
administratives.
Il
est
donc
proposé
aux
élus
d'approuver
la
signature
par
le
maire
de
ce
groupement
de
commande.
Adopté
à
l'unanimité
5l
Route
des
Grabilles
IL
s'agit
d'une
personne
qui
rétrocède
gratuitement
à
la
commune
trois
parcelles
dans
le
cadre
des
régularisations
de
voirie,
route
des
Grabilles.
Il
s'agit,
en
effet,
de
portions
de
la
route
existante.
Il
s’agit
des
parcelles
B
n°1564P,
B
n°1569
et
B
n°1570P.
Adopté
à
l'unanimité
6/
Acquisition
foncier
pour
sentier
piéton
M.
Pierre
BESSY
expose
le
projet
de
nouveau
sentier
piétonnier
le
long
du
Nant
du
Praz,
près
de
l'église.
Pour
se
faire,
la
commune
possède
la
parcelle
située
au
nord
ouest
de
l'église.
En
revanche,
elle
doit
encore
acquérir
du
foncier.
L'essentiel
est
en
zone
rouge,
ce
qui
limite
le
coût
du
terrain,
ainsi
qu'un
petit
triangle
en
zone
bleue
près
de
la
RD1212,
le
tout
représentant
1
989
m2.
M.
Pierre
BESSY
explique
qu'il
a
fallu
passer
un
peu
en
zone
bleue
car,
sinon,
le
terrain
aurait
été
trop
raide
pour
que
les
piétons
puissent
rejoindre
le
trottoir.
Il faut
également
acheter
227
m2
de
terrain
en
zone
blanche,
donc
plus
cher,
pour
réaliser
la
future
route
desservant
le
projet
de
nouveau
quartier
dans
le
centre
du
village.
Les
prix
proposés
aux
élus
sont
:
-
Emprises
en
zone
AUa
zone
blanche
PPR
: 350
euros
/m?
-
Emprises
en
zone
AUa
zone
bleue
PPR
: 80
euros
/m°
-
Emprises
en
zone
AUa
zone
rouge
PPR
: 5
euros
/ m°
pour
un
montant
total
de
93
045
€
Adopté
à
l'unanimité 71
Piste
du
Soir
Monsieur
le
Maire
explique
que
Labellemontagne
souhaite
élargir
la
piste
du
Soir
afin
de
la
rendre
plus
facile
à
skier,
avec
une
atténuation
de
la
pente,
et
y
déployer
la
neige
de
culture.
Le
but
est
d'avoir
un
retour
station
depuis
le
sommet
des
pistes
accessible
aux
skieurs
de
niveau
moyen
même
en
cas
de
manque
de
neige.
Aujourd'hui,
la
neige
de
culture
ne
permet
le
retour
que
par
la
piste
rouge
des
Chars.
Les
travaux
seront
menés
et
financés
par
Labellemontagne.
M.
Claude
JOND
demande
si
les
propriétaires
sont
d'accord.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
a
rencontré
les
personnes
concernées
et
que
toutes
ont
donné
déjà
leur
accord
verbal.
Il faut
maintenant
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
travaux
avec
les
propriétaires.
Adopté
à
l'unanimité
8/
Front
de
neige
- lancement
procédure
d'aménagement
Monsieur
le
Maire
rappelle,
tout
d'abord,
que
la
commune
a
obtenu
l'autorisation
de
l'Etat,
via
un
arrêté
du
Préfet
de
Massif,
pour
réaliser
son
Unité
Touristique
Nouvelle
(UTN)
de
nouveau
quartier
des
Varins,
au
pied
des
pistes.
Il
précise
que
cet
arrêté
n'a
pas
fait
l'objet
de
recours
et
qu’il
est
aujourd'hui
applicable.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
choisir
son
mode
opérationnel.
Plusieurs
modes
sont
envisageables
:régie,
délégation
ou
concession
notamment.
Au
regard
du
projet,
qui
représente
tout
de
même
plus
de
62
M€
d'investissements
publics
et
privés,
il
semble
que
le
mode
le
plus
sécurisant
pour
la
commune
soit
la
concession.
La
mairie
délègue
ainsi
la
maîtrise
d'ouvrage
et
les
risques
financiers,
notamment.
Pour
Monsieur
le
Maire,
la
mairie
n’a
pas
le
personnel
pour
suivre
une
telle
opération.
M.
Jean
LABROUSSE
est
d'accord
sur
ce
point.
Il
insiste
sur
le
fait
que
la
commune
devra
d'ailleurs
se
faire
accompagner
par
des
conseils
juridiques
et
financiers
habitués
à
ce
type
de
procédure
pour
négocier
et
choisir
le
concessionnaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'intégrer
la
totalité
du
périmètre
dans
l'appel
à
concession,
et
de
transférer
également
le
droit
de
préemption
et
d'expropriation
au
concessionnaire
pour
le
périmètre
de
l'opération. M.
Franck
PRADEL
demande
l'intérêt
de
transférer
ces
prérogatives.
M.
Claude
JOND
répond
que
le
concessionnaire
sera
une
entreprise
dont
les
moyens
juridiques
et
financiers
permettront
de
préparer
au
mieux
ces
démarches.
Monsieur
le
Maire
estime
que
cela
est
aussi
de
nature
à
rassurer
le
concessionnaire
qui
peut
craindre,
parfois,
que
les
élus
hésitent
à
finaliser
les
procédures,
ce
qui
aurait
un
impact
opérationnel
et
financier
lourd. M.
Jean-Claude
DESRUES
demande
comment
se
passe
la
rétrocession
des
bâtiments
et
des
espaces
publics
réalisés
par
le
concessionnaire
et
quelles
sont
les
garanties
de
prix
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
fera
l'objet
des
négociations.
Les
candidats
à
la
concession,
dans
leurs
offres,
feront
des
propositions
financières
et
indiqueront,
pour
les
espaces
destinés
à
devenir
propriétés
communales,
le
prix
refacturé
à
la
mairie
pour
les
voiries,
réseaux,
bâtiments
et
autres
équipements
publics.
L'intérêt
de
cette
formule
est
que
les
règles
sont
fixées
à
l'avance
et
que
le
concessionnaire
ne
peut
pas
demander
à
la
mairie
de
payer
un
montant
plus
élevé
que
celui
prévu
dans
le
contrat
s’il
venait
à
dépasser
le
coût
de
construction
initial. Une
commission
pour
l'appel
à
concession
doit
aussi
être
créée.
Il est
proposé
:
.
TITULAIRE
:
°
Yann
JACCAZ
o
Jean
LABROUSSE
o
Claude
JOND,
°
Solange
COOKE
°
Jean
Paul
JACCAZ
,
SUPPLEANT
:
o
Pierre
BESSY
o
Carine
DUNAND
o
Franck
PRADEL
o
Florence
ENCINAS
o
Jean-Claude
DESRUES
Les
élus,
enfin,
se
voient
soumettre
les
critères
de
sélection
selon
trois
grands
chapitres
de
dix
points
chacun,
soit
30
points
au
total.
Adopté
à
l'unanimité
9/
Route
de
la
Tonnaz
M.
Jean-Paul
JACCAZ
expose
qu'il
faut
annuler
la
délibération
de
2015
pour
cet
échange
de
foncier.
Il
était,
en
effet,
prévu
que
M.
Chêne
nous
donne
du
terrain
à
l'entrée
de
la
Tonnaz
et
que,
en
contrepartie,
la
mairie
rétrocède
le
délaissé
de
domaine
public
à
la
copropriété
Ouvrier-Buffet.
L'objectif
est
d'éloigner
la
route
du
bâtiment
d'habitation.
Finalement,
il a
été
vu
avec
M.
Chêne
qu'il
serait
propriétaire
de
la
parcelle
cédée
par
la
commune
tout
en
donnant
une
servitude
de
passage
à
la
copropriété.
Parcelle
À
n°3594
cédée
par
la
Commune
à
M.
Christian
Chêne
pour
67m?;
Parcelle
À
n°3590
cédée
par
M
et
Mme
Christian
Chêne
à
la
Commune
pour
47m?
Parcelle
À
n°3588
et
3592
cédées
par
M.
Christian
Chêne
à
la
Commune
pour
19m?
et
52m?
Adopté
à
l'unanimité
10/
Diagnostic
éclairage
public
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
s'engage
avec
le
SYANE
pour
réaliser
l'inventaire
et
le
diagnostic
complet
de
l'éclairage
public
de
Praz-sur-Arly.
Cela
permettra
d'avoir
un
outil
de
suivi
et
de
planification
de
l'entretien
plus
efficace,
avec
numérisation
en
SIG
des
données.
Le
coût
total
est
de
5
825
€
dont
4
544
€
à
la
charge
de
la
commune,
le
reste
étant
financé
par
le
SYANE.
Adopté
à
l'unanimité
11/
Allée
de
la
Prazine
- éclairage
M.
Jean-Paul
Jaccaz
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
performance
énergétique
et
de
l'amélioration
de
l'éclairage
public,
les
luminaires
de
cette
allée
vont
être
changés.
Le
montant
global
est
d'environ
22
000
€,
dont
13
000
€
à
la
charge
de
la
commune.
Adopté
à
l'unanimité
12/
Plan
de
gestion
des
zones
humides
M.
Pierre
BESSY
rappelle
le
projet
de
Plan
de
Gestion
des
Zones
Humides
que
la
mairie
souhaite
lancer.
Il
précise
que
Praz-sur-Arly
est
l'une
des
deux
communes
de
Haute-Savoie
à
en
mettre
un
en
place
et
la
première
à
le
faire
volontairement
(souvent,
cela
se
fait
dans
le
cadre
de
mesures
compensatoires
à
des
travaux). Ce
plan
d'action
possède
des
mesures
environnementales
fortes.
Une
phase
de
communication
est
aussi
lancée.
Une
visite
de
terrain
avec
la
SEA,
la
DDT
et
Asters
a
permis
déjà
de
préparer
des
actions
en
concertation
avec
des
exploitants
agricoles.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
de
ces
actions
qui
seront
subventionnées
à
hauteur
de
80%
pour
un
montant
total
de
62
000
€
réparti
ainsi :
o
Agence
de
l’eau
31%
o
Conseil
45%
o
Commune
23%
Adopté
à
l'unanimité
QUESTIONS
SOUMISES
A
DESCISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
NON
INSCRITES
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d’inscription
de
questions
au
présent
ordre
du jour.
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
°
Nouveau
magazine
communal
: Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
magazine
municipal
et
précise
qu'il
est
en
cours
de
distribution
dans
les
boîtes
aux
lettres.
La
distribution
devrait
être
terminée
pour
la fin
du
mois.
°
PLU
:
M.
Philippe
LEGOUX
demande
où
en
est
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l'enquête
publique
se
déroulera
du
24
août
au
25
septembre
2017.
L'information
est
d’ailleurs
actuellement
diffusée
dans
les
boîtes
aux
lettres
du
village. Caméra
de
surveillance
: M.
Philippe
LEGOUX
demande
quand
la
vidéosurveillance
sera
installée
dans
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commission
d'appel
d'offre
a
ouvert
les
plis
récemment
et
que
le
choix
de
l'entreprise
sera
notifié
en
août.
Les
caméras
devraient
donc
être
installées
cet
automne.
Monsieur
le Maire,
constatant
l’ordre
du
jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à 21
h
35.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le 27
juillet
2017
par
le SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l’ASSEMBLEE
COMMUNALE
du
26
juillet
2017. Signé
: Jean
LABROUSSE,
secrétaire
de
séance.
Vu
pour
être
affiché
le
2
0
JUIL.
2017
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
0