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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 B.Eau Assainissement Affectation resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Absentions O0 Date de convocation 23/02/2023 Date d'affichage 23/02/2023
AV
Envoyé
en
préfecture
le 15/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/03/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20230228-2023
023-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-023
Séance
du
28
Février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
POURCHI
Raymond
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Sébastien
Absents
excusés
:
M.
PINERO
Pierre
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu l’article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
30
806.51
€
176
570.08
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
- un
excédent
d'investissement
de
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022
Le
conseil
municipal
décide
l'affectation
des
résultats
suivants
:
30
806.51
€
176
570.08
€
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
— 002
/ DÉFICIT
- Résultat
d'investissement
reporté
- 001
/ EXCÉDENT
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
# Adrien GAUTIER
Le
Maire,
Daniel
ROUIT