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Arrêté - AM 2024 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-003 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permission de voirie, permission de stationnement et restriction temporaire de la circulation
Bénéficiaire : DLVAgglo
Obiet : Autorisation de circulation et de stationnement sur le domaine public liée à la maintenance de l'éclairage public par la DLVAgglo
Durée : 1 an du 2 janvier au 31 décembre 2024
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et L.2213-1 à L.2218-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 à L.2212-4, L.2125-1 à L.2125-6 et L.2132-1;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-1 à L.118-7 et R.113-11, L.115-1 et R.115-4, L.116-8 et R.116-1 à R.116-2 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.411-1 et L.411-6, R.411-2, R.411-21-1, R.411-25 et R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière du 22 octobre 1963, approuvée par arrêtés du 6 novembre 1992 et modifiée en dernière date par arrêté du 11 juin 2015 et notamment le livre 1°-8° partie dite « signalisation temporaire » ;
Considérant que l'occupation est conditionnée par l'exécution de la maintenance de l'éclairage public par DLVAgglo ;
Considérant la demande de la DLVAgglo, compétente en matière d'éclairage public et en charge des travaux sur le réseau ;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des interventions ;
Considérant le caractère courant et répétitif de certaines interventions effectuées sur la commune de Gréoux-les-Bains par les services de la DLVAgglo ;
ARRETE
Article 1 : Occupation du domaine public
Du 2 janvier au 31 décembre 2024, la régie de DLVAggjlo et le groupement d'entreprises (TEM et URBELEC) sont autorisés à occuper le domaine public de la commune en vue d'exécuter : - des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation partielle de l'éclairage public, - des travaux de contrôle et de surveillance des équipements,
- des travaux de sécurisation des réseaux ou des équipements liés à une urgence avérée.
Article 2 : Circulation et stationnement
Les véhicules nécessaires à l'intervention sont autorisés à occuper où à stationner ponctuellement sur le domaine public moyennant une signalisation appropriée et une sécurisation de la zone d'intervention ainsi que des circulations piétonnes et routières. En fonction de la configuration des lieux, la circulation routière pourra être interdite et déviée par un itinéraire balisé ou maintenue alternativement. Toute occupation ou encombrement des espaces publics piétons conduira à la mise en place d'une déviation de la circulation piétonne par les passages protégés situés à proximité. Le stationnement pourra être momentanément interdit au droit des travaux. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-003 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 3 : Signalisation
La signalisation mise en place sera conforme à la règlementation en vigueur. La signalisation sera, de jour comme de nuit, adaptée aux circonstances de l'intervention ainsi qu’à la configuration des lieux. En tout état de cause, l'intervenant prendra toute précaution pour prévenir les usagers et sécuriser les circulations. La signalisation de position, la pré-signalisation ainsi que l'ensemble du dispositif sécuritaire seront mis en place et maintenus en état de lisibilité, de jour comme de nuit, par la Régie DLV Agglo ou et le groupement d'entreprises (TEM et URBELEC). Le présent arrêté sera affiché à destination des usagers autant de fois que nécessaire.
Article 4 : Riverains
L'accès aux riverains sera maintenu et sécurisé pendant toute la durée des interventions.
Article 5 : Maintenance
L'équipe intervenante de la Régie DLVAggjlo, ou le groupement d'entreprises (TEM et URBELEC) prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériels sur les voies publiques. Elle effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée, du mobilier urbain ou de panneaux de police seront à la charge de la Régie DLVAgglo ou du groupement d'entreprises (TEM et URBELEC). En cas de manquement nécessitant l'intervention des Services Techniques de la Commune ou d'une entreprise, la remise en état des lieux sera à la charge de la Régie DLVAgglo ou du
groupement d'entreprises (TEM et URBELEC).
Article 6 : Accessibilité
Toutes les voies et places devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours,
au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie
Article 7 : Suspension
Monsieur le Maire, ou son représentant, pourra suspendre à tout moment l'intervention, si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route, ne sont pas respectées. || pourra exiger de la Régie DLV Agglo, ou du groupement d'entreprises (TEM et URBELEC), l'arrêt des travaux, la remise en état des lieux ainsi que la réouverture aux différentes circulations.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté
- le Président de la DLVAggjlo,
- la Directrice des Services Techniques communaux,
- la Police Municipale,
- la Brigade de Gendarmerie,
- le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Gréoux-les-Bains.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 2 janvier 2024
Le Maire,
Paul AUDAN