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Arrêté - AM 2023 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 003)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-003
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
.
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
:
UTILISATION
PERMANENTE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ENTREPRISE
SAUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REPARATION
URGENTS
ET
IMPREVUS,
DU
1Ff
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5-1
et
L.2213-1
à
L.2213-<6;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2212-4,
L.2125-1
à
L.2125-6
et L.2132-1;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-1
à
L.113-7
et
R.113-11,
L.115-1
et
R.115-4,
L.116-8
et
R.116-1
à
R.116-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
L.411-6,
R.411-2,
R.411-21-1,
R.411-25
et
R.411-28
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
L.1331-13
et
R.610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
approuvée
par
arrêtés
du
6
novembre
1992
et
modifiée
en
dernière
date
par
arrêté
du
11
juin
2015
et
notamment
le
livre
1°-8°
partie
dite
«
signalisation
temporaire
» ;
Considérant
la
demande
de
la
société
de
la
Société
SAUR
- Agence
Provence
Alpes,
en
date
du
2 janvier
2023 ;
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certaines
interventions
effectuées
sur
la
commune
par
les
services
de
la
société
SAUR,
sise
ZI
St
Joseph
traverse
des
Métiers,
CS
90005,
04107
MANOSQUE,
et
qui
agit
pour
le
compte
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
en
tant
que
prestataire
de
service,
Considérant
que
ces
interventions
sont
souvent
non
programmées,
notamment
en
raison
d'urgence
liée
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
les
chantiers
;
ARRETE
Article
1°’
: Du
1° janvier
au
31
décembre
2023,
la
société
SAUR
est
autorisée
à
titre
temporaire,
et
à
l’occasion
d'interventions
sur
le
réseau
d’eau
potable
et
d'assainissement,
à
utiliser
une
partie
de
voie
de
circulation
ou
des
places
de
stationnement
sur
le
domaine
public,
en
urgence
et
en
astreinte,
notamment
pour
les
travaux
cités
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
en
agglomération
sont
imposées
au
droit
des
chantiers
intéressant
les
routes
départementales
et
les
voies
communales
occasionnés
par
les
interventions,
de
courte
durée,
réalisées
sur
les
réseaux
publics
d’eau
et
d'assainissement
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
par
les
services
de
la
SAUR
et
notamment
par
les
personnels
de
son
agence
de
MANOSQUE
ainsi
que
celui
des
entreprises
désignées
par
elle
et
œuvrant
sous
son
entière
responsabilité. A
=
la
circulation
sera
maintenue
sur
une
voie
rétrécie
ou
bien
alternée,
la
vitesse
limite
à
respecter
au
droit
de
ces
chantiers
est
fixée
à
30
km/h
B
—
une
interdiction
de
dépasser
et
de
stationner,
ainsi
qu’un
alternat
par
piquets
K10,
feux
tricolores,
ou
la
pose
de
panneaux
spécifiques
pourront
également
être
imposés
si
les
circonstances
l’exigent.
Toute
autre
restriction
ou
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
non
visés
par
le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier,
notamment
en
cas
d'interruption
de
la
circulation. L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence,
de
jour
comme
de
nuit. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-003
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
_
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
2
: La
réglementation
prévue
à
l’article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers,
de
caractère
constant
et répétitif,
désignés
ci-après
de
façon
non
exhaustive
:
-
tous
travaux
d'entretien,
de
réparation
de
fuite
et
de
rénovation
partielle
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
publics,
de
leurs
ouvrages
et
dépendances,
ainsi
que
tous
travaux
inhérents
au
bon
fonctionnement
des
branchements
particuliers.
-
toutes
interventions
liées
à
la
surveillance
et
au
contrôle
des
canalisations,
remplacement
d'équipement - toutes
interventions
relatives
à
l'exploitation
desdits
réseaux,
débouchage
des
réseaux.
- les
travaux
topographiques
et autres
relevés
(projets
de
modifications
ou
d'extension
d'implantation) Article
3:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
les
lieux
seront
rendus
en
parfait
état
de
propreté,
l'intervenant
ou
son
représentant
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
sur
la
voie
publique
et
ses
dépendances.
Article
4
: L'intervenant
ou
son
représentant
est
tenu
de
se
conformer
aux
dispositions
techniques
suivantes
:
Les
couvertures
minimales
des
canalisations
souterraines
à
respecter
seront
conformes
à
la
norme
AFNOR
NFP
98-331
;
De
même,
les
canalisations
électriques,
gaz,
AEP
et
EU,
devront
satisfaire
aux
textes
légaux
qui
les
régissent.
A
l’aplomb
des
plantations
projetées
ou
existantes,
il
sera
mis
en
place
un
ouvrage
de
répartition
ou
de
protection
du
système
radiculaire
dont
le
schéma
de
principe
sera
soumis
avant
commencement
des
travaux
à
l'accord
préalable
des
services
municipaux
;
Par
dérogation
et
compte
tenu
des
sujétions
techniques
qui
seront
précisées
par
l'intervenant
lors
du
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
de
voirie
à
l’aide
de
documents
techniques
(plans,
profils,
notes
...)
les
canalisations
ou
autres
ouvrages
pourront
être
établis
à
des
profondeurs
plus
importantes.
De
même,
dans
l'intérêt
de
la
voirie
une
profondeur
plus
importante
pourra
être
demandée
;
Article
5
:
La
signalisation
règlementaire
de
ces
chantiers,
sera,
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
et
en
application
du
classement
des
voies.
Article
6
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
Article
7
: Cet
arrêté
est
applicable
du
1° janvier
au
31
décembre
2023.
Article
8
: La
Police
Municipale
et
la
Brigade
de
gendarmerie
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
à :
-
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains
-
La
Police
Municipale
-
La
société
SAUR
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le 4 janvier
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN