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Arrêté - 742a circulation reglementee sur diverses voiries pour bornes automatiques prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 742a circulation reglementee sur diverses voiries pour bornes automatiques prolongation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
rontëlimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
PROLONGATION
RUE EMILE LOUBET, RUE FAUJAS DE SAINT-FOND, RUE RAYMOND DAUJAT, RUE 4 ALLIANCES, RUE MONTANT AU CHATEAU et RUE PIERRE JULIEN
---2000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/CJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202307742A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6. L3221-4 et L3221-5.
VU l'arrêté 202306662A du 20/06/2023, par laquelle SPIE Citynetworks représentée par Monsieur Boris DELIOUX 89 Route de Châteauneuf 26200 MONTELIMAR était autorisé à effectuer les travaux demandés sur le domaine public.
Considérant que les travaux ne sont pas terminés à ce jour.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté 202306662A du 20/06/2023. autorisant l'occupation du domaine public pour travaux localisé sur :
° RUE EMILE LOUBET
+ _ RUE FAUJAS DE SAINT-FOND
+ RUE RAYMOND DAUJAT
e RUE 4 ALLIANCES
+ RUE MONTANT AU CHATEAU
+ RUE PIERRE JULIEN
. sont prorogées jusqu'au 18/08/2023 (inclus).
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar.le 13/07/2023
Le Maire |
Le present arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent. d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrèté considéré IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux aupres de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr