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Arrêté - 613a circulation reglementee pour branchement gaz diverses voiries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 613a circulation reglementee pour branchement gaz diverses voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
AVENUE JEAN JAURES et RUE DES GREZES
ROND POINT ABBE PIERRE
---#000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2023.06.613A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2273-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R 4117-25
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 26/06/2023 au 21/07/2023 sur les AVENUE JEAN JAURES et
RUE DES GREZES, et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation.
Vu la demande en date du 09/06/2023 par laquelle GIAMMATTEO / AËI demeurant ZI du Lac AVENUE
MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Madame NURY demande l'autorisation pour la réalisation
de travaux sur le domaine public AVENUE JEAN JAURES et RUE DES GREZES ROND POINT ABBE PIERRE
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à GIAMMATTEO / AËEI demeurant Zi du Lac AVENUE MARC SEGUIN 07000 PRIVAS représentée par Madame NURY d'effectuer une modification de branchement GAZ sous trottoir sur le réseau de gaz, la circulation et le stationnement AVENUE JEAN JAURES et RUE DES GREZES ROND POINT ABBE PIERRE seront réglementés du 26/06/2023 au 21/07/2023.
Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par manuel.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux L'accès des
riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à
30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30°
ARTICLE 4- REFECTION
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Madame NURY (GIAMMATTEO / AE).
ARTICLE 6: :
Signalisation du chantier :
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules, - La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés. chacun en ce qui les concernent. de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr