Arrêté - 1139a circulation reglementee diverses voiries du centre ville

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Arrêté - 1139a circulation reglementee diverses voiries du centre ville Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1139a circulation reglementee diverses voiries du centre ville)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ontälimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

RUE DU PUITS NEUF, RUE PIERRE JULIEN (NORD), RUE DES BOURGES et RUE MONTANT AU CHATEAU

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DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. .JC/GJ/PP/LC/IJPM

Numéro : 2022.11.1139A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2273-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-256, R. 417-3 et R 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 21/11/2022 au 16/12/2022 sur les : + _ RUE DU PUITS NEUF

+ _ RUE PIERRE JULIEN

+ RUE DES BOURGES

+ RUE MONTANT AU CHATEAU

, et pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, V la demande en date du 07/11/2022 par laquelle RAMPA ENERGIES demeurant Parc Rhone Vallée 07250 LE POUZIN représentée par Monsieur Baptiste LUCOTTE demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :

+ RUE DU PUITS NEUF

+ RUE PIERRE JULIEN (NORD)

+ RUE DES BOURGES

e RUE MONTANT AU CHATEAU

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à RAMPA ENERGIES demeurant Parc Rhône Vallée 07250 LE POUZIN représentée par Monsieur Baptiste LUCOTTE d'effectuer un renouvellement des réseaux gaz et la reprise de branchement, la circulation et le stationnement RUE DU PUITS NEUF RUE PIERRE JULIEN, RUE DES BOURGES et RUE MONTANT AU CHATEAU seront réglementés du 21/11/2022 au 16/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé : PLACE BOUVERIE, PLACE D'ARMES, PLACE DU PRADO, Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu.

Des rues seront barrées: RUE SAINT PIERRE, RUE SAINT GAUCHER, RUE PIERRE JULIEN (NORD), RUE

PRUNIERE, RUE SAHUT , rue des BOURGES et RUE ARC DU PIN conformement aux plans de

phasages qui sont annexés au présent arrété.

ARTICLE 3- REFECTION :La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Baptiste LUCOTTE (RAMPA ENERGIES).

ARTICLE 5 : :

Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux.

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers -Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en

place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Œuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux.

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces

panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire. Dès l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 6 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR. Monsieur le Commandant de

la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrété peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. R peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

M Hôtel de Ville. place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.frTRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RESEAU GAZ

Phase 1 : Intersection rue Saint Gaucher - Rue Montant au Château - Rue Pierre Julien

MODIFICATION DE LA CIRCULATION

du 21 novembre au 1°’ décembre 2022

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Phase 2 : Rue Pierre Julien "Nord"

MODIFICATION DE LA CIRCULATION

du 21 novembre au 16 décembre 2022

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