Arrêté - 1186a circulation reglementee sur diverses voiries pour fibre optique

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Arrêté - 1186a circulation reglementee sur diverses voiries pour fibre optique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1186a circulation reglementee sur diverses voiries pour fibre optique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

ALLEE HISPANO SUIZA, AVENUE JEAN JAURES, ROUTE DE MARSEILLE et AVENUE D'AUGU

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf.JC/GCJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2022.11.1186A

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 4711-25, R 417-3 et R. 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1, 8ème partie signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 24/11/2022 au 23/12/2022 sur les :

° ALLEE HISPANO SUIZA

+ _ AVENUE JEAN JAURES

+ ROUTE DE MARSEILLE

+ _ AVENUE D'AUGU

et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 21/11/2022 par laquelle ELS TELECOM demeurant 56 ROUTE DE LA DOMBES

01240 SAINT ANDRE DE BOUCHOUX représentée par Monsieur Saïd EL HADDAD demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :

+ _ ALLEE HISPANO SUIZA

°_ AVENUE JEAN JAURES

° ROUTE DE MARSEILLE

+ _ AVENUE D'AUGU

ARRÊTE

ARTICLE 1 : :

Pour permettre à ELS TELECOM demeurant 56 ROUTE DE LA DOMBES 01240 SAINT ANDRE DE BOUCHOUX représentée par Monsieur Saïd EL HADDAD d'effectuer un raccordement de fibre optique de chambre à chambre, la circulation et le stationnement ALLEE HISPANO SUIZA, AVENUE JEAN JAURES, ROUTE DE MARSEILLE et AVENUE D'AUGU seront réglementés du 24/11/2022 au 23/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 La circulation est alternée manuellement :

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé , de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier. La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30".

ARTICLE 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Saïd EL HADDAD (ELS TELECOM).ARTICLE 5: :

Signalisation du chantier : | sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux Usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux.

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera à la charge du pétitionnaire. Dès l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 6 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré toute intervention

dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 7 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Montélimar, la 21/11/2022

Le Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le déloi de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr