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Compte-Rendu - CR SYNT 2023 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SYNT 2023 02 27)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Page
1 sur
2
Oalni
Selve
COMMUNE
DE
SAINT-SELVE
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
LUNDI
27
FÉVRIER
2023
(Article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
locales)
L’an
deux
mil
vingt-trois
Le
lundi
27
février
2023,
à 20
heures
00
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
20
février
2023,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal
....
Membres
en
exercice...
Sen
nnnnnnnne
nn
nes
ene
nn
seen
een
senc
sense
eneeneneeenenenenennenens
ne
Membres
présents
Membres
absents
ou
représentés
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
M.
AUNOS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Matthieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
Mme
Jennifer
NAVARRO,
M.
Robert
PARIS,
M.
Pierre
CORREIA,
Mme
Maryse
DONATE,
M.
Patrick
BERCIS,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
Mme
Laëtitia
PIEL,
M.
Franck
REYNE,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
M.
Vincent
LALANDE,
Mme
Céline
DE
ARAUJO.
Absents
représentés
: M.
Jean-François
BORDELAIS,
pouvoir
à M.
Arnaud
AUNOS,
Mme
Noémi
DEHAYE,
pouvoir
à
M.
Patrick
BERCIS,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
pouvoir
à Mme
Laëtitia
PIEL,
M.
Garcia
QUENTIN,
pouvoir
à M.
Robert
PARIS,
ORGANISATIONICOMMUNALE
UE
Désignation
du
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
contributions directes locales
au
titre
de
l’année
2023.
DO
date
du
lundi
27
février
2023.
HOUSE
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
ur
2023-DEL-002
en
date
du
vendredi
09
décembre
2022.
MRaRInIEÉ
2023-DEL-003
Installation
d’un
conseiller
municipal.
Unanimité
2023-DEL-004
Information
quant
à l'obligation
de
transparence
en
matière
Unanimité
d'
indemnités
ss
perçues
par
les
élus
locaux.
:
5
NEA
MENU
x
Aide
à
à la
décision
sur
les
orientations
budgétaires
pour
la période
oué
2023-DEL-005
2023-2027.
Unanimité
2023-DEL-006
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
la Ville
pour
l'exercice
2022.
Unanimité
Adoption
de
Compte
Administratif
du
budget
de
la commune
pour
Majorité
2023-DEL-007
l'exercice
2022.
(1 abstention*
/
* Le
Maire
quitte
la
salle
pour
le
vote.
3 contre)
2023-DEL-008
Grectauou
définitive
des
résultats
du
budget
de
la commune
pour
Majorité
l'exercice
2023.
2023-DEL-009
Information
quant
à la
fixation
des
taux
d'imposition
des
Unanimité N°
D'ORDRE
Page
2 sur2
Approbation
de
la modification
des
tarifs
des
prestations
de
2023-DEL-013
Constitution
F dune
séritude
de
passage
sur
fs
parcelle
cadastiée
n°467
—- 1473
Section
B, au
bénéfice
de
la Commune
de
Saint-Selve.
2023-DEL-010
cantine,
accueil
périscolaire
(APS)
et
accueil
de
loisirs
sans
Su
hébergement
(ALSH).
2023-DEL-011
Information
quant
a
attribution
.
subventions
municipales
aux
Unanifitté
associations
à caractère
local
pour
l’exercice
2023.
2023-DEL-012
Adoption
du Budget
Primitif
2023
de la
commune.
Majorité (3 contre)
Unanimité
2023-DEL-014 2023-DEL-015 2023-DEL-016
Rétrocession
dans
le domaine
public
de
la voirie
privée
sise
chemin
du
pas
du
couraud
— parcelle
section
B HÉPELE,
Approbation
du
RTRlERENt
our
3.
ans
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la commune
de
Saint-Selve
et
lac
caisse
d'allocations
familiales
de
la Gironde
ee
HUMAINES:
TAB
EI
ES
TA
Approbation
du
tableau
des
effectifs.
Unanimité
Unanimité
Unanimité
2023-DEL-017
Approbation
du
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
pour
l’année
2023.
Unanimité
2023-DEL-018
Approbation
du
principe
du
recours
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
les
agents
(fonctionnaires
ou
contractuels)
momentanément
indisponibles
pour
l’année
2023.
Unanimité
2023-DEL-019 2023-DEL-020
Création
d’une
activité
accessoire.
Information
du
Conseil
municipal
sur
: les
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Unanimité
2023-DEL-021
Information
sur
la passation
d’une
décision
du
Maire
portant
approbation
d’un
transfert
de
crédits
en
vertu
du
principe
de
fongibilité.
2023-DEL-022
Vœu aux fins d'intervention du Gouvernement
sur
le prix
de
l'énergie.
Unanimité
Fin
de
séance
à 22h11.
Le
Maire,
Nathalie
BUR