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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SYNT 2024 02 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SA Membres
composant
Membres
en
exercice
Membres
présents...
Selve
Page
1 sur
2
COMMUNE
DE
SAINT-SELVE
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
VENDREDI
16
FÉVRIER
2024
(Article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
locales)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
vendredi
seize
février,
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
09
février
2024,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
le Conseil
Municipal
Membres
absents
ou
représentés
...
ss
23 . 23 . 18
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN
DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
M.
AUNOS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
Mme
Fanny
VIGNOLLES,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
M.
Pierre
CORREIA,
M.
Patrick
BERCIS,
M.
Cédric
CHAMPAGNE,
Mme
Laëtitia
PIEL,
Mme
Françoise
MOUNIER,
M.
Francis
GUIONIE,
M.
Quentin
GARCIA,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
M.
Vincent
LALANDE,
Mme
Céline
DE
ARAUJO.
Absents
représentés
: Mme
Jennifer
NAVARRO,
pouvoir
à M.
Pierre
CORREIA,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
pouvoir
à M.
Patrick
BERCIS,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
pouvoir
à Mme
Catherine
BETENCOURT,
Mme
Maryse
DONATE,
pouvoir
à M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Franck
REYNE,
pouvoir
à M.
Jean-François
BORDELAIS.
* D'ORDR
Obie
ojK=
ORGANISATION
COMMUNALE
Désignation
du
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
__.—.
2024-DEL-001
Fe
U
G
vendredi
16
février
2024.
AAPIHAIEE
:
ss-verbal
de la sé
-
=
2024-DEL-002
Approbation
du
procès-verbal
de la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
Unänimité
du
mardi
28
novembre
2023.
2024-DEL-003
Information
quant
à l'obligation
de
transparence
en
matière
d’indemnités
L
perçues
par
les
élus
locaux.
:
Sans
vote
Modificati
=
==
-
——
2024-DEL-004
odification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la commune
Majorité”
de
Saint
Selve
* contre
: Mme
Vidal
de
Sousa,
Mme
De
Araujo,
M.
Lalande
FINANCES
EN
COMMANDE
PUBLIQUE
2024-DEL-005
|
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
la Ville
pour
l'exercice
2023.
Unanimité
2024-DEL-006
|
Adoption
du
Compte
Administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2023.
Majorité*
* contre
: Mme
Vidal
de
Sousa,
Mme
De
Araujo,
M.
Lalande
* Mme
le Maire
a quitté
la salle
pour
permettre
le vote
2024-DEL-007
Affectation
définitive
des
résultats
du
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2024.
* contre
: Mme
Vidal
de
Sousa,
Mme
De
Araujo,
M.
Lalande
Majorité
*
2024-DEL-008
Information
quant
à la
fixation
des
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
au
titre
de
l’année
2024.
Unanimité
2024-DEL-009
Information
quant
à l'attribution
de
subventions
municipales
aux
associations
à caractère
local
pour
l'exercice
2024.
* Abstention
des
membres
du
bureau
Unanimité*
2024-DEL-010
Adoption
du
Budget
Primitif
2024.
* contre
: Mme
Vidal
de
Sousa,
Mme
De
Araujo,
M.
Lalande
Majorité*
2024-DEL-011
Délégation du principe
de
fongibilité
des
crédits.
* contre
: Mme
Vidal
de
Sousa,
Mme
De
Araujo,
M.
Lalande
Majorité*
LEE
|
2024-DEL-012 2024-DEL-013 2024-DEL-016
Page
2 sur
2
MoN
AN
ENT
Approbation
d’une
convention
de
répartition
de
la gestion
des
abords
relatives
à la
construction
du
collège
de
Saint
Selve
entre
la Commune
et
le Département
de
la Gironde.
TNT
ENT
Fixation
d’un
tarif
pour
les
sports
vacances
et
séjours.
* Abstention
: Mme
Vidal
de
Sousa,
Mme
De
Araujo,
M.
Lalande
* Contre
:
TUNIS
Création
d’un
point
rencontres
Jeunes
(PRIJ).
HORMIS
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
en.
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
MERE Majorité* Vignolles Sans vote
Fin
de
séance
à 20h47.
Le
Maire,
Nathalie
BURTIN-DAUZAN