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Compte-Rendu - CR SYNT 2023 05 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Selve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SYNT 2023 05 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Page
1 sur
2
oaïni
Selve
e
COMMUNE
DE SAINT-SELVE
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
MARDI
30
MAI
2023
(Article
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
locales)
L’an
deux
mil
vingt-trois
Le
mardi
30
mai
2023,
à 20
heures
00
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
24
mai
2023,
s’est
assemblé,
salle
de
Ludovic
de
Villeneuve,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
Maire
Membres
composant
le Conseil
Municipal.
FR n
N Re
non
En
ESS
en ERA
EAST
ET
NET
ENT
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23
Membres
en
exercice
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En
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den
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su 23
Membres
présents
Membres
absents
ou
représentés
Ds ed
an
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R EU
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TNT
ns
SIN
nn
nn
nn
nains
iris
6
Étaient
présents:
Mme
Nathalie
BURTIN-DAUZAN,
M.
Jean-François
BORDELAIS,
Mme
Noémi
DEHAYE,
M.
AUNOS,
Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Mathieu
FANJUL,
M.
Alain
MORENO,
M.
Robert
PARIS,
Mme
Jennifer
EMBOULAS,
M.
Pierre
CORREIA,
Mme
Maryse
DONATE,
Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET,
Mme
Laëtitia
PIEL,
Mme
Françoise
MOUNIER,
Mme
Céline
VIDAL
DE
SOUSA,
M.
Vincent
LALANDE,
Mme
Céline
DE
ARAUJO.
Absents
représentés
: Mme
Fanny
VIGNOLLES
pouvoir
à Mme
Noémi
DEHAYE,
Mme
Jennifer
NAVARRO
pouvoir
à Mme
Laëtitia
PIEL,
M.
Patrick
ROBERT
pouvoir
à M.
Robert
PARIS,
M.
Cédric
CHAMPAGNE
pouvoir
à Mathieu
FANJUL,
M.
Franck
REYNE
pouvoir
à Mme
Catherine
BETENCOURT,
M.
Quentin
GARCIA
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
CARRERE
PAYET.
UT
SRE
CLEREN
RES
PERRET
é
NM
MENT
:
Désignation
du
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
2023-DEL-029
mardi
30
mai
2022.
Unanimité
2023-DEL-030
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
en
date
Lhañirnité
du
mercredi
12
avril
2023.
2023-DEL-031
|
Désignation
des
membres
du
jury
criminel
pour
l’année
2024.
Unanimité
MN
EU
res
Approbation
de
la demande
de
subvention
— Fonds
Départemental
d'Aide
2023-DEL-
?
..
NeS-DEL
SZ
à l'Équipement
des
Communes
(FDAEC
2023).
DU
Fixation
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
.
2
-DEL-033
2029*DEI-08
et
installations
de
télécommunication
(RODP
télécom).
D
2023-DEL-034
Constatation
de
l'annulation
d’une
dette
suite
à la
décision
du
tribunal
Uhäanimité
judiciaire
de
Bordeaux. ONCIERETDEVELOP
À
g
Constitution
d’une
servitude
et
approbation
d’une
convention
d'occupation
d’une
portion
de
parcelle
communale
avec
le Syndicat
Intercommunal
mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
(SIAEPA). Approbation
de
la convention
service
commun
« Autorisation
Droit
des
2023-DEL-036
|
sols
(ADS)
» entre
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
et
la |
Unanimité
Commune
de
Saint-Selve.
Unanimité
2023-DEL-035 Page
2 sur
2
(Rod
e :oTS
Objet
ir
2023-DEL-037
|
Approbation
d’un
projet
urbain
partenarial
(PUP).
Information
du
Conseil
municipal
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
en
2023-DEL-038
|
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fin de séance à 20h19.
Le
Maire,
Nathalie
BURTIN-DAUZAN