Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2012

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Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2012 Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 15 novembre 2012 - Page 1 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE de la REUNION

du jeudi 15 novembre 2012

L’an deux mille douze et le jeudi 15 novembre, le conseil municipal légalement convoqué le 08 novembre 2012, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur François ROUSSEL,

PRESENTS : Messieurs François ROUSSEL, Serge FAURE Gérard GOURAUD, Gérard PEGORIE, Frédéric BESSE, Jean Claude COUDERT, Jacques LARGE, André MALBEC, Fabien MESPOULEDE, Roger PETIT, Jean Philippe REMY, Mesdames Jeannine FRENTZEL, Michèle LE GUEN, Paulette SICRE DOYOTTE, Valérie BARNERIAS, Laurence BASTIDE, Arlette BELLINA, Géraldine JAHAN, Jeannine VALADE,

ABSENTS et EXCUSES : Mesdames Hafida CRAMPE, Nathalie LAFON, Dorothée RONTEIX, Monsieur Thomas CAMBOU,

lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer conformément aux dispositions de l’article L 2121-17du code général des collectivités territoriales.

Madame Michèle LE GUEN a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Affaires financières - budget

I. Etat de consommation des crédits de fonctionnement et d’investissement – décisions modificatives II. Revalorisation prestation d’entretien pour les mises à disposition du centre multimédia III. Examen demande de subvention exceptionnelle

IV. Subvention du département (actions culturelles concertées en milieu rural)

Urbanisme et travaux

V. Le point sur les travaux en cours et projets :

- Assainissement 14 ème tranche :

- Zone d’activité de la Jaubertie et carrefour giratoire

- Aménagement parking école maternelle

- Réhabilitation de la mairie

VI. Projet vélo-route voie verte (Pays/Communauté de communes)

VII. Incorporation dans le domaine public d’un délaissé de voirie rue de la zone artisanale de Théorat VIII. Classement de chemins ruraux dans la voirie communale

IX. Désordres sur les places du centre bourg – protocole d’accord avec l’entreprise COLAS

Affaires intercommunales

X. Fusion des communautés de communes Isle, Vern, Salembre : le point XI. Compte rendu des appels d’offres lancés par la communauté de communes de la moyenne vallée de l’isle pour la collecte des déchets sur la commune de Neuvic et la gestion de la déchèterie intercommunale

Questions diverses

XII. Gestion du camping municipal – choix de la procédure de délégation de service au terme du contrat en cours (mai 2013)

XIII. Convention pour l’adhésion au service archives du centre de gestion de la dordogne pour l’organisation des archives de la mairie (avant déménagement)

XIV. Pr2sentation des nouveaux statuts du Syndicat départemental des énergies XV. Convention SAFER

2012 – 15/11 - I – Etat de consommation des crédits de fonctionnement et d’investissement – décisions modificatives

Les crédits ouverts à certains articles de la section d’investissement et de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2012 sont insuffisants. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder aux ajustements de crédits suivants :

Section de fonctionnement – DM n° 5

dépenses Augmentation de crédits Diminution de crédits

014 – Code fonction 020

73923 – reversement FNGIR +1527

66 - Code fonction 01

66112 – ICNE rattachés + 79900

65- - Code fonction 025

6574 – Subvention de fonctionnement person. droit privé - 9000

65 – Code fonction 021

6531 – Indemnités élus - 300015 novembre 2012 - Page 2 sur 5

65 – Code fonction 020

6554 – contributions organisme de regroupement - 5000

64 – Code fonction 020

64111 – rémunération principale personnel titulaire - 33000

recettes Augmentation de crédits Diminution de crédits

77 – code fonction 020

7788 – produits exceptionnels divers + 14000

013 – code fonction 020

6419 – atténuations de charges + 13000

74 – code fonction 01

74758 – participation autres groupements +4427

Section d’investissement – DM n° 6

Augmentation de crédits Diminution de crédits

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 412

2188 – opération 11 stade de Planèze 4000

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 414

21318– opération 31 boulodrome 5100

23 – immobilisations en cours - Code fonction 822

2318 – opération 14 Parking de la Maternelle 14000

23 – immobilisations en cours - Code fonction 020

2313 – opération 16 - Site Marbot 20880

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 413

21318 – opération 19 - Piscine 20000

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 411

21318 – opération 25 – Gymnase 9100

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 321

21318 – opération 29 – Local Jeunes 3580

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 64

21318 – opération 33 – Crèche 15500

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 020

2188 – opération 18 – Mobilier 5200

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 211

21312 – opération 24 – Maternelle 20000

21 – immobilisations corporelles - Code fonction 020

21318 – opération 21 – Bâtiments communaux 3600

27 – autres immobilisations financières - Code fonction 01

27638 – autres établissements publics 7000

Budget de la zone d’activité

Section d'Investissement – DM n°1 Augmentation de crédits Diminution de crédits

Dépenses - 16 – Remboursement d’emprunts - Code fonction 01

1641 – Emprunts en euros 4000

Recettes - 16 – Emprunts et dettes assimilées - Code fonction 90

1641 – Emprunts en euros 4000

Section de Fonctionnement – DM n°2

Dépenses – 011 – Charges à caractère général - Code fonction 090 - 60611 - Eau et assainissement 6200

Dépenses – 66 – Charges financières – Code fonction 01

66111 – Intérêts des emprunts 6000

Dépenses – 66 – Charges financières – Code fonction 01

66112 – ICNE rattachés 200

2012 – 15/11 - II – Revalorisation prestation d’entretien pour les mises à disposition du centre multimédia

Le règlement intérieur du centre multimédia prévoir que toute occupation gratuite des locaux, est soumise au paiement d’une prestation dite « ménage » d’un montant de 30 €, qui correspond à une participation aux frais de nettoyage.

Cette participation n’a pas été revalorisée depuis l’ouverture de la structure en 2005 : le maire propose au conseil municipal de fixer son montant à la somme de 40 € à compter du 01 janvier 2013.

Proposition adoptée par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

2012 – 15/11 - III – Examen demande de subvention exceptionnelle

a) Association sportive du collège

Objet : participation financière à hauteur de 200 € à titre de participation aux frais d’organisation et de déplacement des collégiens (UNSS) au championnat académique de course d’orientation à Pau :15 novembre 2012 - Page 3 sur 5

Avis favorable du conseil municipal à hauteur de 200 € à titre exceptionnel : le paiement interviendra sur les crédits du 6574 – rubrique divers – exercice 2012

b) Fondation de l’Isle

Objet : contribution financière à la réalisation d’un projet d’échange et de coopération entre l’IME DE Neuvic, l’ITEP DE Saint Astier et la MFR (Maison Familiale Rurale) de Larache au Maroc dans le cadre d’actions de coopérations décentralisées du conseil général de la Dordogne

Avis favorable du conseil municipal à hauteur de 200 € à titre exceptionnel : le paiement interviendra sur les crédits du 6574 – rubrique divers – exercice 2012

2012 – 15/11 - IV – Subvention du département (actions culturelles concertées en milieu rural)

Lors de sa séance du 23 avril 2012, la commission permanente du conseil général de la dordogne avait donné son accord à l’intervention pour 2012 d’une convention d’actions culturelles concertées en milieu rural pour le canton de Neuvic.

Cette convention signée entre le département et l’office de tourisme du Pays de Neuvic avait intégré au sein de la programmation retenue, l’organisation par la commune de Neuvic d’un concert « L’affaire Brassens », le 14 avril dernier au centre multimédia.

Cette opération devait bénéficier du soutien du département à hauteur de 900 € : l’office de tourisme du pays de Neuvic devant créditer la commune de ce montant dans le cadre de ce partenariat.

Aussi, le conseil municipal après à l’unanimité des membres présents, accepte les modalités financières ci-dessus exposées pour la réalisation de ce projet culturel et autorise le maire à procéder au recouvrement de la subvention ainsi allouée.

2012 – 15/11 - V – Le point sur les travaux en cours et projets

- Assainissement 14 ème tranche : les travaux qui concernent le traitement des eaux usées de la future zone artisanale de la Jaubertie et par opportunité de chantier la desserte de l’avenue de Bordeaux (la partie au- delà du rond point vers la Robertie) sont maintenant achevés. Une nouvelle tranche de travaux est à l’étude et concernera le renouvellement du collecteur de la cité de la Croix Blanche (ex lotissement marbot-bata)

- Zone d’activité de la Jaubertie et carrefour giratoire : ce chantier qui se déroule dans de très bonnes conditions devrait se terminer vers le 15 décembre

Pour ce qui concerne la zone d’activité, les travaux sous maîtrise d’ouvrage de la commune sont achevés : le chantier avance dans les délais, l’ouverture du magasin Intermarché est prévue fin mars 2013

- Aménagement parking école maternelle : résultats de l’appel d’offres, quatre entreprises on répondu à la consultation :

- Eurovia ....................... 248840 €

- COLAS........................ 282414 €

- Screg........................... 237845 €

- Lauriere....................... 265282 €

Une négociation sera engagée avec l’entreprise la moins distante, afin de revoir le projet à l’économie.

- Réhabilitation de la mairie : les modifications apportées au projet initial, sur l’entrée du secrétariat sur la façade arrière, portant sur l’architecture de la terrasse et de sa balustrade et de la rampe handicapés, sont présentées et acceptées par le conseil municipal : sur le fronton de la mairie seront inscrits « Liberté Egalité Fraternité », et reproduit le blason existant sur la façade principale avec l’année de rénovation « 2013 ».

2012 – 15/11 - VI – Projet vélo-route voie verte (Pays/Communauté de communes)

Ce projet avance normalement : le bureau de géomètres devrait terminer les travaux de topographie d’ici la fin de l’année, en vue de l’acquisition des terrains nécessaires, ou la réalisation d’échanges de terrains selon le cas. 15 novembre 2012 - Page 4 sur 5

Une étude de sol sera engagée avant la fin de l’année : de sondages vont donc être réalisés sur un échantillonnage de parcelles concernées par le tracé : un courrier d’information sera adressé aux propriétaires .

Madame DOYOTTE précise à ce sujet que si la commune n’est pas propriétaire des terrains, un arrêté devra obligatoirement être pris pour autoriser leu bureau chargé des sondages à pénétrer dans les propriétés privées.

2012 – 15/11 - VII – Incorporation dans le domaine public d’un délaissé de voirie rue de la zone artisanale de Théorat

La commune est propriétaire d’un délaissé de voirie rue de la zone artisanale de Théorat, parcelle cadastrées section AN 181 ; l’immeuble riverain cadastré AN 299 appartenant à Monsieur Roger DEFFARGE, avait un accès commun avec le propriétaire de la parcelle AN 293 s’agissant de la même famille, sur la rue des Frères Pouget.

Cependant cet immeuble est sur le point d’être vendu et le notaire demandeque l’accès existant sur la rue de la zone artisanale soit régularisé officiellement : deux solutions, soit la commune établi une servitude au profit des acquéreurs, soit la commune classe ce délaissé de voirie dans le domaine public au titre d’une » dépendance de voirie.

Le conseil municipal opte pour la seconde solution, incorporation de la parcelle AN 181 dans le domaine public, et mandate le maire pour engager et mener à bien la procédure d’incorporation règlementaire.

2012 – 15/11 - VIII – Classement de chemins ruraux dans la voirie communale

Il s’agit pour le conseil municipal dans un premier temps d’accepter le principe du classement dans la voirie communale de tous les chemins ruraux actuellement revêtus, dans le cadre de la compétence « voirie » de la future communauté fusionnée. Les travaux de recensement de tous les chemins avec leurs caractéristiques est en cours par les services techniques.

2012 – 15/11 - IX – Désordres sur les places du centre bourg – protocole d’accord avec l’entreprise Colas

Le maire présente au conseil municipal le protocole transactionnel établi entre la commune et l’entreprise COLAS , pour reprendre les dégradations des aménagements réalisés sur le centre bourg il y a à peine dix ans : seront repris , le caniveau central de la place des sabotiers et tous les passages piétons en pavés « Girpav ».

Autorisation est donnée au maire pour signer ledit protocole tel que présenté.

2012 – 15/11 - X – Fusion des communautés de communes Isle, Vern, Salembre : le point

La procédure de fusion suit son cours, les choses avancent, les commissions composées de représentants de toutes les communes se mettent en place, voirie, école, petit patrimoine et jeunesse :le recensement du patrimoine et du personnel devra être réalisé pour la fin de l’année. Une réunion plénière est prévue samedi matin 17 novembre au centre multimédia où sont conviés les conseillers municipaux des communes du territoire des trois communautés.

2012 – 15/11 – XI – Compte rendu des appels d’offres lancés par la communauté de communes de la moyenne vallée de l’isle pour la collecte des déchets sur la commune de Neuvic et la gestion de la déchèterie intercommunale

Collecte des déchets sur la commune de Neuvic

Candidat Détail des prestations Tonnage / fréquence Prix unitaire/forfaitaire TOTAL en €HT Total par candidat en €ht

SMCTOM de Montpon Collecte des DR 808 81,00 € 65 448,00 €

SMCTOM de Montpon Collecte des DPS 183 501,00 € 91 683,00 €

SMCTOM de Montpon Lavage des bacs 1 2 800,00 € 2 800,00 €

SMCTOM de Montpon Collecte des encombrants 1 2 500,00 € 2 500,00 €

162 431,00 €

CCAIV Collecte des DR 808

CCAIV Collecte des DPS 183

135 277,00 €

CCAIV Lavage des bacs 1 1 932,50 € 1 932,50 €

CCAIV Collecte des encombrants 1 1 480,00 € 1 480,00 €

138 689,50 €15 novembre 2012 - Page 5 sur 5

CCAIV Option n°2 : collecte en pàp 162 332,40 €

CCAIV Variante : collecte des DEV en pàp 1 965,60 €

Le SMCTOM de Montpon n'a pas fait de proposition sur l'option n°2 la collecte en pàp

L'offre de la CCAIV moins disante, est retenue.

Gestion de la déchèterie intercommunale

La gestion sera confiée au SMD 3

2012 – 15/11 - XII – Gestion du camping municipal – choix de la procédure de délégation de service au terme du contrat en cours (mai 2013°

Le Maire précise au Conseil Municipal que la convention d’exploitation par affermage du camping municipal arrive à expiration le 15 Mai 2013, et qu’il y a lieu de prendre une décision quant à la gestion de ce service au delà de cette date.

Il présente ensuite les avantages et les inconvénients d’une gestion directe ou déléguée de ce service, compte tenu des expériences passées. Il précise que chaque année la commune réalise des investissements importants pour des retombées modestes.

Aussi, après examen des différentes formes d’exploitation possibles, décision est prise d’ajourner la décision : les modalités du nouveau contrat seront examinées en commission et présentées au conseil lors d’une prochaine séance.

2012 – 15/11 - XIII – Convention pour l’adhésion au service archives du centre de gestion de la dordogne pour l’organisation des archives de la mairie (avant déménagement

Le maire rappelle les obligations de la commune en matière de conservation des archives et fait savoir que le centre de gestion de la fonction publique de la dordogne dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités locales un service d’aide à la gestion des archives

Dans ce cadre, il peut effectuer tris et classement des documents d’archives, formation et conseils en archivage auprès du personnel de la collectivité, exploitation et valorisation du patrimoine archivistique, suivi et remises à jour régulière du classement mis en place.

L’ensemble des ces prestations sera assuré à la collectivité moyennant une participation journalière de 160 € , intervention sur site

Aussi, le conseil municipal après en voir délibéré décide :

- d’adhérer au service facultatif de remplacement et de renfort pour l’aide au classement de ses archives auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la dordogne - précise que les crédits nécessaires au paiement de la participation seront ouverts au budget - donne tous pouvoirs au maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement pris pour l’application de la présente délibération

2012 – 15/11 – XIV – Présentation des nouveaux statuts du syndicat départemental des énergies

Madame Paulette DOYOTTE présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental des Energies, portant d’une part sur les compétences exercées, compétences de base et compétences optionnelles, et d’autre part sur les adhésions.

Le conseil municipal approuve les modifications telles que présentées et décide que la commune est adhérente uniquement pour les six compétences de base éclairage public, communications électroniques, achat d’énergie, gestion de l’énergie, réseaux de chaleur, production et distribution de chaleur.

2012 – 15/11 - XV – Convention SAFER

Ce point de l’ordre du jour nécessite un complément d’information et sera présenté et examiné lors de la prochaine séance

Extrait du registre des délibérations affiché le 30 novembre 2012